Assurance emprunteur

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1 jour - 7 heures

Vers un marché en complète révolution ?

La validation du principe de révision annuelle pour tous les contrats d’assurance emprunteur par le Conseil constitutionnel, entraîne de nombreuses conséquences dans l’univers de l’assurance emprunteur.

Désormais quelles sont les nouvelles pratiques en matière de tarification et de garanties ? Comment maîtriser les risques de double prélèvement de cotisations en cas de changement d’assureur ? Comment déterminer l’assurance tenue à la continuité des garanties et des prestations ? Comment s’adapter à l’alourdissement de la fiscalité avec l’élargissement de la TSCA ? Quel nouveau cadre du devoir de conseil depuis la nouvelle jurisprudence ? Quel est le point de vue de l’ACPR sur les pratiques en cours ? Quelles sont les pistes envisagées par le CCSF ?

Afin de répondre aux nombreuses interrogations qui se posent et faire un point concret sur toutes les évolutions à venir en matière d’assurance emprunteur, EFE vous propose une journée exceptionnelle au contact des acteurs les plus impliqués et la présence exceptionnelle de l’ACPR et de la CCSF pour vous faire bénéficier de leurs différents points de vue et de leurs nouvelles pratiques.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Analysez les nouvelles pratiques en matière de tarification et de garanties
  • Changement d’assureur : maîtrisez les risques de double prélèvement de cotisations, déterminer l’assurance tenue à la continuité des garanties et des prestations 
  • Alourdissement de la fiscalité de l’assurance emprunteur : anticipez toutes les conséquences de l’élargissement de la TSCA
  • Bénéficiez du point de vue de l’ACPR sur les nouvelles pratiques en matière d’assurance emprunteur
  • Faites le point sur les nouvelles pistes envisagées par le CCSF
  • Mesurez l’impact des nouvelles décisions sur le devoir de conseil

Pour qui ?

Au sein des compagnies d’assurances et de réassurance, mutuelles, cabinets de courtage, agents généraux, établissements de crédit, établissements bancaires et financiers, cette conférence s’adresse aux :

  • Directeurs juridiques
  • Juristes
  • Compliance Officers, Responsables conformité
  • Directeurs développement
  • Directeurs techniques, Actuaires
  • Avocats

 

Comment ?

  • Une documentation exclusive est remise à chaque participant au début de la conférence 
  • Les présentations sont définies en étroite collaboration avec les intervenants pour répondre aux attentes les plus exigeantes.
  • Une alternance d’exposés et de débats garantit une véritable interactivité. Des pauses permettent des contacts privilégiés avec les intervenants.

 

Les acquis

  • Maîtriser le nouveau cadre de la déliaison
  • Faire le point sur les nouvelles pratiques en matière de changement d'assureur

Homologations

Programme

Assurance emprunteur : vers un marché en complète révolution ?

Vendredi 22 mars 2019

9h00 Allocation d'ouverture par le Président de séance

 

9h05 Quel est le cadre juridique de la déliaison aujourd’hui ?

Luc Mayaux
Professeur de droit
UNIVERSITÉ DE LYON 3

 

9h30 État du marché en assurance emprunteur : quelle évolution des tarifs et des garanties ?

  • L’évolution des garanties : réduction ou augmentation ? 
  • L’évolution de la tarification : y a-t-il un risque de démutualisation ? 
  • L’évolution du marché : assureurs bancaires versus assureurs alternatifs 

Isabelle Delange
Directrice Générale
SECURIMUT

 

10h30 Changement d'assureur en assurance emprunteur : comment gérer concrètement la transition depuis la nouvelle loi ?

  • Quelle date d'échéance retenir ?
  • Comment gérer le risque d’un double prélèvement de cotisations ?
  • Continuité des garanties et charge des prestations : quel assureur est tenu ?

Luc Mayaux
Jérôme Spéroni

Juriste
AGEA

 

11h30 Café - Networking

 

11h45 Vers un alourdissement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance : quelles conséquences pour l’assurance emprunteur ?

  • Vers un élargissement de l’assiette de la TSCA : quel nouveau calcul ?
  • Application à l’ensemble de la prime d’assurance : quel impact concret ?
  • Anciens et nouveaux contrats : quel nouveau traitement fiscal ?
  • Quels impacts sur les contrats individuels ?

Frédéric Douet
Professeur de droit fiscal
UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

 

12h30 Déjeuner

 

14h00 Quel nouveau paysage dessiné par la loi du 21 février 2017 ?

  • Le sort des autres dispositifs de changement d'assureur : la nouvelle loi finira-t-elle par les évincer ?
  • Conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel du 12 janvier 2018 : quel bilan ?
  • Maîtrisez les pistes envisagées par le CCSF 

Louise Chatignoux 
Secrétaire Générale Adjointe
CCSF

 

15h00 Quel est le point de vue de l’ACPR sur l’assurance emprunteur ?

Patrig Herbert 
Chef du Service de Veille sur les Contrats et les Risques
ACPR

 

16h00 Café - Networking

 

16h15 Devoir de conseil de l’assureur et de la banque : quels impacts des nouvelles décisions de jurisprudence en la matière ?

  • Quel est le sens de la jurisprudence en matière de devoir de conseil ?
  • Quelles sont les obligations respectives du souscripteur et de la banque ?
  • A quel moment de la vie du contrat le devoir de conseil existe-t-il ?
  • Quelles sont les questions qui restent en suspens ?

Anne Pélissier 
Professeur de Droit Privé
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 1

 

17h30 Clôture de la conférence
 

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Intervenants
Anne Pélissier
Professeur de Droit Privé
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 1
Frédéric Douet
Professeur de droit fiscal
UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
Isabelle Delange
Directrice Générale
SECURIMUT
Louise Chatignoux
Secrétaire Générale Adjointe
CCSF
Luc Mayaux
Professeur
UNIVERSITÉ LYON III
Patrig Herbert
Chef du Service de Veille sur les Contrats et les Risques
ACPR