Panorama du Droit des assurances IARD
Maîtrisez toute l’actualité légale, jurisprudentielle et les nouvelles pratiques 2025
Cette formation est homologuée par le Conseil national des barreaux (CNB)
EDITO : Le 6ème Panorama d’actualité du droit des assurances IARD, vous permet de maîtriser toute l’actualité et les nouvelles pratiques 2025 en droit des assurances IARD, à Paris ou en distanciel.
Qu’il s’agisse des nouvelles pratiques en matière de déclaration des risques à la souscription ou en cours du contrat, de l’actualité jurisprudentielle en matière d’exigence de preuves dans la formation et modification de contrat d’assurance, des nouvelles stratégies sur les conditions et exclusions de garantie, de l’appréciation du DIC/DIL dans les programmes internationaux, ou encore de prescription… Il est indispensable de maîtriser toutes les nouveautés 2025.
De la même manière, il est nécessaire d’intégrer les nouvelles décisions en matière d’action directe, d’assurance dommage aux biens, d’opposabilité des clauses d’exclusion de contrats d’assurance non soumis au droit français ou encore de question de l’autonomie de la faute dolosive.
Cette conférence constitue une journée unique et exceptionnelle d’analyses, d’échanges et de partages, animée par d’éminents Professeurs de droit et Avocats spécialistes du droit des assurances Incendies, Accidents et Risques Divers.
81 Boulevard Gouvion Saint-Cyr
75017 Paris
France
- Maîtrisez toute l’actualité juridique et les nouvelles pratiques d’assurance IARD
- Nouvelles pratiques en matière de déclaration de risques, nouvelles jurisprudences sur la souscription et la modification du contrat d’assurance, nouvelles exigences de preuves dans la formation et la modification du contrat, nouvelles stratégies sur les conditions et exclusions de garantie, nouvelle appréciation du DIC/DIL dans les programmes internationaux… Anticipez tous les changements
- - Nouvelles décisions en matière d’action directe, d’assurance dommage aux biens, d’autonomie de la faute dolosive ou encore d’opposabilité des clauses d’exclusion de contrats d’assurance non soumis au droit français… Adoptez les nouveaux réflexes indispensables
- Maîtriser les nouvelles pratiques en matière de droit des assurances IARD
- Analyser les nouvelles décisions importantes de l’année et bénéficier du point de vue des praticiens
Au sein des compagnies d’assurances, cabinets de courtage, agents généraux, banques, mandataires d’intermédiaires, conseils en gestion de patrimoine, CIF, sociétés de gestion, concessionnaires, agences de tourisme, postes, supermarchés…, cette formation s’adresse aux :
- Responsables juridiques, juristes assurance
- Responsable des risques opérationnels
- Responsable pôle technique, chargé de missions techniques
- Responsable des indemnisations
- Chargés d’études juridiques
- Responsable de l’offre IARD
Au sein des autres structures :
- Responsable assurance
- Directeurs et responsables conformité, Compliance officers
- Avocats
- Et à toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d’assurance IARD
Disposer de notions en droit des assurances
Journée animée par :
Pierre-Grégoire Marly
Professeur agrégé des Facultés de droit
Titulaire de la Chaire Assurance du CNAM
Directeur de l’Ecole Nationale d'Assurances
Mardi 24 juin 2025
8h45 Accueil des participants
Chaque thème abordé permettra de faire le point sur les derniers textes et la jurisprudence de l’année tout en bénéficiant des conseils de praticiens
Programme non définitif, susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité légale et jurisprudentielle
Allocution d’ouverture par le Président de séance
Pierre-Grégoire Marly
Déclaration des risques à la souscription et en cours de contrat : quelles nouveautés 2025 ?
- Déclarations prérédigées : la jurisprudence nous permet-elle d'y voir clair ?
- Questionnaires de déclaration des risques : où en sommes-nous ?
- Fausse déclaration ou absence de déclaration des risques : la jurisprudence a-t-elle évolué ?
- Prise de direction de procès : l'assureur est-il pieds et poings liés ?
Emmanuèle Lutfalla
Avocat Associé
Alice Decramer
Collaboratrice Senior
SIGNATURE LITIGATION
Formation et modification du contrat : quelles exigences de preuve en 2025 ?
- Quelles sont les conditions d’existence d’un contrat ?
CA Paris, Pôle 4 3e ch., 24 avril 2024
- L’assuré doit-il disposer d’un temps suffisant pour prendre connaissance des conditions générales ?
Cass. 2e civ., 7 nov. 2024
- Quelles sont les conditions de validité de la signature électronique du contrat ?
CA Lyon, 1re ch. civ., 26 sept. 2023
- Quand et comment les conditions générales sont-elles rendues opposables à l’assuré ?
CA Lyon, 1re ch. civ., 10 sept. 2024
- Quelles sont les conséquences du défaut de signature des conditions particulières sur l’application des clauses de limitation de garanties ?
Cass. 2e civ., 13 fév. 2025
- Quelles sont les conditions de modification d’un contrat d’assurance de groupe ?
CA Besançon, 1re ch., 19 juin 2024
Arnaud Molinier
Avocat Associé
SQUAIR
Conditions et exclusions de garantie : quelle stratégie adopter ?
- Conditions, exclusions, déchéance… Comment les distinguer ? Quelles précautions dans la rédaction des clauses ?
Cass. 2e civ., 25 janvier 2024 ; Cass. Civ 2e, 11 juillet 2024 ; Cass. Civ 3e, 19 décembre 2024 ; Cass. Civ 2e, 7 novembre 2024
- Appréciation du caractère formel et limitée des clauses : la rigueur toujours croissante de la Cour de cassation
Cass. 1re civ., 25 janv. 2024 ; Cass. Civ 3e, 5 décembre 2024 ; Cass. Civ 2e, 23 janvier 2025
- Sanctions des exclusions : peut-on appliquer le droit commun des contrats ? Quelle opposabilité aux tiers ? Quand la soulever ?
Cass. Civ 2e, 19 décembre 2024; Cass. Civ 2e, 28 novembre 2024; Cass. Crim, 1er octobre 2024
Alexandre Regniault
Avocat Associé
Quentin Charluteau
Avocat Associé
SIMMONS & SIMMONS
DIC / DIL dans les programmes internationaux : faites le point sur les principes et appréciations par les juges
Séverine Hotellier
Avocat Associé
Berfin Polat
Avocat à la cour
DENTONS
Prescription : quelles nouveautés 2025 ?
- Quel point de départ ?
- Quels nouveaux délais ?
- Quelles nouvelles causes d’interruption et de suspension ?
- Quelles nouveautés en assurance de dommages aux biens et de responsabilité civile ?
Bertrand Neraudau
Avocat Associé
NERAUDAU AVOCATS
Assurance dommage aux biens : faites le point sur toute l’actualité 2025
- Aggravation du risque et sort du contrat d’assurance
Civ. 2e, 15 février 2024
- Maîtrisez toute l’actualité en matière de subrogation :
- Quelle assiette du recours subrogatoire ?
Civ. 2e, 25 janvier 2024
- Quelle valeur des copies écran ?
Civ. 3e, 4 juillet 2024
- Transmission des accessoires
Civ. 2e, 20 juin 2024
- Incendie et assureur de l’exploitant
Civ., 19 déc. 2024
- Quelle sanction lorsque l’assureur tarde à verser l’indemnité ?
Com., 2 octobre 2024
Civ. 3e, 16 janvier 2025
- Quels imposition fiscale et montant de l’indemnité ?
- Est-ce que l’assureur peut refuser sa garantie si les travaux ont été réalisés avant le passage de l’expert d’assurance ?
Civ .2e, 25 janvier 2024
- Est-ce que l’assureur peut refuser sa garantie si l’assuré ne rapporte pas la preuve de son préjudice ?
Civ. 2e, 4 avril 2024
- Quels préjudices couverts ?
Com, 2 octobre 2024
Romain Bruillard
Avocat Associé
PHPG
L'opposabilité des clauses d'exclusion de contrats d'assurance non soumis au droit français (saison 2)
Vladimir Rostan d’Ancezune
Avocat Associé – Partner
DAC BEACHCROFT
Action directe
Pauline Arroyo
Avocat Associé
HFW
L'autonomie de la faute dolosive : les contours de cette notion sont-ils concrètement établis ?
- Comment est appréciée la conscience du caractère inéluctable des conséquences dommageables ?
- Comment la Cour de cassation différencie la conscience du dommage inéluctable et la conscience du risque de dommage ?
Cass. Civ 2, 14 mars 2024, Cass. Civ. 2, 4 avril 2024 - Des exemples jurisprudentiels de faute dolosive
Cass. Civ. 2, 19 septembre 2024, Cass. 3e civ., 21 nov. 2024 - Que reste-t-il de la faute intentionnelle ?
- Le domaine de la faute inassurable est-il réellement élargi ?
Pierre-Grégoire Marly
17h45 Clôture de la journée