Panorama de la fiscalité immobilière

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Les meilleures stratégies à adopter pour limiter les risques et sécuriser vos pratiques en 2018

Le Panorama de la fiscalité immobilière est le nouvel événement incontournable des acteurs des opérations immobilières et de la fiscalité immobilière. L’immobilier est un secteur très particulier du monde économique qui est régi par des dispositions juridiques et fiscales spécifiques. La faible marge dégagée par les opérateurs place les problématiques fiscales au centre des débats et chaque redressement remet en cause la profitabilité du projet et le business model associé.
Cette journée exceptionnelle s’articule autour de six grand thèmes : SIIC - marchands de biens et promoteurs, contentieux de l’évaluation, financement et opérations immobilières, fiscalité locale, TVA et fiscalité internationale. Il s’agit d’identifier puis de maîtriser les pratiques qui fonctionnent, les chefs de redressement en cours et les nouvelles stratégies à développer.
Je vous donne donc rendez-vous le mardi 19 juin pour une journée d’analyses, d’échanges et de partages avec nos meilleurs spécialistes de la fiscalité immobilière pour sécuriser vos opérations, vos montages et vos financements en France et à l’étranger.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Faire le point sur l’ensemble de l’actualité jurisprudentielle et légale qui impacte vos opérations immobilières
  • Bénéficier des commentaires et analyses des meilleurs experts de la fiscalité immobilière sur les dernières actualités en matière de redressement
  • Maîtriser les situations à risque au sein de votre pratique fiscale dans le secteur très particulier de l’immobilier et trouver des solutions pour y remédier

Pour qui ?

  • Directeurs fiscaux et leurs collaborateurs
  • Marchands de biens, promoteurs, constructeurs
  • Directeurs et responsables de la gestion immobilière
  • Directeurs et responsables des investissements immobiliers
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Directeurs et responsables administratifs et financiers
  • Avocats, fiscalistes, notaires

 

Comment ?

  • Cette journée est organisée sous forme d’exposés réalisés par les meilleurs spécialistes dans leur domaine de compétence
  • Ce grand rendez-vous est conçu sous forme interactive : vous avez la possibilité de réagir et de poser des questions aux intervenants à tout moment
  • Une documentation exhaustive reprenant l’ensemble des textes et arrêts commentés au cours de la journée vous sera remise en début de séance

Homologations

Programme

Les meilleures stratégies à adopter pour limiter les risques et sécuriser vos pratiques en 2018

Mardi 19 juin 2018 à Paris

 

CONTENTIEUX DE LA VALORISATION DES IMMEUBLES

- Comment valoriser ses immeubles sans encadrement légal ?
- Quelles méthodes privilégier pour approcher de la valeur vénale ?
- Les décotes : qu’est-il acceptable de faire ?
• Quelles décotes ont été acceptées par l’administration ? Par le juge ?
• Peut-on appliquer une décote pour « fiscalité latente » ?
• Comment justifier le calcul de la décote ?
- « Fiscalité latente » : comment la prendre en compte lors d’acquisition de parts ?
• Comment faire face aux réticences des CAA ?
• Comment apporter la preuve d’une pratique de marché ?

 

SIIC, MARCHANDS DE BIENS ET PROMOTEURS
- Quels enjeux en matière d’IFI ?
- Quelles nouveautés et précisions sur la qualification des marchands de biens ?
- SCCV et SC à l’impôt sur le revenu : comment faire face à la requalification à l’impôt sur les sociétés ?
• Quels angles de contestation de la part de l’administration fiscale ?
• Quels impacts sur la société mère et les associés ?
- Plus-value de cession de titres de sociétés immobilières relevant du régime des sociétés de personnes : quelles actualités jurisprudentielles ?

 

FINANCEMENT & OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
- Crédit-bail immobilier
• Quelle prise en compte des subventions ?
• Comment déterminer la valeur de l’immeuble ?
- Incidents affectant les opérations de construction, les chantiers : quelles précautions pour provisionner les risques ?
- Quelle comptabilisation des produits de contrat à long terme ?
- Inscription des immeubles à l’actif d’une société : quelles solutions de ventilation sécurisées bâti-non bâti proposer à l’administration fiscale ?

 

FISCALITÉ LOCALE
- Que reste-t-il du mécanisme d’entrée en sifflet dans l’imposition à la CET des sociétés foncières ? État des contentieux en cours

- Comment gérer et appréhender les conséquences de la révision cadastrale des locaux professionnels que l’on soit propriétaire, occupant ou les deux ?
- Comment faire face à la requalification en locaux industriels relevant de la méthode comptable des locaux de prestations de services ? Que faut-il penser du rapport au Parlement à venir ?
- Les centres des impôts fonciers peuvent-ils continuer à ignorer la jurisprudence du Conseil d’État sur les opérations lourdes de restructuration d’immeubles ?
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères appliquée aux locaux professionnels est-elle une fatalité ?
- Des évolutions jurisprudentielles inquiétantes en matière de taxe annuelle sur certains locaux en Île-de-France (TABIDF, TASS)

 

TVA
- TVA sur marge des lotisseurs : un risque réel de remise en cause ?
• Comment s’assurer du bénéfice du régime ?
• Comment traiter les redressements de l’administration ?
- Portage TVA et marchands de biens : quelles actualités de ce contentieux infini ?
- Baux commerciaux : quel traitement de la TVA du pas-deporte ?
- L’option pour l’application de la TVA aux loyers : quelles conséquences fiscales d’un défaut ou d’une option mal exercée ?

 

FISCALITÉ INTERNATIONALE
- Comment déterminer la prépondérance immobilière ?
• Quelle lecture faire des conventions fiscales ?
• Comment faire lorsque la société exploitante détient les parts de la SCI ?
- Chantier de rénovation, chantier de réhabilitation immobilière
• Quelles problématiques d’établissement stable ?
• Comment structurer son organisation ?

S'inscrire en ligne

Panorama de la fiscalité immobilière
13801
Tarif
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'idiquer à l'étape suivante.