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Formations courtes

Formation - Les bases de la TVA des opérations internationales

Initiation
1 jour - 7 heures
À distance
Paris

Cerner les problématiques de TVA dans les échanges à l'international

Le régime d'imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l'opération (biens ou services) et du pays du contractant. La maîtrise du champ d'application et des principes de territorialité de la TVA s'avère indispensable pour une gestion fiscale efficace des échanges internationaux.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Identifier les problématiques TVA des échanges internationaux

Cerner le régime d'exonération de la livraison de biens

Intégrer les règles de territorialité applicables aux prestations de services



Pour qui ?
Responsables juridiques et fiscaux
Avocats et expert-comptables
Fiscalistes

Prérequis
Avoir suivi la formation " Fiscalité internationale " (code 30027) ou maîtriser les aspects fiscaux des échanges internationaux.

Cerner les problématiques TVA dans les opérations internationales
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Modules vidéos
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
TVA des opérations internationales

Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?

Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?

Cerner les notions clés de la TVA à l'international

• Déterminer le champ d’application territorial

• Relier l'identification à la TVA et la notion d’établissement

• Cerner la règle d’inversion du redevable

Intégrer le régime d’exonération lié aux livraisons de biens

• Les opérations extracommunautaires : exportations, importations, mesures de simplification (régime 42)

• Les opérations intracommunautaires : conditions d’exonération de taxe, redevable de la TVA, obligations spécifiques, règle du filet de sécurité

• Les opérations triangulaires

• Les ventes en chaine

• Les ventes en stock dépôt et consignation

• Les ventes à distance

• Les ventes en franchise (art. 275 du CGI)

Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des livraisons de biens en Union européenne et à l'international

Maîtriser la règle de territorialité liée aux prestations de services

• Règle générale applicable aux prestations effectuées entre assujettis et avec des non-assujettis : champ d’application, obligations spécifiques, redevable de la taxe

• Prestations relevant de critères de territorialité dérogatoires : notamment prestations acquises à l’occasion de mission à l’étranger dans le cadre de foires / exposition, traitement des refacturation afférentes à ces frais...

• Prestations exonérées de TVA

Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à des prestations de services en Union européenne et à l'international

Nos intervenants
Helena VRIGNAUD
Nos produits associés
Conférence EFE - Panorama fiscal
Panorama Fiscal
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Les bases de la TVA des opérations internationales
Ref
8930125
Tarif
990€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
08 déc. 2021
08-12-2021
12 oct. 2022
12-10-2022
Paris
Prochaines sessions
29 juin 2022
29-06-2022
30 nov. 2022
30-11-2022
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