Conférences d’actualité

Panorama de la Fiscalité immobilière

14 oct. 2021, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
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Secondes

L’actualité des pratiques, redressements et jurisprudence

Actualité 2021 des pratiques, redressements et de la jurisprudence

Dans le contexte de la pandémie de Covid 19, faire le point sur l’actualité de la fiscalité immobilière redevient de nouveau clé pour les entreprises. Capacités de financements, profitabilité des opérations, ces thématiques immobilières sont au cœur de la stratégie des entreprises… Or pour les opérationnels de l'immobilier, fiscalement, l'année 2021 est encore une fois bien mouvementée !

C'est pour ces raisons que la troisième édition Panorama de la fiscalité immobilière 2021 est l'opportunité unique de débattre de toute l'actualité contentieuse et jurisprudentielle avec nos experts pour adapter vos pratiques avant le 31 décembre et prévoir de nouvelles stratégies pour 2022. Cette journée exceptionnelle s'articule autour de cinq grands thèmes : financement des opérations immobilières, fiscalité locale, TVA, fiscalité internationale et contentieux de la valorisation des immeubles.

Je vous donne donc rendez-vous le jeudi 14 octobre pour une journée d'analyses, d'échanges et de partages avec nos meilleurs spécialistes de la fiscalité immobilière pour sécuriser vos opérations, vos montages et vos financements en France et à l'étranger.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Faire le point sur l’ensemble de l’actualité jurisprudentielle et légale qui impacte vos opérations immobilières
  • Bénéficier des commentaires et analyses des meilleurs experts de la fiscalité immobilière sur les dernières actualités en matière de redressement
  • Maîtriser les situations à risques au sein de votre pratique fiscale dans le secteur très particulier de l’immobilier et trouver des solutions pour y remédier
Pour qui ?
  • Directeurs fiscaux et leurs collaborateurs
  • Marchands de biens, promoteurs, constructeurs
  • Directeurs et responsables de la gestion immobilière
  • Directeurs et responsables des investissements immobiliers
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Directeurs et responsables administratifs et financiers
  • Avocats, Fiscalistes, Notaires
  • Mettre en œuvre de nouvelles stratégies immobilières et fiscales en tenant compte de l’actualité 2021
  • Sécuriser vos pratiques et les montages de vos opérations immobilière un contexte local, national et international
  • Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles et limiter les risques de rehaussements de vos activités immobilières
Programme
Panorama de la Fiscalité immobilière

L’actualité des pratiques, redressements et jurisprudence en fiscalité immobilière

JEUDI 14 OCTOBRE 2021

8h45 Accueil des participants

FISCALITÉ LOCALE

  • Taxe foncière et CFE
    • Quels constats en 2021 ? Quels moyens de défense face à des redressements sauvages ? (imposition des parties communes tels que parkings)
    • Depuis la décision GKN Driveline du 11 décembre 2020, quelle définition des immobilisations à retenir pour déterminer la valeur foncière avec la méthode comptable ?
    • Utilisation du FEC pour remettre à plat les valeurs foncières : de nombreuses incompréhensions
    • Les difficultés des services fiscaux à appréhender les nouveaux modes d’occupation des locaux. Coworking ou coliving : quelle catégorie d’évaluation retenir ?
  • CVAE
    • Que faire face aux divergences fiscalo-comptables dans le calcul la valeur ajoutée pour la CVAE ?
    • Comment déterminer les taxes déductibles de la valeur ajoutée ?
    • Comment prendre en compte des gains et des pertes de change ?
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères appliquée aux locaux professionnels est-elle une fatalité ?
  • Des évolutions jurisprudentielles inquiétantes en matière de taxe annuelle sur certains locaux en Ile de France (TABIDF, TASS)

Laurent CHATEL
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES

  • Pourquoi une telle dépendance des opérations immobilières à leurs conditions de financement ? Analyses et propositions d’une grille de lecture :
    • Investissement / promotion / marchands
    • Acteur Français / Étrangers
    • Acteur corporate et fonds
  • Encadrement de la déductibilité des charges financières :
    • Justification du taux d’intérêt et avancée des débats : comment justifier vos positions à l’heure des dernières positions issues de la jurisprudence et de l’administration ?
    • Gestion de la limitation générale de déductibilité des charges financières (ATAD 1) selon la nature des projets immobiliers : de la détermination de la charge financière nette à la stratégie comptable
    • Lutte contre les mécanismes hybrides : état des lieux et questions en suspens

François LUGAND
Pierre LUCAS

Avocats Associés
ARSENE TAXAND

FISCALITÉ INTERNATIONALE

  • Que change l’instrument multilatéral dans vos stratégies d’investissement et d’opération immobilières ?
    • Quelle lecture faire du nouvel ordre des conventions fiscales ?
    • Quelles actualités conventionnelles ?
  • Un promoteur étranger qui réalise une opération en France dispose-t-il nécessairement d’un établissement stable / une entreprise exploitée en France ?
  • Directive DAC 6 : quels schémas et opérations immobilières sont concernés ?
    • Quels intermédiaires et conseils devront procéder aux déclarations ?
    • Quelles transpositions de nos voisins européens ?

TVA

  • Dans quelle mesure la TVA grevant les frais de cession d’immeuble est-elle récupérable au titre des frais généraux ?
  • Marchand de bien et portage de TVA : la vision stricte de l’administration définitivement adoptée ?
  • TAB et TVA sur marge : quelles pratiques retenir des premiers arrêts de CAA ?
  • Vente d’immeubles restructurés dans le cadre d’une opération « patrimoniale », la contestation paye !

Arnaud MORAINE
Avocat Associé
KPMG AVOCATS

CONTENTIEUX DE LA VALORISATION DES IMMEUBLES

  • Comment valoriser ses immeubles sans encadrement légal ?
  • Quelles méthodes privilégier pour approcher de la valeur vénale ?
  • Les décotes : qu’est-il acceptable de faire ?
  • « Fiscalité latente » : comment la prendre en compte lors d’acquisition de parts ?
    • Comment faire face aux réticences des CAA ?
    • Comment démontrer la preuve d’une pratique de marché ? SIIC, marchands de biens et promoteurs

Pierre APPREMONT
Avocat Associé
KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP

17h30 Clôture de la conférence

 

Panorama de la Fiscalité immobilière
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