Panorama du Droit des assurances IARD
Maîtrisez toute l’actualité légale et jurisprudentielle 2023 et les nouvelles pratiques
Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.
Le 4e Panorama d’actualité du droit des assurances IARD, vous permet de synthétiser toute l’actualité et les nouvelles pratiques 2023 en droit des assurances IARD, en présentiel ou en distanciel.
Qu’il s’agisse des nouvelles pratiques en matière de déclaration des risques, des nouvelles jurisprudences en matière de modification de contrat d’assurance, d’exclusions de garantie, de passé inconnu, de preuve du sinistre ou de encore de prescription… Il est indispensable de maîtriser toutes les nouveautés 2023.
De la même manière, il est nécessaire d’anticiper les conséquences dans votre pratique du cumul ou de l’excès d’assurance, ou encore de l’impact des évènements politiques et sociaux sur les garanties d’assurances dommages aux biens et pertes d’exploitation.
Cette conférence constitue une journée unique et exceptionnelle d’analyses, d’échanges et de partages, animée par d’éminents Professeurs de droit et Avocats spécialistes du droit des assurances IARD.
- Maîtrisez toute l’actualité juridique et les nouvelles pratiques d’assurance IARD
- Nouvelles pratiques en matière de déclaration de risques, nouvelles jurisprudences sur la modification du contrat, les exclusions de garantie, les preuves du sinistre, le risques putatif… Anticipez tous les changement
- Nouvelles décisions en matière de prescription de l’action directe et prescription biennale, excès d’assurance, impact des évènements sur les garanties d’assurances dommages aux biens… Adoptez les nouveaux réflexes indispensables
- Maîtriser les nouvelles pratiques en matière de droit des assurances IARD
- Analyser les nouvelles décisions importantes de l’année et bénéficier du point de vue des praticiens
Au sein des compagnies d’assurances, cabinets de courtage, agents généraux, banques, mandataires d’intermédiaires, conseils en gestion de patrimoine, CIF, sociétés de gestion, concessionnaires, agences de tourisme, postes, supermarchés…, cette formation s’adresse aux :
- Responsables juridiques, juristes assurance
- Responsable des risques opérationnels
- Responsable pôle technique, chargé de missions techniques
- Responsable des indemnisations
- Chargés d’études juridiques
- Responsable de l’offre IARD
Au sein des autres structures :
- Responsable assurance
- Directeurs et responsables conformité, Compliance officers
- Avocats
- Et à toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d’assurance IARD
Panorama du droit des assurances IARD
Journée animée par :
Pierre-Grégoire MARLY
Professeur Agrégé des Facultés de Droit
Directeur du Master de Droit des Assurances du Mans
JEUDI 29 JUIN 2023
Chaque thème abordé permettra de faire le point sur les derniers textes et la jurisprudence de l’année tout en bénéficiant des conseils de praticiens
Programme non définitif, susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité légale et jurisprudentielle
Allocution d’ouverture par le Président de séance
Pierre-Grégoire Marly
Déclaration des risques : quelles nouveautés ?
- Déclarations prérédigées : la jurisprudence a-t-elle vraiment évolué ?
- Questionnaire de déclaration des risques, questionnaires oraux : est-il nécessaire de faire évoluer les pratiques ?
- Clauses relatives à la fausse ou l’absence de déclarations de risques : est-ce encore pertinent ?
- Prise de direction du procès par l’assureur : l’assureur dispose-t-il ensuite d’une quelconque marge de manœuvre ?
Emmanuèle Lutfalla
Avocat Associé
Alice Decramer
Avocat à la cour
SIGNATURE LITIGATION
Formation et modification du contrat : quelles nouvelles exigences de preuve ?
- Quelles dérogations au principe de consensualisme en cas de démarchage téléphonique ?
- Quelles conséquences en cas d’absence d’une mention manuscrite prévue par la police ?
- Quel formalisme pour la validité des clauses de renvoi ?
- Comment prouver le contenu de l’avenant ?
- Quelles sont les conditions de modification du contrat d’assurance par acceptation tacite de l’assureur ?
- Quelles sont les nouvelles jurisprudences en matière de modification du contrat ?
Arnaud Molinier
Avocat Associé
LPA CGR AVOCATS
Conditions et exclusions de garantie : quelle stratégie adopter ?
- Comment bien distinguer les conditions de mise en œuvre de la garantie et les clauses d’exclusion de garantie ?
- Quels critères mis en place par la Cour de cassation ?
Cass, Civ, 2ème, 14 octobre 2021
- Quelles conséquences de cette distinction ?
Cass, Civ, 2ème, 8 juillet 2021
- Quelles mesures de précautions rédactionnelles mettre en place pour éviter les litiges et remises en cause des clauses d’exclusion de garantie ?
- Quels sont écueils à éviter sur la forme ?
Cass, Civ, 2ème, 14 octobre 2021
- Quels sont les écueils à éviter sur le fond ? Les dangers d’une référence à des notions ambigües comme les « règles de l’art », « mal au dos » etc …
Cass, Civ, 2ème, 20 janvier 2022
Cass, Civ, 2ème, 17 juin 2021
- Quelles leçons tirer des jurisprudences sur les exclusions de garantie en matière de pertes d’exploitation pour cause de Covid-19 ?
- Exclusion de la faute intentionnelle ou dolosive : Quelles conséquences de la nouvelle distinction entre faute intentionnelle et faute dolosive, notamment en droit de la construction ?
Cass, Civ, 3ème, 10 juin 2021
Alexandre Regniault
Avocat Associé
Quentin Charluteau
Avocat à la Cour
SIMMONS & SIMMONS
Risque putatif et passé inconnu : quelle appréciation ?
Pierre-Grégoire Marly
Le sinistre et la preuve : comment prouver ? Qui supporte la preuve ?
- Comment prouver qu’un sinistre est survenu ?
- Comment prouver que le sinistre est garanti ?
- Comment prouver les limites de la garantie ?
Bertrand Néraudau
Avocat à la Cour
NERAUDAU AVOCATS
Prescription de l’action directe : quelles nouvelles décisions ?
- Est-ce que la victime qui exerce l’action directe peut se prévaloir des causes d’interruption de la prescription de l’article L. 114-2 du code des assurances ?
Cass, Civ. 3e, 16 novembre 2022 - Le point de départ de la prescription de l’action directe contre l’assureur des responsables peut-il être fixé au jour où l’identité de l’assureur est connu ?
Cass, Civ. 2e, 24 novembre 2022
Prescription biennale : quel impact des nouvelles décisions ?
- Est-ce que l’assureur peut se prévaloir de la prescription de droit commun s’il n’a pas respecté le formalisme imposé par le Code des assurances en matière de prescription biennale ?
Cass, Civ. 2e, 24 novembre 2022
- Est-ce que la police doit mentionner l’article 2243 du code civil pour respecter le formalisme imposé par l’article R. 112-1 du code des assurances ?
Cass, Civ. 2e, 9 février 2023
- Est-ce que le courtier est tenu d’une obligation de conseil au profit de son assuré en ce qui concerne notamment la prescription biennale ?
Cass, Com., 2 février 2022
- Quel est le champ d’application de la prescription biennale ?
Cass, Civ. 2e, 24 novembre 2022; Cass, Civ. 2e, 7 juillet 2022; Cass, Civ. 2e, 10 mars 2022
- Quel est le point de départ de la prescription biennale en matière de préjudice corporel ?
Cass, Civ. 2e, 7 juillet 2022
- Quel est le point de départ de la prescription biennale lorsque la victime exerce une action pénale ?
Cass, Civ. 2e, 17 février 2022, Cass, Com., 21 juin 2022
Romain Bruillard
Avocat à la Cour
PHPG
Cumul d’assurance ou excès d’assurance
Vladimir Rostan d’Ancezune
Avocat Associé – Partner
DAC BEACHCROFT
La couverture du risque cyber
Pauline Arroyo
Avocat Associé
HFW
Quel impact des évènements politiques, économiques ou sociaux sur les garanties d’assurances dommages aux biens et pertes d’exploitation ?
- Quelle qualification du dommage immatériel sans dommage (Gilet jaune, Covid…) ?
- Quelles conséquences d’actes terrorisme ou des clauses d’exclusions des risques de guerre ?
Séverine Hotellier
Avocat Associé
DENTONS
17h45 Clôture de la journée
