Assurance construction

Présidents de séance :

Rémi PORTE
Directeur Indemnisation & Produits
GROUPE EFEKTIV

Pierre-Grégoire MARLY
Professeur agrégé des Facultés de droit
Titulaire de la Chaire Assurance du CNAM
Directeur de l’Ecole Nationale d'Assurances

Mardi 30 juin 2026

Allocution d’ouverture par les Présidents de séance

Clauses d'exclusion : maîtrisez l'actualité jurisprudentielle et ses conséquences

• L’exclusion portant sur la disparition de l’aléa est-elle valable ?
• La distinction entre la définition du risque, la condition et l’exclusion de garantie est-elle plus claire ?
• Quelle exclusion est applicable en cas de globalisation des sinistres ?

Pierre-Grégoire MARLY

Analysez tous les nouveaux arrêts marquants en assurance construction

• Assurance Dommages Ouvrages : quels sont les arrêts marquants des derniers mois ?
• Secteurs d’activité partiellement déclarés du constructeur : quelles incidences sur la couverture d’assurance ?

Civ. 3ème, 12 mars 2026
Civ. 3e, 28 mai 2025

• Qu’est-ce qu’un lien d’imputabilité entre le dommage et les travaux réalisés ?

Civ. 3e, 11 septembre 2025

• Une demande de réparation d’un dommage de nature décennale peut-elle faire l’objet d’un contrôle de proportionnalité ?

Civ. 3e, 13 novembre 2025
Civ. 3e, 8 janvier 2026

• Dans le cadre d'une assurance souscrite en base réclamation, quel est le plafond de garantie applicable durant le délai subséquent ?

Civ. 2e, 18 septembre 2025

• Quels impacts dans votre pratique de l’assurance construction ?

Nicolas BONNARDEL
Maître de Conférences
UNIVERSITE DE BOURGOGNE EUROPE

Rémi PORTE
Directeur Indemnisation & Produits
GROUPE EFEKTIV

11h00 Café-Networking

Ouvrage / équipements : quelles nouvelles décisions et pratiques ?

• Ouvrage, équipements, existants : quels nouveaux enjeux et retours d’expériences ?
• Faites le point sur les nouveaux arrêts :

Civ. 3ème, 19 févr. 2026
Civ. 3ème, 22 janvier 2026
Civ. 3e, 11 déc. 2025
Civ. 3ème, 25 sept. 2025

• Quels nouveaux impacts en matière de souscription ?

Vincent FIGARELLA
Directeur SMA Courtage
SMABTP

Rémi PORTE
Directeur Indemnisation & Produits
GROUPE EFEKTIV

L’impropriété à destination : une notion à géométrie variable

• Quels risques pour les constructeurs et, par devers eux, leur assureur ?
• Ces incertitudes nourrissent-elle la sévérité des assureurs dans leur prise de position ?
• La contractualisation est-elle la solution ?
• Performance énergétique

Civ. 3e, 23 oct. 2025

• Risque de gravité décennale

Cour d'appel d'Aix en Provence, 5 février 2026

• Dommage futur dans le délai d’épreuve

Cour d'appel d'Aix en Provence, 5 février 2026

Juliette MEL
Avocate
M2J AVOCATS

Responsabilité délictuelle en droit de la constuction : analysez son domaine et le régime applicables suivant les dernières décisions

• Actions des véritables tiers à l’acte de construire
• Actions entre les participants à l’acte de construire
• Recours en garantie entre les constructeurs.
• Recours du MOA contre les ST,
• Recours du MOA contre l’assureur RCD en raison du caractère trompeur d’une attestation d’assurance RCD
• Recours du MOA contre les fabricants

Civ. 3e, 11 juillet 2024

• Opposabilité des clauses encadrant la responsabilité

Com., 17 déc. 2025

Com., 3 juillet 2024

• Tiers et manquement contractuel de l’assureur DO

Civ. 3e, 30 janvier 2025

• Responsabilité délictuelle et faute de son sous-traitant
• Contrôle de proportionnalité des dommages et intérêts

Civ. 3e, 4 avril 2024

Civ. 3e, 6 juill. 2023

• Régime assurantiel

Romain BRUILLARD
Avocat Associé
PHPG

L’assurabilité des éco-construction

Arnaud FAVOREL
Responsable coordination technique et juridique, assurances construction
VERSPIEREN

Sinistralité : quel état des lieux en 2026 ?

• Faites point sur l’AQC et les dispositifs d’observation des désordres dans la construction.
• Quelle est l’évolution de la sinistralité en Dommages-Ouvrage ?
• Le flop Ten des désordres
• Un focus sur les pathologies les plus représentatives

Christel EBNER
Directrice Prévention et Evaluation des risques
AGENCE QUALITE CONSTRUCTION

La déjudiciarisation de l'expertise construction : amiable versus judiciaire !

• Le match est relancé depuis la réforme des MARD et l’infléchissement de la position de la Cour de cassation sur l’expertise amiable
• Le monde de l’assurance construction s’emparera-t-il de ces nouveaux outils en vue de simplifier le nécessaire recours à expertise ?
• Décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends : Quels impacts et bonnes pratiques depuis l’entrée en vigueur de cette réforme en matière d’assurance construction ?
• La force probante de l’expertise amiable : quels enseignements tirés de la jurisprudence récente ?

Cass. civ. 3ème, 8 janvier 2026

• Que reste-t-il du référé 145 ?

Paul SEMIDEI
Avocat Associé
DE ANGELIS & ASSOCIES

17h45 Clôture de la journée