À distance
Formations courtes

Formation - Conclusion et gestion de contrats d'assurance

★★★★★
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5/5
(1 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Les précautions à prendre

Le contrat d'assurance est une convention par laquelle l'assureur s'engage à verser à l'assuré une somme d'argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d'un sinistre, défini en échange du paiement d'une somme versée, soit à l'origine, soit périodiquement. Ce contrat est cependant soumis à des règles particulières qu'il convient de maîtriser.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Négocier efficacement un contrat d'assurance
Rédiger les clauses essentielles et stratégiques
Anticiper le règlement des différends

Pour qui ?
Responsables juridiques et leurs collaborateurs
Collaborateurs au sein du service assurance
Toute personne amenée à gérer des contrats d'assurance ou appelée à occuper la fonction de responsable assurance

Prérequis

Avoir suivi " Les fondamentaux de l'assurance " (code 92140)

Maîtriser les éléments clés du contrat et identifier les pièges à éviter

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Modules vidéos
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Conclusion et gestion de contrats d'assurance

Définir un contrat d'assurance

Maîtriser l'environnement légal et réglementaire

  • Les intervenants au contrat d'assurance
  • La liberté contractuelle et l'ordre public
  • La force obligatoire et l'effet relatif du contrat d'assurance

La qualification et l'interprétation du contrat d'assurance

  • Les différents types de contrats d'assurance : spécificités de certaines branches
  • Les limites apportées par la loi et le juge

Maîtriser la formation du contrat d'assurance

Gérer la phase précontractuelle

  • Lister les obligations d'information des parties au contrat et la notice d'information
  • Connaître les sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte de la part de l'assuré

Étude de cas : analyse de la jurisprudence et identification des situations à risque
Conclure un contrat d'assurance

  • Mesurer la valeur et la portée de la note de couverture et des attestations d'assurance
  • Les clauses de renvoi

Intégrer les dispositions essentielles du contrat d'assurance

Les définitions et le périmètre des risques garantis

  • Les conditions de garanties, exclusions et déchéances : conditions et portée
  • Les plafonds de garantie et les franchises

Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres
La date d'effet et la durée de la garantie
La cotisation et l'extinction du contrat : terme, résiliation
La loi applicable et la compétence juridictionnelle
Le cas particulier de la cession ou du transfert du contrat d'assurance

Anticiper le règlement des différends

  • Choisir entre la clause d'arbitrage et la clause attributive de compétence
  • L'intérêt des conventions de gestion de sinistres

Exercice d'application : sensibilisation des participants à la technique contractuelle. À partir d'exemples de clauses imparfaites, recherche des corrections à apporter

Vidéo : Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ?
Vidéo : Quelles sont les précautions à prendre lorsqu'on souscrit un contrat d'assurance ?

Nos intervenants
Paul vincent Quilichini
Associé gérant
Paul Vincent QUILICHINI
Avis sur cette formation
★★★★★
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5/5
(1 avis)
CEDRIC C.
publié le 26/10/2021
5/5
Contenu adapté
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Conclusion et gestion de contrats d'assurance
Ref
8992081
Tarif
1620€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
13 et 14 oct. 2022
13-10-2022
14-10-2022
05 et 06 janv. 2023
05-01-2023
06-01-2023

dans vos locaux ou à distance

Conclusion et gestion de contrats d'assurance
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