Assurance emprunteur
Réforme de l’assurance emprunteur issue de la PPL Lemoine et nouvelles pratiques 2022
La proposition de loi de Patricia Lemoine vient d’être adoptée en commission mixte paritaire le 3 février 2022. Il est donc essentiel d’anticiper les impacts profonds de ce nouveau texte. Entre le droit à une résiliation infra annuelle, la suppression du questionnaire santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € ou la réduction du droit à l’oubli de 10 à 5 ans… Nous avons réuni tous les acteurs majeurs de l’assurance emprunteur pour faire un point complet sur toutes les nouveautés en matière d’assurance emprunteur.
Ainsi la 4ème Conférence d’actualité de l’Assurance Emprunteur rassemblera tous les spécialistes de la matière, avec la présence de l’ACPR et du CCSF afin de vous faire bénéficier de leurs différents points de vue sur la réforme et des nouvelles pratiques 2022.
Cette conférence aura lieu en présentiel dans un hôtel au coeur de Paris mais également en distanciel.
- Proposition de loi Lemoine adoptée : maîtrisez la résiliation infra annuelle, la supression du questionnaire médical et le nouveau cadre du droit à l’oubli
- Anticipez les futures pratiques de marché en matière de tarification et de garanties suivant la loi Lemoine
- Souscription et changement d’assureur : quels doivent être les points d’achoppement et de vigilance ?
- Quel nouveau contenu pour les garanties et comment les rendre compréhensibles pour les assurés ?
- Quel point de vue de l’ACPR sur les nouvelles pratiques en matière d’assurance emprunteur
- Recommandation du CCSF du 12 octobre 2021 : quel impact sur vos pratiques ?
Au sein des compagnies d’assurances et de réassurance, mutuelles, cabinets de courtage, agents généraux, établissements de crédit, établissements bancaires et financiers, cette formation s’adresse aux :
- Directeurs juridiques
- Juristes
- Compliance Officers, Responsables conformité
- Directeurs développement
- Directeurs techniques, Actuaires
- Avocats
- Maîtrisez la réforme de l’assurance emprunteur et les dernières décisions en matière d’assurance emprunteur
- Anticipez les nouvelles pratiques 2022 issues de la réforme
Assurance emprunteur : maîtrisez les nouvelles pratiques et les conséquences de la réforme
Président de séance :
Luc MAYAUX
Professeur de Droit privé
UNIVERSITÉ DE LYON 3
Directeur de l’Institut des Assurances de Lyon
JEUDI 31 MARS 2022
Allocution d’ouverture par le Président de séance
Proposition de loi Lemoine adoptée : anticipez les impacts de la réforme de l’assurance emprunteur
- Faites le point sur le nouveau cadre légal de la résiliation infra annuelle, de la suppression du questionnaire médical, et du droit à l’oubli
- Recommandation du CCSF : quels impacts dans votre pratique ?
Luc MAYAUX
État du marché en assurance emprunteur et impact de la réforme de l’assurance emprunteur : quelle évolution des tarifs et des garanties ?
- Loi Lemoine : quels impacts opérationnels de la résiliation infra annuelle ?
- La question de l’abandon du questionnaire médical : quels volumes concernés ? Quelles contraintes ? Mesurez les conséquences et perspectives dans votre activité
- Pour le moment, un marché qui continue à grossir, mais où la part de marché banques / alternatifs évolue peu
- Quelle évolution anticiper des garanties avec la réforme ?
- Des tarifs de plus en plus compétitifs ?
David ECHEVIN
CEO
ACTELIOR
Souscription et changement d’assureur : quels sont les points d’achoppement et de vigilance dans la pratique ? Quelles conséquences de la loi Lemoine ?
Tarification : quels problèmes posés par la tarification ? Comment déterminer la tarification la plus juste et la plus adaptée ? Quels tarifs pour quel type de de clientèle ?
Isabelle DELANGE
Directrice Générale
SECURIMUT
Quel contenu pour les garanties et comment les rendre compréhensibles pour les assurés ?
- Invalidité, incapacité de travail et PTIA
Raphaëlle BERTHOLON
Secrétaire Nationale
CFE-CGC
Les derniers travaux du CCSF en matière d’assurance emprunteur et la recommandation du 12 octobre 2021
Corinne DROMER
Présidente
CCSF
Réforme de l’assurance emprunteur : quelle place pour le parcours digital ?
Les enjeux de la sélection des risques et les nouveaux parcours digitaux en assurance des emprunteurs
Stéphane SOUDEIX
Président
CBP
Quel est le point de vue de l’ACPR sur l’assurance emprunteur ?
Patrig HERBERT
Service de contrôle 1 de la Direction du contrôle des pratiques commerciales
ACPR
Assurance emprunteur : maîtrisez toute l’actualité légale et jurisprudentielle de l’année
- Quelles nouvelles décisions en matière de devoir d'information et de conseil ?
- Déclaration de risques (questionnaire médical, droit à l'oubli...) : quel impact de la loi Lemoine ?
- Définition des garanties : quels nouveaux enjeux ?
- Exclusion de garantie...
Anne PÉLISSIER
Professeur de Droit Privé
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER
17h30 Clôture de la conférence
