Formations courtes

La facturation électronique

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio
51974
Prévenir et anticiper les risques de contrôle
Le recours aux factures électroniques est devenu une pratique généralisée dans les entreprises. Afin de prévenir et d'anticiper les risques de contrôle de l’administration fiscale, il est essentiel de maîtriser au mieux les nouvelles problématiques liées à la sécurisation des factures dématérialisées, ainsi que celles transmises par voie électronique.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Choisir le type de facture électronique adapté à l'entreprise
  • Sécuriser la facturation de l'entreprise avec les entreprises tierces
  • Anticiper les risques de contrôles fiscaux


Pour qui ?

Responsables comptables et administratifs
Avocats et experts-comptables
Fiscalistes
Toute personne responsable de la tenue des systèmes de facturation électronique ou en charge de leur mise en place

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi " Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales " (code 30005)

Appliquer le régime fiscal dédié aux factures électroniques afin de limiter les risques de contrôles fiscaux
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • MODULE VIDEO
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

La facturation électronique

Identifier le cadre juridique applicable aux factures électroniques

Appliquer les règles issues de la transposition de la Directive européenne

  • Identifier les évolutions applicables en France
  • Assurer l’authenticité et l’intégrité des factures dématérialisées grâce à l’EDI ou aux signatures électroniques avancées

Cerner les règles relatives aux factures transmises électroniquement et sécurisées au moyen d'une signature électronique

  • La définition des factures transmises électroniquement
  • La condition d'acceptation par le destinataire
  • L'obtention d'une signature électronique et d'un certificat électronique efficient
  • L'obligation de déclaration auprès des services fiscaux compétents
  • Le droit à déduction : obligation de conservation de la facture d'origine
  • Les délais de conservation et le lieu de stockage des factures

Étude de cas: avantages et inconvénients à travers l'analyse de quelques factures

Identifier les règles relatives aux factures dématérialisées

  • La définition des factures dématérialisées
  • Le principe de codage des informations et de traitement automatisé
  • Les systèmes de télétransmission EDI et ASP
  • Les modalités de restitution des données en langage clair
  • Les délais de conservation des factures dématérialisées et les possibilités offertes en matière de stockage

Maîtriser les règles de contrôle des factures électroniques par l'administration fiscale afin de prévenir les risques fiscaux

Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Mesurer le renforcement des moyens de contrôle de l'administration

  • La systématisation des " contrôles inopinés " et leur fréquence
  • La remise préalable d'un avis d'intervention au contribuable vérifié
  • Les mentions obligatoires de l'avis d'intervention
  • La vérification de l'intégrité et de l'exactitude du message facture, de la liste récapitulative et du fichier partenaires
  • Les utilisations des informations pour d'autres contrôles fiscaux
  • Le procès-verbal de fin de contrôle
  • Les sanctions applicables en cas de non-régularisation ou de non-justification dans le délai requis : la prohibition de la transmission des factures dématérialisées et la suppression du droit à déduction
  • Les moyens de contestation du procès-verbal par le contribuable
  • Les solutions pour être conforme : l'audit fiscal du système informatisé

Étude de cas: analyse du mode de facturation électronique à retenir en fonction des caractéristiques de l'entreprise et présentation des premières étapes à mettre en place pour auditer la conformité des systèmes informatiques

Nos intervenants
Pascal Seguin
Avocat et directeur informatique
TAJ SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

La facturation électronique
Ref
8930035
Tarif
1070€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
09 déc. 2020
09-12-2020
15 juin 2021
15-06-2021
13 déc. 2021
13-12-2021
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