À distance
Ref
8930035

Formation - La facturation électronique

Prévenir et anticiper les risques de contrôle

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance
Paris
Le recours aux factures électroniques est devenu une pratique généralisée dans les entreprises. Afin de prévenir et d'anticiper les risques de contrôle de l’administration fiscale, il est essentiel de maîtriser au mieux les nouvelles problématiques liées à la sécurisation des factures dématérialisées, ainsi que celles transmises par voie électronique.
Objectifs
  • Choisir le type de facture électronique adapté à l'entreprise
  • Sécuriser la facturation de l'entreprise avec les entreprises tierces
  • Anticiper les risques de contrôles fiscaux


Compétences acquises
Appliquer le régime fiscal dédié aux factures électroniques afin de limiter les risques de contrôles fiscaux
Public
Responsables comptables et administratifs
Avocats et experts-comptables
Fiscalistes
Toute personne responsable de la tenue des systèmes de facturation électronique ou en charge de leur mise en place

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité

Programme
La facturation électronique

Identifier le cadre juridique applicable aux factures électroniques

Appliquer les règles issues de la transposition de la Directive européenne

  • Identifier les évolutions applicables en France
  • Assurer l’authenticité et l’intégrité des factures dématérialisées grâce à l’EDI ou aux signatures électroniques avancées

Cerner les règles relatives aux factures transmises électroniquement et sécurisées au moyen d'une signature électronique

  • La définition des factures transmises électroniquement
  • La condition d'acceptation par le destinataire
  • L'obtention d'une signature électronique et d'un certificat électronique efficient
  • L'obligation de déclaration auprès des services fiscaux compétents
  • Le droit à déduction : obligation de conservation de la facture d'origine
  • Les délais de conservation et le lieu de stockage des factures

Étude de cas : avantages et inconvénients à travers l'analyse de quelques factures

Identifier les règles relatives aux factures dématérialisées

  • La définition des factures dématérialisées
  • Le principe de codage des informations et de traitement automatisé
  • Les systèmes de télétransmission EDI et ASP
  • Les modalités de restitution des données en langage clair
  • Les délais de conservation des factures dématérialisées et les possibilités offertes en matière de stockage

Maîtriser les règles de contrôle des factures électroniques par l'administration fiscale afin de prévenir les risques fiscaux

Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Mesurer le renforcement des moyens de contrôle de l'administration

  • La systématisation des " contrôles inopinés " et leur fréquence
  • La remise préalable d'un avis d'intervention au contribuable vérifié
  • Les mentions obligatoires de l'avis d'intervention
  • La vérification de l'intégrité et de l'exactitude du message facture, de la liste récapitulative et du fichier partenaires
  • Les utilisations des informations pour d'autres contrôles fiscaux
  • Le procès-verbal de fin de contrôle
  • Les sanctions applicables en cas de non-régularisation ou de non-justification dans le délai requis : la prohibition de la transmission des factures dématérialisées et la suppression du droit à déduction
  • Les moyens de contestation du procès-verbal par le contribuable
  • Les solutions pour être conforme : l'audit fiscal du système informatisé

Étude de cas : analyse du mode de facturation électronique à retenir en fonction des caractéristiques de l'entreprise et présentation des premières étapes à mettre en place pour auditer la conformité des systèmes informatiques

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Caroline Moroni seror
Avocat Associé
CSM
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
VIRGINIE M.
publié le 19/11/2022
5/5
Contenu détaillé et conforme à l'attendu
LAURE C.
publié le 04/01/2022
4/5
Très clair, très précis