Panorama de la fiscalité immobilière
Conférences d’actualité

Panorama de la fiscalité immobilière

17 oct. 2019, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
L'actualité des pratiques, redressements et de la jurisprudence

Il est vrai que l'immobilier est un secteur très particulier du monde économique, avec ses dispositions juridiques et fiscales spécifiques. La faible marge dégagée par les opérateurs place les problématiques fiscales au centre des débats et chaque redressement remet en cause la profitabilité des opérations.

Or pour les opérationnels de l'immobilier, fiscalement, l'année2019 est encore une fois bien mouvementée ! Elle a débuté avec une refonte des mécanismes de déductibilité des intérêts et se termine avec la réforme de la fiscalité locale.

C'est pour ces raisons que la deuxième édition Panorama de la fiscalité immobilière 2019 est l'opportunité unique de débattre de toute l'actualité contentieuse et jurisprudentielle avec nos experts pour adapter vos pratiques avant le 31 décembre et prévoir de nouvelles stratégies pour 2020. Cette journée exceptionnelle s'articule autour de cinq grands thèmes : financement des opérations immobilières, fiscalité locale, TVA, fiscalité internationale et contentieux de l'évaluation.

Je vous donne donc rendez-vous le jeudi 17 octobre pour une journée d'analyses, d'échanges et de partages avec nos meilleurs spécialistes de la fiscalité immobilière pour sécuriser vos opérations, vos montages et vos financements en France et à l'étranger.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nos intervenants
Laurent Chatel
Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Arnaud MORAINE
FIDAL
Vincent Agulhon
Avocat Associé
DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

 

    • Faire le point sur l'ensemble de l'actualité jurisprudentielle et légale qui impacte vos opérations immobilières

 

    • Bénéficier des commentaires et analyses des meilleurs experts de la fiscalité immobilière sur les dernières actualités en matière de redressement

 

    • Maîtriser les situations à risque au sein de votre pratique fiscale dans le secteur très particulier de l'immobilier et trouver des solutions pour y remédier

 

Pour qui ?

Directeurs fiscaux et leurs collaborateurs; Marchands de biens, promoteurs, constructeurs; Directeurs et responsables de la gestion immobilière; Directeurs et responsables des investissements immobiliers; Directeurs et responsables juridiques ;Directeurs et responsables administratifs et financiers; Avocats, fiscalistes, notaires
Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
Mettre en œuvre de nouvelles stratégies immobilières et fiscales en tenant compte de l'actualité 2019 Sécuriser vos pratiques et les montages de vos opérations immobilière dans un contexte local, national et international Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles et limiter les risques de rehaussement de vos activités immobilières

Programme

Panorama de la fiscalité immobilière

9h00 FiscalitÉ locale

  • Taxe foncière et CFE :
    • Quels constats deux ans après la mise en œuvre de la révision cadastrale? Quels moyens de défense face à des redressements sauvages ?
    • Quelle définition des immobilisations retenir pour déterminer la valeur foncière avec la méthode comptable ?
    • Utilisation du FEC pour remettre à plat les valeurs foncières : de nombreuses incompréhensions
  • CVAE
    • Etat des contentieux chez les sociétés foncières sur l'application du lissage sur 10 ans et sur l'intégration des plus-values dans la valeur ajoutée
    • Que faire face aux divergences fiscalo - comptables dans le calcul de la valeur ajoutée pour la CVAE ?
    • Une société française doit-elle prendre en compte les activités de location d'immeubles situés hors de France?
  • La taxe d'enlèvement des ordures ménagères appliquée aux locaux professionnels est-elle une fatalité ?
  • Des évolutions jurisprudentielles inquiétantes en matière de taxe annuelle sur certains locaux en Ile-de-France (TABIDF, TASS)

Laurent Chatel
Avocat Associé
CMS Francis Lefebvre Avocats

10h30 Café-Networking

11h00 Financement des opérations immobilières

  • Traitement comptable et fiscal des opérations de promotion immobilière : VEFA, avancement ou achèvement, à la recherche de la bonne méthode comptable et fiscale ?
  • Déductibilité des charges financières : comment maîtriser les nouvelles règles de limitation de la déduction des charges financières ?
    • Dette liée et justification du taux : quelle est la bonne approche de valorisation du taux ?
    • Anticipé les effets du dispositif anti-hybride
    • Quels traitements des nouvelles modalités de déductibilité pour les exercices 2019 et 2020 après l'introduction d'ATAD ? Exercice de simulations entre différents types d'acteur : promoteur/investisseur long terme.
  • Valorisation terrain – construction : quelle méthode appliquer ?
    • Quelle est la pratique courante de ventilation ?
    • Quels sont les recours des contribuables pour contrecarrer la position des services ?

François Lugand
Avocat Associé
Pierre LUCAS
Avocat
Arsene Taxand

12h30 Déjeuner

14h00 Fiscalité InternationalE

  • Que change l'instrument multilatéral dans vos stratégies d'investissement et d'opération immobilières ?
    • Quelle lecture faire du nouvel ordre des conventions fiscales ?
    • Quelles actualités conventionnelles ?
  • Un promoteur étranger qui réalise une opération en France dispose-t-il nécessairement d'un établissement stable / d'une entreprise exploitée en France ?
  • Directive DAC 6 : quels schémas et opérations immobilières sont concernés ?
    • Quels intermédiaires et conseils devront procéder aux déclarations ?
    • Quelles transpositions de nos voisins européens ?

Vincent Agulhon
Avocat Associé
Darrois Villey Maillot Brochier

15h15 Café-Networking

15h30 TVA

  • Comment appliquer la procédure de transfert en cas de cession simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété ?
  • Dans quelle mesure la TVA grevant les frais de cession d'immeuble est-elle récupérable au titre des frais généraux ?
  • Marchand de biens et portage de TVA : la vision stricte de l'administration définitivement adoptée ?
  • TAB et TVA sur marge : quelles pratiques retenir des premiers arrêts de CAA ?
  • Vente d'immeubles restructurés dans le cadre d'une opération « patrimoniale », la contestation paye !


Arnaud
Moraine
Avocat Associé
KPMG SociÉtÉ D'AVOCAT

16h30 contentieux de la valorisation des immeubles

  • Comment valoriser ses immeubles sans encadrement légal ?
  • Quelles méthodes privilégier pour approcher de la valeur vénale ?
  • Les décotes : qu'est-il acceptable de faire ?
  • « Fiscalité latente » : comment la prendre en compte lors d'une acquisition de parts ?
    • Comment faire face aux réticences des CAA ?
    • Comment démontrer la preuve d'une pratique de marché ?

17h30 Clôture de la conférence


Panorama de la fiscalité immobilière
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Tarif
Paris
Prochaines sessions
17-10-2019
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