Durabilité des produits financiers

Jeudi 21 mars 2024

Quel cadre réglementaire de la finance durable ?

• Quel est le paysage actuel de la réglementation de la finance durable ?
• Les enjeux de la transformation réglementaire durable pour les acteurs de l’industrie financière, de l’assurance et la banque

Dominique Stucki
Avocat Associé
PLEDGE CABINET D'AVOCATS

La taxonomie au cœur de la finance durable : Evaluez et maîtrisez les obligations réglementaires des producteurs et distributeurs

• Taxonomie verte et caractéristiques des activités durables : évaluez le processus réglementaire des conditions d’’éligibilité
• Comment aligner son portefeuille d’actifs sur la taxonomie ?
• Identifiez les frontières d’alignement et de non-alignement des portefeuilles
• Déchiffrez les critères ‘’DNSH’’
• Quel champ d’application de la taxonomie aux autres réglementations ? Le repère essentiel de la taxonomie
• Déchiffrez et préparez l’enjeu du ‘’reporting’’ extra financier sous couvert de l’article 8 de la taxonomie
• Où en est-on de l’adoption de la taxonomie sociale ?

Jacques Rosemont
Responsable Engagement au sein de la Direction des politiques durables
GROUPE CDC

Maîtrisez la durabilité de vosproduits financiers en matière de gestion d'actifs durables sous SFDR

• Rappel du cadre réglementaire SFDR
• Documentation précontractuelle et périodique des produits financiers : comment remplir vos devoirs de transparence et d’information financière ?
• Quelles informations suivant le support envisagé ? Site internet, Informations précontractuelles, rapport périodique
• Maîtrisez les exigences applicables à l’ensemble des produits financiers

• En matière de risques de durabilité : Comment décrire la manière dont ces risques sont pris en compte dans les décisions d’investissement et/ou les conseils ?
• Quelle information sur les résultats de l’évaluation des incidences probables de ces risques sur le rendement des produits financiers ?
• Quelles modalités de prise en compte des principales incidences négatives ? (PAI)
• Quelle déclaration applicable aux produits financiers non durables ?

• Quelles exigences applicables aux produits financiers durables ?
• Produits qui promeuvent les caractéristiques environnementales ou produits « article 8 » et « article 9 » : quelles différences d’obligations SFDR depuis le reclassement de nombreux fonds ?

• Quelles informations sur la manière dont les caractéristiques E/S sont respectées ?
• Quels indices de référence utiliser ?
• Quel niveau et degré d’information pour les sous-jacents ?
• Quelles informations dans la déclaration obligatoire sur le ou les objectifs environnementaux énoncés par le règlement Taxonomie auxquels le sous-jacent contribue ?
• Quel alignement de l’indice de référence ou quel degré d’information sur l’objectif d’investissement durable ?
• Quelles mesures des sous-jacents réalisés dans des activités durables ?
• Quelle information sur les objectifs environnementaux énoncés par le règlement taxonomie auxquels les sous-jacents contribuent ?
• Description de l’objectif de développement durable : faites le point sur les méthodes, les sources de données, les critères d’évaluation des actifs sous-jacents et les indicateurs pertinents
• Quelle forme de publication de ces informations sous couvert de SFDR ?

• Quelles informations relatives aux produits « article 8 » et « article 9 », les acteurs des marchés financiers doivent-ils intégrer dans la documentation précontractuelle et périodique ainsi que sur le site internet de l’entité ?
• Comment utiliser les modèles de présentation standard (mock-up) ?

Laurence Caron Habib
Responsable Affaires Publiques
BNP ASSET MANAGEMENT

Maîtrisez l’intégration de la durabilité pour les acteurs de l’assurance (DDA)

• Identifier les sources réglementaires de la durabilité pour les acteurs de l’assurance ?
• Devoir de conseil et distribution : comment intégrer la durabilité ?
• Acte délégué modifiant la réglementation DDA et complétant le cadre mis en place avec les règlements Taxonomie et Disclosure : que devez-vous mettre en place en matière de distribution ?
• Quel respect des exigences de gouvernance des produits et du processus de conseil à travers les préférences de durabilité des clients et clients potentiels ?
• Comment intégrer les préférences ESG des clients et clients potentiels dans le devoir de conseil ?
• Quelles catégories de produits correspondent aux préférences en matière de durabilité ?
• Intégration des préférences du client en matière de durabilité : quelle évaluation de l'adéquation ?

Caroline Jovet
Legal Expert Distribution & Regulatory
BNP PARIBAS CARDIF

Pierre-Grégoire Marly
Professeur Agrégé des Facultés de Droit
Directeur du Master de Droit des Assurances du Mans

Comment intégrer la réglementation de la finance durable dans MIF 2 pour les acteurs de la gestion de portefeuille et les entreprises d’investissement :

• Maîtriser le cadre réglementaire d’introduction de la durabilité dans MIF 2 et identifier les enjeux pour l’ensemble des acteurs (producteurs, distributeurs, cif,..).
• Déchiffrer la gouvernance réglementaire des produits à durabilité par les producteurs et distributeurs (tirer parti des FAQ de l’ESMA)
• Comment mettre à jour les règles de Suitability et d’Appropriatness ?
• Maîtriser les règles d’organisation et de risques relatives aux critères ESG.
• Déchiffrer les caractéristiques des 3 types de produit de durabilité au sens de la taxonomie
• Mettre en place et gérez vos dispositifs de contrôle de conformité en matière de finance durable
• Les solutions d’attente de mis en œuvre des dispositions réglementaires renvoyant à CSDR pas encore en vigueur
• Identifiez et préparez les prochaines évolutions réglementaires en matière de durabilité (veille réglementaire)

Lena CHEMLA
Avocat à la Cour
RACINE AVOCATS

Quels risques contentieux en matière de finance durable ?

• Contentieux disciplinaire

• Quels sont les régulateurs compétents ? sur quels acteurs ? sur quels produits ? Quels sont les pouvoirs/outils à la disposition des régulateurs ?
• Etat des lieux des actions entreprises par les régulateurs
• Identification des points de vigilance

• Contentieux judiciaire

• Contentieux en responsabilité (civile ou pénale)/misselling
• Qui peut être à l’origine de ce contentieux (« investisseurs/consommateurs », concurrents, associations, actionnaires DGCCRF) ?
• Etat des lieux du contentieux judiciaire en France
• Identification des points de vigilance

• Lena CHEMLA
  Avocat à la Cour
  RACINE AVOCATS

  Les produits dérivés peuvent-ils contrbuer à la finance durable ?

• Règlementation en matière ESG
• Utilité des dérivés dans les projets verts
• Dérivés liés au développement durable
• Structuration des fonds ESG

Jean-Baptiste Poulle
Avocat Associé
Arut Kannan
Avocat Associé
SPITZ POULLE KANNAN

17h30 Clôture de la conférence