Fiscaliste d'entreprise

Objectifs :

• Faire le point sur l’environnement fiscal de l’entreprise
• Passer du résultat comptable au résultat fiscal

Intégrer les principaux mécanismes fiscaux et maîtriser le système fiscal français

Imposition des bénéfices et mécanisme de l’IS

Déterminer le résultat fiscal et remplir la liasse fiscale

• Comprendre un bilan, un compte de résultat et les tableaux fiscaux
• Déterminer concrètement le résultat fiscal net
• Maîtriser l’état 2058 A : réintégrations et déductions extracomptables
• Utiliser les déficits et les crédits d’impôt

Maîtriser le régime des plus-values professionnelles

Déclarer le résultat fiscal et payer l’IS

Étude de cas : détermination du résultat fiscal imposable à l’IS et établissement d’une liasse fiscale

Maîtriser les aspects fiscaux d’un groupe de sociétés

• Traitement fiscal des abandons de créances et des subventions intragroupe
• Appliquer le régime fiscal des sociétés mère/filles
• Appréhender le régime de l’intégration fiscale
• Identifier les risques fiscaux inhérents à un groupe

Étude de cas : détermination du périmètre d’intégration et établissement d’une liasse fiscale de groupe intégré

Objectifs :

• Maîtriser les règles de l’IS et les dispositifs applicables aux opérations de restructuration

Maîtriser le régime fiscal des opérations de restructuration

• Identifier les principales opérations de restructuration
• Distinguer le régime de droit commun et le régime de faveur
• Appliquer le règlement CRC 2004-01 sur les opérations de fusions et opérations assimilées
• Procéder à une évaluation des apports
• Analyser le traitement fiscal du boni et du mali de fusion

Étude de cas : établir le calendrier d’une fusion en s’intéressant aux aspects fiscaux

Maîtriser les bases de la fiscalité internationale

• Appliquer les conventions fiscales internationales
• Identifier les risques inhérents à un groupe international

Exercice d'intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs :

• Appliquer les règles de droits à déduction de la TVA
• Maîtriser les règles relatives à la taxe assise sur les salaires
• Maîtriser les mécanismes de base liés à la CET et aux taxes foncières

Mécanismes de base de la TVA

Délimiter le champ d’application de la TVA

• Déterminer les droits à déduction de la TVA

• Calculer les coefficients de déduction, d’assujettissement, de taxation et d’admission
La TVA dans un contexte international

• Maîtriser les règles de territorialité de la TVA

• Distinguer les opérations de livraisons de biens et de prestations de services
Étude de cas : établissement d’une déclaration de TVA

Taxe sur les salaires

• Articuler la TVA et la taxe sur les salaires

• Appliquer le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires

Étude de cas : calcul et liquidation de la taxe sur les salaires

Acquérir les mécanismes de la CET

Intégrer la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

• Distinguer les exonérations permanentes des exonérations temporaires

• Calculer la CFE
Maîtriser la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

• Déterminer les critères d’imposition et le seuil d’application de la CVAE

• Calculer la valeur ajoutée de l’entreprise
Obtenir un dégrèvement de CET

Intégrer les règles applicables en matière de taxes foncières

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

• Déterminer les biens imposables

• Identifier les différentes exonérations

• Calculer la base d’imposition
Taxe foncière sur les propriétés bâties

• Déterminer la valeur locative

• Calculer la base imposable
Étude de cas : déclaration de la CET et identification des possibilités d’allègement

Exercice d'intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Faire le point sur le régime des droits d’enregistrement et des droits de mutation

Identifier les faits générateurs de droits d’enregistrement

Maîtriser les taux de droits d’enregistrement applicables à la vie de la société

• Connaître les droits d’enregistrement applicables en cas de création et de dissolution de société

• Connaître les droits d’enregistrement applicables en cas de modifications statutaires et de cession de titres

Appliquer le droit de vente d’immeubles et assimilés

• Calculer le droit de vente en cas de cession d’immeuble et de fonds de commerce (ou assimilés)

• Appliquer les régimes de faveur

Exercice d’application : calcul des droits d’enregistrement dus dans différentes hypothèses

Maîtriser le régime de détention et de cessions immobilières

Connaître les différentes catégories de profits professionnels immobiliers

• Imposer les profits de lotissement, de marchands de biens, de construction

• Imposer les profits immobiliers des assujettis professionnels dans le cadre d’une activité économique

Maîtriser les conséquences en matière de TVA et de droits de mutation à titre onéreux

Intégrer les mécanismes fiscaux en matière de revenus locatifs

Gérer les implications patrimoniales pour l’associé

Gérer la fiscalité d’une Société Civile Immobilière (SCI)

• Créer une SCI de location d’immeuble

• Déterminer et imposer les résultats de la SCI

• Maîtriser le régime des cessions

Exercice d’application : calcul d’une plus-value et du montant de l’imposition

Exercice d'intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante

Objectifs

• Analyser les différents types de contrôles fiscaux.
• Limiter les risques de contrôle.
• Maîtriser toutes les étapes de la procédure fiscale.

Vidéo : Qu'est-ce qu'un contrôle fiscal ?

Maîtriser le cadre général des procédures fiscales

Identifier les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale

• Droits de communication

• Droit de visite et de saisie

• Procédure de flagrance fiscale
Maîtriser les délais de prescription et les pénalités encourues
Connaître ses droits et garanties

Gérer une procédure de rectification

Maîtriser les différentes procédures de contrôle fiscal
Répondre à une proposition de rectification

• Rédiger les observations en réponse du contribuable

• Maîtriser les différents vices de procédure
Utiliser les voies de recours en cas de maintien des redressements

• Saisir ou non la commission départementale

• Demander ou non un entretien avec le supérieur hiérarchique

Contester une mise en recouvrement

• Introduire un recours gracieux devant l’Administration
• Introduire un recours contentieux devant l’Administration

Gérer un contentieux fiscal devant le juge de l’impôt

Introduire un recours contentieux devant le juge de l’impôt

• Distinguer le juge administratif du juge judiciaire

• Charge et administration de la preuve

• Rédiger un mémoire introductif
Gérer le contentieux du recouvrement

• Cerner les spécificités de ce contentieux

• Respecter les délais applicables
Maîtriser la procédure de référé

Anticiper les redressements

• Identifier les principaux risques de redressement
Test de connaissances : quiz sur la procédure de contrôle et de contentieux fiscaux

Exercice d'intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante