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8992082

Formation - Gérer au mieux les sinistres

Maîtriser les fondamentaux juridiques d’indemnisation

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Le sinistre se manifeste par la réalisation de l'évènement prévu par le contrat d'assurance et qui entraîne la mise en jeu de la garantie. De la déclaration à l'indemnisation, chaque étape du règlement d'un sinistre est encadrée par des règles juridiques strictes qu’il convient de connaître parfaitement. À défaut, le règlement peut être réduit, voire totalement supprimé.
Objectifs
Maîtriser les spécificités de la gestion des sinistres
Identifier les principaux risques juridiques liés à la gestion des sinistres
Optimiser la procédure de gestion des sinistres

Compétences acquises
Maîtriser le processus de gestion d'un sinistre
Public
Responsables juridiques
Responsables sinistres ou collaborateurs au sein du service sinistres
Toute personne confrontée à la gestion de sinistres

Prérequis

Avoir suivi " Conclusion et gestion de contrats d'assurance " (code 92081)

Programme
Gérer au mieux les sinistres

Découvrir les mécanismes de gestion des sinistres

Assimiler la notion de sinistre

  • Spécificités selon le type de contrat d'assurance
  • Incidences de l'article 80 de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en matière d'assurance Responsabilité Civile (RC)

Repérer les étapes de la gestion d'un sinistre

  • Déclarer efficacement un sinistre
  • De la constatation du sinistre à la négociation avec l'assureur

Comprendre le règlement du sinistre par l'assureur

  • Le principe indemnitaire
  • Les limites légales et contractuelles en matière d'indemnisation
  • Les évolutions en matière de sinistres RC suite à la LSF

Exercer la subrogation de l'assureur

  • Les conditions et effets de la subrogation de l'assureur
  • Maîtriser les difficultés liées aux clauses de renonciation à recours dans les contrats commerciaux
  • Le concours des actions de l'assureur subrogé et de l'assuré contre le tiers responsable
  • L'action en remboursement des sommes payées par l'assureur : les précautions pour éviter une telle action à son encontre
    Étude de cas : analyse de la jurisprudence

Optimiser la procédure et limiter sa responsabilité

Maîtriser la direction du procès : surmonter les difficultés éventuelles

  • Difficultés liées aux conflits d'intérêts entre l'assuré et son assureur : choix de l'avocat et réserves de garantie formulées par l'assureur
  • Repérer les cas où l'assureur peut être considéré comme ayant renoncé à ses réserves de garantie

La reconnaissance de responsabilité et la transaction par l'assuré

  • Portée juridique et conditions de leur opposabilité à l'égard de l'assureur
  • Précautions pour éviter un éventuel refus de prise en charge du sinistre par l'assureur

La prescription biennale : identifier les précautions à prendre

  • Cadre juridique et actions relevant de la prescription biennale
  • Point de départ de la prescription biennale
  • Moyens de l'interrompre et de neutraliser ses effets

Exercice d'application : analyse de différents cas de règlement de sinistres et proposition de solutions pour optimiser la gestion des dossiers

Vidéo: Comment lire ses contrats d'assurance ?
Vidéo : Que se passe-t-il en cas de sinistre ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Isabelle VIGNOLLE ULDARIC
Avocat Associé
VIGNOLLE
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.25/5
(8 avis)
SANDRINE M.
publié le 30/11/2022
4/5
Plus accès pour les assureurs que les assurés
anonymous anonymous.
publié le 26/11/2022
4/5
Formateur très agréable et concret, cadre très sympathique
ALINE D.
publié le 31/05/2022
4/5
Trés bien, enrichissante
SANDRINE D.
publié le 17/05/2022
5/5
....
NADEGE T.
publié le 30/11/2021
4/5
Programme très intéressant qui correspondait à mes attentes
MARINA M.
publié le 16/06/2021
4/5
La formation avait pour intitulé "gérer au mieux les sinistres", le contenu de la formation était " l’essentiel du droit des assurances "
anonymous a.
publié le 25/06/2019
4/5
Très bon formateur et formation très intéressante. Le squelette central de la formation ne ressort pas assez à mon goût. Mais c'est le seul point d'amélioration, non bloquant à mon sens "mais qui coûte une étoile"
anonymous a.
publié le 18/06/2019
5/5
excellente formation