Actualité de l'Assurance Vie
Maîtrisez toutes les nouveautés juridiques, fiscales et les nouvelles pratiques 2025
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Notre 27ème Panorama d’actualité de l’Assurance Vie, vous permet de maîtriser les réformes, les nouvelles jurisprudences et les nouvelles pratiques apparues pendant l’année avec les grands professeurs de droit, assureurs et avocats de la matière.
Que l'on anticipe l'impact des nouveautés en matière de régimes matrimoniaux et de successions sur l'assurance vie, les nouveaux outils en matière de stratégie patrimoniale... Que l'on fasse une état des lieux sur les nouvelles jurisprudences en matière de saisie, de confiscation, de nantissement ou de délégation, sur l'actualité fiscale 2024/2025, sur les contrats d'assurance vie luxembourgeois.. Ou encore que l'on envisage les nouvelles règles en matière de distribution d'assurance vie ou même le cadre légal du mandat d'arbitrage en assurance vie..., il est indispensable d’anticiper les nouvelles pratiques 2025 de l’assurance vie, que ce soit en distanciel ou en présentiel à Paris.
- Maîtrisez les nouveautés en matière de régimes matrimoniaux et de successions sur l'assurance vie, les nouveaux outils en matière de stratégie patrimoniale
- Faites le point sur les nouvelles jurisprudences en matière de saisie, de confiscation, de nantissement ou de délégation
- Identifiez les nouvelles pratiques en matière de contrats d’assurance vie luxembourgeois
- Analysez l’actualité fiscale 2025 impactant l’assurance vie
- Distribution d’assurance vie : quelles nouvelles règles spécifiques en matière de conseil, d’information et de gouvernance des produits ?
- Mandat d’arbitrage en assurance-vie : quel nouveau cadre légal ?
- Intégrer les nouvelles pratiques de la place en matière d’assurance vie
- Maîtriser le régime juridique et fiscal des nouveaux contrats d’assurance vie
- Conseils en gestion de patrimoine
- Courtiers en assurance vie
- Notaires
- Avocats
- Fiscalistes
- Experts-comptables
- Ingénieurs patrimoniaux
- Juristes et fiscalistes des compagnies d’assurances et des banques
- Responsables de gestion de fortune et de clientèle privée des banques
- Directeurs vie des compagnies d’assurance
MARDI 28 JANVIER 2025
Journée présidée par :
Pierre-Grégoire MARLY
Professeur agrégé de droit privé
UNIVERSITE DU MANS
Directeur du Master de droit des assurances
Marc THOMAS-MAROTEL
Responsable de l’Ingénierie Patrimoniale
Direction développement BP
BPCE ASSURANCES
9h00 Allocution d’ouverture par les Présidents de séance
Assurance-vie, régimes matrimoniaux et successions : faites l'état des lieux 2024/2025
- Quelle résurgence de la problématique du divorce sur le contrat d'assurance sur la vie ? Et sur l’assurance-emprunteur ?
- Quelles contestations de la désignation du bénéficiaire après le décès de l'assuré (testament, modifications successives) ?
- Quels points d’attention devez-vous porter sur le démembrement de contrats d’assurance sur la vie ?
- Anticipez la modification de la désignation du bénéficiaire en cas d'empêchement (insanité d'esprit...)
Céline Béguin
Maître de conférences
UNIVERSITE DE PARIS 1
Assurance-vie et stratégie patrimoniale : quels outils ?
- Faites l’état de lieux de l’utilisation des clauses bénéficiaires démembrées
- De l’utilité et de la validité des clauses bénéficiaires à options ?
- Quelle gestion du démembrement portant sur les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance-vie ?
- Quelles sont les principales difficultés de l’assurance-vie française dans un cadre international ?
Bertrand Cosson
Directeur de l’ingénierie patrimonial
BANQUE TRANSATLANTIQUE
Saisie, confiscation, nantissement, délégation : quel état de la jurisprudence ?
- La notion de valeur d'un contrat d'assurance-vie
- Le couple créance de rachat /droit de rachat, ou la divergence entre l'économie et le droit
- Nantissement ou délégation du contrat d'assurance vie, quelles différences ?
- Nantissement ou délégation : faites le point sur les dernières jurisprudences
- Quelle appréciation des risques de saisie de contrat d'assurance vie ?
- Confiscation de contrats d'assurance vie : faites l’état des lieux de la jurisprudence
Michel Leroy
Professeur de droit privé
UNIVERSITE DE TOULOUSE CAPITOLE
Les contrats d’assurance luxembourgeois : quelles nouvelles pratiques ?
- Quelle portée de la protection des actifs ? Quelle application ou non-application de la loi Sapin II aux contrats luxembourgeois ?
- Quelles limites de l’ordre public aux avantages du droit luxembourgeois
- Quel intérêt fiscal lié aux contrats luxembourgeois ?
- Le secret : réalités et limites
Marc Thomas-Marotel
Maîtrisez l'actualité fiscale 2025 de l'assurance-vie
Matias Labé
Nicolas Druge
Avocats Associés
CMS FRANCIS LEFEBVRE
Maîtrisez le nouveau cadre légal du mandat d'arbitrage en assurance-vie
- Quels apports de la loi du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte ?
- Comment rédiger un mandat d’arbitrage conformément au Décret du 21 juin 2024 ?
- Quelles informations annuelles doit fournir les mandataires dans le nouveau cadre légal ?
Pierre-Grégoire Marly
Distribution d’assurance vie : quelles nouvelles règles spécifiques en matière de conseil, d’information et de gouvernance des produits ?
- Gouvernance des produits : comment intégrer la Recommandation ACPR du 28 juin 2024 ?
- Renouvellement du conseil : quelles précisions introduites par l’arrêté du 12 juin 2024 ?
- Frais des Unités de compte : que prévoit l’arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais ?
- Transparence des fonds libellés en euros : que prévoit l’arrêté du 20 juin 2024 relatif à l’information et à la transparence des droits exprimés en euros ?
Xavier Périnne
Avocat Associé
AFFINA LEGAL
17h45 Clôture de la conférence
