Formation - Les bases de la TVA
Maîtriser la mécanique de calcul et établir la déclaration de TVA
La TVA s'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Le montant de la taxe à verser à l’État par les entreprises est calculé selon un mécanisme de déduction dont les règles s’avèrent complexes et techniques. Celles-ci doivent donc être maîtrisées pour une bonne application face aux multiples situations auxquelles les sociétés sont confrontées.
Définir les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA et les conséquences au regard des droits à déduction
Cerner les règles de détermination du coefficient de déduction
Récupérer et déclarer la TVA
Responsables comptables et financiers
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Être impliqué dans le processus de calcul et/ou déclaration de la TVA
Délimiter le champ d'application de la TVA
- Définition des notions d’assujetti et de redevable de la TVA
- Définition du champ d'application de la TVA : distinguer les opérations dans le champ d’application des opérations hors du champ d'application de la TVA et appréhender les cas particuliers (subventions et indemnités)
- Définition des opérations taxables et exonérées
- Identifier les cas particuliers : les subventions, les indemnités et les opérations immobilières de l'entreprise
Exercice d'application : chacun des cas particuliers est illustré par un exercice de détermination du régime de TVA applicable
Appliquer les règles de territorialité de la TVA
Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d’échanges avec des opérateurs établis hors de l’Union européenne : régimes des exportations et des importations
Règles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires
- Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires
- Les opérations spécifiques : opérations triangulaires, opérations relatives aux stocks dépôt / stocks consignation, ventes de biens installés / montés, achats en franchise...
Règles de territorialité applicables aux prestations de services
- Régime applicable aux prestations rendues à un preneur assujetti
- Régime applicable aux prestations rendues à un preneur non assujetti
- Prestations exonérées de TVA
Exercice d'application : identification du régime de TVA applicable à un certain nombre de livraisons de biens et de prestations de services
Déterminer les droits à déduction de la TVA
- Définir les conditions de fond et de forme pour exercer son droit à déduction
- La généralisation de la règle de l'affectation
- Déterminer le coefficient de déduction et les coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
- La création de secteurs distincts d'activité
- Les régularisations globales et annuelles
Exercice d'application : détermination du coefficient de déduction
- Les opérations sur le capital : principaux enjeux liés à la récupération de la TVA sur les opérations d'acquisition ou de cession de participations dans les holdings
- Les produits financiers accessoires, leurs conséquences sur les droits à déduction de la TVA et sur le calcul de la taxe sur les salaires
Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux produits financiers accessoires
- Les locations immobilières : gestion des droits à déduction dans les foncières, les notions de secteur, de prorata financier et de surface
Exercice d'application : calcul des droits à déduction relatifs aux locations immobilières
Récupérer et déclarer la TVA
- Appliquer les règles de forme et de fond de facturation
- TVA déductible et TVA collectée
- Fait générateur et exigibilité
- Identifier les taux de TVA
- Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer
- Établir la déclaration de TVA (CA3)
- Obtenir le remboursement d’un crédit de TVA : distinguer la procédure générale de la procédure spéciale de remboursement liée aux opérations de commerce extérieur
Exercice d'application : cas d’opérations complexes comportant à la fois des fournitures de biens et des prestations de services ou des composants soumis à des taux ou des régimes de TVA différents
Assimiler les impacts au regard de la taxe sur les salaires
- Intégrer les interactions TVA / taxe sur les salaires
- Le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires
MODULES VIDEO
Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Qu'est ce que la notion de territorialité ?
Quels sont les points de vigilance à surveiller sur vos déclarations de TVA ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
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Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
