À distance
Ref
8992081

Formation - Conclusion et gestion de contrats d'assurance

Les précautions à prendre

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Le contrat d'assurance est une convention par laquelle l'assureur s'engage à verser à l'assuré une somme d'argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d'un sinistre, défini en échange du paiement d'une somme versée, soit à l'origine, soit périodiquement. Ce contrat est cependant soumis à des règles particulières qu'il convient de maîtriser.
Objectifs
Négocier efficacement un contrat d'assurance
Rédiger les clauses essentielles et stratégiques
Anticiper le règlement des différends

Compétences acquises

Maîtriser les éléments clés du contrat et identifier les pièges à éviter

Public
Responsables juridiques et leurs collaborateurs
Collaborateurs au sein du service assurance
Toute personne amenée à gérer des contrats d'assurance ou appelée à occuper la fonction de responsable assurance

Prérequis

Avoir suivi " Les fondamentaux de l'assurance " (code 92140)

Programme
Conclusion et gestion de contrats d'assurance

Définir un contrat d'assurance

Maîtriser l'environnement légal et réglementaire

  • Les intervenants au contrat d'assurance
  • La liberté contractuelle et l'ordre public
  • La force obligatoire et l'effet relatif du contrat d'assurance

La qualification et l'interprétation du contrat d'assurance

  • Les différents types de contrats d'assurance : spécificités de certaines branches
  • Les limites apportées par la loi et le juge

Maîtriser la formation du contrat d'assurance

Gérer la phase précontractuelle

  • Lister les obligations d'information des parties au contrat et la notice d'information
  • Connaître les sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte de la part de l'assuré

Étude de cas : analyse de la jurisprudence et identification des situations à risque
Conclure un contrat d'assurance

  • Mesurer la valeur et la portée de la note de couverture et des attestations d'assurance
  • Les clauses de renvoi

Intégrer les dispositions essentielles du contrat d'assurance

Les définitions et le périmètre des risques garantis

  • Les conditions de garanties, exclusions et déchéances : conditions et portée
  • Les plafonds de garantie et les franchises

Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres
La date d'effet et la durée de la garantie
La cotisation et l'extinction du contrat : terme, résiliation
La loi applicable et la compétence juridictionnelle
Le cas particulier de la cession ou du transfert du contrat d'assurance

Anticiper le règlement des différends

  • Choisir entre la clause d'arbitrage et la clause attributive de compétence
  • L'intérêt des conventions de gestion de sinistres

Exercice d'application : sensibilisation des participants à la technique contractuelle. À partir d'exemples de clauses imparfaites, recherche des corrections à apporter

Vidéo : Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ?
Vidéo : Quelles sont les précautions à prendre lorsqu'on souscrit un contrat d'assurance ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Paul vincent Quilichini
Associé gérant
Paul Vincent QUILICHINI
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
CEDRIC C.
publié le 26/10/2021
5/5
Contenu adapté