Prévoyance collective et retraite

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2023 : MAÎTRISEZ TOUTE L'ACTUALITE DE L'ANNEE

Journées animées par le Cabinet AVANTY AVOCATS :

Frank Wismer, Nelly Jean-Marie, Charlotte Bertrand, Caroline Letellier
Avocats associés

Avec la participation exceptionnelle de :

Delphine Chaumel
Sous-Directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE LA RELANCE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI

Florian Mokhtar
Avocat Associé
D4 AVOCATS

Mardi 21 novembre 2023

ACTUALITES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Maîtrisez les conséquences de la réforme des retraites

• Faites le point sur la réforme à date

Quel état des décrets ? Quelle évolution de la règlementation Agirc-Arrco et de Pôle Emploi ?

• Quels sont les points clés à maîtriser ?

Age (principe et exceptions), durée d’assurance (comprendre les mécanisme et exceptions), définition des concepts (surcote, décote, minoration, bonus, malus,…)

• Quel calendrier d’application ?
• Quelles sont les évolutions des outils de gestion de fin de carrière ?

• Retraite progressive, cumul emploi retraite, rachat…

• Quelles incidences techniques et contractuelles sur les contrats de prévoyance / santé et de retraite supplémentaire ?

Loi sur le partage de la valeur : quels impacts dans votre activité ?

• Quelles sont les mesures sur lequel vous devez être vigilant ?

Maîtrisez les évolutions à venir : PLFSS et PLF 2024

TVA de l’assurance et des courtiers gestionnaires : où en sommes-nous ?

• Environnement et rappels
• Quel constat peut-on faire des différentes pratiques ? Quel traitement des questions juridiques et pratiques rencontrées ?

PSC DES FONCTIONNAIRES

Réforme de la PSC du secteur public : les clefs pour savoir la mettre œuvre

Où en sommes-nous ?

• Fonction publique d’État

• Socle commun en frais de santé : quels sont les principes posés par l’accord interministériel du 26 janvier 2022 ?
• Accords d’application : quelle latitude pour chaque employeur public ?
• Mise en concurrence des contrats collectifs : quelle procédure de sélection ?
• Prévoyance lourde : où en est la négociation d’un accord interministériel ?

• Fonction publique territoriale :

• Quelles sont les nouvelles garanties minimales pour les agents ?
• Quid des négociations en cours ?

• Quel traitement social et fiscal de la participation patronale ?

Quelle mise en œuvre assurantielle de la réforme ?

• Rédaction des contrats d’assurance : quels sont les points d’attention ?
• Succession d’organismes assureurs et sélection des risques : quelles sont les règles applicables ? quelles marges de manœuvres pour les organismes assureurs ?
• Réponse commune avec d’autres organismes assureurs : quid du droit de la concurrence ?

DISTRIBUTION ET CONFORMITE

Devoir de conseil et assurance collective

• Faites le point sur les exigences règlementaires depuis la DDA
• Quelles sont les 5 étapes clés du parcours de souscription ?
• Maîtrisez les spécificités en présence d’un contrat collectif
• Quelles nouvelles jurisprudences en la matière ? Quelle position de l’ACPR ?

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2023 : MAÎTRISEZ TOUTE L'ACTUALITE DE L'ANNEE

Journées animées par le Cabinet AVANTY AVOCATS :

Frank Wismer, Nelly Jean-Marie, Charlotte Bertrand, Caroline Letellier
Avocats associés

Avec la participation exceptionnelle de :

Hédi Brahimi
Chef du Bureau C3
Rémi Tabaud Deboth
Chef Adjoint du Bureau C3
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DE LA RELANCE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI

Professeur Yannick Pagnerre
Université d’Evry – Val d’Essonne

Mercredi 22 novembre 2023

LOI ET DOCTRINE ADMINISTRATIVE

BOSS

• Quels principes pour quels retours d’expérience ?
• Faites le point sur les dernières précisions concernant :

• la notion d’assimilés cadres
• la condition d’ancienneté dans les régimes frais de santé

• Quelles précisions retenir pour mettre en œuvre la prime de partage de la valeur ?
• Analysez les évolutions récentes en matière d’avantages en nature et frais professionnels
• Quels allègements de cotisations liés aux heures supplémentaires et complémentaires ?

Catégories objectives : faites le point sur les agréments APEC

TVA des courtiers gestionnaires : où en sommes-nous ?

• Rappel des principes et du calendrier
• Quels constats des pratiques peut-on faire ? Quels arbitrages ?
• Quelles sont les questions en suspens ?

FOCUS INVALIDITE, SALARIE AIDANT, PREVOYANCE ET HAUT DEGRE DE SOLIDARITE

Focus “invalidité” : tout ce qu’il faut savoir

• Définition générale et distinction avec des notions apparentées ou connexes
• Le droit du travail du salarié invalide (emploi, reprise d’emploi, rupture du contrat de travail, avantages sociaux...)
• Cumul emploi-invalidité : quelles nouvelles règles suite au décret de février 2022 ?
• Invalidité et pension de vieillesse : quelles règles de bascule ? Quelles modalités de cumul ?
• Changement de catégorie, rechute, reprise d’activité, résiliation des contrats d’assurance, rupture du contrat de travail : maîtrisez les nouvelles jurisprudences

Salarié aidant, prévoyance et Haut degré de solidarité

• Définition, état statistique, description générale et constat pratique
• Etat du droit : quels avantages et limites des systèmes d’aide existants ?
• Intégration au Haut degré de solidarité : quel retour d’expérience ?
• Quelles qualifications sociales et fiscales ?

PANORAMA JURISPRUDENTIEL 2022/2023

Prévoyance / santé

• Après le prononcé d’une liquidation judiciaire, l’organisme assureur peut-il avoir recours à sa faculté de résiliation annuelle des contrats collectifs frais de santé ?
  TC Lille 2 février 2023
• Loi Evin : en cas de succession d’organismes assureurs, lequel doit prendre en charge l’invalidité de 3ème catégorie faisant suite notamment à une incapacité de travail ?
  Cass. civ. 2e, 25 mai 2023
• Quel est le champ d’application de la dispense d’adhésion en tant qu’ayant droit ?
  Cass. soc., 7 juin 2023

Retraite

• Est-ce que les stipulations contractuelles d’un contrat de retraite supplémentaire peuvent être impactées par une évaluation légale et réglementaire de façon rétroactive ?
  Cass. civ. 2e, 20 avril 2023

Assurances

• Quelle est la portée de l’obligation d’information du souscripteur d’un contrat collectif ?
  Cass. civ. 2e, 19 janvier 2023
• Que doivent contenir les notices d’informations pour être opposées aux assurés ?
  Cass. civ. 2e, 9 février 2023
• Quelle distinction entre la faute intentionnelle et la faute dolosive de l’assuré ?
  Cass. civ. 3e, 30 mars 2023
• La déclaration de sinistre auprès du courtier interrompt-elle la prescription biennale ?
  Cass. civ. 2e, 30 mars 2023
• Quelle est la portée de l’obligation d’information du souscripteur d’un contrat collectif ?
  Cass. civ. 2e, 25 mai 2023

URSSAF

• Dans quelles conditions une indemnité transactionnelle peut-elle être exonérée de cotisations sociales ? Que doit contenir la lettre d’observations sous peine de nullité du redressement ?
  Cass. civ. 2e, 13 octobre 2022
• Le recours à la méthode d’échantillonnage et d’extrapolation implique-t-il pour l’inspecteur URSSAF de respecter le principe du contradictoire ?
  Cass. civ. 2e, 5 janvier 2023
• Abus de droit : que peut faire l’URSSAF en présence de documents “ fictifs ” ?
  Cass. civ. 2e, 16 février 2023
• Charte du cotisant contrôlé : la suppression du paragraphe sur les investigations sur support dématérialisé. Quelles suites données par les pouvoirs publics ?
  CE, 17 février 2023
• Que doit contenir obligatoirement la mise en demeure ?
  Cass. civ. 2e, 16 février 2023

CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES

Fin des désignations, HDS, recommandation : déjà 10 ans !

• Rappel des principes
• Descriptions des principaux problèmes d’application
• Tour d’horizons, retour d’expérience et bonnes pratiques

CCN de la Métallurgie : faites le point à date

• Quelles nouvelles obligations ?
• Quid des article 2.1, 2.2 et extension « ex-36 » ?
• Quel calendrier ?

Organisation des journées :

• 8h45 - Accueil des participants
• 9h00 - Ouverture des débats
• Café-Networking le matin vers 11h et l’après-midi vers 16h
• 12h30 à 14h00 - Déjeuner
• 17h30 - Clôture des journées