Conférences d’actualité

Les journées du droit de la construction

17 et 18 nov. 2022, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Décryptez les actualités et tendances du droit et de l'assurance construction !

La crise sanitaire a poussé les praticiens de l’assurance et de la construction à adapter leurs pratiques afin d’anticiper les cas d’imprévision ou de force majeure. Le législateur a donc dû prévoir un cadre législatif répondant à de tels enjeux notamment en instaurant un régime dérogatoire en matière de contrats publics au travers de la loi ASAP.
La commande publique est désormais révisée : la réforme des CCAG entre définitivement en vigueur le 1er octobre prochain et prévoit un nouveau CCAG maitrise d’œuvre et un rééquilibrage des relations contractuelles des acteurs publics.
La pénurie des matières premières engendre des problématiques de répartition des coûts face auxquelles il convient de mettre en place une stratégie juridique afin de maintenir l’équilibre économique de tous les acteurs.
En outre, le droit de la construction est impacté par la ratification de l’ordonnance Essoc II et son décret d’application paru le 1er juillet, qui vise à rendre plus efficace le secteur notamment par la mise en œuvre de la Solution d’Effet Equivalent » dite SEE.
La vague verte quant à elle représente un nouvel enjeu et de nouvelles perspectives pour le secteur de la construction, qui pose de nouvelles questions notamment en matière de couverture de nouveaux dommages.
Pour décryptez les actualités et comprendre les tendances du droit de la construction, EFE vous invite à notre rendez-vous annuel des journées de la construction les 18 et 19 novembre prochains.
Pour cela, vous serez accompagnés par nos experts avocats et opérationnels, qui partageront leurs expériences et répondront à toutes vos questions

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Analyser les tendances du secteur et les anticiper en les intégrant dans vos projets de construction ;
  • Décrypter la jurisprudence et les textes législatifs des derniers mois en droit de la construction ;
  • Anticiper les grandes réformes du droit de la construction.
Pour qui ?
  • Maîtres d’ouvrages publics et privés
  • Assistants à maîtrise d’ouvrage
  • Experts bâtiment et construction, judiciaires et d’assurances
  • Experts d’assurance construction ou multirisque
  • Gestionnaires de sinistres
  • Responsables projets et travaux
  • Responsables du contentieux
  • Architectes
  • Notaires
  • Avocats en droit des assurances et de la construction
  • A l’issue de cette conférence vous pourrez prévoir les modifications législatives et connaître les apports jurisprudentiels en droit de la construction.
  • Vous pourrez également prévoir les modifications à apporter à vos contrats d’assurance, envisager le champ de vos responsabilités et connaitre les garanties applicables afin de vous préparer efficacement aux évolutions du droit de la construction.

Les acquis de cette conférence ne feront pas l'objet d'évaluation.

Accréditations

Programme
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Tarif
*Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines
Paris
Prochaines sessions
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17-11-2022
18-11-2022
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Votre tarif : 0€ HT
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