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Formations courtes

Les bases de la TVA

Initiation
3 jours (21 heures)
Paris
Maîtriser la mécanique de calcul et établir la déclaration de TVA

La TVA s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Le montant de la taxe à verser à l'État par les entreprises est calculé selon un mécanisme de déduction dont les règles s'avèrent complexes et techniques. Celles-ci doivent donc être maîtrisées pour une bonne application face aux multiples situations auxquelles les sociétés sont confrontées.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Définir les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA et les conséquences au regard des droits à déduction

Cerner les règles de détermination du coefficient de déduction

Récupérer et déclarer la TVA



Pour qui ?

Fiscalistes, avocats et juristes Responsables comptables et financiers Experts-comptables et commissaires aux comptes


Code dokélio : 25286

Prérequis

Être impliqué dans le processus de calcul et/ou déclaration de la TVA



Compétences acquises:
Déterminer les droits à déduction de sa société, apprécier les risques et, le cas échéant, détecter des pistes d'optimisation

Programme

Les bases de la TVA

Délimiter le champ d'application de la TVA

  • Définition des notions d'assujetti et de redevable de la TVA
  • Définition du champ d'application de la TVA : distinguer les opérations dans le champ d'application des opérations hors du champ d'application de la TVA et appréhender les cas particuliers (subventions et indemnités)
  • Définition des opérations taxables et exonérées
  • Identifier les cas particuliers : les subventions, les indemnités et les opérations immobilières de l'entreprise

Exercice d'application : chacun des cas particuliers est illustré par un exercice de détermination du régime de TVA applicable

Appliquer les règles de territorialité de la TVA

Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d'échanges avec des opérateurs établis hors de l'Union européenne : régimes des exportations et des importations

Règles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires

  • Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires
  • Les opérations spécifiques : opérations triangulaires, opérations relatives aux stocks dépôt / stocks consignation, ventes de biens installés / montés, achats en franchise...

Règles de territorialité applicables aux prestations de services

  • Régime applicable aux prestations rendues à un preneur assujetti
  • Régime applicable aux prestations rendues à un preneur non assujetti
  • Prestations exonérées de TVA

Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à un certain nombre de livraisons de biens et de prestations de services

Déterminer les droits à déduction de la TVA

  • Définir les conditions de fond et de forme pour exercer son droit à déduction
  • La généralisation de la règle de l'affectation
  • Déterminer le coefficient de déduction et les coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
  • La création de secteurs distincts d'activité
  • Les régularisations globales et annuelles

Exercice d'application : détermination du coefficient de déduction

  • Les opérations sur le capital : principaux enjeux liés à la récupération de la TVA sur les opérations d'acquisition ou de cession de participations dans les holdings
  • Les produits financiers accessoires, leurs conséquences sur les droits à déduction de la TVA et sur le calcul de la taxe sur les salaires

Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux produits financiers accessoires

  • Les locations immobilières : gestion des droits à déduction dans les foncières, les notions de secteur, de prorata financier et de surface

Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux locations immobilières

Récupérer et déclarer la TVA

  • Appliquer les règles de forme et de fond de facturation
  • TVA déductible et TVA collectée
  • Fait générateur et exigibilité
  • Identifier les taux de TVA
  • Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer
  • Établir la déclaration de TVA (CA3)
  • Obtenir le remboursement d'un crédit de TVA : distinguer la procédure générale de la procédure spéciale de remboursement liée aux opérations de commerce extérieur

Exercice d'application : cas d'opérations complexes comportant à la fois des fournitures de biens et des prestations de services ou des composants soumis à des taux ou des régimes de TVA différents

Assimiler les impacts au regard de la taxe sur les salaires

  • Intégrer les interactions TVA / taxe sur les salaires
  • Le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires

MODULES VIDEO
Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Qu'est ce que la notion de territorialité ?
Quels sont les points de vigilance à surveiller sur vos déclarations de TVA ?


Nos intervenants
Fabienne sayaka Olivard
Avocat
FIDAL
Les bases de la TVA
Ref
8930007
Tarif
2050€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
25 au 27 mai 2020
25-05-2020
27-05-2020
23 au 25 sept. 2020
23-09-2020
25-09-2020
09 au 11 déc. 2020
09-12-2020
11-12-2020
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