Formations courtes

Devoir d’information et de conseil des distributeurs en assurance

Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Sécuriser ses pratiques en assurance
L'ordonnance 2018-361 du 16/05/18 est venue transformer l'obligation d'information et de conseil des distributeurs en Assurances Codifiée. Sa mise en œuvre consiste à mieux prendre en compte la situation du client pour lui proposer des contrats adaptés à ses besoins réels. Cela implique la formalisation d'une information claire et transparente afin d'éviter tout risque de contestation.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Maîtriser les obligations des intermédiaires et assureurs
Adopter les bonnes pratiques de commercialisation
Intégrer les recommandations de l'ACPR

Pour qui ?

Responsables juridiques et leurs collaborateurs Directeurs distribution, responsables assurance Intermédiaires en assurance : courtiers et agents généraux


Code dokélio : 53436

Prérequis

Avoir suivi " Intermédiation en assurance " (code 92156)



Compétences acquises:
Maîtriser les obligations en matière de distribution des offres en assurance

Programme

Devoir de conseil et d'information des intermédiaires

Maîtriser la loi relative à l'intermédiation et ses conséquences

Choisir le statut d'intermédiaire
• Maîtriser les conditions d'accès à la profession d'intermédiaire : niveau de formation exigé, honorabilité, garanties financières, RC professionnelle, etc.
• Analyser les différences de responsabilité entre chaque statut
• Anticiper la perspective de changement avec DIA 2
Exercice d'application : sélection de la catégorie la plus appropriée selon le profil de l'intermédiaire

Mettre en œuvre l'obligation d'information et de conseil

 Présenter le statut d'intermédiaire au client
• Le renseignement sur la personne physique ou morale
• La méthode d'étude des offres du marché
• L'existence de liens capitalistiques
• L'immatriculation ORIAS
• La procédure de traitement des réclamations
Intégrer les règles de conduite
• La transparence de la rémunération
• La prévention des conflits d'intérêts
• Le document IPID/KID selon la nature du produit
Formaliser l'obligation de conseil des intermédiaires et des assureurs
• Rédiger un conseil
• Identifier le professionnel soumis à l'obligation de conseil aux clients
• Libeller les questions selon les produits
• Mettre en place un système d'information
• Archiver les documents liés à l'exécution du devoir de conseil
Exercice d'application : formalisation du devoir de conseil conformément à la réglementation

Adopter les bonnes pratiques de commercialisation

Fournir un conseil adapté à la typologie du produit
• Cibler la clientèle en fonction du profil : néophyte, expert, etc.
• Mettre en œuvre les recommandations de l'ACPR
Anticiper les contrôles de commercialisation de l'ACPR sur l'information et le conseil délivrés
• Maîtriser le champ d'intervention et les pouvoirs de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales
• Connaître la procédure devant la Commission des sanctions
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

Vidéo : Qui fait quoi en assurance ?


Nos intervenants
Marie-christine Collin
Directeur conformité
EOLE BUSINESS et RH
Devoir d’information et de conseil des distributeurs en assurance
Ref
8992302
Tarif
1120€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
26 mai 2020
26-05-2020
26-05-2020
01 déc. 2020
01-12-2020
01-12-2020
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