Assurance emprunteur
Un an après la loi Lemoine : maîtrisez les nouvelles pratiques, nouveaux arrêts et enjeux 2023
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Après l’entrée en vigueur de la « loi Lemoine » du 28 février 2022, le marché de l'assurance emprunteur a dû intégrer ses deux changements majeurs : la résiliation infra-annuelle et la suppression, à certaines conditions, des questionnaires de santé. La 5ème Conférence d’actualité de l’Assurance Emprunteur réunira tous les acteurs majeurs de l’assurance emprunteur, afin de vous faire bénéficier de leurs différents points de vue sur les impacts de la nouvelle loi et de maîtriser les nouvelles pratiques 2023.
Pour toute inscription à cette conférence hybride qui aura lieu le jeudi 30 mars 2023, que ce soit en présentiel dans un hôtel au coeur de Paris ou en distanciel, nous vous remercions de bien vouloir contacter directement le service client Abilways via les coordonnées suivantes :
- serviceclient@abilways.com ou 01 85 53 27 14
- Ou M. Bruno Levert, responsable de comptes, via les coordonnées suivantes : blevert@abilways.com
- Et posez vos questions à Johanne Coutier : jcoutier@abilways.com - Tél. : 06 62 77 35 06
- Faites le point sur les nouvelles pratiques de marché en matière de tarification et de garanties suivant la loi Lemoine
- Questionnaire médical et résiliation infra annuelle : quel changement de donne dans le rapport de force entre bancassureurs et assureurs alternatifs ?
- Les garanties en assurance « emprunteurs » : quelle diversité et contenu des clauses en pratique ?
- Faites le point sur les derniers travaux du CCSF en matière d’assurance emprunteur : quel impact sur vos pratiques ?
- Maîtrisez la réforme de l’assurance emprunteur et les dernières décisions en matière d’assurance emprunteur
- Anticipez les nouvelles pratiques 2023 issues de la loi Lemoine
Au sein des compagnies d’assurances et de réassurance, mutuelles, cabinets de courtage, agents généraux, établissements de crédit, établissements bancaires et financiers, cette formation s’adresse aux :
- Directeurs juridiques
- Juristes
- Compliance Officers, Responsables conformité
- Directeurs développement
- Directeurs techniques, Actuaires
- Avocats
Assurance Emprunteur : maîtrisez les nouvelles pratiques 2023
Président de séance :
Luc MAYAUX
Professeur de Droit privé
UNIVERSITÉ DE LYON 3
Directeur de l’Institut des Assurances de Lyon
JEUDI 30 MARS 2023
Allocution d’ouverture par le Président de séance
Etat du marché en assurance emprunteur : quelle évolution des tarifs et des garanties ?
- Loi Lemoine : quels impacts sur le marché de la résiliation infra annuelle ?
- L’abandon du questionnaire médical : quels volumes concernés ? Quelles contraintes ? Mesurez les conséquences et perspectives dans votre activité
- Pour le moment, un marché où les parts des banquiers-assureurs et des assureurs alternatifs évoluent peu. Qu’en sera-t-il dans l’avenir ?
- Quelle influence de la réforme sur le contenu des garanties ?
DAVID ECHEVIN
CEO
ACTELIOR
Quelles conséquences de la réforme pour le praticien ?
- Quelle vision du courtier sur les premiers impacts de la réforme Lemoine ?
- Suppression du questionnaire médical :
- Quel impact sur l’équilibre économique du contrat ?
- Y a-t-il un impact significatif dans le rapport de force entre les bancassureurs et les assureurs alternatifs ?
- Résiliation infra annuelle : quel changement de donne dans le rapport de force entre bancassureurs et assureurs alternatifs ?
STEPHANE SOUDEIX
Président
CBP
Quelle appréciation des consommateurs sur la mise en œuvre de la réforme ?
AURELIEN SOUSTRE
Membre CGT banques assurances au CCSF
Quel point de vue de l’ACPR sur l’assurance « emprunteur » et les pratiques de marché ?
ARIELLE DALENS
Chef de service à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
ACPR
Les garanties en assurance « emprunteurs » : quelle diversité et contenu des clauses en pratique ?
- Quelle diversité des prises en charge ou non selon la typologie des contrats (contrats groupe, contrats alternatifs interne banque, contrats alternatifs externes) ?
- Quelle diversité de rédaction de certaines clauses selon les contrats ?
STEPHANE FAVARETTO
Co-Fondateur
MINALEA
Les derniers travaux du CCSF en matière d’assurance emprunteur
CORINNE DROMER
Présidente
CCSF
Assurance emprunteur : maîtrisez toute l'actualité légale et jurisprudentielle de l'année
- Quelles nouvelles décisions en matière de devoir d'information et de conseil ?
- Déclaration de risques (questionnaire médical, droit à l'oubli...) : quel impact de la loi Lemoine ?
- Définition des garanties et exclusions : quels nouveaux enjeux ?
ANNE PELISSIER
Professeur de Droit Privé
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
17h30 Clôture de la conférence