Conférences d’actualité

Prévoyance collective et retraite

24ème RDV annuel de la protection sociale complémentaire

, Hilton Paris Opéra,
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
11670

Unique en France, le 24ème Rendez-vous annuel de la Prévoyance Collective et Retraite est conçu pour vous permettre de maîtriser toutes les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles grâce à des experts et praticiens reconnus en la matière. Ce rendez-vous annuel, vous offre la faculté de poser toutes les questions rencontrées dans votre pratique, de répondre à vos interrogations sur les sujets à venir et d’échanger avec vos pairs sur les meilleurs pratiques de la place.

Que l’on envisage la loi industrie verte, le projet de généralisation de la prévoyance, les conséquences de la loi sur le partage de la valeur et ses récents décrets d’application, la loi du 22 avril 2024 sur congés payés et les arrêts de travail, les changements des PLFSS et PLF 2025, les prochaines réformes issues de l’Assemblée nationale nouvellement élue ou encore la réforme de la PSC du secteur public et sa traduction en terme d’assurance. Il est indispensable d’intégrer toutes les réformes 2024.

A côté de celles-ci, nous aborderons les recommandations ACPR en matière de gouvernance produit et de devoir de conseil et leurs impacts sur l’assurance collective. Nous analyserons les retours d’expériences, les questions en suspens, les positions du BOSS, les solutions possibles en matière de catégories objectives. Nous ferons également un focus sur la PSC en matière de prévention, d’une part, et de rémunération d’autre part.

Enfin, nous passerons au crible toute la jurisprudence de l’année en matière de prévoyance, santé, retraite, assurance et URSSAF.

Cette conférence est peut-être suivie en présentiel à l’hôtel Hilton Paris Opéra ou en distanciel.

Intervenants
Nos intervenants
Nelly Jean-Marie
Nelly Jean-Marie
Avocat Associé
AVANTY AVOCATS
Caroline LETELLIER
Caroline LETELLIER
Avocat Associé
AVANTY AVOCATS
Frank Wismer
Frank Wismer
Avocat Associé
AVANTY AVOCATS
Yannick PAGNERRE
Yannick PAGNERRE
Professeur de Droit privé
UNIVERSITÉ D'EVRY - VAL D'ESSONNE
Hedi BRAHIMI
Hedi BRAHIMI
Chef du Bureau 3C - Direction de la sécurité sociale
DIRECTION DE LA SÉCURITE SOCIALE
Florian MOKHTAR
Florian MOKHTAR
Avocat Associé
D4 AVOCATS ASSOCIÉS
Kamel BOULACHEB
Kamel BOULACHEB
Avocat
AVANTY AVOCATS
Thomas GERARD
Thomas GERARD
Avocat
AVANTY AVOCATS
Pamela GOURAUD
Pamela GOURAUD
Avocats Counsel
AVANTY AVOCATS
Delphine CHAUMEL
Delphine CHAUMEL
Sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire de la sécurité sociale
MINISTERE DE L’ECONOME, DES FINANCES ET DE LA RELANCE 6 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Emilie Morin
Emilie Morin
Avocats Counsel
Avanty avocats
Mehdi BELKACEM
Mehdi BELKACEM
Avocats
AVANTY AVOCATS
Pauline Dumortier
Pauline Dumortier
Avocat à la cour
AVANTY AVOCATS
emplacement
extérieur
grand salon
salle 1
salle 2
salle 3
Hilton Paris Opéra
Addresse

108 rue Saint Lazare
75008 Paris
France

Objectifs
  • Bénéficiez d’un panorama annuel complet de toute l’actualité légale et jurisprudentielle de la Protection Sociale Complémentaire 2024 réalisé par les principaux acteurs
  • Identifiez les meilleures pratiques ainsi que toutes les astuces et précautions rédactionnelles en matière de prévoyance collective et retraite
Compétences acquises
  • Maîtriser toutes les nouveautés juridiques et fiscales de la prévoyance collective
  • Identifier les meilleures pratiques ainsi que toutes les astuces et précautions rédactionnelles en matière de prévoyance collective et retraite

Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

Public
  • Directeurs des ressources humaines
  • Directeurs des affaires sociales
  • Directeurs juridiques
  • Directors Compensation & Benefit
  • Responsables rémunération
  • Souscripteurs
  • Actuaires
  • Rédacteurs et gestionnaires
  • Conseillers en prévoyance et retraite
  • Agents généraux et courtiers
  • Responsables commerciaux
  • Juristes en droit social

Et leurs collaborateurs

Programme
Prévoyance collective et retraite

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2024 : MAÎTRISEZ TOUTE L'ACTUALITE DE L'ANNEE

Journées animées par le cabinet AVANTY AVOCATS

Frank Wismer, Nelly Jean-Marie, Caroline Letellier
Avocats associés

Pamela Gouraud, Thomas Gérard, Emilie Morin, Mehdi Belkacem
Avocats Counsel

Avec la participation exceptionnelle de :

Delphine CHAUMEL
Sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

Hédi BRAHIMI
Adjoint à la sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

Florian Mokhtar
Avocat Associé
D4 AVOCATS

Professeur Yannick Pagnerre
UNIVERSITE D'EVRY - VAL D'ESSONNE

JEUDI 21 NOVEMBRE 2024

ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE 2024

Loi industrie verte : quelles incidences en matière de retraite supplémentaire ?

  • Fin des tables sexuées : conséquences sur les droits des assurés ?
  • Modalités de transfert entre les différents dispositifs (83/PERO, Frais…)

Loi partage de la valeur : quel bilan un an après sa publication ?

  • Apports des décrets ? (PPVE, fonds labellisés, avances, abondements…)
  • Négociation sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : précisions de l’administration et retour d’expérience

Maîtrisez les changements à venir : PLFSS et PLF 2024

Nouvelle composition de l’Assemblée Nationale : quelles incidences, quels projets ?

Congés payés et arrêt de travail : suite et fin de la saga ?

  • Quelles sont les implications de la loi du 22 avril 2024 ?
  • Retour d’expérience et dernières jurisprudences

REFORME DE LA PSC DU SECTEUR PUBLIC : GEREZ LES INCERTITUDES

Focus sur la fonction publique territoriale (FPT)

  • Où en est la transposition de l’accord du 11 juillet 2023 ?
  • Quid de la possibilité de continuer à commercialiser des offres labélisées de prévoyance en 2025 ?
  • Quelles sont les points de vigilance dans la rédaction des offres ?

Focus sur la fonction publique d’état (FPE)

  • Que retenir du lancement des premiers appels d’offres en frais de santé (contestation de la procédure adaptée notamment)
  • Quelle couverture en matière de prévoyance à la suite de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 ?

Connaître et maitriser la procédure de sélection des contrats collectifs d’assurance

  • Quelle sera la procédure applicable ?
  • Quelles sont les obligations pesant sur les employeurs publics ?
  • Quelles sont les obligations pesant sur les organismes assureurs candidats ?

Anticiper les recours contentieux (référé précontractuel, référé contractuel, recours dit « Tarn-et-Garonne »)

  • Quels sont les recours possibles ?
  • Dans quel délai doivent-ils avoir lieu ?
  • Quelles sont les sanctions pouvant être prononcées ?
  • Quelles sont les préconisations pour aborder le recours dans les meilleures conditions ?

CONFORMITE

Gouvernance produit : quelle mise en œuvre de la recommandation ACPR du 28 juin 2024 ?

Devoir de conseil : anticipez la recommandation ACPR à venir

  • CA Chambéry, 13 février 2024 : quel impact de cette décision ?

Retour sur les fonctions clefs

Prévoyance collective et retraite

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : MAÎTRISEZ TOUTE L'ACTUALITE DE L'ANNEE

Journées animées par le Cabinet AVANTY AVOCATS :

Frank Wismer, Nelly Jean-Marie, Caroline Letellier
Avocats associés

Pamela Gouraud, Thomas Gérard, Emilie Morin, Mehdi Belkacem
Avocats Counsel

Avec la participation exceptionnelle de :

Delphine CHAUMEL
Sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

Hédi BRAHIMI
Adjoint à la sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

Florian MOKHTAR
Avocat Associé
D4 AVOCATS

Professeur Yannick Pagnerre
UNIVERSITE D'EVRY - VAL D'ESSONNE

VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024

FISCALITE ET CHARGES SOCIALES

PLFSS et PLF 2025 : maîtrisez les changements en matière de fiscalité et de charges sociales

Dernière ligne droite de la période de mise en conformité des catégories objectives :

- Le point sur l’actualité des CCN (accord conclu, extension, agrément APEC)

- Les difficultés rencontrées, les solutions apportées

Quels sont les derniers apports du BOSS ?

- Montant net social

- Prime de partage de la valeur

- Dispenses d’adhésion

FOCUS MASTER CLASS

Prévention – Comment appréhender la notion de prévention aujourd’hui ?

- Qu’est-ce que la prévention et quel lien entre prévention et PSC?

- Définition et obligations de l’employeur

- Quelles incidences sur les régimes de santé/prèv. (augmentation de la fréquence des arrêts de travail, etc) ?

- Comment financer des actions de prévention ?

- Les solutions de financement (garanties de PSC, HDS, fonds propre, etc) et leur régime social et fiscal ?

PSC au sein de la politique de rémunération : élément comparatif et de valorisation

- Qu’est-ce que la PSC et qu’englobe-t-elle ?

- Comment faire de la PSC un élément de valorisation ?

- Comment la PSC peut permettre de promouvoir des sujets RH essentiels comme l’aide aux aidants, la transition emploi retraite, l’emploi des séniors et la santé/sécurité au travail ?

PANORAMA JURISPRUDENTIEL 2023/2024

Prévoyance/santé/retraite

- Le bénéfice de la portabilité des garanties de PSC au profit des salariés licenciés est-elle subordonnée au maintien en vigueur du contrat ?
Cass. 2ème civ., 15 fév. 2024

- Quelle prescription pour l’action d’un salarié contre son employeur en cas de défaut d’affiliation à un régime de prévoyance ?
Cass. soc., 26 juin 2024

Retraite

- Le bénéficiaire d’un régime de retraite supplémentaire dispose-t-il d’un droit de créance direct à l’égard de l’organisme assureur ?
Cass. com., 20 déc. 2023

- Le bénéfice d’un régime de retraite supplémentaire peut-il être réservé aux cadres dirigeants ?
Cass. soc., 4 octobre 2023

URSSAF/Charges sociales

- À quelles conditions le financement patronal d’un régime de retraite peut-il croitre en fonction de la rémunération des salariés bénéficiaires ?
Cass. civ. 2ème, 1er février 2024

- Le bénéfice du régime du social de faveur des sommes versées au titre d’un supplément d’intéressement ou de participation est-il subordonné à la conclusion d’un accord ?
Cass. 2e civ., 19 octobre 2023

- Les sommes allouées au financement d’actions de formation au bénéfice des salariés entrent-elles dans l’assiette de la CSG/CRDS ?
Cass. 2e civ., 11 janvier 2024

- À quelles conditions une entreprise peut-elle se prévaloir des modalités de redressement modulé ?
Cass. civ. 2e, 1er fév. 2024

- Les jetons de présence perçus en France par un dirigeant affilié à un régime de sécurité sociale étranger sont-ils assujettis ?
Cass. 2ème, civ, 6 juin 2024

- Comment s’articule l’accord implicite de non-assujettissement et l’observation de se mettre en conformité lorsque le contrôle qui y a donné lieu est annulé ?
Cass. 2e civ., 27 juin 2024

Rémunération et épargne salariale

- Quel est l’impact du mi-temps thérapeutique sur la répartition de la participation ?
Cass. soc., 20 septembre 2023

- Quel est l’impact du mi-temps thérapeutique sur le calcul des indemnités de rupture ?
Cass. soc., 12 juin 2024

Assurances

- Quelles sont les modalités d’information d’une modification des garanties ?
Cass. 2e civ., 9 nov. 2023

- Quelle est la prescription à l’action en nullité pour dol d’un contrat d’assurance ?
Cass. 2e civ., 21 déc. 2023

- Quels sont les termes utilisés susceptibles de rendre une clause d’exclusion de garanties ambigüe ?
Cass. 2e civ., 25 janv. 2024

- Quelle est la prescription applicable à l’action subrogatoire d’un assureur contre l’assureur du co-responsable ?
Cass. 3e civ., 7 mars 2024

- La banque souscriptrice d’un contrat d’assurance emprunteur de groupe a-t-elle un devoir de conseil à l’égard d’un emprunteur non adhérent ?
Cass. Com, , 2 mai 2024

Organisation des journées :

  • 8h45 - Accueil des participants
  • 9h00 - Ouverture des débats
  • Café-Networking le matin vers 11h et l’après-midi vers 16h
  • 12h30 à 14h00 - Déjeuner
  • 17h30 - Clôture des journées
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4706/5
(17 avis)
YASSINE A.
publié le 13/12/2023
5/5
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !
anonymous anonymous.
publié le 13/12/2023
5/5
formation très complète et instructive, intervenants de qualité.
MAGALI M.
publié le 13/12/2023
5/5
Excellents intervenants
CAROLINE P.
publié le 13/12/2023
5/5
Formation très intéressante
KATHIA D.
publié le 05/12/2023
5/5
Très bonne formation, LE rendez-vous annuel du secteur.
CATHERINE T.
publié le 05/12/2023
5/5
Des intervenants percutants, pédagogues et drôles de surcroit. Les sujets d'actualités étaient bien choisis.
CHRISTINE L.
publié le 02/12/2023
5/5
Interventions passionnantes et rythmées pour tout savoir de l'actu de la Prévoyance collective et de la Retraite. Un grand merci aux intervenants et tout particulièrement à AVANTY
ANNE N.
publié le 02/12/2023
4/5
Le cabinet AVANTY et les intervenants de la formation ont animé un cycle de formation sur deux jours de manière dynamique et rythmée . Les invités étaient intéressants dans la mesure où ils ont pu donner leur vision et avis sur des problématiques de PSC côté Administration. Les échanges éclairants.
anonymous anonymous.
publié le 02/12/2023
5/5
Précis et concret
EMILIE C.
publié le 02/12/2023
5/5
Professionnel
anonymous a.
publié le 10/12/2021
3/5
Le point sur la reforme de la PSC des fonctionnaires était le plus intéressant.
anonymous a.
publié le 08/12/2021
4/5
Sujets bien expliqués et développés et qualité des interventions
anonymous anonymous.
publié le 01/12/2021
4/5
Très bonne formation, des intervenants partageant les derniers cas de jurisprudence... très bonne formation que je renouvellerai avec plaisir !
anonymous a.
publié le 01/12/2021
4/5
Globalement intéressant.
anonymous a.
publié le 30/11/2021
4/5
Contenu complet et intéressant sur les sujets d'actualités en protection sociale. Un support encore plus détaillé et précis permettrait d'atteindre 5 étoiles.
anonymous a.
publié le 30/11/2021
3/5
Le contenu s'est parfois éloigné de la PSC à proprement parlé pour évoquer, longuement les règles théoriques d'un PSE et des licenciements économique. L'intervention de l'Acoss sur le Boss n'a eu que peu d'intérêt au vu de la qualité de l'intervenant. Cette intervention ne nous a rien appris et a durée 1h30. Pour le reste les éclairages sur le covid 19 et les catégories objectives ont été intéressant.
anonymous a.
publié le 25/11/2021
5/5
Clair et adapté
Date de mise à jour : 14/11/2024