À distance
Formations courtes

Formation - Devoir d’information et de conseil des distributeurs en assurance

Expertise
1 jour - 7 heures
À distance
Paris

Sécuriser ses pratiques en assurance

L’ordonnance 2018-361 du 16/05/18 est venue transformer l’obligation d’information et de conseil des distributeurs en Assurances Codifiée. Sa mise en œuvre consiste à mieux prendre en compte la situation du client pour lui proposer des contrats adaptés à ses besoins réels. Cela implique la formalisation d’une information claire et transparente afin d’éviter tout risque de contestation.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Maîtriser les obligations des intermédiaires et assureurs vis-à-vis de leurs clients
Adopter les bonnes pratiques de commercialisation
Intégrer dans les processus de commercialisation l’ensemble des recommandations de l’ACPR

Pour qui ?
Responsables juridiques et leurs collaborateurs
Directeurs distribution, responsables assurance
Intermédiaires en assurance : courtiers et agents généraux

Prérequis
Évoluer dans le secteur de l’assurance
Maîtriser les obligations en matière de distribution des offres en assurance
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Modules vidéos
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Devoir de conseil et d'information des intermédiaires

Maîtriser la loi relative à l'intermédiation et ses conséquences

Choisir le statut d’intermédiaire

  • Maîtriser les conditions d’accès à la profession d’intermédiaire : niveau de formation exigé, honorabilité, garanties financières, RC professionnelle, etc.
  • Analyser les différences de responsabilité entre chaque statut
  • Anticiper la perspective de changement avec DIA 2

Exercice d'application : sélection de la catégorie la plus appropriée selon le profil de l'intermédiaire

Mettre en œuvre l’obligation d’information et de conseil

Présenter le statut d'intermédiaire au client

  • Le renseignement sur la personne physique ou morale
  • La méthode d’étude des offres du marché
  • L'existence de liens capitalistiques
  • L'immatriculation ORIAS
  • La procédure de traitement des réclamations

Intégrer les règles de conduite

  • La transparence de la rémunération
  • La prévention des conflits d'intérêts
  • Le document IPID/KID selon la nature du produit

Formaliser l'obligation de conseil des intermédiaires et des assureurs

  • Rédiger un conseil
  • Identifier le professionnel soumis à l'obligation de conseil aux clients
  • Libeller les questions selon les produits
  • Mettre en place un système d’information
  • Archiver les documents liés à l'exécution du devoir de conseil

Exercice d'application : formalisation du devoir de conseil conformément à la réglementation

Adopter les bonnes pratiques de commercialisation

Fournir un conseil adapté à la typologie du produit

  • Cibler la clientèle en fonction du profil : néophyte, expert, etc.
  • Mettre en œuvre les recommandations de l’ACPR

Anticiper les contrôles de commercialisation de l’ACPR sur l’information et le conseil délivrés

  • Maîtriser le champ d'intervention et les pouvoirs de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales
  • Connaître la procédure devant la Commission des sanctions

Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

Vidéo : Qui fait quoi en assurance ?

Nos intervenants
Marie-christine Collin
Présidente - Associée
EOLE BUSINESS ET RH
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Devoir d’information et de conseil des distributeurs en assurance
Ref
8992302
Tarif
1150€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
08 déc. 2022
08-12-2022

dans vos locaux ou à distance

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