Prévoyance collective et retraite
25ème RDV annuel de la protection sociale complémentaire
Réduction de 10% HT pour toute inscription aux 2 jours reçue avant le 17/10/25 (code REDUC10)
Offre non rétroactive et non cumulable avec toute promotion
Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.
Edito Unique en France, le 25ème Rendez-vous annuel de la Prévoyance Collective et Retraite est conçu pour vous permettre de maîtriser toutes les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles grâce à des experts et praticiens reconnus en la matière. Ce rendez-vous annuel, vous offre la faculté de poser toutes les questions rencontrées dans votre pratique, de répondre à vos interrogations sur les sujets à venir et d’échanger avec vos pairs sur les meilleurs pratiques de la place.
Que l’on envisage les prochains changements des PLFSS et PLF 2026, les nouveautés issues du BOSS, les nouvelles évolutions des conventions collectives nationales en matière de PSC et rémunération complémentaire, les prochaines réformes issues de l’Assemblée nationale ou encore les incertitudes liées à la mise en place de la PSC du secteur public et sa traduction en termes d’assurance. Il est indispensable d’intégrer toutes les réformes 2025. A côté de celles-ci, nous ferons le point sur la mise en œuvre de la recommandation ACPR en matière de devoir de conseil et sur les attentes du régulateur en matière de surveillance réseau.
Nous analyserons toutes les nouveautés en matière d’arrêts de travail, de PSC pour les entreprises en difficulté, de prescription en matière de PSC. Enfin, nous passerons au crible toute la jurisprudence de l’année en matière de prévoyance, santé, retraite, assurance et URSSAF.
Cette conférence est peut-être suivie en présentiel à Paris ou en distanciel.
- Bénéficiez d’un panorama annuel complet de toute l’actualité légale et jurisprudentielle de la Protection Sociale Complémentaire réalisé par les principaux acteurs
- Identifiez les meilleures pratiques ainsi que toutes les astuces et précautions rédactionnelles en matière de prévoyance collective et retraite
- Maîtriser toutes les nouveautés juridiques et fiscales de la prévoyance collective
- Identifier les meilleures pratiques ainsi que toutes les astuces et précautions rédactionnelles en matière de prévoyance collective et retraite
Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.
- Directeurs des ressources humaines
- Directeurs des affaires sociales
- Directeurs juridiques
- Directors Compensation & Benefit
- Responsables rémunération
- Souscripteurs
- Actuaires
- Rédacteurs et gestionnaires
- Conseillers en prévoyance et retraite
- Agents généraux et courtiers
- Responsables commerciaux
- Juristes en droit social
Et leurs collaborateurs
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2025 : MAÎTRISEZ TOUTE L'ACTUALITE DE L'ANNEE
MARDI 18 NOVEMBRE 2025
MAITRISEZ L'ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE 2025
PLFSS et PLF 2026 : quels changements à venir ?
Quelles nouveautés du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) ?
Faites le point sur l’actualité des CCN : quelles nouvelles évolutions en matière de PSC et rémunération complémentaire ?
- Santé et prévoyance lourde (incapacité, invalidité, décès) : quelles évolutions récentes et à venir ? Quel retour notamment sur les évolutions de la branche SYNTEC ?
- Garanties spécifiques : faites le point sur les CCN qui sont intervenues en matière de Haut degré de solidarité, proches aidants, CET, épargne salariale…
- Métallurgie deux ans après : quels constats ?
- Catégories objectives : Où en sommes-nous concernant les derniers agréments APEC ?
RÉFORME DE LA PSC DU SECTEUR PUBLIC : COMMENT GERER LES INCERTITUDES ?
Focus sur la fonction publique territoriale (FPT)
- Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux en matière de prévoyance : quelles sont les stipulations de l’accord du 11 juillet 2023 transposées ? Quid de celles non transposées ?
- Quelle avancée des négociations en frais de santé ?
- Point sur les dates d’entrée en vigueur (en prévoyance et en frais de santé)
Focus sur la fonction publique d’Etat (FPE)
- Faites le point sur les dates d’entrée en vigueur (en prévoyance et en frais de santé
- Quel bilan des appels d’offres en frais de santé ?
- Quelle couverture en matière de prévoyance : facultative ? obligatoire ?
- Quel retour sur l’accord interministériel du 20 octobre 2023, son avenant n°1 du 19 février 2025 et le décret du 27 mai 2025 ?
Maitrisez les modalités de mise en œuvre
- Comment gérer la succession d’organismes assureurs en prévoyance ?
- Quels points de vigilance dans les réponses aux appels d’offre ? Quelles contestations possibles ?
- Quels points de vigilance dans la rédaction des contrats d’assurance ?
CONFORMITE DE LA PREVOYANCE COLLECTIVE EN 2025
Recommandation ACPR sur le devoir de conseil avec une application au 31 décembre 2025
- Quels points clés ajuster dans le parcours client ?
- Formalisation et traçabilité du conseil : quelles bonnes pratiques ?
Surveillance réseau : quelles attentes du Régulateur révélées lors de la conférence du 14 mars 2025 ?
- Quelle co-responsabilité des animateurs de réseaux ?
- Assureurs/grossistes & courtiers : comment auditer et sécuriser son réseau ?
Faites le point sur les réformes impactant la distribution et la conformité
- Quel droit prospectif à anticiper ?
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : MAÎTRISEZ TOUTE L'ACTUALITE DE L'ANNEE
MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025
L’ARRET DE TRAVAIL
Principes et cadre juridique
Quelles évolutions concernant l’indemnisation ?
Arrêt de travail
- Indemnisation, bonnes pratiques, contrôle, interdits, retour à l’emploi…
- Quels principes et actualités juridiques ? IJSS, baisse du plafond et ses impacts opérationnels, carence, changement de doctrine des CPAM
Vers une généralisation de la prévoyance lourde ?
- Les suites éventuelles à la proposition de loi
Contrôle de l’arrêt de travail : que faut-il retenir concernant ?
- Contrôle par la CPAM, par l’assureur, par l’employeur
Décret du 5 juillet 2024
Retour sur les nouvelles jurisprudences
FOCUS MASTER CLASS
La PSC des entreprises en difficultés
La PSC des « PSE » (plan de sauvegarde de l’emploi)
- Quelle incidence du plan de sauvegarde de l’emploi sur les régimes de PSC et le maintien des garanties ?
- Maîtrisez les incidences de la restructuration de l’entreprise sur le traitement social et fiscal des régimes de PSC
Portabilité et liquidation judiciaire
- Que retenir des dernières jurisprudences en la matière ?
- Vers une intervention du législateur ?
La prescription en PSC
- Quelles durées de prescription applicables : dans la relation salarié/ employeur, vis à vis de l’organisme assureur, vis à vis des distributeurs de produits d’assurance ?
- Régime de la prescription : acquisition, causes de suspension, d’interruption
- Quel point de départ ?
- Retour sur les nouvelles jurisprudences
PANORAMA JURISPRUDENTIEL 2025/2026
Prévoyance/santé/retraite
- L’obligation d’adhésion à un régime « frais de santé » institué par accord de branche est-elle inopposable en l’absence d’information et de consultation du CSE sur le choix de l’organisme assureur par l’employeur ?
- Un salarié adhérent à la Caisse des Français de l’étranger, victime d’une maladie professionnelle pendant son expatriation, peut-il solliciter un complément d’indemnisation par une caisse primaire d'assurance maladie ?
- Quelles conséquences lorsque le contrat d’assurance permet des restrictions de couvertures incompatibles avec les exigences conventionnelles de l’employeur souscripteur du contrat ?
Cass. soc, 27 novembre 2024
- Clauses de désignation : un avenant à une convention collective de branche peut-il être qualifié de contrat en cours au sens de la réserve d’inconstitutionnalité ?
Retraite
- Un employeur peut-il mettre à la retraite d’office un salarié embauché après avoir liquidé sa pension de retraite ?
- Quel délai de prescription pour l’action en paiement de l’indemnité de départ volontaire à la retraite ?
- Le salarié peut-t-il supporter la charge de la preuve de l’absence de paiement effectif des cotisations de retraite ?
URSSAF/Charges sociales
- L’absence de mention d’un avantage en nature sur le bulletin de paie s’analyse-t-elle en travail dissimulé ?
- Le cotisant et l’URSSAF peuvent-ils, d’un commun accord, déterminer une base de redressement dérogatoire ?
- L’URSSAF peut-elle réintégrer des sommes versées dans le cadre d’une transaction ayant pour objet de réparer les préjudices, notamment moraux et professionnels ?
Cass. 2e civ., 30 janvier 2025
- Quatre inspecteurs URSSAF pour contrôler plusieurs sociétés d’un groupe : quid de la signature de la lettre d’observations par 1 seul inspecteur ?
- Majorations URSSAF : le juge doit-il contrôler l’adéquation entre la gravité du manquement et l’importance de la sanction ?
- L’utilisation d’acronymes dans la mise en demeure peut-elle justifier son annulation ?
Rémunération et épargne salariale
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : l’employeur peut-il proratiser et exclure les jours de télétravail sans méconnaître le principe d’égalité de traitement ?
- Attribution gratuite d’actions : en cas de licenciement injustifié avant la date d’acquisition des actions, le salarié peut-il être considéré comme ayant acquis les actions ?
- Quelle est la prescription applicable à la demande de rappel de salaire fondée sur une contestation de la qualité de « cadre dirigeant » ?
- Un avantage conventionnel attribué par erreur pendant 20 ans doit-il être considéré comme contractualisé avec la salariée ?
- L’appartenance au cercle familial de l’employeur, gage selon ce dernier de disponibilité et de confidentialité, peut-il justifier une différence de rémunération ?
- Le salarié absent en raison d’un accident du travail doit-il continuer à bénéficier d’une prime d’ancienneté ?
Cass. soc. 2 avril 2025
- Un accord de substitution peut-il valablement maintenir un avantage aux seuls anciens salariés présents sur le site d’une société absorbée ?
Assurances
- Quel effet de la survenance du terme de la portabilité sur le versement des prestations ?
- Quels sont les effets de l’introduction d’une action tendant à l’indemnisation d’un sinistre sur les actions ayant le même but en matière de prescription ?
- Quelles sont les règles d’interprétation des clauses contractuelles ?
Cass., com. fin. et éco., 20 nov. 2024
- Proposer un produit d’assurance isolé simultanément à une offre de prêt est-il constitutif d’une pratique commerciale illicite ?
CJUE, 14 nov. 2024
- Quelles sont les conditions de validité d’une clause d’exclusion ?
Cass. 3e civ., 5 déc.2024
- Les tiers au contrat d’assurance peuvent-ils opposer la nullité d’une clause d’exclusion ?
Cass., 2e civ., 19 déc. 2024
- Quelles sont les conditions de substitution des bénéficiaires en assurance-vie ?
- Quelles sont les conditions d’opposabilité des clauses d’exclusion de garantie ?
Cass. 2e civ., 13 février 2025
- Quelles sont les conditions d’opposabilité du plafond de garantie à l’assuré ?
- La prise en charge de l’aggravation du dommage est-elle conditionnée à la prise en charge du préjudice initial ?
- Quelles sont les conditions d’opposabilité de la prescription biennale ?
- Quel est le point de départ de l’action en manquement à l’obligation de conseil en assurance-vie ?
Organisation des journées :
- 8h45 - Accueil des participants
- 9h00 - Ouverture des débats
- Café-Networking le matin vers 11h et l’après-midi vers 16h
- 12h30 à 14h00 - Déjeuner
- 17h30 - Clôture des journées
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