Panorama du Droit des assurances IARD

Panorama du droit des assurances IARD

Journée animée par :

Pierre-Grégoire MARLY
Professeur Agrégé des Facultés de droit
Directeur du Master de droit des assurances du Mans

JEUDI 24 JUIN 2021

8h45 Accueil des participants

Chaque thème abordé permettra de faire le point sur les derniers textes et la jurisprudence de l’année tout en bénéficiant des conseils de praticiens
Programme non définitif, susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité légale et jurisprudentielle

Déclaration des risques : maîtrisez les nouvelles pratiques 2021

• Déclarations pré-rédigées : faites le point sur les derniers arrêts
• Questionnaire de déclaration des risques, questionnaires oraux : quelles nouvelles pratiques ?
• Questionnaires ouverts ou fermés : quels retours de terrain ?
• Clauses relatives à la fausse ou l’absence de déclarations de risques : quelle pertinence ?

Emmanuèle LUTFALLA
Avocat Associé

Deborah AZERRAF
Avocat à la Cour
SIGNATURE LITIGATION

Formation du contrat : quelles nouveautés ?

• Quelles atteintes au consensualisme ?
• Quelles nouvelles décisions en matière de preuve du consentement des parties ?
• Quid des clauses de renvoi ?

Conditions et exclusions de garantie : quelle stratégie adopter ?

• Comment qualifier et distinguer les deux types de clauses au moyen des critères dégagés par la Cour de cassation ?
• Quelles précautions rédactionnelles prendre pour imposer :
  • Des règles de prudence et de diligence : réalisation d’études, entretien des biens, sobriété ?
  • Des dispositifs de prévention ?
  • Le respect de mesure de sécurité : règles de l'art, normes professionnelles, utilisation conforme d'installations ?
• Quelles stratégies adopter ou éviter en cas de litige ?
• Concernant la méconnaissance des règles de l’art ?
• Quelles conséquences pratiques en matière d'assurance construction ?

Pierre-Grégoire MARLY

Faute inassurable : quelles nouvelles évolutions ?

• Quel retour sur la notion de faute inassurable et sur la consécration de l’autonomie de la faute dolosive ?
• Quels sont les critères d’appréciation de la faute inassurable ?
• Quelle est l’efficacité de l’exclusion conventionnelle de la faute volontaire ?
• Quelle application les juges du fond font-ils de la faute inassurable ?

Quelles nouveautés en matière de modification du contrat d’assurance ?

• Quelles sont les obligations de l’assureur à l’occasion de la modification du contrat ?
• Quelles sont les conditions d’opposabilité des modifications contractuelles ?
• Au vu de la jurisprudence et de la position de l’ACPR, faut-il exiger la signature de l’avenant ?
• Quelle nouvelle jurisprudence en matière de modification du contrat ?

Arnaud MOLINIER
Avocat Associé
LPA CGR AVOCATS

La bonne foi dans la déclaration de sinistre

• Comment les tribunaux apprécient-ils la fausse déclaration passible de déchéance de garantie ?
• Quelles sont les conditions de validité des clauses de déchéance de garantie ?
• Comment utiliser le contrat d’adhésion pour se protéger contre les fausses déclarations ?
• Mauvaise foi et infraction pénale, quelle coïncidence ?

Quel avenir pour la prescription biennale ?

• Quelles mentions concernant la prescription des actions dérivant du contrat d’assurance faut-il rappeler dans le contrat ?
• Quelles sanctions en cas de non-respect de ce formalisme ?
• Quelles issues possibles au bras de fer entre la cour de cassation et le législateur au sujet de la prescription en droit des assurances ?

Bertrand NÉRAUDAU
Avocat à la Cour

Assurance & Covid : quels enseignements retirer des retours d’expérience en la matière ?

• Fermetures administratives, interdiction d’accès et perte d’exploitation : quels enseignements tirer de la crise ? Pourra-t-on protéger l’entreprise à l’avenir ? Où en est-on du système calqué sur celui des CATNAT ?
• Avenant au contrat d’assurance : quelle(s) restriction(s) imposée(s) de la couverture d’assurance ? Faut-il prévoir d’auditer les contrats ?
• Les risques numériques se sont-ils développés avec le télétravail ? Faut-il souscrire un contrat spécifique sur les cyber risques ?

Delphine LOYER
Avocat au Barreau de Lyon
LOYER AVOCATS

Assurance pour compte : quel intérêt pour quels risques ?

• Quelles différences avec les nouvelles assurances collectives de dommages et quels intérêts dans le cadre de la mise en place d'une opération d'assurance, notamment dans le cadre de l'assurance affinitaire ?
• Quels points communs avec la distribution et, en tant qu'outil de diffusion de produits d'assurance, quels risques au regard de la règlementation sur l'intermédiation ?

Lionel LEFEBVRE
Avocat Associé
ORID

Bénéficiaire de l'indemnité d'assurance : y a-t-il des pièges à éviter ?

• Quelles règles de base ?
• Quelle incidence de l'assurance pour compte ?
• Quel effet sur la subrogation ?

Pauline ARROYO
Avocat Associé
HFW

Recours subrogatoire de l’assureur

• Quelle coexistence entre les différents types de subrogation ?
• Identifiez les conditions de mise en œuvre de la subrogation
• Quels sont les effets de la subrogation ?

Séverine HOTELLIER
Avocat Associé
DENTONS

18h00 Clôture de la journée