Assurance construction

Président de séance :

Pierre-Grégoire MARLY

Professeur agrégé des Facultés de droit
Directeur du Master de Droit des assurances du Mans
Président du Forum du droit des assurances

Mardi 2 juillet 2024

Allocution d’ouverture par le Président de séance

La faute inassurable, faute introuvable ?

• Où en est la jurisprudence sur la faute intentionnelle et la faute dolosive ?
• Comment caractériser la conscience des conséquences dommageables de la faute ?
• Les conséquences dommageables sont-elles réductibles au seul dommage survenu ?
• Quelles pistes pour clarifier les notions en présence ?

Pierre-Grégoire MARLY

Conditions, exclusions et déchéance de garantie... Une année jurisprudentielle riche en décisions !

• Quel assureur doit couvrir les dommages causés par les engins de chantier ?

Cass. 2e civ. 9 novembre 2023

• Est-ce qu’est valide la clause excluant de la garantie les dépenses engagées pour la réalisation ou la finition du marché de l’assuré ?

Cass. 3e civ. 4 septembre 2023

• Est-ce que l’assureur peut refuser sa garantie en cas de mise en œuvre des panneaux photovoltaïques d’une marque différente de celle déclarée dans la police ?

Cass. 3e civ. 8 juin 2023

• Dans une police d’abonnement, l’absence de déclaration d’un chantier est-il sanctionné par une non garantie ou par une réduction proportionnelle ? Est-ce que les parties ont la possibilité de choisir la sanction ?

Cass. 3e Civ. 14 septembre 2023

• Est-ce que l’activité de terrassement déclarée à l’assureur inclut les travaux d’enrochement ?

Cass. 3e Civ, 18 janvier 2024

• Prise en compte des recommandations des BET et non-garantie

Cass. 3e civ, 7 mars 2024

• Dans un contrat d’assurance couvrant un installeur de panneaux photovoltaïques, est ce que doit être qualifiée de clause d’exclusion la stipulation limitant la garantie aux installations d’une surface maximum de 60 m² ?

Cass. 3e civ. 1er mars 2023

Romain BRUILLARD
Avocat Associé
PHPG

Réemploi des matériaux et assurabilité :quels enjeux ?

Alain MEKROUDA
Directeur Marché Assurances Grands Comptes Construction
AXA

Quels sont les nouveaux risques liés aux nouvelles technologies dans le bâtiment ?

• Quelles sont les obligations réglementaires pour atteindre la neutralité carbone ?
• Quelles sont les nouvelles technologies indispensables à l’atteinte de cet objectif ?
• Bâtiments connectés, équipements plus complexes : des risques accrus ?
• Quels sont les impacts sur les métiers du bâtiment ?

Christophe ANDRE
Directeur technique
Spécialiste des risques climatiques
SARETEC

Quelles couvertures d'assurance construction à l'international ?

David DEGUILLAUME
Directeur juridique
SUEZ

Quelles frontières entre l'ouvrage réalisé et l'ouvrage assuré ?

• Ouvrage, équipements, existants : quelles distinctions opérer ?
• Quelles sont les différences entre le droit privé et le droit public ?
• Quelles sont les disparités entre la responsabilité décennale et l’assurance décennale obligatoire ?
• Quelles sont les particularités des garanties facultatives ?

Rémi PORTE
Directeur Indemnisation Construction
DIOT - SIACI

Vers une simplification de l’exercice des recours ?

• Quel point de départ du délai des recours en cascade ?

Cass. 3e civ., 23 novembre 2023

• Quel délai applicable au recours exercé contre l’assureur de responsabilité d’un co-responsable ?

Cass. 3e civ., 7 mars 2024

• Quelle mise en cause de l’assuré (non) en cas d’appel en garantie de l’assureur de responsabilité d’un acteur du chantier contre l’assureur de responsabilité d’un autre acteur du chantier ?

Cass. 3e civ., 1er février 2024

Sabine BERTOLASO
Maître de Conférence
UNIVERSITE DE LA ROCHELLE

Avocat Of Counsel
RACINE BORDEAUX

Quelle nouvelle frontière entre le règime cat'nat' et l'assurance construction en matière de sécheresse ?

Juliette MEL
Avocat Associé
M2J AVOCATS

Les MARD en assurance construction

• Quelles nouveautés normatives et jurisprudentielles ?
• Quels outils à disposition des parties, médiation ou procédure participative, avantages respectifs ?
• Quel rôle pour l’expert dans les différends techniques ?
• Quelle répartition des rôles entre l’assureur, l’assuré et le prestataire, de manière générale et dans la gestion des risques majeurs en particulier ?
• Quelles sont les pratiques les plus efficaces en 2024 (exemples de dossiers réglés grâce aux MARD) ?

Paul SEMIDEI
Avocat Associé
DE ANGELIS & ASSOCIES

17h00 La préservation du recours en phase amiable, le contradictoire et les différents types de subrogations

Sonia Ferraz da Graca
Directrice indemnisation construction
ALLIANZ FRANCE
Présidente de la Commission Expertise de la CRAC

17h45 Clôture de la journée