Actualité fiscale de l'entreprise
Conférences d’actualité

Actualité fiscale de l'entreprise

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Pratiques, stratégies et contentieux

Quelle année encore mouvementée en matière de fiscalité des entreprises !

Depuis septembre, l’actualité fiscale a été une fois de plus riche et abondante. Or face à la densification de l’information, il est indispensable de prendre le temps de rentrer dans le détail pratique d’une sélection précise d’actualités qui impacte votre quotidien, vos stratégies et vos contentieux en cours. Nous développons au cours de cette journée les solutions pratiques, concrètes et majeures autour de 5 grands thèmes : charges financières, restructurations, fiscalité de la R&D et des redevances, fiscalité des groupes et acte anormal de gestion/abus de droit.

Votre nouvelle rencontre annuelle incontournable organisée par EFE est l’occasion unique entre vos deux rendez-vous phares que sont le Panorama fiscal et les Redressements de déconnecter de votre quotidien en participant à un événement de haut niveau organisé dans un cadre sélectif et innovant.

Objectifs

Pour qui ?

Compétences acquises

Objectifs

  • Approfondir et décortiquer sur une journée les actualités fiscales majeurs qui vous impactent directement dans votre quotidien et d’y apporter des solutions
  • Faire le point sur les actualités fiscales de ces douze derniers mois qui impactent directement vos stratégies fiscales et vos contentieux en cours
  • Sécuriser vos pratiques comptable et fiscales et mettre en place vos opérations sans risque

Pour qui ?

Directeurs et responsables juridiques et fiscaux, Responsables contentieux, Directeurs administratifs et financiers, Directeurs et secrétaires généraux, Responsables comptables et experts-comptables, Avocats et conseils
Mettre en œuvre de manière concrète les derniers développements en matière de fiscalité des entreprises

Déterminer les risques de requalification et de contentieux de vos opérations comptables et fiscales

Faire face aux dernières tendances et enjeux en matière de charges financières, de restructuration et de fiscalité des groupes

Programme

Actualité fiscale de l'entreprise

8h45 Accueil des participants

9h00 Charges financières : plafonnement du taux d’intérêt déductible article 212 du CGI

  • Quelles définition et appréciation du « taux de marché » ?
  • Quelles argumentations et défense sont acceptés/rejetés par l’administration et les juges ?
  • Quelle marge de manœuvre disposez-vous ?
  • Quels éléments de preuve conserver pour justifier la normalité du taux pratiqué ?
  • Face à une approche prix de transfert quelles conséquences des derniers développements de l’OCDE ?

Sabine SARDOU
Avocat Associé
BDO Avocats

10h30 Café-Networking

10h45 Quels points de vigilance lors de vos restructurations ?

  • Entre contentieux et jurisprudences : comment calculer le boni/mali de fusion ?
    • Quel calcul du boni/mali en cas d’opérations intervenant pendant la période intercalaire d’une restructuration affectant la valeur des titres de la société sous-jacente ?
    • Comment prendre en compte les frais d’acquisition dans les prix de revient des titres ?
  • Transaction à prix majoré ou minoré : comment se défendre ?
    • Quelles sont les règles pour la cessions des éléments d’actifs immobilisés et d’actifs circulants ?
  • Quelles utilisations de la théorie du prix d’acquisition ?

Thomas Perrot
Avocat Associé
Skadden LLP

12h00 Fiscalité de la R&D et des produits de redevances

  • Le nouveau régime fiscal des redevances de brevets et logiciels :
    • Quels sont les apports du BOFIP ?
    • Comment procéder aux nouvelles obligations déclaratives ?
    • Opter ou ne pas opter ? Telle est la question !
    • Panorama des dernières jurisprudences de la matière : prix de transfert, immobilisation versus charges, …
  • Crédit d’impôt recherche :
    • Quelles incidences des nouvelles dispositions sur la sous-traitance ?
    • Quelles modifications apporter à ses CIR suivant les dernières jurisprudences ?
    • Retours d’expériences en contrôle et contentieux

Julien MONSENEGO
Avocat Associé
Delsol Avocats

13h00 Déjeuner

14h30 Fiscalité des groupes

  • Dividendes : clause anti-abus, notions de bénéficiaire effectif et de produit de participation ; quels risques de remise en cause du régime des sociétés mères ?
  • Intégration fiscale : ATAD1, délai de réclamation et CVAE ; le groupe est-il une notion à géométrie variable ?
    • Financement des filiales : quels critères de choix entre dette et equity ?
  • ATAD2 : comment appréhender les asymétries de paiements au sein du groupe ?

François PIERSON
Avocat Associé
TAJ Société d'avocats

15h45 Café-Networking

16h00 Acte anormal de gestion et libéralité : un risque à anticiper

  • Comment délimiter le champ d’application de l’AAG ? Quelles limites au principe de non-immixtion de l’administration fiscale dans la gestion ?
  • Quelles situations à risque sont sources de redressement ?
  • Comment justifier les managements-fees ?
  • Avance sans intérêts : le financement des filiales sous conditions
  • Quel encadrement en cas d’abandon de créance et des dépenses sans contrepartie ?
  • Les renonciations à recettes : comment éviter la requalification ?
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