Devoir d’information et de conseil des distributeurs en assurance

Maîtriser la loi relative à l'intermédiation et ses conséquences

Choisir le statut d’intermédiaire

• Maîtriser les conditions d’accès à la profession d’intermédiaire : niveau de formation exigé, honorabilité, garanties financières, RC professionnelle, etc.
• Analyser les différences de responsabilité entre chaque statut
• Anticiper la perspective de changement avec DIA 2

Exercice d'application : sélection de la catégorie la plus appropriée selon le profil de l'intermédiaire

Mettre en œuvre l’obligation d’information et de conseil

Présenter le statut d'intermédiaire au client

• Le renseignement sur la personne physique ou morale
• La méthode d’étude des offres du marché
• L'existence de liens capitalistiques
• L'immatriculation ORIAS
• La procédure de traitement des réclamations

Intégrer les règles de conduite

• La transparence de la rémunération
• La prévention des conflits d'intérêts
• Le document IPID/KID selon la nature du produit

Formaliser l'obligation de conseil des intermédiaires et des assureurs

• Rédiger un conseil
• Identifier le professionnel soumis à l'obligation de conseil aux clients
• Libeller les questions selon les produits
• Mettre en place un système d’information
• Archiver les documents liés à l'exécution du devoir de conseil

Exercice d'application : formalisation du devoir de conseil conformément à la réglementation

Adopter les bonnes pratiques de commercialisation

Fournir un conseil adapté à la typologie du produit

• Cibler la clientèle en fonction du profil : néophyte, expert, etc.
• Mettre en œuvre les recommandations de l’ACPR

Anticiper les contrôles de commercialisation de l’ACPR sur l’information et le conseil délivrés

• Maîtriser le champ d'intervention et les pouvoirs de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales
• Connaître la procédure devant la Commission des sanctions

Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

Vidéo : Qui fait quoi en assurance ?