Formations courtes

Maîtriser la pratique de la DEB

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio

52072

Pour minimiser les risques d'infraction

Tous les échanges de biens entre États membres de l’Union européenne doivent être déclarés. Cette déclaration a pour finalité d’assurer notamment une bonne application du régime de la TVA intracommunautaire. La pratique de la DEB doit être maîtrisée afin d’éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l’omission ou à l’inexactitude de cette déclaration.

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis

 


Compétences acquises:
Établir et/ou corriger ses déclarations d'échanges de biens en vue d'éviter les éventuelles infractions en cas d'erreur

 

Établir et/ou corriger ses déclarations d'échanges de biens en vue d'éviter les éventuelles infractions en cas d'erreur

Programme

Maîtriser la pratique de la DEB

Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires

• Acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction
 Livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
• Cas des opérations triangulaires
Test de connaissances : validation des acquis via un QCM

Identifier les obligations déclaratives

• Les différents niveaux d'obligations
Les données communes et les données variables des déclarations
Détermination du redevable de l'information
• Tenue des registres

Maîtriser le champ d'application de la DEB

Les mouvements repris dans la DEB
• Principe : l'ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
Les mouvements non repris dans la DEB
• Les échanges entre États membres d'origine tierce circulant sous le régime du transit externe
• Les échanges commerciaux délivrés gratuitement quelle que soit leur valeur marchande
Exercice d'application : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente

Fournir les données adéquates au bon établissement de la DEB

Régularisations et litiges commerciaux
• Retours et remplacements de marchandises
• Litiges sur les prix, les quantités…
Valeur fiscale et valeur statistique
• Détermination et utilisation
• Choix de la valeur à retenir
Situations particulières
• Les opérations triangulaires, les transferts de biens, les réparations de biens, les échantillons...
Exercice d'application : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente dans le cas de situations particulières

Corriger la DEB

• Données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers

Identifier les sanctions relatives à chaque infraction

Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB

Partage d'expériences : échanges entre les participants sur les difficultés rencontrées lors de l'établissement et du contrôle de la DEB

 

Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

 

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30

 

Nos intervenants
Régis Steiner
Avocat
RSD
Maîtriser la pratique de la DEB
Ref
8930061
Tarif
1660€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
22 et 23 oct. 2020
22-10-2020
23-10-2020
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