Parcours de souscription en assurance
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Parcours de souscription d'assurance

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Conception et évolution du produit assurantiel, durabilité, digitalisation, relations concepteurs/distributeurs, point de vue ACPR

Notre 3ème RDV annuel du Parcours de souscription en assurance, unique en son genre, vous permet de faire le point sur les nouveaux textes et les nouvelles pratiques apparues pendant l’année et de bénéficier de l’expérience de grands praticiens ainsi que du point de vue l’ACPR.
En effet, l’élaboration de vos parcours de souscription d’assurance sont en constantes mutations. Que l’on aborde la conception du produit et son évolution en fonction des données post lancement, le devoir de conseil à l’aune de critères de durabilité, la dématérialisation du parcours à travers son cadre légal tout en tenant compte de sa fluidité, ou encore l’optimisation des relations entre concepteurs et distributeurs, sans oublier l’encadrement de ce parcours par l’ACPR, il est indispensable de maîtriser les nouvelles pratiques 2022 en la matière.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • De la conception du produit assurantiel jusqu’à la signature du contrat de souscription : comment respecter les nouvelles obligations tout en optimisant la fluidité du parcours ?
  • Bénéficiez du point de vue de l’ACPR pour adopter les bonnes pratiques en matière de démarchage
  • Devoir de conseil : de quelle manière le mettre en œuvre au sein de votre parcours de souscription en y intégrant les critères de durabilité ?
  • Digitalisation du parcours de souscription : intégrez les nouveaux textes et encadrez vos pratiques notamment en matière de signature électronique
  • Relations concepteurs/distributeurs : comment les organiser en 2022 ?
  • Bénéficiez de l’expérience de praticiens en matière de protection de la clientèle
Pour qui ?

Au sein des compagnies d’assurances et de réassurance, mutuelles, cabinets de courtage, agents généraux, établissements de crédit, établissements bancaires et financiers, cette formation s’adresse aux :

  • Directeurs juridiques
  • Juristes
  • Compliance Officers, Responsables conformité
  • Directeurs développement
  • Directeurs techniques, Actuaires
  • Directeurs commerciaux
  • Directeurs marketing,
  • Courtiers en assurance, agents d’assurance
  • Gestionnaires de patrimoine
  • Avocats
  • Maîtrisez les nouveaux textes et les nouvelles pratiques dans le parcours de souscription d’un contrat d’assurance
  • Bénéficiez de nombreux retours d’expériences et du point de vue l’ACPR
Programme
Parcours de souscription d'assurance

Souscription d’assurance : adoptez les réflexes 2022

Président de séance :
Pierre-Grégoire MARLY
Professeur agrégé des Facultés de droit
Directeur du Master de Droit des assurances du Mans
Président du Forum du droit des assurances

JEUDI 7 AVRIL 2022

8h45 Accueil des participants

Allocution d’ouverture par le Président de séance

De la conception du produit assurantiel jusqu’à la signature du contrat de souscription : comment respecter les nouvelles obligations tout en optimisant la fluidité du parcours ?

  • Gouvernance produit : comment évaluer les besoins du marché cible et y répondre par un produit / parcours client adapté ?
  • Sur quels éléments faut-il se montrer particulièrement vigilant : l’exemple d’un parcours de souscription à distance en assurance vie
  • Quelles obligations et comment les mettre en place (KYC, informations sur les frais et principales caractéristiques, recueil des exigences, besoins / préférences en matière de durabilité, …) ?
  • Temps utile, vente en deux temps et modalités de preuve contractuelles
  • Quelle évolution du produit en fonction des données post lancement (suivi / reporting des distributeurs, « ventes hors marché cible », value for money, etc....) ?

Sophie BOYTCHEV
Responsable Juridique et Conformité Vie
AVIVA FRANCE

Digitalisation du parcours de souscription : comment allier contraintes techniques et cadre légal ? Quelles nouvelles obligations pour le parcours client : de l’entrée en relation à l’archivage électronique ?

  • Comment faire bénéficier le client en ligne, du même service et du même accompagnement que s’il avait été reçu par son conseiller ?
  • Tunnel de souscription : quelle transparence des différentes étapes de souscription pour le client ?
  • Information précontractuelle et contractuelle : comment rendre les supports durables ? Le scroll des documents est-il obligatoire ? Quelle preuve de la mise/remise à disposition des documents ? Comment respecter le délai de renonciation ?
  • Délai de renonciation en cas de vente à distance et prise d’effet immédiat des garanties : comment respecter le délai de renonciation ?
  • Signature électronique : comment assurer la sécurité technique et juridique ?
  • Comment mettre en place un procédé d’identification fiable ? Comment prouver le lien entre l’assureur et le client ? Comment démontrer date certaine ?
  • Signature électronique simple, avancée ou qualifiée : comment choisir entre les 3 niveaux de signature ?
  • Signature simple : quels compléments de preuves nécessaires ?
  • Signature avancée : quel dispositif de vérification d’identité supplémentaire ?
  • Signature qualifiée : quelles sont les conditions nécessaires ? Quels avantages ?
  • Comment choisir entre plateforme de signature électronique ou API pour votre parcours ?
  • Rapport sécurité/coût : comment faire la balance entre contrats à faibles enjeux ou contrats à forts enjeux ?
  • Archivage électronique : élément probant clé dans la construction de votre parcours
  • Quelle preuve de l’intégrité du document dans le temps ?
  • Convention de preuve : véritable enjeu, à quoi faut-il faire attention dans sa rédaction ?
  • IA et Assurance : robot advisor, quelles avancées possibles ?
  • Conflits d’intérêts, éthiques et algorithmes

Solenne PRIGENT
Responsable juridique Partenariats et Numériques
Pierre-Christian IMBERT
Responsable juridique France
BNP PARIBAS CARDIF

Devoir de conseil : de quelle manière le mettre en œuvre au sein de votre parcours de souscription en y intégrant les critères de durabilité ?

  • Protection clientèle assurance : comment s’exprime-t-elle dans votre parcours ?
  • Comment intégrer les préférences en matière de durabilité dans le conseil ?
  • Comment concilier conseil et marché cible à l’aune des critères de durabilité ?

Pierre-Grégoire MARLY

Comment organiser les relations concepteurs/distributeurs en 2022 ?

  • Quelles relations adopter entre les concepteurs et les intermédiaires distributeurs ?
  • Jusqu’où faut-il contrôler les intermédiaires distributeurs et comment ?

Valérie GOEPP
Responsable juridique Assurance non-vie et distribution
GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES

Prospection commerciale et démarchage téléphonique : quel nouvel encadrement du parcours de souscription ?

Aurélie ZARZYCZNY
Contrôleur d’intermédiaires - Direction du contrôle des pratiques commerciales

Apolline BRUNEEL
Contrôleur d’intermédiaires - Direction du contrôle des pratiques commerciales
ACPR

Protection de la clientèle : quels nouveaux enjeux et nouvelles pratiques ?

Cédric DUCHATELLE
Directeur Groupe Compliance & Éthique des affaires
AG2R LA MONDIALE
Président du Comité « Attentes Clients »
FEDERATION FRANÇAISE D’ASSURANCES

17h45 Clôture de la journée

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