Assurance emprunteur
Changement à tout moment, nouveau bilan du CCSF : maîtrisez toute l’actualité et les nouvelles pratiques
Changement à tout moment, nouveau bilan du CCSF : maîtrisez toute l’actualité et les nouvelles pratiques
Quel état du marché de l’assurance emprunteur en matière de tarification et de garanties ? Changement d’assureur à tout moment, où en est-on ? Quelle transition anticiper ? Comment encadrer juridiquement la déliaison et la substitution ? Quel point de vue de l’ACPR sur les pratiques en cours ? Quel impact sur vos pratiques du nouveau bilan du CCSF ? Quel nouveau cadre du devoir de conseil suivant les dernières décisions ? Vers un nouveau rôle pour le comparateur d’assurances ?
Afin de répondre aux nombreuses interrogations qui se posent et faire un point concret sur toutes les évolutions à venir en matière d’assurance emprunteur, EFE vous propose la 3ème Conférence d’actualité de l’Assurance emprunteur avec les acteurs les plus impliqués et la présence de l’ACPR et du CCSF pour vous faire bénéficier de leurs différents points de vue et de leurs nouvelles pratiques.
Objectifs
- Changement de contrat d’assurance emprunteur à tout moment : où en est-on ? Quelle transition entre assureurs ? Vers un nouveau rôle pour le comparateur d’assurance ?
- Analysez les nouvelles pratiques de marché en matière de tarification et de garanties
- Bénéficiez du point de vue de l’ACPR sur les nouvelles pratiques en matière d’assurance emprunteur
- Faites le point sur le nouveau bilan du CCSF
- Mesurez l’impact des nouvelles décisions sur le devoir de conseil
Pour qui ?
Au sein des compagnies d’assurances et de réassurance, mutuelles, cabinets de courtage, agents généraux, établissements de crédit, établissements bancaires et financiers, cette formation s’adresse aux :
- Directeurs juridiques
- Juristes
- Compliance Officers, Responsables conformité
- Directeurs développement
- Directeurs techniques, Actuaires
- Avocats
- Maîtrisez les nouvelles pratiques en matière d’assurance emprunteur
- Faites le point sur les nouvelles pratiques en matière de changement d’assureur
Programme
Assurance emprunteur
Assurance emprunteur : maîtrisez les nouvelles pratiques
Président de séance :
Luc MAYAUX
Professeur de Droit privé
UNIVERSITÉ DE LYON 3
Directeur de l’Institut des Assurances de Lyon
MARDI 30 MARS 2021
9h00 Allocution d’ouverture par le Président de séance
Changement de contrat d’assurance emprunteur à tout moment : quel impact sur les pratiques ?
Quel est le cadre juridique de la déliaison et de la substitution aujourd’hui ?
Luc MAYAUX
État du marché en assurance emprunteur : quelle évolution des tarifs et des garanties ?
- L’évolution des garanties : réduction ou augmentation ?
- L’évolution de la tarification : y a-t-il un risque de démutualisation ?
- L’évolution du marché : assureurs bancaires versus assureurs alternatifs
Stéphane SOUDEIX
Président
CBP FRANCE
Changement d’assureur en assurance emprunteur : comment gérer concrètement la transition entre les assureurs depuis la réforme ?
Isabelle DELANGE
Directrice Générale
SECURIMUT
Jérôme SPÉRONI
Juriste
AGEA
Quel nouveau rôle pour le comparateur d’assurance ?
Rami KARAM
Directeur Général
LESFURETS
Quelles conséquences du nouveau bilan du CCSF en matière d’assurance emprunteur ?
Corinne DROMER
Présidente
CCSF
Quel est le point de vue de l’ACPR sur l’assurance emprunteur ?
Patrig HERBERT
Chef du Service de Veille sur les Contrats et les Risques
ACPR
Devoir de conseil de l’assureur et de la banque : quels impacts des nouvelles décisions de jurisprudence en la matière ?
- Quelles nouvelles jurisprudences en matière de devoir de conseil ?
- Quelles sont les nouvelles obligations respectives du souscripteur et de la banque ?
- A quel moment de la vie du contrat, le devoir de conseil existe-t-il ?
- Quelles sont les questions qui restent en suspens ?
Anne PÉLISSIER
Professeur de Droit Privé
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER 1
17h30 Clôture de la conférence