Contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Sécuriser son système d’information comptable pour limiter les risques de redressement
Depuis la mise en place du Fichier d’Écritures Comptables (FEC), la volonté affichée de lutter contre la fraude fiscale a entraîné de nouvelles évolutions réglementaires en matière de données informatiques des systèmes comptables entrées en vigueur récemment : accès à la comptabilité analytique, examen de comptabilité, nouvelles modalités de réalisation des demandes de traitements informatiques, documentation de pistes d’audit… mais aussi certification des systèmes et logiciels de gestion de caisses enregistreuses.
Prérequis
Compétences acquises
Prérequis
Compétences acquises:
Gérer et sécuriser son système d'information comptable afin d'éviter les risques de contrôles fiscaux
Programme
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Maîtriser les aspects réglementaires
Des autorités fiscales à la recherche d’efficacité
Des logiciels de gestion déficients en droit et en comptabilité : l’exemple français
La standardisation comme source d’efficacité
La déclinaison détaillée du Contrôle Fiscal Informatisé " à la française "
Le CFI en pratique
• Le FEC et l’examen de comptabilité
• Les demandes de traitement informatiques
• Une démarche méthodologique
• Exemples d’anomalies recherchées et exploitées par la DGFIP
• La piste d’audit fiable
• L’obligation d’utiliser un logiciel et/ou un système de caisse " fiable "
Étude de cas : à travers l'examen d'exemples réels, les participants analysent, au regard des documents fournis, les situations où la législation a été correctement appliquée ou non
Mettre en place les opérations de mise en conformité
Conduire un audit de la comptabilité informatisée pour anticiper les contrôles
• Les acteurs de la démarche
• Évaluer et limiter les coûts induits : risques fiscaux et coûts de mise en conformité
• Définir la politique de contrôle interne
• Les difficultés liées à la gestion de la conservation, à la restauration et à la restitution des données et documentations
Faire face aux problèmes particuliers liés à l'évolution des systèmes d'information
• La vérification des contrats de licence informatique et la négociation possible des clauses protectrices
• Combiner vérification et externalisation des fonctions informatiques
• Mettre en place une procédure en cas de modification de l'environnement informatique
Plan d'action personnel : mise en place d'un plan d'action en commun permettant aux participants de vérifier la conformité de leur comptabilité à leur retour dans l'entreprise
