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Formations courtes

Formation - Maîtriser la pratique de la DEB

Perfectionnement
2 jours - 14 heures

Pour minimiser les risques d'infraction

Tous les échanges de biens entre États membres de l’Union européenne doivent être déclarés. Cette déclaration a pour finalité d’assurer notamment une bonne application du régime de la TVA intracommunautaire. La pratique de la DEB doit être maîtrisée afin d’éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l’omission ou à l’inexactitude de cette déclaration.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Définir les principes applicables et les obligations déclaratives
  • Cerner le champ d'application Établir la DEB en tirant parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction
Pour qui ?
  • Responsables comptables et comptables
  • Experts-comptables, avocats et fiscalistes
  • Responsables import-export
Prérequis

Avoir des connaissances en matière de TVA

Établir et/ou corriger ses déclarations d'échanges de biens en vue d'éviter les éventuelles infractions en cas d'erreur
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Maîtriser la pratique de la DEB

Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires

• Acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction
Livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
• Cas des opérations triangulaires
Test de connaissances : validation des acquis via un QCM

Identifier les obligations déclaratives

• Les différents niveaux d'obligations
Les données communes et les données variables des déclarations
Détermination du redevable de l'information
• Tenue des registres

Maîtriser le champ d'application de la DEB

Les mouvements repris dans la DEB
• Principe : l'ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
Les mouvements non repris dans la DEB
• Les échanges entre États membres d'origine tierce circulant sous le régime du transit externe
• Les échanges commerciaux délivrés gratuitement quelle que soit leur valeur marchande
Exercice d'application : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente

Fournir les données adéquates au bon établissement de la DEB

Régularisations et litiges commerciaux
• Retours et remplacements de marchandises
• Litiges sur les prix, les quantités…
Valeur fiscale et valeur statistique
• Détermination et utilisation
• Choix de la valeur à retenir
Situations particulières
• Les opérations triangulaires, les transferts de biens, les réparations de biens, les échantillons...
Exercice d'application : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente dans le cas de situations particulières

Corriger la DEB

• Données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers

Identifier les sanctions relatives à chaque infraction

Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB

Partage d'expériences : échanges entre les participants sur les difficultés rencontrées lors de l'établissement et du contrôle de la DEB

Nos intervenants
Régis Steiner
Avocat
RSD
Nos produits associés
Conférence EFE - Panorama fiscal
Panorama Fiscal
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Maîtriser la pratique de la DEB
Ref
8930061
Tarif
1660€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Session à la carte

Session disponible uniquement en intra à partir de 2 stagiaires - à la date de votre choix.

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