Panorama de la Fiscalité immobilière
L’actualité des pratiques, redressements et jurisprudence
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Capacités de financements, profitabilité des opérations, ces thématiques immobilières sont au cœur de la stratégie des entreprises… Or pour les opérationnels de l'immobilier, fiscalement, l'année 2023 est encore une fois bien mouvementée !
C'est pour ces raisons que la cinquième édition Panorama de la fiscalité immobilière 2023 est l'opportunité unique de débattre de toute l'actualité contentieuse et jurisprudentielle avec nos experts pour adapter vos pratiques avant le 31 décembre et prévoir de nouvelles stratégies pour 2024. Cette journée exceptionnelle présidée une nouvelle fois par M Benoît Bohnert du conseil d’État s'articule autour de quatre grands thèmes : fiscalité locale, financement des opérations immobilières, TVA immobilière et contentieux de la valorisation des immeubles.
Je vous donne donc rendez-vous le jeudi 19 octobre pour une journée d'analyses, d'échanges et de partages avec nos meilleurs spécialistes de la fiscalité immobilière pour sécuriser vos opérations, vos montages et vos financements.
- Faire le point sur l’ensemble de l’actualité jurisprudentielle et légale qui impacte vos opérations immobilières
- Bénéficier des commentaires et analyses des meilleurs experts de la fiscalité immobilière sur les dernières actualités en matière de redressement
- Maîtriser les situations à risques au sein de votre pratique fiscale dans le secteur très particulier de l’immobilier et trouver des solutions pour y remédier
- Mettre en œuvre de nouvelles stratégies immobilières et fiscales en tenant compte de l’actualité 2023
- Sécuriser vos pratiques et les montages de vos opérations immobilières
- Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles et limiter les risques de rehaussements de vos activités immobilières
- Directeurs fiscaux et leurs collaborateurs
- Marchands de biens, promoteurs, constructeurs
- Directeurs et responsables de la gestion immobilière
- Directeurs et responsables des investissements immobiliers
- Directeurs et responsables juridiques
- Directeurs et responsables administratifs et financiers
- Avocats, Fiscalistes, Notaires
L’actualité des pratiques, redressements et jurisprudence en fiscalité immobilière
JEUDI 19 OCTOBRE 2023
Journée présidée par :
Benoît BOHNERT
Conseiller d’État
CONSEIL D’ÉTAT
8h45 Accueil des participants
Allocution d’ouverture du Président
FISCALITÉ LOCALE
- Les taxes grevant les terrains et les immeubles au profit des collectivités locales
- La définition des biens passibles de la taxe foncière bâtie
- La notion d’unité topographique
- Des méthodes d’évaluation des biens fonciers fonction de leur affectation et du mode d’utilisation
- Comment les activités immobilières impactent-elles la CVAE ?
- Les activités de location imposables à la CVAE
- Détermination d’une valeur ajoutée
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères appliquée aux locaux professionnels
- La taxe annuelle sur certains locaux en Ile de France (TABIDF, TASS)
- Des critères légaux à examiner au regard de la rigueur des textes
- Des contestations de plus en plus fréquentes
Laurent CHATEL
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
FINANCEMENT DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES / CHRONOLOGIE ET IMPACTS FISCAUX
- Genèse de l’opération immobilière : dépendance des opérations immobilières à leurs conditions de financement
Financement externe – levier financier : quelles sont les solutions de financement dans le contexte économique actuel ?
Financement interne – levier fiscal : doit-on privilégier le compte courant ou le capital ? - Acquisition & détention de l’immeuble : l’impact des modalités de financement sur la gestion fiscale selon la typologie des investisseurs
Promoteur / Développeur : sensibilité fiscale liée au taux des avances intragroupes - anticiper, justifier, documenter ! Opérations « Value Added » & hybridité
Investisseur Core : gestion de la limitation générale de déductibilité des charges financières (ATAD 1), financement et gestion du cash trap - Désinvestissement – Impact des modalités de financement sur le taux d’imposition
Impact du financement intragroupe sur la prépondérance immobilière
Droits d’enregistrement : financement intragroupe et intérêt du « share deal »
François LUGAND & Pierre LUCAS
Avocats Associés
ARSÈNE TAXAND
TVA
- Quelles conséquences pratiques de la jurisprudence définitive de la CJUE sur les TAB et les marchands de biens et lotisseurs ?
- Retour sur la doctrine « indemnités » de l’administration fiscale dans le secteur de l’immobilier
- Quelles évolutions jurisprudentielles ? Morceaux choisis en matière immobilière
- Que retenir de la nouvelle Directive sur les taux de TVA dans le monde de l’immobilier ?
- Quel impact des NFT dans le monde de l’immobilier au plan de la TVA ?
Arnaud MORAINE
Avocat Associé
KPMG AVOCATS
CONTENTIEUX DE LA VALORISATION DES IMMEUBLES
- Comment valoriser ses immeubles sans encadrement légal ?
- Quelles méthodes privilégier pour approcher de la valeur vénale ?
- Les décotes : qu’est-il acceptable de faire ?
- « Fiscalité latente » : comment la prendre en compte lors d’acquisition de parts ?
- Comment faire face aux réticences des CAA ?
- Comment démontrer la preuve d’une pratique de marché ? SIIC, marchands de biens et promoteurs
Pierre APPREMONT
Avocat Associé
GALM AVOCATS
17h30 Clôture de la conférence
