Les bases de la TVA des opérations internationales

Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?

Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?

Cerner les notions clés de la TVA à l'international

• Déterminer le champ d’application territorial

• Relier l'identification à la TVA et la notion d’établissement

• Cerner la règle d’inversion du redevable

Intégrer le régime d’exonération lié aux livraisons de biens

• Les opérations extracommunautaires : exportations, importations, mesures de simplification (régime 42)

• Les opérations intracommunautaires : conditions d’exonération  de taxe, redevable de la TVA, obligations spécifiques, règle du filet de sécurité

• Les opérations triangulaires

• Les ventes en chaine

• Les ventes en stock dépôt et consignation

• Les ventes à distance

• Les ventes en franchise (art. 275 du CGI)

Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des livraisons de biens en Union européenne et à l'international

Maîtriser la règle de territorialité liée aux prestations de services

• Règle générale applicable aux prestations effectuées entre assujettis et avec des non-assujettis : champ d’application, obligations spécifiques, redevable de la taxe

• Prestations relevant de critères de territorialité dérogatoires : notamment prestations acquises à l’occasion de mission à l’étranger dans le cadre de foires / exposition, traitement des refacturation afférentes à ces frais...

• Prestations exonérées de TVA

Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des prestations de services en Union européenne et à l'international