À distance
Formations courtes

Formation - Contrôle ACPR pour les assurances

Initiation
1 jour - 7 heures

S'y préparer en toute sérénité

Après quelques années de travail pour se mettre en place, le service du contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est opérationnel et se voit doté de moyens importants. Pour préparer au mieux ce contrôle, il est nécessaire de bien connaître les missions et obligations de l’ACPR, afin d’identifier les périmètres et enjeux d’une procédure de contrôle.
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les missions et domaines d’investigation de l’ACPR
Maîtriser le périmètre de ses obligations de formalisation, formation et commercialisation
Organiser les procédures d’immatriculation et de collaboration de ses réseaux

Pour qui ?
Intermédiaires d’assurances
Responsables réseaux des compagnies d’assurances
Responsables formation, juridiques et financiers des compagnies d’assurances

Passer un contrôle ACPR dans les meilleures conditions
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Contrôle ACPR pour les assurances

Identifier l’architecture et le rôle de l’ACPR

Connaître l’organisation de l’ACPR

  • Collège et commissions

Étude de cas : analyse de la décision de la 14/06/11 portant modification de l’organisation des services de l’ACPR

Identifier les missions en matière de protection de la clientèle

Cerner les moyens mis en œuvre par l’ACPR
Analyser la politique de communication de l'ACPR

  • Informer les acteurs de l’assurance sur leurs obligations pour sécuriser les pratiques commerciales

Étude de cas : analyse de la recommandation en matière de commercialisation des contrats d’assurance 2011-R-04 du 17/06/11

Décrypter les différentes phases du contrôle ACPR

  • Apprécier la charte de contrôle ACPR et les droits associés
  • Identifier la procédure de contrôle
  • Phase éventuelle de poursuite
  • Maîtriser les grands principes
  • Identifier les pouvoirs de l’ACPR

Définir le périmètre d’investigation du contrôle ACPR

Gérer et suivre l’immatriculation et les mises à jour à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS)

  • Agent général, courtier et mandataire d’assureur lié ou non
  • Les pièces à fournir et les renseignements exigés lors du contrôle
  • La désignation d’un interlocuteur pour l’ACPR

Organiser son réseau commercial salarié

  • Réaliser un organigramme détaillé de l’entreprise
  • Tenir à disposition la justification de la capacité professionnelle de ses salariés

Organiser son réseau commercial externe

  • Sous-agents, apporteurs d’affaires et travailleurs indépendants
  • Identifier les pièces contractuelles exigibles
  • Former le personnel en adéquation avec les prescriptions définies

Maîtriser les conditions de commercialisation des contrats et produits délivrés

  • Matérialiser et créer une procédure du recueil des informations relation client

Étude de cas : analyse des sanctions prononcées à travers un panorama de la jurisprudence récente

Maîtriser les procédures liées au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Désigner un déclarant TRACFIN/ACPR

  • Mettre en place une procédure de contrôle interne
  • Définir les modalités du devoir de vigilance

Contester une sanction rendue par l’ACPR : voies et délais de recours

Vidéo : Quelles sont les missions de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ?

Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l’intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l’atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Contrôle ACPR pour les assurances
Ref
8992253
Tarif
990€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Session à la carte

Session disponible uniquement en intra à partir de 2 stagiaires - à la date de votre choix.

dans vos locaux ou à distance

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