Actualité de l'Assurance Vie

Journée présidée par :

Président de séance :
Pierre-Grégoire MARLY
Professeur agrégé des Facultés de droit
Titulaire de la Chaire d’Assurance du CNAM
Directeur de l’École Nationale d'Assurances

Marc THOMAS-MAROTEL
Responsable de l’Ingénierie Patrimoniale
Direction développement BP
BPCE ASSURANCES

Allocution d’ouverture par les Présidents de séance

Assurance-vie, régimes matrimoniaux et successions : faites l'état des lieux 2026/2027

• Divorce et contrat d'assurance sur la vie
• Démembrement ab initio de contrats d’assurance sur la vie, les précautions.
• Faites le point sur les modalités de la désignation du bénéficiaire en cas de décès après l’arrêt de la Cour de cassation.
• Communauté, contrat dénoué et non dénoué
• Anticipez l’incapacité du souscripteur

Sophie Gonsard
Notaire
ALTHEMIS

Assurance-vie et stratégie patrimoniale : quels nouveaux outils ?

• Faites l’état de lieux de l’utilisation des clauses bénéficiaires démembrées
• De l’utilité et de la validité des clauses bénéficiaires à options ?
• Quelle gestion du démembrement portant sur les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance-vie ?
• Quelles sont les principales difficultés de l’assurance-vie française dans un cadre international ?

Bertrand Cosson
Directeur de l’ingénierie patrimoniale
BANQUE TRANSATLANTIQUE

Passif successoral et assurance vie

• Intégration de la valeur de la garantie dans une masse grevée d’un passif successoral important : quelles conséquences de l’absence de rédaction d’une clause bénéficiaire ?
• La créance de restitution née d'une clause bénéficiaire démembrée reste-t-elle déductible de l'actif successoral ?
• Les prélèvements sociaux appelés au dénouement d'un contrat d’assurance vie peuvent-ils être déduits de l'actif successoral taxable ?
• Réinvestissement de fonds sous quasi-usufruit dans une assurance-vie : quel effet sur la déductibilité de la créance de restitution ? Article 774. Bis CGI

Michel Leroy
Professeur de droit privé
UNIVERSITE DE TOULOUSE CAPITOLE

Saisie, confiscation, nantissement, délégation : quel état de la jurisprudence ?

• La notion de valeur d'un contrat d'assurance-vie
• Le couple créance de rachat /droit de rachat, ou la divergence entre l'économie et le droit
• Nantissement ou délégation du contrat d'assurance vie, quelles différences ?
• Nantissement ou délégation : faites le point sur les dernières jurisprudences
• Quelle appréciation des risques de saisie de contrat d'assurance vie ?
• Confiscation de contrats d'assurance vie : faites l’état des lieux de la jurisprudence

Marie Frisch
Avocat Associé
SOULIER BUNCH

Les contrats d’assurance luxembourgeois : maîtrisez les conséquences de la nouvelle lettre circulaire

• La nouvelle lettre circulaire : quels actifs éligibles ?
• Quelles nouvelles stratégies possibles ?
• Quelle portée de la protection des actifs ? Quelle application ou non-application de la loi Sapin II aux contrats luxembourgeois ?
• Quelles limites de l’ordre public aux avantages du droit luxembourgeois
• Quel intérêt fiscal lié aux contrats luxembourgeois ?
• Le secret : réalités et limites

Marc Thomas-Marotel

Faites le point sur l’actualité fiscale de l’assurance vie

• Tour d’horizon des actualités jurisprudentielles et administratives
• Présentation des mesures que comporte la Loi de finances pour 2027 et qui sont susceptibles d’impacter la fiscalité de l’assurance-vie (thème revu une fois la LF pour 2027 connue).

Matias Labé
Avocat Associé
Nicolas Drugé
Avocat
CMS FRANCIS LEFEBVRE

Distribution d’assurance vie : maîtrisez toute l’actualité

• RIS : quelles nouvelles règles pour les distributeurs d’assurance vie ?
• Value for money : quelle nouvelle pratique européenne ?
• Quelle surveillance des réseaux de distribution ?
• Durabilité : quels premiers retours dans les produits d’assurance vie ?

Pierre-Grégoire Marly
Elisabeth Fabre
Directrice distribution, juridique et conformité
LE CONSERVATEUR

17h30 Clôture de la conférence