Conférences d’actualité

Redressements fiscaux

30 nov. 2021, Paris
40
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10
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Minutes
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Secondes

Actualité contentieuse 2021

Le montant des redressements fiscaux notifiés représente chaque année plus de 20 milliards d’euros pour les entreprises et les particuliers. Cette année de crise a un impact sur les contrôles menés, sur vos droits et obligations, suite à l’arrêt et au déroulement particulier de ceux-ci, et sur les chefs de redressement qu’il est important de décrypter.

L’administration fiscale prône le dialogue avec les contribuables. Elle est portée par la lutte contre les pratiques, positions et opérations fiscales qu’elle estime contraires aux textes. Toutefois, tous les redressements ne se terminent pas devant les juges pour apparaître sur la place. Il est important de connaître l’actualité des chefs de redressement en cours et les points d’attention de l’administration fiscale.

Ce rendez-vous incontournable de fin d’année, organisé par EFE depuis 19 ans, est l’occasion unique de mettre en lumière de manière la plus exhaustive possible les principaux chefs de redressement de l’année qui impactent les entreprises et le patrimoine. Vous échangerez avec de grands avocats spécialistes de chaque domaine sous la présidence du Président Olivier Fouquet et du Président Gilles Bachelier et avec la participation exceptionnelle des membres du Conseil d’Etat.

Objectives
Compétences acquises

Objectives

Bénéficier des commentaires d’éminents membres du Conseil d’État et de la Cour de Cassation

Faire le point et maîtriser les redressements en cours exposés et commentés par des avocats fiscalistes de renom

Maîtriser l’évolution des contrôles fiscaux et des procédures de redressement de l’administration en matière de fiscalité interne et internationale

Sécuriser vos pratiques fiscales et mettre en place vos opérations fiscales sans risque
Mettre en œuvre des stratégies fiscales en tenant compte des redressements fiscaux réalisés en 2020
Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles du moment et anticiper les risques de rehaussements

Les acquis de la conférence ne seront pas évalués

Program

Redressements fiscaux

9h00 Actualité des redressements en manière de fiscalité des entreprises

Déficit et crédit d’impôt

Restructurations et opérations sur capital

Titres de participation

Acte anormal de gestion

Financement des entreprises

Charges financières

 

12h30 Déjeuner

 

14h Fiscalité internationale

15h45 TVA

16h45 FISCALITÉ LOCALE

 

 

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Redressements fiscaux
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Paris
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30-11-2021
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