Assurance-vie

Conférences d’actualité
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1 jour - 7 heures
Paris
Actualité juridique et fiscale

L’assurance-vie subit des bouleversements majeurs avec la baisse des taux, de nouvelles réglementations et une refonte de son architecture. À cela s’ajoute une année 2018 marquée par une activité jurisprudentielle forte qui a permis de clarifier ou de condamner de nombreuses positions et pratiques. La loi PACTE va conclure cette séquence d’actualité et d’incertitude sur les régimes d’épargne.
Nous sommes face à une mutation de l’offre et du produit.

Toutefois, l’assurance-vie dispose encore et toujours de nombreux avantages juridiques, patrimoniaux et fiscaux qui en font l’outil indispensable de la gestion, du développement et de la transmission de son patrimoine à moindre coût.
Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique d’échanger sur toute l’actualité et vos problématiques avec les plus grands experts en la matière sous la présidence du Médiateur des assurances, Philippe Baillot et de Marc Thomas-Marotel et avec la présence exceptionnelle d’Odile De Préval.

 PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Maîtriser les évolutions jurisprudentielles, légales et européennes de l’assurance-vie qui impactent vos pratiques
  • Identifier les enjeux fiscaux et juridiques de l’assurance-vie dans les stratégies de transmissions anticipées et dans la gestion des patrimoines nationaux et internationaux
  • Adopter les bons réflexes liés à l’optimisation fiscale des contrats d’assurance-vie

Pour qui ?

  • Juristes et fiscalistes des compagnies d’assurances et des banques
  • Responsables de gestion de fortune et de patrimoine
  • Notaires
  • Avocats assurance – fiscalistes
  • Ingénieurs patrimoniaux

 

Comment ?

  • Cette journée est organisée sous forme de tables rondes et des exposés présentés par des spécialistes de l’assurance-vie et illustrés par des exemples pratiques ainsi que l’étude de la dernière jurisprudence
  • Débat questions-réponses à l’issue de chaque intervention
  • Remise aux participants des supports écrits des interventions et des textes de référence au début de la conférence

Homologations

Programme

Assurance-vie : actualité juridique et fiscale

Jeudi 13 décembre 2018

 

Tour d’horizon et commentaires de l’actualité jurisprudentielle juridique et fiscale de l’assurance-vie

– Droit de l’assurance-vie versus droit patrimonial de la famille
• Les pouvoirs du juge des tutelles d’autoriser le tuteur à placer des capitaux sur un contrat d’assurance-vie empêchent-ils la réintégration des primes versées ?
• Article L. 114-1, C. assur. versus art. 860, C. civ : l’action en rapport des primes manifestement exagérées est-elle soumise à la prescription biennale ?
– Validation des produits structurés : qu’en est-il en pratique pour les EMTN ? Quelles incertitudes demeurent ?
– Information précontractuelle
• Quel état des lieux des jurisprudences favorables ?
• L’averti et le profane : la qualité de profane est-elle une condition de la faculté de renonciation prorogée ou un simple élément d’appréciation de l’abus ?
• Le cumul des sanctions : l’exercice de la faculté de renonciation exclut-il une demande de dommages et intérêts ?
– La prescription biennale est-elle applicable à l’action en responsabilité d’un souscripteur d’une assurance-vie contre la personne titulaire d’un mandat d’arbitrage ?
– Nantissement et devoir de conseil : dans quelle mesure la banque peut-elle être reconnue comme responsable pour mauvais conseil ?
– Loi PACTE et euro-croissance : un nouveau départ ?

 

Quelles perspectives pour l’assurance-vie ?
– Assurance-vie et taux bas : comment en faire de nouveau un produit attractif ?
• Que retenir des produits au profil plus à risque qui émergent ?
• Comment sensibiliser ses clients aux risques ?
– L’assurance-vie : une réelle opportunité d’épargne sur le long terme ?
• Quels impacts du cadre prudentiel sur la rentabilité des contrats ?
• Comment le marché s’adapte-t-il aux coûts et aux nouveaux besoins du client ?
• Comment l’assurance-vie se comportera-t-elle face à la réforme des retraites ?

 

Comment faire de l’assurance-vie un outil de transmission efficient et éviter les pièges ?
– Comment rédiger ses clauses bénéficiaires pour s’assurer du meilleur effet de levier civil et fiscal ?
• Clause bénéficiaire démembrée, entre danger et opportunité fiscale : quelle rédaction ? quel formalisme ?
• Clause bénéficiaire à option et saut de génération : quand faut-il les utiliser ?
– L’assurance-vie et les conflits entre héritiers
• Rapport et action en réduction
• Comment gérer les renonciations ? Comment traiter les cas de décès avant renonciation ?
• Capital décès et nature propre ou commune : comment s’en sortir ?
• Quelles appréciations des primes exagérées ?

 

Loi PACTE et épargne retraite : la réforme des placements retraites, un tournant juridique et fiscal pour les épargnants ?
– Portabilité : quelle est l’étendue concrète des nouvelles dispositions ?
– Modalités de sortie : une véritable souplesse octroyée à l’épargnant ?
– L’option de réversion : une future source de conflit dans la lignée des clauses bénéficiaires de l’assurance-vie ?
– Quelle fiscalité sera réservée à ces produits ?
– Comment appréhender la gestion pilotée ?
– S’agit-il d’une véritable concurrence pour l’assurance-vie ?

 

Assurance-vie et extranéité : quelle gestion des risques dans un contexte international ?
– Loi applicable au contrat : les limites du droit luxembourgeois
– Pourquoi est-il intéressant de souscrire à des contrats d’assurance-vie en libre prestation de services ?
– La financiarisation de l’assurance-vie : fin de partie pour les versements sous forme de titres, éligibilité des actifs, FAS, etc.
– Quels impacts sur la fiscalité de l’assuré résident français ?
– Réalités et illusions de la sécurité des actifs : Triangle de sécurité, super-privilège, Sapin II, etc.

 

Actualité juridique et fiscale luxembourgeoise
– Secret professionnel / loi du 27 février 2018 : une meilleure protection du client face aux activités déléguées ?
– Régime de déshérence : point sur le projet de loi luxembourgeois et état de la situation
– Fonds d’assurance spécialisé (FAS) : dernières actualités du marché
– Comment la réglementation Priips est-elle prise en compte dans l’assurance-vie luxembourgeoise ?
– Apports de titres : la fin du jeu au Luxembourg pour les clients français ?

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