Assurance emprunteur
Équivalence des garanties, révision annuelle, FSI : vers un marché en complète révolution ?
En validant le 12 janvier 2018, la révision annuelle pour tous les contrats d’assurance emprunteur, le Conseil constitutionnel ouvre un vaste chantier chez les banquiers et les assureurs. Dès lors de nombreuses questions se posent : quel sera le nouveau cadre de la déliaison ? Quelles difficultés actuelles sur les méthodes d’évaluation d’équivalence des garanties ? Quelles perspectives d’action ? Quels impacts de la recommandation ACPR ?
Comment gérer concrètement la transition en cas de changement d’assureur en assurance emprunteur ?
Quelles nouveautés en matière de FSI ? Quels critères et garanties retenus en pratique ?
Pour répondre aux nombreuses interrogations qui se posent et faire un point concret sur toutes les évolutions à venir en matière d’assurance emprunteur, EFE vous propose une journée exceptionnelle au contact des acteurs les plus impliqués et avec la présence exceptionnelle de l’ACPR et du CCSF pour vous faire bénéficier de leurs différents points de vue et de leurs nouvelles pratiques.
Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants
Objectifs
- Analysez les nouvelles pratiques en matière de tarification et de garanties
- Changement d’assureur : maîtrisez les risques de double prélèvement de cotisations, déterminer l’assurance tenue à la continuité des garanties et des prestations
- Alourdissement de la fiscalité de l’assurance emprunteur : anticipez toutes les conséquences de l’élargissement de la TSCA
- Bénéficiez du point de vue de l’ACPR sur les nouvelles pratiques en matière d’assurance emprunteur
- Faites le point sur les nouvelles pistes envisagées par le CCSF
- Mesurez l’impact des nouvelles décisions sur le devoir de conseil
Pour qui ?
Au sein des compagnies d’assurances et de réassurance, mutuelles, cabinets de courtage, agents généraux, établissements de crédit, établissements bancaires et financiers, cette conférence s’adresse aux :
- Directeurs juridiques
- Juristes
- Directeurs marketing, chefs de produits
- Compliance Officers, Responsables conformité
- Directeurs développement
- Directeurs techniques, Actuaires
- Avocats
Comment ?
- Une documentation exclusive est remise à chaque participant au début de la conférence
- Les présentations sont définies en étroite collaboration avec les intervenants pour répondre aux attentes les plus exigeantes.
- Une alternance d’exposés et de débats garantit une véritable interactivité. Des pauses permettent des contacts privilégiés avec les intervenants.
Les acquis
- Maîtriser le nouveau cadre de la déliaison
- Faire le point sur les nouvelles pratiques en matière de changement d'assureur
Homologations
Programme
Assurance emprunteur : vers un marché en complète révolution ?
Vendredi 22 mars 2019
9h00 Allocation d'ouverture par le Président de séance
9h05 Quel est le cadre juridique de la déliaison aujourd’hui ?
Luc Mayaux
Professeur de droit
UNIVERSITÉ DE LYON 3
9h30 État du marché en assurance emprunteur : quelle évolution des tarifs et des garanties ?
- L’évolution des garanties : réduction ou augmentation ?
- L’évolution de la tarification : y a-t-il un risque de démutualisation ?
- L’évolution du marché : assureurs bancaires versus assureurs alternatifs
Isabelle Delange
Directrice Générale
SECURIMUT
10h30 Changement d'assureur en assurance emprunteur : comment gérer concrètement la transition depuis la nouvelle loi ?
- Comment gérer le risque d’un double prélèvement de cotisations ?
- Continuité des garanties et charge des prestations : quel assureur est tenu ?
Luc Mayaux
Jérôme Spéroni
Juriste
AGEA
11h30 Café - Networking
11h45 Vers un alourdissement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance : quelles conséquences pour l’assurance emprunteur ?
- Vers un élargissement de l’assiette de la TSCA : quel nouveau calcul ?
- Application à l’ensemble de la prime d’assurance : quel impact concret ?
- Anciens et nouveaux contrats : quel nouveau traitement fiscal ?
- Quels impacts sur les contrats individuels ?
Frédéric Douet
Professeur de droit fiscal
UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
12h30 Déjeuner
14h00 Quel nouveau paysage dessiné par la loi du 21 février 2017 ?
- Le sort des autres dispositifs de changement d'assureur : la nouvelle loi finira-t-elle par les évincer ?
- Conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel du 12 janvier 2018 : quel bilan ?
- Maîtrisez les pistes envisagées par le CCSF
Louise Chatignoux
Secrétaire Générale Adjointe
CCSF
15h00 Quel est le point de vue de l’ACPR sur l’assurance emprunteur ?
Patrig Herbert
Chef du Service de Veille sur les Contrats et les Risques
ACPR
16h00 Café - Networking
16h15 Devoir de conseil de l’assureur et de la banque : quels impacts des nouvelles décisions de jurisprudence en la matière ?
- Quel est le sens de la jurisprudence en matière de devoir de conseil ?
- Quelles sont les obligations respectives du souscripteur et de la banque ?
- A quel moment de la vie du contrat le devoir de conseil existe-t-il ?
- Quelles sont les questions qui restent en suspens ?
Anne Pélissier
Professeur de Droit Privé
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 1
17h30 Clôture de la conférence
