À distance
Ref
8930125

Formation - Les bases de la TVA des opérations internationales

Cerner les problématiques de TVA dans les échanges à l'international

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Le régime d'imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l'opération (biens ou services) et du pays du contractant. La maîtrise du champ d'application et des principes de territorialité de la TVA s'avère indispensable pour une gestion fiscale efficace des échanges internationaux.
Objectifs

Identifier les problématiques TVA des échanges internationaux

Cerner le régime d'exonération de la livraison de biens

Intégrer les règles de territorialité applicables aux prestations de services



Compétences acquises
Cerner les problématiques TVA dans les opérations internationales
Public
Responsables juridiques et fiscaux
Avocats et expert-comptables
Fiscalistes

Prérequis

Maîtriser les aspects fiscaux des échanges internationaux

Programme
TVA des opérations internationales

Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?

Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?

Cerner les notions clés de la TVA à l'international

• Déterminer le champ d’application territorial

• Relier l'identification à la TVA et la notion d’établissement

• Cerner la règle d’inversion du redevable

Intégrer le régime d’exonération lié aux livraisons de biens

• Les opérations extracommunautaires : exportations, importations, mesures de simplification (régime 42)

• Les opérations intracommunautaires : conditions d’exonération de taxe, redevable de la TVA, obligations spécifiques, règle du filet de sécurité

• Les opérations triangulaires

• Les ventes en chaine

• Les ventes en stock dépôt et consignation

• Les ventes à distance

• Les ventes en franchise (art. 275 du CGI)

Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des livraisons de biens en Union européenne et à l'international

Maîtriser la règle de territorialité liée aux prestations de services

• Règle générale applicable aux prestations effectuées entre assujettis et avec des non-assujettis : champ d’application, obligations spécifiques, redevable de la taxe

• Prestations relevant de critères de territorialité dérogatoires : notamment prestations acquises à l’occasion de mission à l’étranger dans le cadre de foires / exposition, traitement des refacturation afférentes à ces frais...

• Prestations exonérées de TVA

Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des prestations de services en Union européenne et à l'international

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts
Nos intervenants
Helena VRIGNAUD
avocat
Helena VRIGNAUD
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.