Conférences d’actualité

Actualité fiscale de l’entreprise

28 sept. 2021, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Pratiques, stratégies et contentieux

Une année très mouvementée également en matière de fiscalité des entreprises !
Avec une crise qui dure, l’actualité fiscale a été une fois de plus riche et abondante. Or, face à la densification de l’information, il est indispensable de prendre le temps de rentrer dans le détail pratique d’une sélection précise d’actualités qui impactent votre quotidien, vos stratégies et vos contentieux en cours. Nous développons au cours de cette journée les solutions pratiques, concrètes et majeures autour de 4 grands thèmes : restructurations, fiscalité des groupes, charges financières et acte anormal de gestion / abus de droit.
Votre nouvelle rencontre annuelle incontournable, organisée par EFE, est l’occasion unique, entre vos deux rendez-vous phares que sont le Panorama fiscal et les Redressements, de déconnecter de votre quotidien en participant à un événement de haut niveau organisé dans un cadre sélectif et innovant.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Approfondir et décortiquer sur une journée les actualités fiscales majeurs qui vous impactent directement dans votre quotidien et vous apporter des solutions
  • Sécuriser vos pratiques comptable et fiscales et mettre en place vos opérations avec un risque calculé
Pour qui ?
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Directeurs et secrétaires généraux
  • Responsables comptables et experts-comptables
  • Directeurs et responsables juridiques et fiscaux
  • Responsables contentieux
  • Avocats et conseils
  • Mettre en œuvre de manière concrète les derniers développements en matière de fiscalité des entreprises
  • Déterminer les risques de requalification et de contentieux de vos opérations comptables et fiscales
  • Faire face aux dernières tendances et enjeux en matière de charges financières, de restructuration et de fiscalité des groupes

Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués

Programme
Actualité fiscale de l’entreprise

Pratiques, stratégies et contentieux

MARDI 28 SEPTEMBRE 2021

8h45 Accueil des participants

Quels points de vigilance lors de vos restructurations ?

  • Actualité du boni et du mali de fusion
    • Mali et titres dépréciés
    • Rétroactivité : opérations réalisées pendant la période intercalaire
    • Allocation du mali à une succursale étrangère
  • Transfert de déficits et changements d'activité
  • Cessions et apports à prix majoré ou minoré
    • Régime d'imposition des cessions à prix majoré ou minoré
    • Apports à prix majoré ou minoré : situation de l'apporteur, du bénéficiaire et des autres actionnaires
    • Conversions de créances en capital
    • Augmentation de capital en numéraire et calcul des parités
  • Écueils de la théorie du prix d'acquisition
  • Risques liés aux engagements hors bilan

Thomas PERROT
Avocat Associé
SKADDEN LLP

Fiscalité des groupes

  • Consolidation fiscale
    • Amendement Charasse : quelques précisions jurisprudentielles bien venues
    • Contrôle et redressement fiscal : quelles sont les obligations d’informer la société mère ?
    • Peut-on déduire en France la perte d’une filiale étrangère ?
    • Comment appliquer le régime mère-fille en cas de cession de la filiale distributrice au cours de l’exercice ?
  • Holdings et international
    • Tous les produits de participation sont-ils éligibles au régime mère-fille ?
    • Clause anti-abus, notions de bénéficiaire effectif et de produit de participation : quels risques de remise en cause du régime des sociétés mères ?
    • Après recapitalisation d’une filiale en vue de sa cession, la holding peut-elle constater une moins-value déductible ?
    • Cession de titres par une société étrangère : l’administration peut-elle remplacer une imposition contraire au droit de l’union ?

François PIERSON
Avocat Associé
TAJ AVOCATS

Déductibilité des charges financières : éclairage sur les développements de l’OCDE et les dernières jurisprudences

  • Quelle définition et appréciation du « taux de marché » ?
  • Quelles argumentations et défense sont acceptés/rejetés par l’administration et les juges ?
  • Quelle marge de manœuvre disposez-vous ?
  • Quels éléments de preuve conserver pour justifier la normalité du taux pratiqué ?

Grégoire de VOGÜE
Avocat Associé
TAJ AVOCATS

De l’acte anormal de gestion pour défaut ou insuffisance de contrepartie à la libéralité : les outils à disposition de l’administration et les parades des contribuables

  • Que reste-t-il de l’acte anormal de gestion ? Grandeur et décadence d’un principe général, et nouvelles armes à disposition de l’administration fiscale
  • Quelles situations à risques sont-elles sources de redressement ?
    • La facturation des managements fees : la subtile alliance de contraintes opposées (fiscalité directe, fiscalité indirecte, droit social, droit civil)
    • Animation de groupe : la gratuité est-elle permise ?
    • Avances intragroupes : la justification de l’intérêt du prêteur en cas de rémunération faible ou nulle (contexte domestique et international)
    • Pertes sur créances vs. abandons de créances et autres aides intragroupes : comment faire le tri ?
    • Demain : une multiplication des contentieux compte tenu des nouvelles règles de compliance (IFRIC 23, DAC 6, etc.) ?

Jean-Charles BENOIS
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

17h30 Clôture de la conférence

Actualité fiscale de l’entreprise
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Réduction de 200 € HT pour toute inscription aux deux jours reçue avant le 13/07/2021 avec le code REDUC200 

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*Taris réservé aux membres d'une association fiscale ou financière professionnelle
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