Contrôle ACPR pour les assurances
Après quelques années de travail pour se mettre en place, le service du contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est opérationnel et se voit doté de moyens importants. Pour préparer au mieux ce contrôle, il est nécessaire de bien connaître les missions et obligations de l’ACPR, afin d’identifier les périmètres et enjeux d’une procédure de contrôle.
Objectifs
• Identifier les missions et domaines d’investigation de l’ACPR.
• Maîtriser le périmètre de ses obligations de formalisation, formation et commercialisation.
• Organiser les procédures d’immatriculation et de collaboration de ses réseaux.
Pour qui ?
• Intermédiaires d’assurances
• Responsables réseaux des compagnies d’assurances
• Responsables formation, juridiques et financiers des compagnies d’assurances
Code DOKELIO : 53461
Prérequis
Avoir suivi " Intermédiation en assurance " (code 92156).
Programme
Programme de la formation
Identifier l’architecture et le rôle de l’ACPR
Connaître l’organisation de l’ACPR
• Collège et commissions
Étude de cas : analyse de la décision de la 14/06/11 portant modification de l’organisation des services de l’ACPR
Identifier les missions en matière de protection de la clientèle
Cerner les moyens mis en œuvre par l’ACPR
Analyser la politique de communication de l'ACPR
• Informer les acteurs de l’assurance sur leurs obligations pour sécuriser les pratiques commerciales
Étude de cas : analyse de la recommandation en matière de commercialisation des contrats d’assurance 2011-R-04 du 17/06/11
Décrypter les différentes phases du contrôle ACPR
• Apprécier la charte de contrôle ACPR et les droits associés
• Identifier la procédure de contrôle
• Phase éventuelle de poursuite
• Maîtriser les grands principes
• Identifier les pouvoirs de l’ACPR
Définir le périmètre d’investigation du contrôle ACPR
Gérer et suivre l’immatriculation et les mises à jour à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS)
• Agent général, courtier et mandataire d’assureur lié ou non
• Les pièces à fournir et les renseignements exigés lors du contrôle
• La désignation d’un interlocuteur pour l’ACPR
Organiser son réseau commercial salarié
• Réaliser un organigramme détaillé de l’entreprise
• Tenir à disposition la justification de la capacité professionnelle de ses salariés
Organiser son réseau commercial externe
• Sous-agents, apporteurs d’affaires et travailleurs indépendants
• Identifier les pièces contractuelles exigibles
• Former le personnel en adéquation avec les prescriptions définies
Maîtriser les conditions de commercialisation des contrats et produits délivrés
• Matérialiser et créer une procédure du recueil des informations relation client
Étude de cas : analyse des sanctions prononcées à travers un panorama de la jurisprudence récente
Maîtriser les procédures liées au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
Désigner un déclarant TRACFIN/ACPR
• Mettre en place une procédure de contrôle interne
• Définir les modalités du devoir de vigilance