Parcours sur la conformité en assurance
Mettre en œuvre les mesures de prévention et de conformité
Le secteur de l’assurance est soumis à un ensemble de règlementations qui visent à préserver la stabilité du système financier et à assurer la protection des intérêts des assurés. Comme les entreprises du secteur bancaire, les compagnies d’assurance et leurs intermédiaires doivent appliquer les règles de conformité propres à leur activité.
Celles-ci concernent notamment les règles qui régissent la distribution des produits d’assurance, celles en matière de protection des données personnelles dans le cadre de la relation client, sans oublier les obligations des assureurs dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme .
Eligible à l’obligation de formation DDA, notre parcours e-learning sur la conformité en assurance est composé de 9 modules d’une durée de 20 minutes chacun.
Les contenus des modules 1, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 couvrent certains thèmes relevant des compétences professionnelles générales, le module 2 analyse les contrats en déshérence, thème qui se rattache aux compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués, et le module 7 traite de l’un des thèmes prévu dans les compétences professionnelles spécifiques à certains modes de distribution de l’arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l’article R. 512-13-1 du code des assurances.
- Maîtriser les règles de protection de la clientèle, d'information et de conseil, de traitement des réclamations
- Maîtriser les spécificités et les règles applicables à la vente à distance
- Mettre en œuvre les mesures de prévention et de conformité
Maîtriser les exigences de conformité en matière de distribution des produits d'assurance
Les intermédiaires d'assurance et de réassurance (courtiers, agents généraux, mandataires d'assurance, mandataires d’intermédiaires) et leur personnel
Les salariés des entreprises d'assurance et de réassurance (assureurs, banques)
Les dirigeants des intermédiaires
Être impliqué dans le conseil et la vente de produits d’assurance
- Cadre légal et réglementaire
- Les différents niveaux de conseil
- Les modalités de recueil des informations
- La nature des informations à recueillir
- Le contenu des informations
- La fiabilité des informations recueillies
- L’exploitation des informations
- La conservation des informations
Test de connaissances : quiz de validation des acquis
- La loi Eckert appliquée à l’assurance : contexte et cadre juridique
- La définition de la déshérence
- Les obligations de l’organisme assureur
- Les dispositifs AGIRA
- Les vérifications obligatoires
- Les fichiers CICLADE et FICOVIE
- La procédure de gestion des contrats non réclamés
- Les démarches et délais
- La revalorisation des contrats
- Le transfert de fonds à la CDC
- Prévenir la déshérence - savoir rédiger la clause bénéficiaire
- Les contrôles renforcés de l’ACPR et les sanctions
- Le Questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
- Le contenu du reporting annuel à l’ACPR : sensibilisation sur les informations transmises à l’ACPR par le biais de ce reporting annuel concernant les pratiques commerciales de l’entreprise
- Les différentes thématiques du QPC et l’obligation d’un reporting en accord avec la réalité du terrain
- La recommandation de l’ACPR sur le traitement des réclamations
- Le client doit savoir avant toute signature de contrat comment formuler une réclamation
- L’exigence d’une procédure existante en interne donnant une définition partagée de la réclamation
- Les missions dévolues au médiateur
- L’organisation d’un reporting interne concernant les réclamations et les actions correctrices apportées
- L’identification des informations à collecter et leur traitement
- Prospection commerciale
- Démarchage téléphonique
- Devoir de conseil et devis
- Traitement en phase précontractuelle
- La documentation à remettre au prospect et au futur client
- Les 5 étapes de la relation client
- La pré-contractualisation
- La souscription
- La vie du contrat
- L’indemnisation
- La fin de la relation
- Zoom sur quelques sanctions de l’ACPR et de la CNIL
- Définition de la fraude à l’assurance
- Les différents types de fraude à l’assurance
- La détection des dossiers suspects
- Savoir identifier les indices
- Le réflexe de détection-vérification
- Les modes opératoires
- Les axes de vérification d’un dossier suspect
Test de connaissances : quiz de validation des acquis
- La recherche des éléments de preuve
- La procédure à suivre
- Les moyens externes de recherche
- Exploiter les éléments de preuve recueillis
- La stratégie de gestion du dossier
- La charge de la preuve
- Les sanctions en cas de fraude
Test de connaissances : quiz de validation des acquis
- La définition de la vente à distance
- Le contrat à distance
- Le cadre règlementaire
- Les obligations des distributeurs en vente à distance
- L’obligation d’information
- Point d’attention sur la phase précontractuelle de la relation client
- Le traitement des réclamations
- Le délai de rétractation
- La vente d’assurance par téléphone
- Le démarchage
- Définition de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Le champ d’application
- L’indentification des intervenants
- La LCB-FT et le monde de l’assurance
- Les obligations liées à la LCB-FT
- La classification des risques
- La classification des clients
- La classification des opérations
- L’obligation de vigilance et d’identification
- Le pilotage des procédures
- La collecte et la conservations des données
Test de connaissances : quiz de validation des acquis
- La déclaration de soupçon
- Les préalables à la déclaration
- L’obligation de déclaration
- Les hypothèses de déclaration
- Les délais à respecter
- Quand et comment effectuer la déclaration de soupçon
- Le contenu de la déclaration
- La confidentialité
- Les suites de la déclaration de soupçon
- Les sanctions
Test de connaissances : quiz de validation des acquis
Modalités de déploiement
Nos parcours e-learning sont proposés selon 2 modalités :
- En consultation sur notre LMS ABILWAYS DIGITAL PLACE
- En cession, pour être intégrés dans votre propre LMS : nous consulter sur le tarif de livraison du fichier fourni répondant à la norme SCORM
Matériel requis :
- Un ordinateur PC ou Mac ou une tablette avec une connexion Internet stable
- Un navigateur web à jour (Chrome, Edge, Firefox, Safari, etc.).
- Des haut-parleurs ou un casque audio
Prix pour l’accès au parcours :
- Pour une durée d'accès de 3 mois : 5 800 € HT (coût par apprenant) pour un pack de 100 inscrits
- Pour une durée d'accès de 6 mois : 11 200 € HT (coût par apprenant) pour un pack de 100 inscrits
- Pour une durée d'accès de 12 mois : 20 000 € HT (coût par apprenant) pour un pack de 100 inscrits
