Contrôle ACPR pour les assurances

Identifier l'architecture et le rôle de l'ACPR

Connaître l'organisation de l'ACPR
• Collège et commissions
Étude de cas : analyse de la décision de la 14/06/11 portant modification de l'organisation des services de l'ACPR

Identifier les missions en matière de protection de la clientèle

Cerner les moyens mis en œuvre par l'ACPR
Analyser la politique de communication de l'ACPR
• Informer les acteurs de l'assurance sur leurs obligations pour sécuriser les pratiques commerciales
Étude de cas : analyse de la recommandation en matière de commercialisation des contrats d'assurance 2011-R-04 du 17/06/11

Décrypter les différentes phases du contrôle ACPR

• Apprécier la charte de contrôle ACPR et les droits associés
• Identifier la procédure de contrôle
• Phase éventuelle de poursuite
• Maîtriser les grands principes
• Identifier les pouvoirs de l'ACPR

Définir le périmètre d'investigation du contrôle ACPR

Gérer et suivre l'immatriculation et les mises à jour à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS)
• Agent général, courtier et mandataire d'assureur lié ou non
• Les pièces à fournir et les renseignements exigés lors du contrôle
• La désignation d'un interlocuteur pour l'ACPR
Organiser son réseau commercial salarié
• Réaliser un organigramme détaillé de l'entreprise
• Tenir à disposition la justification de la capacité professionnelle de ses salariés
Organiser son réseau commercial externe
• Sous-agents, apporteurs d'affaires et travailleurs indépendants
• Identifier les pièces contractuelles exigibles
• Former le personnel en adéquation avec les prescriptions définies
Maîtriser les conditions de commercialisation des contrats et produits délivrés
• Matérialiser et créer une procédure du recueil des informations relation client
Étude de cas  : analyse des sanctions prononcées à travers un panorama de la jurisprudence récente

Maîtriser les procédures liées au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Désigner un déclarant TRACFIN/ACPR
• Mettre en place une procédure de contrôle interne
• Définir les modalités du devoir de vigilance

Contester une sanction rendue par l'ACPR : voies et délais de recours



Vidéo : Quelles sont les missions de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ?