Panorama Fiscal
34èmes rencontres annuelles
Tarif spécial réservé aux membres de l'IACF et non cumulable avec toute autre réductionBénéficiez d’un décryptage de l’actualité fiscale à jour de janvier 2027
Participez aux débats animés par les membres du Conseil d’État et les avocats membres des Commissions de l’IACF
Plus de 2500 participants à l’évènement depuis sa création en 1994
Venez nous rejoindre et échanger avec vos pairs les lundi 25, mardi 26 et mercredi 27 janvier 2027 dans un hôtel prestigieux à Paris ou à distance !
[Vidéo] 33èmes rencontres annuelles du Panorama Fiscal avec l'IACF
- Bénéficier des commentaires de la jurisprudence de l'année et de loi de Finances pour 2027 par les membres du Conseil d'État et des praticiens de renom, membres des commissions de l'IACF
- Faire le point sur les évolutions jurisprudentielles du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans l’ensemble des domaines de la fiscalité
- Maîtriser les évolutions de la fiscalité interne et internationale qui impactent vos pratiques
- Mettre en place des schémas fiscaux sécurisés qui tiennent compte de l’actualité fiscale législative et jurisprudentielle de l’année écoulée
- Maîtriser les évolutions de la fiscalité interne et internationale qui impactent vos pratiques
- Limiter et anticiper les risques de redressements en fiscalité interne directe, en fiscalité internationale et en TVA
- Fiscalistes
- Avocats et conseils
- Responsables juridiques et fiscaux
- Directeurs fiscaux
- Directeurs administratifs et financiers
- Directeurs et secrétaires généraux
- Responsables comptables et experts-comptables
- Notaires
- Gestionnaires de patrimoine
Pratiquer la fiscalité
FISCALITÉ INTERNATIONALE 9h00 – 13h00
Actualité législative et réglementaire
Actualité des conventions fiscales internationales
Évolution de la politique fiscale américaine : les impacts pour les entreprises et les ressortissants français
Évolutions jurisprudentielles communautaires et françaises
- Programme en cours de constitution
- Art. 209 B et conventions fiscales
- Quelle conséquence de Sté Conversant International Limited
- Dividendes reçus de filiales « intégrables » résidentes d’États tiers
- Prix de transfert
- Établissement Stable
Matinée présidée par :
Philippe MARTIN
Président (H) de section
Conseil d’État
Avec la participation de
Magali DELAIRE
Group Tax Vice President
BUREAU VERITAS
Bastien LIGNEREUX
Maître des requêtes, Rapporteur public
Conseil d'État
et avec les avocats membres de la Commission Fiscalité Internationale de l’IACF
TVA 14h30 – 17h30
Loi de Finances pour 2027
Loi de finances rectificative pour 2026
Actualité communautaire, législative et réglementaire
Évolutions jurisprudentielles communautaires et françaises
Programme en cours de constitution
Après-midi présidée par :
Gilles BACHELIER
Président (H) de chambre
Conseil d’État
Avec la participation de
Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON
Conseiller d'État
Conseil d'État
Avec les avocats membres de la Commission TVA de l’IACF:
Mardi 26 JANVIER 2027 9h00 – 18h
Journée présidée par :
Gilles BACHELIER
Président (H) de chambre
Conseil d’État
Avec la participation exceptionnelle de :
Hervé KRUGER
Expert-comptable et commissaire aux comptes
MAZARS
Et les membres du Conseil d’État :
Benoît BOHNERT
Président adjoint de la section des finances
Charles-Emmanuel AIRY
Maître des Requêtes, rapporteur public
Céline GUIBE
Maître des Requêtes, rapporteur public
Bastien LIGNEREUX
Maître des Requêtes, rapporteur public
Romain VICTOR
Maître des Requêtes, rapporteur public
Conseil d’État
Avec les avocats membres de la Commission Fiscalité des entreprises de l’IACF
ET DEUX MEMBRES DE LA COMMISSION CONTRÔLE ET CONTENTIEUX DE L'IACF
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE & RÉGLEMENTAIRE
ÉVOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES
Bénéfices industriels et commerciaux / Impôt sur les sociétés - 9h00 – 15h45
- Programme en cours de constitution
Procédures & Contrôles fiscaux - 16h00 - 18h00
- Programme en cours de constitution
MATIN au choix Droit patrimonial ou Fiscalité immobilière
DROIT PATRIMONIAL 9h – 12h30
Matinée présidée par :
Gilles BACHELIER
Président (H) de chambre
Conseil d’État
Avec la participation de :
Pierre CENAC
Avocat Associé
C&C Notaires
Jean-François DESBUQUOIS
Avocat Associé
FIDAL
Thomas MAERTENS
Notaire Associé
LACOURTE & ASSOCIÉS
Évolutions jurisprudentielles communautaires et françaises
- Programme en cours de constitution
FISCALITE IMMOBILIERE 9h – 12h30
Matinée présidée par :
Benoît BOHNERT
Président adjoint de la section des finances
Conseil d’État
Avec les avocats membres de la Commission Fiscalité immobilière de l’IACF:
Loi de finances pour 2027
Loi de finances rectificative pour 2026
Évolutions jurisprudentielles
- Programme en cours de constitution
FISCALITÉ PATRIMONIALE 14h00 – 17h30
Après-midi présidée par :
Gilles BACHELIER
Président (H) de chambre
Conseil d’État
Avec la participation exceptionnelle de :
Benoît BOHNERT
Président adjoint de la section des finances
Conseil d’État
Avec les avocats membres de la Commission Fiscalité du Patrimoine de l’IACF:
Emmanuel BIGARRE
Avocat Associé
TOUTÉE CONSEIL ET ASSOCIÉS
Olivier JANORAY
Avocat Associé
DUROC PARTNERS
Beatrix ZILBERSTEIN
Avocat Associée
ARKWOOD
Loi de finances pour 2027
Loi de finances rectificative pour 2026
Évolutions jurisprudentielles communautaires et françaises
- Programme en cours de constitution
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