Parcours de souscription d'assurance
Nouvelle recommandation de l'ACPR en matière de gouvernance produits et de devoir de conseil, RIS, nouvelles pratiques commerciales, digitalisation des produits, relations concepteurs/distributeurs, protection de la clientèle : maîtrisez toute l’actualité 2024
Notre 5ème RDV annuel « Parcours de souscription d’assurance », est l’occasion unique de maîtriser les nouveaux textes et les nouvelles pratiques apparues pendant l’année tout en bénéficiant de l’expérience de grands praticiens ainsi que du point de vue l’ACPR.
Que l’on aborde les conséquences de la nouvelle recommandation de l’ACPR en matière de gouvernance produits et de devoir de vigilance, la conception du produit assurantiel et son évolution en fonction des données post lancement, la fluidité du parcours digital confrontée au respect du cadre légal, l’optimisation des relations concepteurs/distributeurs, sans oublier l’encadrement de ce parcours par l’ACPR, il est indispensable de maîtriser les nouvelles pratiques 2024 en la matière.
Le jeudi 28 mars 2024, que ce soit en présentiel avec tous les intervenants réunis dans un hôtel parisien ou en distanciel, vous aurez l’opportunité de participer à une conférence réputée pour son contenu à forte valeur ajoutée et ses retours d’expériences en matière de souscription d’assurance.
33-37 rue Cambon
75001 Paris
France
- Nouvelle recommandation ACPR : quels impacts en matière de gouvernance produits et de devoir de vigilance ?
- Relations concepteurs/distributeurs : comment les organiser en 2024 ?
- Bénéficiez du point de vue de l’ACPR
- De la conception du produit assurantiel jusqu’à la signature du contrat de souscription : comment optimiser la fluidité du parcours tout en respectant les nouvelles obligations ?
- Digitalisation du parcours de souscription : intégrez les nouveaux textes et anticipez les nouvelles pratiques
- Protection de la clientèle assurance : bénéficiez de l’expérience de praticiens
- Maîtrisez les nouveaux textes et les nouvelles pratiques dans le parcours de souscription d’un contrat d’assurance
- Bénéficiez de nombreux retours d’expériences et du point de vue l’ACPR
Au sein des compagnies d’assurances et de réassurance, mutuelles, cabinets de courtage, agents généraux, établissements de crédit, établissements bancaires et financiers, cette formation s’adresse aux :
- Directeurs juridiques
- Juristes
- Compliance Officers, Responsables conformité
- Directeurs développement
- Directeurs techniques, Actuaires
- Directeurs commerciaux
- Directeurs marketing,
- Courtiers en assurance, agents d’assurance
- Gestionnaires de patrimoine
- Avocats
Souscription d’assurance : adoptez les réflexes 2024
Président de séance :
Pierre-Grégoire MARLY
Professeur agrégé des Facultés de droit
Directeur du Master de Droit des assurances du Mans
Président du Forum du droit des assurances
Jeudi 28 mars 2024
Président de séance :
Pierre-Grégoire Marly
Professeur agrégé des Facultés de droit
Directeur du Master de Droit des assurances du Mans
Président du Forum du droit des assurances
Allocution d’ouverture par le Président de séance
Comment intégrer la nouvelle recommandation de l’ACPR dans la gouvernance produits et le devoir de conseil ?
Pierre-Grégoire Marly
De la conception du produit assurantiel jusqu’à la signature du contrat de souscription : comment respecter les nouvelles obligations tout en optimisant la fluidité du parcours ?
- Gouvernance produit : comment évaluer les besoins du marché cible et y répondre par un produit / parcours client adapté ?
- Sur quels éléments faut-il se montrer particulièrement vigilant : l’exemple d’un parcours de souscription à distance en assurance vie
- Quelles obligations et comment les mettre en place (KYC, informations sur les frais et principales caractéristiques, recueil des exigences, besoins / préférences en matière de durabilité, …) ?
- Temps utile, vente en deux temps et modalités de preuve contractuelles…
- Quelle évolution du produit en fonction des données post lancement (suivi / reporting des distributeurs, « ventes hors marché cible », value for money, etc....) ?
Elisabeth Padua
Directrice Conformité
CMAM
Digitalisation du parcours de souscription : comment allier respect du cadre réglementaire et expérience client ?
- Comment accompagne-t-on le client en ligne ?
- Information précontractuelle et contractuelle : quelles obligations en matière d’information et de conseil ?
- Signature électronique Archivage électronique : quel niveau de sécurité ?
Blandine Bonnabaud
Directrice juridique et conformité
KEREIS
Comment organiser les relations concepteurs/distributeurs en 2024 ?
- Quelles relations adopter entre les concepteurs et les intermédiaires distributeurs ?
- Jusqu’où faut-il aller dans le contrôle les intermédiaires distributeurs et comment ?
- Quels risques de litiges potentiels entre assureurs et intermédiaires ?
Valérie Goepp
Responsable juridique Assurance non-vie et distribution
GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES
Pratiques commerciales : sur quels points d’attention faut-il être plus particulièrement vigilant en 2024 ?
- Démarchage téléphonique encore et toujours : quel non-respect de la vente en deux temps ? Comment bien mettre à jour ses listes Bloctel ?
- Recourir à une plateforme téléphonique à l’étranger : quelles précautions prendre ?
- Quel respect du droit de rétractation du contrat souscrit à distance ou hors établissement client conso ou TPE ?
- Transparence de l’information et devoir de conseil adapté : l’exemple de la couverture PJ
- L’assurance obsèques dans le viseur de l’ACPR
- RIS et recommandation ACPR du 17 juillet 2023 : quels impacts sur la rémunération ? Comment respecter son obligation d’information en matière de rémunération ? Comment prévenir les conflits d’intérêts ?
- Quelles conséquences tirer de la nouvelle loi sur l’industrie verte du 23 octobre 2023 encadrant le mandat d’arbitrage en assurance vie et contrat de capitalisation et sa rémunération ?
- Quelles obligations des IATA (non dérogataires) ? Quelle responsabilité des mandants ?
Morgane Hanvic
Avocat Associé
LEXANCE
Protection de la clientèle assurance : quels nouveaux enjeux et nouvelles pratiques dans votre parcours ?
Ludovic Daugeron
Responsable juridique Assurances et Distribution
AG2R La mondiale
