Lutte contre la fraude à l’assurance

Définir la fraude à l'assurance

• Reconnaître les mécanismes de fraude

Identifier la typologie de la fraude et des fraudeurs

Distinguer les différentes formes de fraudes
• Fraude d'opportunité, délibérée et planifiée
Analyser le profil des fraudeurs
Quantifier le phénomène
• En assurance de dommages et en assurance de personnes
Étude de cas : analyse des décisions de jurisprudence sur des cas d'escroqueries à l'assurance

Repérer les situations suspectes

• Analyser les documents contractuels
• Détecter les indices laissant présumer la fraude dans les déclarations de sinistres
Exercice d'application : à partir d'exemples en vie et en dommages, recherche des indices qui peuvent alerter sur le risque de fraude d'un assuré

Gérer un dossier de fraude caractérisée

Assimiler la procédure à mettre en oeuvre
Recenser les différentes sanctions à la disposition de l'assureur
• Les sanctions civiles
• L'action publique

Adopter les bonnes pratiques pour lutter contre la fraude à l'assurance

Rédaction des documents contractuels : définir les points d'attention
Retenir les moyens à utiliser pour éviter la fraude
• Lors de la souscription du contrat
• Au moment de la déclaration du sinistre
Mise en situation : identification des actions à mettre en œuvre pour réduire les risques de fraude

Vidéo : Comment prévenir la fraude à l'assurance ?