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Formation - L'essentiel du droit des assurances

Cycle long pour maîtriser le cadre juridique des opérations d’assurances

Initiation
6 jours - 42 heures
Paris
À distance
L'essentiel du droit des assurances
Les juristes en droit des assurances doivent savoir analyser les évolutions réglementaires, maîtriser les principes juridiques de formalisation et d’exécution d’un contrat d’assurance. C’est pourquoi cette spécialisation passe par la découverte de l’environnement de l’assurance, l’apprentissage des règles de souscription et la gestion des sinistres.
Objectifs

Cerner l’environnement juridique et technique des activités d’assurances
Maîtriser les aspects juridiques de la formalisation et de l'exécution du contrat d’assurance
Maîtriser les dimensions juridiques de la réalisation du risque assuré

Compétences acquises
Maîtriser les éléments clés de la formation du contrat d’assurance ainsi que de son exécution
Public
Juriste souhaitant se spécialiser en droit des assurances ou confirmer sa pratique quotidienne
Toute personne dont la fonction nécessite une connaissance de l’environnement juridique des opérations d’assurances

Prérequis

Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance et avoir des connaissances générales en droit

Programme
Maîtriser l'environnement légal, réglementaire et technique de l'assurance

Identifier les sources du droit des assurances

  • Cerner le cadre légal et réglementaire français
  • Analyser les conventions professionnelles

Distinguer les grands principes de la couverture des opérations d’assurances

  • Connaître la mutualisation des risques
  • Gérer les risques
  • Découvrir les schémas d’assurance
    Exercice d’application : élaboration d'une grille de criticité des risques

Cerner l’organisation de l’activité d’assurance

  • Identifier les différents acteurs du marché
  • Maîtriser la distribution de l’assurance
  • Identifier les rôles et pouvoirs du régulateur français
  • Analyser les missions et interventions des fonds de garantie

Étude de cas : analyse des derniers textes relatifs à la lutte anti-blanchiment

Maîtriser les aspects juridiques du contrat d'assurance

Assimiler la définition et la forme du contrat d’assurance

  • Étudier l’environnement légal et réglementaire du contrat d’assurance
  • Distinguer les intervenants au contrat d’assurance
  • Analyser la portée des contrats d’assurance

Étude de cas : identification des spécificités des contrats assurances de personnes et IARD

Maîtriser la formation du contrat d’assurance

  • Gérer la phase précontractuelle
  • Lister l’obligation d’information des parties au contrat : notice d’informations, conditions générales
  • Identifier les sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte

Étude de cas : analyse des situations à risque

Conclure un contrat d’assurance

  • Mesurer la valeur et la portée de la note de couverture et des attestations d’assurance
  • Les définitions et le périmètre des risques pouvant être garantis
  • Les exclusions et déchéances de garanties
  • Les plafonds de garanties et franchises
  • Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres

Anticiper le règlement des différends

  • Le choix entre la clause d’arbitrage ou la clause attributive de règlement
  • Les conventions de sinistres

Exercice d'application : analyse et apport de modifications substantielles aux clauses imparfaites présentées


Maîtriser les aspects juridiques du sinistre

Assimiler la définition et les particularités d’un sinistre

  • Les spécificités contractuelles relevant de la branche du risque
  • Les incidences de l’article 80 de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en matière d’assurance Responsabilité Civile (RC)

Identifier les différentes étapes de la gestion d’un sinistre

  • Apprécier les circonstances de la déclaration de sinistre
  • Négocier avec l’assureur

Exercice d’application : au travers d’exemples de sinistres, appréciation des critères objectifs de recevabilité d’une déclaration

Maîtriser les principes du règlement d’un sinistre

  • Le principe indemnitaire
  • Les limites légales et contractuelles en matière d’indemnisation

Étude de cas : étude d’un sinistre RC, analyse de la déclaration et de la prise en charge

Module vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Isabelle VIGNOLLE ULDARIC
Avocat Associé
VIGNOLLE
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3.8/5
(5 avis)
FABIENNE R.
publié le 20/01/2024
3/5
Trop théorique
SYBILLE F.
publié le 07/12/2022
3/5
C'est une formation qui s'appelle l'essentiel du droit des assurances et le 1er et le 3è module sont dispensés par un formateur qui n'est pas juriste (néanmoins bon orateur)... Beaucoup d'approximations. C'est décevant.
XAVIER W.
publié le 26/11/2022
5/5
Formation très complète et fidèle à son descriptif
anonymous a.
publié le 08/12/2021
3/5
Aucun des supports des 3 modules n'a été étudié en totalité dans le temps imparti ( 2j)
anonymous a.
publié le 20/06/2019
5/5
Tres bien