Gestion des sinistres construction

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Régler les sinistres amiables ou judiciaires en DO et RCD

La sinistralité importante, les défaillances nombreuses de constructeurs, la réglementation spécifique attachée à la gestion des sinistres construction sont autant d’enjeux qui préoccupent les acteurs de la construction. De plus, la jurisprudence riche et évolutive dans ce secteur, impose à chaque intervenant, qu’il soit maître d’ouvrage, entrepreneur ou assureur, de renforcer ses propres compétences pour gérer avec rigueur les sinistres amiables ou judiciaires pouvant survenir dans les dix années qui suivent la réception d’un ouvrage.

Objectifs

• Acquérir les bons réflexes pour identifier l’assureur susceptible de garantir les sinistres.

• Gérer les sinistres amiables ou judiciaires au regard de la réglementation et de la jurisprudence récente.

• Exercer tous les recours possibles dans les délais.

Pour qui ?

• Gestionnaires sinistres des maîtres d’ouvrage

• Chargés d'indemnisation construction

• Juristes

• Toute personne amenée à participer à des opérations de construction

Code DOKELIO : 53486

Prérequis

Avoir suivi " Analyser les mécanismes de l'assurance construction " (code 92176).

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
25 mars 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

Programme de la formation

Gérer les sinistres dommages ouvrage et responsabilité civile décennale

 Maîtriser les notions d’ouvrages, d’existants et de réception

• L'ouvrage au regard de l’ordonnance du 08/06/05 et de la jurisprudence

• Les existants au regard de l’ordonnance du 08/06/05 et de la Convention du 08/09/05

• La réception des travaux au regard de la loi et de la jurisprudence

Gérer les garanties dans le temps 

• La notion de Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

• La gestion en capitalisation et répartition

• La loi de sécurité financière du 01/08/03 relative à la gestion des garanties complémentaires dans le temps

Identifier les conditions de recevabilité a minima de la couverture d’assurance

• Le contenu des attestations d’assurance responsabilité civile décennale

• Les montants et exclusions de garanties

• Les diverses prescriptions

Étude de cas : analyse des différentes formes de réception d'un ouvrage au regard de la jurisprudence

Gérer les sinistres dommages ouvrage amiables ou judiciaires et la Convention de recours (CRAC)

Déclarer le sinistre

• Respecter le délai et suivre le formalisme

Recourir à l'expertise

• Définir la mission de l’expert

• Connaître les délais réglementaires et les autres obligations pesant sur l’assureur dommages ouvrage (DO)

• Identifier les obligations pesant sur l’assuré

Exercer les recours 

• Appliquer la Convention de Règlement de l’Assurance Construction (CRAC)

• Recourir à la subrogation

Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à la mise en oeuvre de la convention CRAC

Gérer les sinistres responsabilité civile décennale amiables ou judiciaires en présence ou en l’absence d’un assureur DO

Gérer les sinistres responsabilité civile décennale en présence d’un assureur DO

• La présence à l’expertise

• Le recours subi

Gérer les sinistres responsabilité civile décennale en l’absence d’un assureur DO

• Le sinistre concernant la garantie obligatoire

• Le sinistre concernant les garanties complémentaires

Exercice d'application : gestion du règlement d'un sinistre mettant en jeu la garantie due au titre de la responsabilité civile décennale

 

S'inscrire en ligne

Gestion des sinistres construction
Ref
8892328
Tarif
1595€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
18 et 19 déc. 2018
18-12-2018
19-12-2018