Conférences d’actualité

Assurance emprunteur

Un an après la loi Lemoine : maîtrisez les nouvelles pratiques, nouveaux arrêts et enjeux 2023

30 mars 2023, Paris, À distance
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Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.

Réservez dès maintenant votre place et bénéficiez d'une réduction de 200 euros HT pour toute inscription avant le 28/02/2023 code : REDUC200

Après l’entrée en vigueur de la « loi Lemoine » du 28 février 2022, le marché de l'assurance emprunteur a dû intégrer ses deux changements majeurs : la résiliation infra-annuelle et la suppression, à certaines conditions, des questionnaires de santé. La 5ème Conférence d’actualité de l’Assurance Emprunteur réunira tous les acteurs majeurs de l’assurance emprunteur, afin de vous faire bénéficier de leurs différents points de vue sur les impacts de la nouvelle loi et de maîtriser les nouvelles pratiques 2023.

Pour toute inscription à cette conférence hybride qui aura lieu le jeudi 30 mars 2023, que ce soit en présentiel dans un hôtel au coeur de Paris ou en distanciel, nous vous remercions de bien vouloir contacter directement le service client Abilways via les coordonnées suivantes :

 

Intervenants
Nos intervenants
Anne Pélissier
Anne Pélissier
Professeur de Droit Privé
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER
Arielle Dalens
Arielle Dalens
Chef de service Adjointe du Contrôle
ACPR - AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
Aurélien SOUSTRE
Aurélien SOUSTRE
Maître de Conférences associé
Université Jean-Moulin Lyon-III
Corinne DROMER
Corinne DROMER
Présidente
CCSF
David ECHEVIN
David ECHEVIN
CEO
ACTÉLIOR
Luc Mayaux
Luc Mayaux
Professeur de Droit privé
UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3
Stéphane  FAVARETTO
Stéphane FAVARETTO
Co-Fondateur
MINALEA
Objectifs
  • Faites le point sur les nouvelles pratiques de marché en matière de tarification et de garanties suivant la loi Lemoine
  • Questionnaire médical et résiliation infra annuelle : quel changement de donne dans le rapport de force entre bancassureurs et assureurs alternatifs ?
  • Les garanties en assurance « emprunteurs » : quelle diversité et contenu des clauses en pratique ?
  • Faites le point sur les derniers travaux du CCSF en matière d’assurance emprunteur : quel impact sur vos pratiques ?
Compétences acquises
  • Maîtrisez la réforme de l’assurance emprunteur et les dernières décisions en matière d’assurance emprunteur
  • Anticipez les nouvelles pratiques 2023 issues de la loi Lemoine
Public

Au sein des compagnies d’assurances et de réassurance, mutuelles, cabinets de courtage, agents généraux, établissements de crédit, établissements bancaires et financiers, cette formation s’adresse aux :

  • Directeurs juridiques
  • Juristes
  • Compliance Officers, Responsables conformité
  • Directeurs développement
  • Directeurs techniques, Actuaires
  • Avocats
Programme
Assurance Emprunteur

Assurance Emprunteur : maîtrisez les nouvelles pratiques 2023

Président de séance :

Luc MAYAUX
Professeur de Droit privé
UNIVERSITÉ DE LYON 3
Directeur de l’Institut des Assurances de Lyon

JEUDI 30 MARS 2023

Allocution d’ouverture par le Président de séance

Etat du marché en assurance emprunteur : quelle évolution des tarifs et des garanties ?

  • Loi Lemoine : quels impacts sur le marché de la résiliation infra annuelle ?
  • L’abandon du questionnaire médical : quels volumes concernés ? Quelles contraintes ? Mesurez les conséquences et perspectives dans votre activité
  • Pour le moment, un marché où les parts des banquiers-assureurs et des assureurs alternatifs évoluent peu. Qu’en sera-t-il dans l’avenir ?
  • Quelle influence de la réforme sur le contenu des garanties ?

DAVID ECHEVIN
CEO
ACTELIOR

Quelles conséquences de la réforme pour le praticien ?

  • Quelle vision du courtier sur les premiers impacts de la réforme Lemoine ?
  • Suppression du questionnaire médical :
  • Quel impact sur l’équilibre économique du contrat ?
  • Y a-t-il un impact significatif dans le rapport de force entre les bancassureurs et les assureurs alternatifs ?
  • Résiliation infra annuelle : quel changement de donne dans le rapport de force entre bancassureurs et assureurs alternatifs ?

STEPHANE SOUDEIX
Président
CBP

Quelle appréciation des consommateurs sur la mise en œuvre de la réforme ?

AURELIEN SOUSTRE
Membre CGT banques assurances au CCSF

Quel point de vue de l’ACPR sur l’assurance « emprunteur » et les pratiques de marché ?

ARIELLE DALENS
Chef de service à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
ACPR

Les garanties en assurance « emprunteurs » : quelle diversité et contenu des clauses en pratique ?

  • Quelle diversité des prises en charge ou non selon la typologie des contrats (contrats groupe, contrats alternatifs interne banque, contrats alternatifs externes) ?
  • Quelle diversité de rédaction de certaines clauses selon les contrats ?

STEPHANE FAVARETTO
Co-Fondateur
MINALEA

Les derniers travaux du CCSF en matière d’assurance emprunteur

CORINNE DROMER
Présidente
CCSF

Assurance emprunteur : maîtrisez toute l'actualité légale et jurisprudentielle de l'année

  • Quelles nouvelles décisions en matière de devoir d'information et de conseil ?
  • Déclaration de risques (questionnaire médical, droit à l'oubli...) : quel impact de la loi Lemoine ?
  • Définition des garanties et exclusions : quels nouveaux enjeux ?

ANNE PELISSIER
Professeur de Droit Privé
UNIVERSITE DE MONTPELLIER

17h30 Clôture de la conférence

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.3333/5
(6 avis)
MARION G.
publié le 09/04/2022
5/5
Les interventions étaient de grande qualité
ISABELLE D.
publié le 09/04/2022
4/5
Formation très complète et claire
SEVERINE C.
publié le 09/04/2022
4/5
formation d'actualité pour la matinée. Plus "classique" l'après-midi
anonymous a.
publié le 21/04/2021
4/5
Intéressante avec toutefois des prestations assez disparates selon les animateurs.
anonymous a.
publié le 20/04/2021
5/5
Très bons intervenants et bon thèmes.
anonymous a.
publié le 14/04/2021
4/5
il manquait un peu de de temps pour poser des questions pour certaines interventions