Formations courtes

La lutte anti-blanchiment en assurance

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5/5
(2 avis)
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Classe virtuelle
Mettre en place un dispositif efficace et sécuriser ses procédures
L'arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est désormais complet. Les organismes assureurs et les intermédiaires doivent connaître précisément leurs nouvelles obligations pour sécuriser leur dispositif de lutte anti-blanchiment et éviter ainsi tout risque de sanction.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique de la lutte anti-blanchiment
Recenser les obligations des organismes d'assurances et des intermédiaires
Mesurer les risques et les sanctions

Pour qui ?

Chargés de la lutte anti-blanchiment, responsables juridiques Auditeurs, risk managers, compliance officers Correspondants fraudes et/ou blanchiment


Code dokélio : 53439

Prérequis

Avoir une bonne connaissance des opérations d'assurance (IARD, santé,vie et prévoyance).



Compétences acquises:
Constituer un dossier de déclaration de soupçon

Programme

La lutte anti-blanchiment en assurance

Mesurer l'évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Examiner les textes applicables

  • Les points clés de l'ordonnance du 01/12/16
  • Les précisions apportées par les décrets et arrêtés d'application

Décrypter l'organisation de la lutte anti-blanchiment dans le monde, en France

  • GAFI, Banque Mondiale et Tracfin

Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment

Identifier les méthodes de blanchiment d'argent sale et de financement du terrorisme

  • Les circuits et techniques utilisés

Exercice d'application : élaboration des principes d'une cartographie des risques

Identifier les obligations des assureurs, des mutuelles et des IP

Recenser les obligations à la charge des professionnels

  • Distinguer les obligations des organismes d'assurances, des mutuelles et des intermédiaires

Focus sur l'obligation de connaissance du client

  •  Analyse des situations à risque et de l'étendue des obligations de l'assureur

Examiner les procédures à mettre en place

  • La surveillance des opérations : détecter les opérations douteuses
  • Les obligations en matière de formation
  • Sécuriser son dispositif

Test de connaissances : quiz de synthèse sur la procédure de déclaration de soupçon

Comprendre le processus de déclaration de soupçon

Déterminer le rôle du correspondant Tracfin

Distinguer les cas devant faire l'objet d'une déclaration

Définir la procédure de déclaration

  • Les opérations soumises à déclaration
  • La procédure à suivre et les personnes à contacter
  • Le dossier à constituer

Étude de cas : examen de cas opérationnels

Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations

Définir les sanctions administratives et professionnelles

  • Étendue du pouvoir de sanction de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
  • Typologies des sanctions prononcées par l'autorité de contrôle
  • Processus décisionnel
  • Recours

Aborder les sanctions civiles et pénales

Étude de cas : analyse des sanctions prononcées


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Laetitia Llaurens
Avocat à la Cour
LEX PATRIMONIS
Avis sur cette formation
★★★★★
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5/5
(2 avis)
CHRISTELLE J.
publié le 14/06/2019
5/5
Compte tenu du petit nombre de participants la formation a pu être réalisée sous un angle très opérationnel
MARJORIE C.
publié le 13/06/2019
5/5
Formatrice très compétente, petit groupe permettant de "personnaliser" la formation
La lutte anti-blanchiment en assurance
Ref
8992190
Tarif
990€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
10 mars 2020
10-03-2020
10-03-2020
10 juin 2020
10-06-2020
10-06-2020
01 déc. 2020
01-12-2020
01-12-2020
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