Gérer efficacement les contrats d'assurance

Autodiagnostic : chaque participant évalue ses pratiques de gestion des contrats d'assurance

Analyser les caractéristiques du contrat d'assurance

Définir le contrat d'assurance
• Environnement légal et réglementaire
• Portée des principales dispositions du Code des assurances
• Lexique des termes usuels en assurance
Recenser les documents composant le contrat d'assurance
• Conditions générales et particulières, annexes…
Déterminer les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligations
• Assurés et bénéficiaires
• Organismes d'assurances : sociétés, mutuelles, institutions de prévoyance...
• Intermédiaires : agents, courtiers, producteurs salariés…

Maîtriser les étapes de la souscription

Identifier les différentes catégories d'assurances
• Distinction entre assurances dommages et assurances de personnes
• Contrats individuels, collectifs et multirisques
• Liste des principales assurances obligatoires
Sélectionner le contrat correspondant à ses besoins
• Identifier les risques à couvrir
• Analyser le contrat proposé
• Être capable de négocier les clauses
Analyser le mécanisme de la formation du contrat
• Points clés de la formation : déclaration du risque et contenu de la proposition d'assurance
• Valeur et portée de la note de couverture et des attestations d'assurance
Exercice d'application : étude de plusieurs contrats et recherche des clauses essentielles

Gérer au mieux ses contrats

• Analyser les modifications en cours de contrat
Étude de cas : analyse de la jurisprudence
• Comprendre le calcul de la prime
Exercice d'application : calcul d'une prime d'assurance
• Inventorier les cas de résiliation

Agir efficacement en cas de sinistre

Recenser les obligations de l'assuré
• Délai et forme de la déclaration
• Sanctions en cas de non-respect des obligations
Déterminer les obligations de l'assureur et les modalités de règlement
• Expertise des dommages
• Étendue de la prestation en assurances de personnes / de dommages : distinction principe forfaitaire / indemnitaire
• Incidences de la subrogation de l'assureur en assurances de dommages
• Calcul de l'indemnisation en fonction des limites légales et contractuelles
Connaître les recours en cas de litige
Étude de cas : analyse de différents cas de règlement de sinistres

Vidéo: Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance?
Vidéo : Comment résilier un contrat d'assurance ?