Formation - S'approprier les règles relatives à la TVA
Appliquer les règles fiscales pour déclarer la tVA
Maîtriser les règles de la TVA est essentiel pour sécuriser la gestion financière de votre organisation. Comprendre concrètement les mécanismes de la TVA, ses obligations et ses pièges est nécessaire pour appliquer les bonnes règles au bon moment. Que l'on soit en charge de la facturation, de la comptabilité ou du suivi administratif, il est important d'allier rigueur et autonomie. Une mise à jour indispensable pour limiter les risques fiscaux et optimiser ses procédures internes.
- Intégrer les règles relatives à la TVA dans l'Union Européenne
- Appliquer les principes de fonctionnement de la TVA
- Identifier les opérations imposables et exonérées liées au commerce extérieur
- Evaluer les régimes particuliers dans les opérations du commerce international
- Résoudre les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux
- Etablir les mentions obligatoires sur les factures
- Evaluer les conditions d'exercice du droit à la déduction de la TVA
- Elaborer les régularisations et reversements de la TVA initiale
- Etablir les procédures de récupération des TVA étrangères dans l'UE
- Evaluer les sanctions en matière de TVA et de DEB (Déclaration d'Echanges de Biens).
Appliquer les règles fiscales concernant la TVA collectée et déductible
Toute personne en charge des déclarations de TVA
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Rappel des grands principes de fonctionnement de la TVA dans l'UE
- Le cadre commun de TVA au sein de l'UE
- Le mécanisme de la TVA : neutralité pour les entreprises assujetties à 100%
- Le numéro d'identification intracommunautaire
- Le champ d'application
- Opérations imposables
- Opérations exonérées liées au commerce extérieur
- Rappel des notions de fait générateur et d'exigibilité pour le vendeur et pour l'acheteur
- Régime des livraisons de biens
- Régime des encaissements
- Régime particulier des acquisitions intracommunautaires
- Les taux de TVA dans les 27 pays de l'UE
- Les mentions obligatoires à porter sur les factures
- Sanctions en matière de TVA et de DEB
- La DEB : obligations déclaratives
Appréhender les régimes particuliers et savoir traiter les opérations du commerce international portant sur les échanges de biens
- Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires
- Les exportations et les importations
- Les opérations triangulaires
- Les ventes en dépôt consignation
Maîtriser les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux
- Dans les relations B to B
- Le principe général
- Les obligations déclaratives
- Les mentions obligatoires à porter sur les factures
- Les exceptions au principe d'imposition en B to B dans les relations B to C
- Le principe d'imposition
- Les exceptions au principe d'imposition en B to C
- Aménagement des déclarations de TVA
- La DES
Connaître les règles du droit à déduction
- La refonte des droits à déduction
- Conditions générales d'exercice du droit à la déduction
- Les exclusions du droit à la déduction
- Détermination du coefficient de déduction
- Régularisations et reversements de la TVA initiale
Connaître les procédures de récupération des TVA étrangères au sein des 27 pays de l'UE
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation basée sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Atelier collectif : analyse de scénarios, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratiques
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
