Actualité de l'Assurance Vie
Maîtrisez toutes les nouveautés juridiques, fiscales et les nouvelles pratiques 2026
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Le 28ème Panorama d’actualité de l’Assurance Vie, vous permet de maîtriser toutes les réformes, les nouvelles décisions et les nouvelles pratiques apparues pendant l’année avec les grands professeurs de droit, assureurs et avocats de la matière.
Que l'on anticipe l'impact des nouveautés en matière de régimes matrimoniaux et de successions sur l'assurance vie, les nouveaux outils en matière de stratégie patrimoniale. Que l'on fasse un état des lieux sur les nouvelles jurisprudences en matière de saisie, de confiscation, de nantissement ou de délégation, ou encore sur l'actualité fiscale 2025/2026 ou sur les contrats d'assurance vie luxembourgeois... Ou que l'on envisage les nouvelles règles en matière de distribution d'assurance vie... Il est indispensable d’anticiper les nouvelles pratiques 2026 de l’assurance vie, que ce soit en distanciel ou en présentiel à Paris.
- Maîtrisez les nouveautés en matière de régimes matrimoniaux et de successions sur l'assurance vie, les nouveaux outils en matière de stratégie patrimoniale
- Quelles nouveautés en matière de clauses bénéficiaires ?
- Faites le point sur les nouvelles jurisprudences en matière de saisie, de confiscation, de nantissement ou de délégation
- Identifiez les nouvelles pratiques en matière de contrats d’assurance vie luxembourgeois
- Analysez l’actualité fiscale 2025/2026 impactant l’assurance vie
- Distribution d’assurance vie : quelles nouvelles règles spécifiques en matière de conseil, d’information et de gouvernance des produits ?
- Intégrer les nouvelles pratiques de la place en matière d’assurance vie
- Maîtriser le régime juridique et fiscal des nouveaux contrats d’assurance vie
- Conseils en gestion de patrimoine
- Courtiers en assurance vie
- Notaires
- Avocats
- Fiscalistes
- Experts-comptables
- Ingénieurs patrimoniaux
- Juristes et fiscalistes des compagnies d’assurances et des banques
- Responsables de gestion de fortune et de clientèle privée des banques
- Directeurs vie des compagnies d’assurance
JEUDI 29 janvier 2026
Journée présidée par :
Pierre-Grégoire MARLY
Professeur agrégé des Facultés de droit
Titulaire de la Chaire Assurance du CNAM
Directeur de l’Ecole Nationale d'Assurances
Marc THOMAS-MAROTEL
Responsable de l’Ingénierie Patrimoniale
Direction développement BP
BPCE ASSURANCES
9h00 Allocution d’ouverture par le Président de séance
Assurance-vie, régimes matrimonieux et successions : faites l'état des lieux 2025/2026
- Divorce et contrat d'assurance sur la vie
- Démembrement ab initio de contrats d’assurance sur la vie, les précautions.
- Faites le point sur les modalités de la désignation du bénéficiaire en cas de décès après l’arrêt de la Cour de cassation.
- Communauté, contrat dénoué et non dénoué
- Anticipez l’incapacité du souscripteur
Sophie Gonsard
Notaire
ALTHEMIS
Assurance-vie et stratégie patrimoniale : quels outils ?
- Faites l’état de lieux de l’utilisation des clauses bénéficiaires démembrées
- De l’utilité et de la validité des clauses bénéficiaires à options ?
- Quelle gestion du démembrement portant sur les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance-vie ?
- Quelles sont les principales difficultés de l’assurance-vie française dans un cadre international ?
Bertrand Cosson
Directeur de l’ingénierie patrimoniale
BANQUE TRANSATLANTIQUE
Saisie, confiscation, nantissement, délégation : quel état de la jurisprudence ?
- La notion de valeur d'un contrat d'assurance-vie
- Le couple créance de rachat /droit de rachat, ou la divergence entre l'économie et le droit
- Nantissement ou délégation du contrat d'assurance vie, quelles différences ?
- Nantissement ou délégation : faites le point sur les dernières jurisprudences
- Quelle appréciation des risques de saisie de contrat d'assurance vie ?
- Confiscation de contrats d'assurance vie : faites l’état des lieux de la jurisprudence
Michel Leroy
Professeur de droit privé
UNIVERSITE DE TOULOUSE CAPITOLE
Les contrats d’assurance luxembourgeois : quelles nouvelles pratiques ?
- Quelle portée de la protection des actifs ? Quelle application ou non-application de la loi Sapin II aux contrats luxembourgeois ?
- Quelles limites de l’ordre public aux avantages du droit luxembourgeois
- Quel intérêt fiscal lié aux contrats luxembourgeois ?
- Le secret : réalités et limites
Marc Thomas-Marotel
Maîtrisez l’actualité fiscale 2026 de l’assurance vie
- Tour d’horizon des actualités jurisprudentielles et administratives
- Présentation des mesures que comporte la Loi de finances pour 2026 et qui sont susceptibles d’impacter la fiscalité de l’assurance-vie (thème revu une fois la LF pour 2026 connue).
Mathias Labé
Avocat Associé
Nicolas Drugé
Avocat
CMS FRANCIS LEFEBVRE
Distribution d’assurance vie : les nouvelles règles en matière de démarchage, d'information et de conseil
Loi du 30 juin 2025 : Comment articuler l’exigence de consentement du consommateur à être démarché avec l’article L. 112-2-2 du code des assurances ?
Quel contrôle de l’ACPR en matière de démarchage téléphonique ?
Quelles conséquences tirer de la transposition de la directive relative aux contrats de services financiers conclus à distance ?
Pierre-Grégoire Marly
17h30 Clôture de la conférence
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