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Directive distribution en assurance

Maîtriser les impacts pour les différents acteurs de l’assurance

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Lyon
Lille
Bordeaux
Nantes
Directive distribution en assurance
La nouvelle directive sur la distribution d’assurance transposée par l'Ordonnance du 16/05/18, a pour principal objectif d’élargir le champ des acteurs soumis à la réglementation visant à mieux protéger les clients sur les aspects de l’information, du conseil, du marché cible et de la transparence de la rémunération. Il convient de décrypter les exigences qu’imposent ces nouvelles règles, afin d’anticiper les impacts pour les différents acteurs, qu’ils soient producteurs ou distributeurs de produits d’assurance.
Objectifs
Connaître les avancées majeures de la nouvelle directive distribution en assurance
Se préparer à intégrer les dispositions qui concernent les différents acteurs (assureurs, distributeurs)
Préparer la coordination à mettre en place entre les producteurs et les distributeurs

Compétences acquises
Maîtriserez le nouveau cadre juridique de la distribution des produits d'assurance
Public
Juristes et collaborateurs de compagnies d'assurances
Intermédiaires en assurance : courtiers et agents généraux
Toute personne souhaitant se perfectionner dans la connaissance de l’intermédiation et la distribution en assurance

Prérequis

Évoluer dans le secteur de l’assurance ou commercialiser des produits d'assurance

Programme
Pendant
Directive distribution en assurance

Maîtriser l'évolution du cadre juridique de la distribution en assurance

  • Recenser les points forts de la directive sur l'intermédiation en assurance DIA1
  • Cerner les limites de la directive DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle directive
  • Identifier les objectifs de la nouvelle directive distribution en assurance IDD
  • Partage d'expériences : échanges sur ce qui a déjà été mis en place par les différents acteurs sur DIA1 et les points de préoccupation sur la nouvelle directive

Délimiter le périmètre et le champ d’application de la nouvelle directive IDD

  • Appréhender l’élargissement du champ d'application de la directive IDD
  • Connaître l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés
  • Intégrer une nouvelle donnée : les produits d’investissements basés sur l’assurance

Intégrer les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs

  • Définir le champ d’application et les nouveaux acteurs
  • Savoir quelle obligation d’information fournir en assurance vie et non vie
  • Comprendre la nouvelle définition du devoir de conseil et son impact
  • Appliquer le principe de lutte contre les conflits d’intérêts
  • Appliquer la transparence des rémunérations

Exercice d’application : identification des différents cas de conflits d’intérêts possibles

Intégrer les nouvelles exigences à mettre en place en matière de gouvernance produit

  • Définir le nouveau processus de validation des produits
  • Comprendre l’implication du producteur en amont du processus
  • Définir la notion de marché cible et la mettre en place

Exercice d'application : identification des actions à mener pour un suivi en interne

Informer sur les produits

  • Mettre en place le document d’information client pour les produits d’assurance non vie
  • Connaître les exigences supplémentaires à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance
  • Commercialiser les produits d’assurance vie en harmonie avec les réglementations MIF II et PRIIP’S tout en respectant les règles de prévention des conflits d’intérêt (documentation d’information clé)

Étude de cas : à partir d'un cas concret, intégration des nouvelles obligations dans le processus de vente

Mettre en place une formation continue

  • Les conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distributeurs
  • Les niveaux de capacité
  • La formation continue obligatoire

Vidéo: Qui fait quoi en assurance ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Marie-christine Collin
Présidente - Associée
EOLE BUSINESS ET RH
Olivier Jean BANETTE
Expert en assurances
NA EXPERTISES
Esther BENDELAC
Avocat Associé
MLEB AVOCATS
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(6 avis)
anonymous anonymous.
publié le 10/04/2024
4/5
Formation complete et intéressante
anonymous a.
publié le 03/04/2023
5/5
Intervenante très qualifiée et professionnelle
anonymous a.
publié le 28/06/2022
4/5
quand la majorité des apprenants sont IARD, dommage d'évoquer davantage la Vie
anonymous a.
publié le 25/06/2022
5/5
Intervention et support de qualité
anonymous a.
publié le 25/06/2022
5/5
Formation très enrichissante et intéressante. Formatrice au top!
anonymous a.
publié le 27/11/2020
4/5
Très bon formateur
Date de mise à jour : 30/09/2024