Formations courtes

Les bases de la TVA des opérations internationales

Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Cerner les problématiques de TVA dans les échanges à l'international
Le régime d'imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l'opération (biens ou services) et du pays du contractant. La maîtrise du champ d'application et des principes de territorialité de la TVA s'avère indispensable pour une gestion fiscale efficace des échanges internationaux.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les problématiques TVA des échanges internationaux

Cerner le régime d'exonération de la livraison de biens

Intégrer les règles de territorialité applicables aux prestations de services



Pour qui ?

Responsables juridiques et fiscaux Avocats et expert-comptables Fiscalistes


Code dokélio : 52027

Prérequis

Avoir suivi la formation " Fiscalité internationale " (code 30027) ou maîtriser les aspects fiscaux des échanges internationaux.



Compétences acquises:
Cerner les problématiques TVA dans les opérations internationales

Programme

TVA des opérations internationales

Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?

Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?

Cerner les notions clés de la TVA à l'international

• Déterminer le champ d'application territorial

• Relier l'identification à la TVA et la notion d'établissement

• Cerner la règle d'inversion du redevable

Intégrer le régime d'exonération lié aux livraisons de biens

• Les opérations extracommunautaires : exportations, importations, mesures de simplification (régime 42)

• Les opérations intracommunautaires : conditions d'exonération  de taxe, redevable de la TVA, obligations spécifiques, règle du filet de sécurité

• Les opérations triangulaires

• Les ventes en chaine

• Les ventes en stock dépôt et consignation

• Les ventes à distance

• Les ventes en franchise (art. 275 du CGI)

Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des livraisons de biens en Union européenne et à l'international

Maîtriser la règle de territorialité liée aux prestations de services

• Règle générale applicable aux prestations effectuées entre assujettis et avec des non-assujettis : champ d'application, obligations spécifiques, redevable de la taxe

• Prestations relevant de critères de territorialité dérogatoires : notamment prestations acquises à l'occasion de mission à l'étranger dans le cadre de foires / exposition, traitement des refacturation afférentes à ces frais...

• Prestations exonérées de TVA

Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des prestations de services en Union européenne et à l'international


Nos intervenants
Fabienne sayaka Olivard
Avocat
FIDAL
Les bases de la TVA des opérations internationales
Ref
8930125
Tarif
990€ HT

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16 nov. 2020
16-11-2020
16-11-2020
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