Assurance emprunteur

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Équivalence des garanties, révision annuelle, FSI : vers un marché en complète révolution ?

En validant le 12 janvier 2018, la révision annuelle pour tous les contrats d’assurance emprunteur, le Conseil constitutionnel ouvre un vaste chantier chez les banquiers et les assureurs. Dès lors de nombreuses questions se posent : quel sera le nouveau cadre de la déliaison ? Quelles difficultés actuelles sur les méthodes d’évaluation d’équivalence des garanties ? Quelles perspectives d’action ? Quels impacts de la recommandation ACPR ?

Comment gérer concrètement la transition en cas de changement d’assureur en assurance emprunteur ?
Quelles nouveautés en matière de FSI ? Quels critères et garanties retenus en pratique ?
Pour répondre aux nombreuses interrogations qui se posent et faire un point concret sur toutes les évolutions à venir en matière d’assurance emprunteur, EFE vous propose une journée exceptionnelle au contact des acteurs les plus impliqués et avec la présence exceptionnelle de l’ACPR et du CCSF pour vous faire bénéficier de leurs différents points de vue et de leurs nouvelles pratiques.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Suivant la décision du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2018 confirmant le droit de révision annuelle de l’assurance emprunteur, il est essentiel de maîtriser la mise en place concrète de la déliaison
  • Analyser la pratique actuelle en matière de méthodologie sur l’équivalence des garanties et faire l’état des lieux du marché pour adopter la meilleure stratégie
  • Bénéficier du point de vue de l’ACPR sur l’équivalence des garanties
  • FSI, changement d’assureur… Organiser concrètement la transition entre les deux assurances emprunteur

Pour qui ?

  • Au sein des compagnies d’assurances et de réassurance, mutuelles, cabinets de courtage, agents généraux, établissements de crédit, établissements bancaires et financiers, cette conférence s’adresse aux :
  • Directeurs marketing, chefs de produits
  • Compliance Officers, responsables conformité
  • Directeurs juridiques
  • Juristes
  • Directeurs développement
  • Directeurs techniques
  • Responsables partenariats…

 

Comment ?

  • Une documentation exclusive est remise à chaque participant au début de la conférence pour un meilleur suivi des débats.
  • Les présentations sont définies en étroite collaboration avec les intervenants pour répondre aux attentes les plus exigeantes.
  • Une alternance d’exposés et de débats garantit une véritable interactivité, et des espaces dédiés durant les pauses permettent des contacts privilégiés avec les intervenants.

Homologations

Programme

Assurance emprunteur : vers un marché en complète révolution ?

Jeudi 7 juin 2018 

 

Quel est le cadre de la déliaison aujourd’hui ?
- Quels sont les textes applicables ?
• En matière de déliaison lors de la souscription du prêt ?
• En matière de substitution en cours de prêt : la première année ? Tous les ans ?
- Quel est l’état de la jurisprudence ?
• Cour de cassation
• Quelles conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2018 ?

 

Quel bilan sur l’équivalence des garanties ?
- La méthodologie actuelle en matière d’équivalence des garanties
• De quelle manière fonctionne-t-elle ?
• Quelles difficultés d’application ?
• Quelles lacunes en cas d’application à la faculté annuelle de substitution ?

 

Nouveaux Avis du CCSF : mesurez les conséquences pratiques
- Les Avis du CCSF à l’origine de la méthode d’évaluation de l’équivalence du niveau de garantie
- Quels enseignements ont été tirés de sa mise en pratique ? Bilan d’octobre 2016 et Avis du 18 avril 2017
- Quelles perspectives d’action au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2018 ?

 

État des lieux du marché et des garanties en matière de contrats d’assurance emprunteur
- L’évolution des garanties : réduction ou augmentation ?
- L’évolution de la tarification : y a-t-il un risque de démutualisation ?
- L’évolution du marché : assureurs bancaires versus assureurs alternatifs

 

Recommandation ACPR sur l’équivalence des garanties : quels impacts ?

 

Changement d’assureur en assurance emprunteur : comment gérer concrètement la transition ?
- Déterminez la date de la résiliation annuelle en cas de changement d’assurance emprunteur
- Continuité de la garantie : comment gérer l’absence de couverture entre les deux garanties ?
- Quelle prise en charge par le nouvel assureur des prestations servies par l’ancien assureur ?
- Le nouvel assureur demeure-t-il tenu par les engagements de l'assureur précédent ?

 

Fiche standardisée d’information (FSI) : les évolutions réglementaires, les conséquences sur les pratiques
- Contenu de la FSI
- Les pratiques de terrain : faites le point sur les critères et garanties retenus dans le contrat d’assurance
- Les critères retenus chez les établissements prêteurs : quel fonctionnement en pratique ?
- Les critères sont-ils valables pour tous les clients ?
- Certains établissements y dérogent-ils ?
- Sur le terrain, qui vérifie l’adéquation entre le contrat porté en délégation et les critères requis au sein de la banque ?

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