Conférences d’actualité

Assurance emprunteur

Réforme de l’assurance emprunteur issue de la PPL Lemoine et nouvelles pratiques 2022

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La proposition de loi de Patricia Lemoine vient d’être adoptée en commission mixte paritaire le 3 février 2022. Il est donc essentiel d’anticiper les impacts profonds de ce nouveau texte. Entre le droit à une résiliation infra annuelle, la suppression du questionnaire santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € ou la réduction du droit à l’oubli de 10 à 5 ans… Nous avons réuni tous les acteurs majeurs de l’assurance emprunteur pour faire un point complet sur toutes les nouveautés en matière d’assurance emprunteur.

Ainsi la 4ème Conférence d’actualité de l’Assurance Emprunteur rassemblera tous les spécialistes de la matière, avec la présence de l’ACPR et du CCSF afin de vous faire bénéficier de leurs différents points de vue sur la réforme et des nouvelles pratiques 2022.

Cette conférence aura lieu en présentiel dans un hôtel au coeur de Paris mais également en distanciel.

Intervenants
Nos intervenants
Luc Mayaux
Luc Mayaux
Professeur de Droit privé
UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3
Stéphane SOUDEIX
Stéphane SOUDEIX
Président
CBP FRANCE
Isabelle Delange
Isabelle Delange
Directrice Générale
SECURIMUT
Patrig Herbert
Chef du Service de Veille sur les Contrats et les Risques
ACPR
Anne Pélissier
Anne Pélissier
Professeur de Droit Privé
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER
Corinne DROMER
Corinne DROMER
Présidente
CCSF
David ECHEVIN
David ECHEVIN
CEO
ACTÉLIOR
Raphaëlle BERTHOLON
Secrétaire Nationale
CFE-CGC
Objectifs

  • Proposition de loi Lemoine adoptée : maîtrisez la résiliation infra annuelle, la supression du questionnaire médical et le nouveau cadre du droit à l’oubli
  • Anticipez les futures pratiques de marché en matière de tarification et de garanties suivant la loi Lemoine
  • Souscription et changement d’assureur : quels doivent être les points d’achoppement et de vigilance ?
  • Quel nouveau contenu pour les garanties et comment les rendre compréhensibles pour les assurés ?
  • Quel point de vue de l’ACPR sur les nouvelles pratiques en matière d’assurance emprunteur
  • Recommandation du CCSF du 12 octobre 2021 : quel impact sur vos pratiques ?
Compétences acquises
  • Maîtrisez la réforme de l’assurance emprunteur et les dernières décisions en matière d’assurance emprunteur
  • Anticipez les nouvelles pratiques 2022 issues de la réforme
Public

Au sein des compagnies d’assurances et de réassurance, mutuelles, cabinets de courtage, agents généraux, établissements de crédit, établissements bancaires et financiers, cette formation s’adresse aux :

  • Directeurs juridiques
  • Juristes
  • Compliance Officers, Responsables conformité
  • Directeurs développement
  • Directeurs techniques, Actuaires
  • Avocats
Programme
Assurance emprunteur

Assurance emprunteur : maîtrisez les nouvelles pratiques et les conséquences de la réforme

Président de séance :

Luc MAYAUX
Professeur de Droit privé
UNIVERSITÉ DE LYON 3
Directeur de l’Institut des Assurances de Lyon

JEUDI 31 MARS 2022

Allocution d’ouverture par le Président de séance

Proposition de loi Lemoine adoptée : anticipez les impacts de la réforme de l’assurance emprunteur

  • Faites le point sur le nouveau cadre légal de la résiliation infra annuelle, de la suppression du questionnaire médical, et du droit à l’oubli
  • Recommandation du CCSF : quels impacts dans votre pratique ?

Luc MAYAUX

État du marché en assurance emprunteur et impact de la réforme de l’assurance emprunteur : quelle évolution des tarifs et des garanties ?

  • Loi Lemoine : quels impacts opérationnels de la résiliation infra annuelle ?
  • La question de l’abandon du questionnaire médical : quels volumes concernés ? Quelles contraintes ? Mesurez les conséquences et perspectives dans votre activité
  • Pour le moment, un marché qui continue à grossir, mais où la part de marché banques / alternatifs évolue peu
  • Quelle évolution anticiper des garanties avec la réforme ?
  • Des tarifs de plus en plus compétitifs ?

David ECHEVIN
CEO
ACTELIOR

Souscription et changement d’assureur : quels sont les points d’achoppement et de vigilance dans la pratique ? Quelles conséquences de la loi Lemoine ?

Tarification : quels problèmes posés par la tarification ? Comment déterminer la tarification la plus juste et la plus adaptée ? Quels tarifs pour quel type de de clientèle ?

Isabelle DELANGE
Directrice Générale
SECURIMUT

Quel contenu pour les garanties et comment les rendre compréhensibles pour les assurés ?

  • Invalidité, incapacité de travail et PTIA

Raphaëlle BERTHOLON
Secrétaire Nationale
CFE-CGC

Les derniers travaux du CCSF en matière d’assurance emprunteur et la recommandation du 12 octobre 2021

Corinne DROMER
Présidente
CCSF

Réforme de l’assurance emprunteur : quelle place pour le parcours digital ?

Les enjeux de la sélection des risques et les nouveaux parcours digitaux en assurance des emprunteurs

Stéphane SOUDEIX
Président
CBP

Quel est le point de vue de l’ACPR sur l’assurance emprunteur ?

Patrig HERBERT
Service de contrôle 1 de la Direction du contrôle des pratiques commerciales
ACPR

Assurance emprunteur : maîtrisez toute l’actualité légale et jurisprudentielle de l’année

  • Quelles nouvelles décisions en matière de devoir d'information et de conseil ?
  • Déclaration de risques (questionnaire médical, droit à l'oubli...) : quel impact de la loi Lemoine ?
  • Définition des garanties : quels nouveaux enjeux ?
  • Exclusion de garantie...

Anne PÉLISSIER
Professeur de Droit Privé
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER

17h30 Clôture de la conférence

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.3333/5
(6 avis)
MARION G.
publié le 09/04/2022
5/5
Les interventions étaient de grande qualité
ISABELLE D.
publié le 09/04/2022
4/5
Formation très complète et claire
SEVERINE C.
publié le 09/04/2022
4/5
formation d'actualité pour la matinée. Plus "classique" l'après-midi
anonymous a.
publié le 21/04/2021
4/5
Intéressante avec toutefois des prestations assez disparates selon les animateurs.
anonymous a.
publié le 20/04/2021
5/5
Très bons intervenants et bon thèmes.
anonymous a.
publié le 14/04/2021
4/5
il manquait un peu de de temps pour poser des questions pour certaines interventions