Formations courtes
La lutte anti-blanchiment en assurance
4.6667/5
(3 avis)
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
A distance
Code Dokelio
53439
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Mettre en place un dispositif efficace et sécuriser ses procédures
L’arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est désormais complet. Les organismes assureurs et les intermédiaires doivent connaître précisément leurs nouvelles obligations pour sécuriser leur dispositif de lutte anti-blanchiment et éviter ainsi tout risque de sanction.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Maîtriser le cadre juridique de la lutte anti-blanchiment
Recenser les obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires
Mesurer les risques et les sanctions en cas de non-respect de la législation
Recenser les obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires
Mesurer les risques et les sanctions en cas de non-respect de la législation
Pour qui ?
Chargés de la lutte anti-blanchiment, responsables juridiques
Auditeurs, risk managers, compliance officers
Correspondants fraudes et/ou blanchiment
Auditeurs, risk managers, compliance officers
Correspondants fraudes et/ou blanchiment
Prérequis
Avoir une bonne connaissance des opérations d’assurance (IARD, santé,vie et prévoyance)
Constituer un dossier de déclaration de soupçon
Parcours pédagogique
- QUIZ AMONT
- PRESENTIEL
- QUIZ AVAL
Programme
La lutte anti-blanchiment en assurance
Mesurer l’évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Examiner les textes applicables
- Les points clés de l’ordonnance du 01/12/16
- Les précisions apportées par les décrets et arrêtés d’application
Décrypter l’organisation de la lutte anti-blanchiment dans le monde, en France
- GAFI, Banque Mondiale et Tracfin
Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment
Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de financement du terrorisme
- Les circuits et techniques utilisés
Exercice d’application: élaboration des principes d’une cartographie des risques
Identifier les obligations des assureurs, des mutuelles et des IP
Recenser les obligations à la charge des professionnels
- Distinguer les obligations des organismes d’assurances, des mutuelles et des intermédiaires
Focus sur l'obligation de connaissance du client
- Analyse des situations à risque et de l'étendue des obligations de l’assureur
Examiner les procédures à mettre en place
- La surveillance des opérations:détecter les opérations douteuses
- Les obligations en matière de formation
- Sécuriser son dispositif
Test de connaissances: quiz de synthèse sur la procédure de déclaration de soupçon
Comprendre le processus de déclaration de soupçon
Déterminer le rôle du correspondant Tracfin
Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration
Définir la procédure de déclaration
- Les opérationssoumises à déclaration
- La procédure à suivre et les personnesà contacter
- Le dossier à constituer
Étude de cas: examen de cas opérationnels
Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations
Définir les sanctions administratives et professionnelles
- Étendue du pouvoir de sanction de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
- Typologies des sanctions prononcées par l’autorité de contrôle
- Processus décisionnel
- Recours
Aborder les sanctions civiles et pénales
Étude de cas: analyse des sanctions prononcées
Nos intervenants
Laetitia Llaurens
Avocat à la Cour
LEX PATRIMONIS
Alain Curtet
Directeur Juridique
MMA
Avis sur cette formation
4.6667/5
(3 avis)
BLANDINE O.
publié le 13/12/2019
La formation correspondait à mes attentes. L'exercice de cas pratiques aurait pu être un plus.
CHRISTELLE J.
publié le 14/06/2019
Compte tenu du petit nombre de participants la formation a pu être réalisée sous un angle très opérationnel
MARJORIE C.
publié le 13/06/2019
Formatrice très compétente, petit groupe permettant de "personnaliser" la formation
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
La lutte anti-blanchiment en assurance
Ref
8992190
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