Formation - Les bases de la TVA des opérations internationales
Cerner les problématiques de TVA dans les échanges à l'international
Identifier les problématiques TVA des échanges internationaux
Cerner le régime d'exonération de la livraison de biens
Intégrer les règles de territorialité applicables aux prestations de services
Avocats et expert-comptables
Fiscalistes
- E-quiz amont
- Modules vidéos
- Présentiel
- E-quiz aval
Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?
Cerner les notions clés de la TVA à l'international
• Déterminer le champ d’application territorial
• Relier l'identification à la TVA et la notion d’établissement
• Cerner la règle d’inversion du redevable
Intégrer le régime d’exonération lié aux livraisons de biens
• Les opérations extracommunautaires : exportations, importations, mesures de simplification (régime 42)
• Les opérations intracommunautaires : conditions d’exonération de taxe, redevable de la TVA, obligations spécifiques, règle du filet de sécurité
• Les opérations triangulaires
• Les ventes en chaine
• Les ventes en stock dépôt et consignation
• Les ventes à distance
• Les ventes en franchise (art. 275 du CGI)
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des livraisons de biens en Union européenne et à l'international
Maîtriser la règle de territorialité liée aux prestations de services
• Règle générale applicable aux prestations effectuées entre assujettis et avec des non-assujettis : champ d’application, obligations spécifiques, redevable de la taxe
• Prestations relevant de critères de territorialité dérogatoires : notamment prestations acquises à l’occasion de mission à l’étranger dans le cadre de foires / exposition, traitement des refacturation afférentes à ces frais...
• Prestations exonérées de TVA
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des prestations de services en Union européenne et à l'international
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
en présentiel ou à distance
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