À distance
Ref
8992302

Formation - Devoir d’information et de conseil des distributeurs en assurance

Sécuriser ses pratiques en assurance

Expertise
1 jour - 7 heures
À distance
L’ordonnance 2018-361 du 16/05/18 est venue transformer l’obligation d’information et de conseil des distributeurs en Assurances Codifiée. Sa mise en œuvre consiste à mieux prendre en compte la situation du client pour lui proposer des contrats adaptés à ses besoins réels. Cela implique la formalisation d’une information claire et transparente afin d’éviter tout risque de contestation.
Objectifs
Maîtriser les obligations des intermédiaires et assureurs vis-à-vis de leurs clients
Adopter les bonnes pratiques de commercialisation
Intégrer dans les processus de commercialisation l’ensemble des recommandations de l’ACPR

Compétences acquises
Maîtriser les obligations en matière de distribution des offres en assurance
Public
Responsables juridiques et leurs collaborateurs
Directeurs distribution, responsables assurance
Intermédiaires en assurance : courtiers et agents généraux

Prérequis
Évoluer dans le secteur de l’assurance
Programme
Devoir de conseil et d'information des intermédiaires

Maîtriser la loi relative à l'intermédiation et ses conséquences

Choisir le statut d’intermédiaire

  • Maîtriser les conditions d’accès à la profession d’intermédiaire : niveau de formation exigé, honorabilité, garanties financières, RC professionnelle, etc.
  • Analyser les différences de responsabilité entre chaque statut
  • Anticiper la perspective de changement avec DIA 2

Exercice d'application : sélection de la catégorie la plus appropriée selon le profil de l'intermédiaire

Mettre en œuvre l’obligation d’information et de conseil

Présenter le statut d'intermédiaire au client

  • Le renseignement sur la personne physique ou morale
  • La méthode d’étude des offres du marché
  • L'existence de liens capitalistiques
  • L'immatriculation ORIAS
  • La procédure de traitement des réclamations

Intégrer les règles de conduite

  • La transparence de la rémunération
  • La prévention des conflits d'intérêts
  • Le document IPID/KID selon la nature du produit

Formaliser l'obligation de conseil des intermédiaires et des assureurs

  • Rédiger un conseil
  • Identifier le professionnel soumis à l'obligation de conseil aux clients
  • Libeller les questions selon les produits
  • Mettre en place un système d’information
  • Archiver les documents liés à l'exécution du devoir de conseil

Exercice d'application : formalisation du devoir de conseil conformément à la réglementation

Adopter les bonnes pratiques de commercialisation

Fournir un conseil adapté à la typologie du produit

  • Cibler la clientèle en fonction du profil : néophyte, expert, etc.
  • Mettre en œuvre les recommandations de l’ACPR

Anticiper les contrôles de commercialisation de l’ACPR sur l’information et le conseil délivrés

  • Maîtriser le champ d'intervention et les pouvoirs de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales
  • Connaître la procédure devant la Commission des sanctions

Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

Vidéo : Qui fait quoi en assurance ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Anne COPPIN-THIBEAUX
Présidente AC & VOITHEIA, consultante en conformité bancassurance
AC & VOITHEIA Conformité
Julien Bessermann
AVocat à la Cour
LAWINS AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.