Formation - Contribution économique territoriale

Contribution économique territoriale : optimiser les déclarations des bases imposables

Déterminer le champ d'application de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
• Les personnes et les activités imposables
• Maîtriser les nouvelles obligations des SCI et l’évolution dans le temps de l’impact sur la CVAE
• Le fait générateur et la période de référence
Exercice d'application : détermination du moment idéal de l'ouverture ou de la fermeture d'un établissement en raison des règles d'annualité de la CFE
Payer l’acompte, éventuellement réduit, dans les délais et acquitter le solde de la CFE
Cerner les éléments de détermination des bases d'imposition à la CFE
• Auditer la base foncière retenue par l'administration fiscale
• Maîtriser les bases d'imposition des biens passibles d'une taxe foncière, les règles anti-abus instaurées par le législateur, les cas d'application d'une valeur locative minimum
• Appliquer l’article 1518 B du CGI
Exercice d'application : identification des bases d'imposition, calcul de la CFE et lecture des avis d'imposition
Gérer les modifications juridiques de l'entreprise et leur impact sur les bases d'imposition de la CFE
• Création et cessation d'activité, changement d'exploitant, ouverture et fermeture d'établissements, fusions, apports partiels d'actifs...
• Maîtriser ses obligations déclaratives et les bases d'imposition à retenir
Résoudre les problématiques liées à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
• Retenir la bonne période de référence
• Calculer le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée selon le secteur d'activité dans lequel l'entreprise intervient
• Apprécier la connexion fiscalo-comptable pour déterminer les produits et charges à retenir
• Déterminer l’impact du nouveau régime du taux groupe sur la CVAE
• Faire le lien entre les exonérations de CFE et de CVAE
• Répartir la CVAE dans le cas de pluralité d'établissements
• Appliquer les clauses anti-abus prévues par l’article 1586 quater du CGI

Réduire la base d'imposition et exploiter au mieux les mesures d'allègement
• Mettre en œuvre les exonérations prévues dans le cadre de l'aménagement du territoire
• Déterminer les cotisations à plafonner
• Identifier les différentes réductions de l'imposition pouvant être mises en œuvre par le contribuable (plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, écrêtement de l’imposition et imposition progressive des loueurs d’immeubles nus à usage professionnel)
• Déterminer le redevable d'un IFER et les conditions
Exercice d'application : préparation de demandes de dégrèvement
Remplir correctement ses obligations déclaratives

Procéder à l'audit, au contrôle et au suivi de la CET

Contrôler et vérifier les avis d'imposition
• Mettre en place une procédure de contrôle systématique et les pistes d'audit en examinant les cas de rehaussements constatés dans les entreprises
• Cerner et résoudre les cas de divergences entre le traitement comptable et le traitement fiscal
Gérer le contentieux lié à la CET avec un panorama des cas traités actuellement par les juridictions
• Apprécier les différentes pénalités applicables
• Gérer le paiement de la contribution contestée
• Aborder un contrôle fiscal en particulier lors de la mise en œuvre des procédures informatisées