Conférence EFE - Redressements fiscaux
Conférences d’actualité

Redressements fiscaux

24 nov. 2020, Paris
40
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Actualité contentieuse 2020

Le chiffre des redressements fiscaux notifiés continue d'approcher le montant astronomique de 20 milliards d'euros, alors que les sommes finalement encaissées sont de 10 milliards d'euros. L'administration fiscale prône le dialogue avec les contribuables, elle est portée par la lutte contre les pratiques, positions et opérations fiscales qu'elle estime contraires aux textes. Toutefois, tous les redressements ne se terminent pas par une mise en recouvrement et par une décision du Conseil d'État.

 

Ce rendez-vous incontournable de fin d'année, organisé par EFE depuis 18 ans, est l'occasion unique de mettre en lumière de la manière la plus exhaustive possible les principaux chefs de redressement de l'année qui impactent les entreprises et le patrimoine. Vous échangerez avec de grands avocats spécialistes de chaque domaine sous la présidence du Président Olivier Fouquet et du Président Gilles Bachelier et avec la participation exceptionnelle des membres du Conseil d'Etat.

Programme

Redressements fiscaux

Programme disponible prochainement

 

FISCALITÉ DES ENTREPRISES

Déficit et crédit d'impôt
Acte anormal de gestion
Restructurations et opérations sur capital
Financement des entreprises
Intégration fiscale
La connexion fiscalocomptable à l'épreuve du contentieux fiscal et de la pratique
Titres de participation

FISCALITÉ INTERNATIONALE

Redressements concernant la retenue à la source sur les dividendes sortants
Imposition de revenus de source étrangère
Rejet de la déductibilité de sommes versées à des non-résidents
Prix de transfert : tour d'horizon international
Etablissements stables

TVA

OPÉRATION PATRIMONIALES & INTÉRESSEMENT DES DIRIGEANTS

FISCALITÉ LOCALE

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pour tout membre d’une association fiscale professionnelle*
Paris
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24-11-2020
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