Devoir d’information et de conseil des distributeurs en assurance

Formations courtes
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Sécuriser ses pratiques en assurance
L’ordonnance 2018-361 du 16/05/18 est venue transformer l’obligation d’information et de conseil des distributeurs en Assurances Codifiée. Sa mise en œuvre consiste à mieux prendre en compte la situation du client pour lui proposer des contrats adaptés à ses besoins réels. Cela implique la formalisation d’une information claire et transparente afin d’éviter tout risque de contestation.

Objectifs

Maîtriser les obligations des intermédiaires et assureurs
Adopter les bonnes pratiques de commercialisation
Intégrer les recommandations de l'ACPR

Pour qui ?

Responsables juridiques et leurs collaborateurs Directeurs distribution, responsables assurance Intermédiaires en assurance : courtiers et agents généraux


Code dokélio : 53436

Prérequis

Avoir suivi " Intermédiation en assurance " (code 92156)



Compétences acquises:
Maîtriser les obligations en matière de distribution des offres en assurance

Programme

MOD - Devoir de conseil et d'information des intermédiaires

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser la loi relative à l'intermédiation et ses conséquences

Choisir le statut d'intermédiaire
• Maîtriser les conditions d'accès à la profession d'intermédiaire : niveau de formation exigé, honorabilité, garanties financières, RC professionnelle, etc.
• Analyser les différences de responsabilité entre chaque statut
• Anticiper la perspective de changement avec DIA 2
Exercice d'application : sélection de la catégorie la plus appropriée selon le profil de l'intermédiaire

Mettre en œuvre l'obligation d'information et de conseil

 Présenter le statut d'intermédiaire au client
• Le renseignement sur la personne physique ou morale
• La méthode d'étude des offres du marché
• L'existence de liens capitalistiques
• L'immatriculation ORIAS
• La procédure de traitement des réclamations
Intégrer les règles de conduite
• La transparence de la rémunération
• La prévention des conflits d'intérêts
• Le document IPID/KID selon la nature du produit
Formaliser l'obligation de conseil des intermédiaires et des assureurs
• Rédiger un conseil
• Identifier le professionnel soumis à l'obligation de conseil aux clients
• Libeller les questions selon les produits
• Mettre en place un système d'information
• Archiver les documents liés à l'exécution du devoir de conseil
Exercice d'application : formalisation du devoir de conseil conformément à la réglementation

Adopter les bonnes pratiques de commercialisation

Fournir un conseil adapté à la typologie du produit
• Cibler la clientèle en fonction du profil : néophyte, expert, etc.
• Mettre en œuvre les recommandations de l'ACPR
Anticiper les contrôles de commercialisation de l'ACPR sur l'information et le conseil délivrés
• Maîtriser le champ d'intervention et les pouvoirs de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales
• Connaître la procédure devant la Commission des sanctions
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

Vidéo : Qui fait quoi en assurance ?


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

S'inscrire en ligne

Devoir d’information et de conseil des distributeurs en assurance
Ref
8992302
Tarif
1120€ HT

Prochaines sessions

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02 déc. 2019
02-12-2019
02-12-2019