Panorama d'actualité de l'Assurance Vie
Maîtrisez toutes les nouveautés juridiques et fiscales, et les nouvelles pratiques 2022
Notre 27ème Panorama d’actualité de l’Assurance Vie vous permet de maîtriser les nouveaux textes, la jurisprudence et les nouvelles pratiques apparues pendant l’année avec les grands professeurs de droit, assureurs et avocats de la matière.
Que l’on anticipe l’actualité fiscale et le nouveau programme du Président prochain élu, l’état du marché de l’assurance vie, les nouveautés en matière de renonciation, d’insaisissabilité du contrat ou le devoir de conseil des contrats en UC, en passant par la question des relations intermédiaires en assurance et assureurs, il est indispensable d’anticiper les nouvelles pratiques 2022 de l’assurance vie, que ce soit en distanciel ou en présentiel à Paris.
- Identifiez les nouvelles pratiques en matière d’assurance vie et anticipez l’actualité fiscale et nouveau programme du Président nouvellement élu
- Faites le point sur l’état du marché de l’assurance vie 2022
- Renonciation, insaisissabilité du contrat, effet du nantissement, délégation : quelles nouveautés ?
- Contrats en UC : quelles nouveautés en matière de devoir de conseil ?
- Prime manifestement exagérée : quelle évolution, requalification et donation indirecte ?
- Relations intermédiaires en assurance et assureurs : anticipez les difficultés possibles
- Intégrer les nouvelles pratiques de la place en matière d’assurance vie
- Maîtriser le régime juridique et fiscal des nouveaux contrats d’assurance vie
- Conseils en gestion de patrimoine
- Courtiers en assurance vie
- Notaires
- Avocats
- Fiscalistes
- Experts-comptables
- Ingénieurs patrimoniaux
- Juristes et fiscalistes des compagnies d’assurances et des banques
- Responsables de gestion de fortune et de clientèle privée des banques
- Directeurs vie des compagnies d’assurance
Assurance vie : maîtrisez toute l’actualité et les nouvelles pratiques 2022
VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2022
Journée présidée par :
Luc MAYAUX
Professeur de Droit privé
UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3
Directeur
INSTITUT DES ASSURANCES DE LYON
Allocution d’ouverture par le Président de séance
Quel état du marché de l’assurance vie ?
Hubert MARCK
Directeur des Affaires publiques
AXA FRANCE
Président de l’Association des Juristes d’Assurance et de Réassurance
AJAR
Exercer ou abuser de la renonciation ?
- Contentieux de la renonciation : quel équilibre subtil entre l’exercice d’un droit discrétionnaire par l’assuré et l’abus de ce droit, utilisé dans un sens contraire à son utilité sociale ?
- De quelle manière la Cour de cassation tente de maintenir une balance entre la protection formaliste de l’assuré et l’abus de son droit à renoncer au contrat ?
Domitille Flageul
Avocat Associé
CHOISEZ & ASSOCIÉS
Faites le point sur l’insaisissabilité du contrat, l’effet du nantissement et de la délégation
- Quel état des lieux en matière d’insaisissabilité ? Quelles exceptions ?
- Mise en garantie du contrat : quelles nouvelles possibilités ?
- Nantissement de l’assurance vie : quelles nouvelles pratiques ?
- Délégation et saisie fiscale
Marc THOMAS-MAROTEL
Responsable de l’ingénierie patrimoniale
BPCE VIE
Chargé d’enseignement
PARIS II PANTHÉON-ASSAS
Contrats en UC et finance durable : quelles incidences ?
Anne-Françoise POTIEZ
Directrice juridique et fiscale
SWISS LIFE FRANCE
Maîtrisez l’actualité fiscale 2022 de l’assurance vie
- Les charmes retrouvés des contrats de capitalisation
- Faites le point sur les interrogations relatives à l'exigibilité de la CSG en cas de disparition de la tête assurée
- Les pulsions administratives à l'encontre de la fiscalité de l'assurance vie
- L'économie d'une clause dite du 'Grand-Père'
Le programme du Président nouvellement élu
- L'imposition des produits de l'assurance vie
- L'imposition des capitaux décès
Philippe BAILLOT
Enseignant
PARIS II PANTHÉON-ASSAS
Membre du Cercle des Fiscalistes
Prime manifestement exagérée : quelle évolution ? Quels problèmes de requalification depuis l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux ?
Luc MAYAUX
Faites l’état des nouvelles décisions de jurisprudence qui impactent votre pratique en matière d’assurance vie
- Quelles nouvelles modalités de modification de la clause bénéficiaire selon la décision du 10 mars 2022 ?
- Comment est pris en compte le contrat d'assurance vie pour la liquidation du régime matrimonial du souscripteur ?
- Quelle est l'incidence du régime matrimonial sur le contrat d'assurance vie ?
Sophie LAMBERT
Maître de Conférences
AIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
Relations intermédiaires en assurance et assureurs : anticipez les difficultés possibles
- Contentieux des partenariats : quels enseignements tirer des nouveaux contentieux ?
- Assiette des commissions : quels nouveaux enjeux ?
- Assignation de l’assureur et de l’intermédiaire en assurance par le client final : comment gérer cette situation ?
Dounia HARBOUCHE
Avocat à la Cour
CABINET HARBOUCHE
17h45 Clôture de la conférence
