L'essentiel du droit des assurances
Cycle long pour maîtriser le cadre juridique des opérations d’assurances
Cerner l’environnement juridique et technique des activités d’assurances
Maîtriser les aspects juridiques de la formalisation et de l'exécution du contrat d’assurance
Maîtriser les dimensions juridiques de la réalisation du risque assuré
Reponsables juridiques, juristes, chargés d'études juridiques
Gestionnaires des contrats d'assurance, chargés d'assurances
Gestionnaires assurances, gestionnaires assistance
Toute personne dont la fonction nécessite une connaissance de l’environnement juridique des opérations d’assurances
Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance et avoir des connaissances générales en droit
Identifier les sources du droit des assurances
- Cerner le cadre légal et réglementaire français
- Analyser les conventions professionnelles
Distinguer les grands principes de la couverture des opérations d’assurances
- Connaître la mutualisation des risques
- Gérer les risques
- Découvrir les schémas d’assurance
Exercice d’application : élaboration d'une grille de criticité des risques
Cerner l’organisation de l’activité d’assurance
- Identifier les différents acteurs du marché
- Maîtriser la distribution de l’assurance
- Identifier les rôles et pouvoirs du régulateur français
- Analyser les missions et interventions des fonds de garantie
Étude de cas : analyse des derniers textes relatifs à la lutte anti-blanchiment
Assimiler la définition et la forme du contrat d’assurance
- Étudier l’environnement légal et réglementaire du contrat d’assurance
- Distinguer les intervenants au contrat d’assurance
- Analyser la portée des contrats d’assurance
Étude de cas : identification des spécificités des contrats assurances de personnes et IARD
Maîtriser la formation du contrat d’assurance
- Gérer la phase précontractuelle
- Lister l’obligation d’information des parties au contrat : notice d’informations, conditions générales
- Identifier les sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte
Étude de cas : analyse des situations à risque
Conclure un contrat d’assurance
- Mesurer la valeur et la portée de la note de couverture et des attestations d’assurance
- Les définitions et le périmètre des risques pouvant être garantis
- Les exclusions et déchéances de garanties
- Les plafonds de garanties et franchises
- Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres
Anticiper le règlement des différends
- Le choix entre la clause d’arbitrage ou la clause attributive de règlement
- Les conventions de sinistres
Exercice d'application : analyse et apport de modifications substantielles aux clauses imparfaites présentées
Assimiler la définition et les particularités d’un sinistre
- Les spécificités contractuelles relevant de la branche du risque
- Les incidences de l’article 80 de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en matière d’assurance Responsabilité Civile (RC)
Identifier les différentes étapes de la gestion d’un sinistre
- Apprécier les circonstances de la déclaration de sinistre
- Négocier avec l’assureur
Exercice d’application : au travers d’exemples de sinistres, appréciation des critères objectifs de recevabilité d’une déclaration
Maîtriser les principes du règlement d’un sinistre
- Le principe indemnitaire
- Les limites légales et contractuelles en matière d’indemnisation
Étude de cas : étude d’un sinistre RC, analyse de la déclaration et de la prise en charge
Module vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.