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Formation - Établir une cartographie des risques fiscaux

Prévenir et gérer le risque fiscal de l'entreprise

Expertise
1 jour - 7 heures
Paris
Le risque fiscal est l'une des problématiques majeures des services fiscaux : le risque de redressement doit être maîtrisé. Il doit pour cela être anticipé par un véritable Tax risk management des procédures et traitements internes liés à la stratégie de l'entreprise et être associé à une veille constante des évolutions, ce qui se concrétise par une cartographie précise des risques fiscaux de l'entreprise.
Objectifs

Identifier les risques fiscaux pesant sur l’entreprise
Mesurer la portée des risques encourus
Dresser une cartographie des risques fiscaux de l’entreprise

Compétences acquises
Réaliser une cartographie des risques fiscaux pesant sur son entreprise
Public

Responsable comptables et fiscaux
Avocats fiscalistes
Experts-comptables et commissaires aux comptes

Prérequis

Maîtriser le mode de fonctionnement fiscal de son entreprise

Programme
Établir une cartographie des risques fiscaux

Identifier les risques pesant sur l'entreprise

Définir les principaux risques fiscaux

• Les risques liés à l'IS : liasse fiscale, BIC, intégration fiscale...

• Les risques liés à la TVA : contrôle de la TVA collectée et déductible, spécificités internationales, contrôles de cohérence...

Les risques liés à la CET : CFE, calcul de la valeur ajoutée, dispositifs de dégrèvement

Circonscrire les risques liés aux transactions qui suscitent la suspicion de l'Administration fiscale

• Les restructurations, les fusions et les scissions

• Les opérations intragroupe liées aux flux financiers, aux opérations à l'international et aux prix de transfert

• Les comptes courants d'associés

• Les bonifications en nature

• Les remboursements de frais professionnels...

Étude de cas : analyse de pratiques et de montages abusifs

Intégrer la méthodologie des contrôles fiscaux

Étude de cas : analyse des points sensibles qui font l'objet d'un examen lors d'un contrôle fiscal

Quantifier les risques identifiés en distinguant leur importance

Évaluer l'impact des risques sur les objectifs de l'entreprise

Cerner les risques internes

• Analyser les procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales

• Estimer la fiabilité du système d'information

• Mesurer les risques gérés par les autres services et mener une approche collaborative

• Sensibiliser les opérationnels

Partage d'expérience : échange sur les réalités de l'approche collaborative avec les autres services

Mesurer les conséquences des erreurs et omissions

Anticiper les évolutions

• Assurer une veille fiscale efficace

• Mettre en place les alertes

Établir un registre des risques classés selon leurs conséquences, leur probabilité et leur degré de réitération lors des exercices futurs

Dresser la cartographie, outil de management des risques fiscaux

• Identifier les indicateurs clés en fonction de la stratégie de l'entreprise

• Cerner les principales difficultés rencontrées dans son élaboration

Exercice d'application : les points essentiels de la cartographie des risques

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Jean Vincensini
Avocat à la Cour
JV AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(1 avis)
anonymous a.
publié le 07/01/2021
4/5
Bonne formatrice