La lutte anti-blanchiment en assurance
Objectifs
Maîtriser le cadre juridique de la lutte anti-blanchiment
Recenser les obligations des organismes d'assurances et des intermédiaires
Mesurer les risques et les sanctions
Pour qui ?
Code dokélio : 53439
Prérequis
Compétences acquises:
Constituer un dossier de déclaration de soupçon
Programme
La lutte anti-blanchiment en assurance
Mesurer l'évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Examiner les textes applicables
• Les points clés de l'ordonnance du 01/12/16
• Les précisions apportées par les décrets et arrêtés d'application
Décrypter l'organisation de la lutte anti-blanchiment dans le monde, en France
• GAFI, Banque Mondiale et Tracfin
Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment
Identifier les méthodes de blanchiment d'argent sale et de financement du terrorisme
• Les circuits et techniques utilisés
Exercice d'application : élaboration des principes d'une cartographie des risques
Identifier les obligations des assureurs, des mutuelles et des IP
Recenser les obligations à la charge des professionnels
• Distinguer les obligations des organismes d'assurances, des mutuelles et des intermédiaires
Focus sur l'obligation de connaissance du client
• Analyse des situations à risque et de l'étendue des obligations de l'assureur
Examiner les procédures à mettre en place
• La surveillance des opérations : détecter les opérations douteuses
• Les obligations en matière de formation
• Sécuriser son dispositif
Test de connaissances : quiz de synthèse sur la procédure de déclaration de soupçon
Comprendre le processus de déclaration de soupçon
Déterminer le rôle du correspondant TracfinDistinguer les cas devant faire l'objet d'une déclaration
Définir la procédure de déclaration
• Les opérations soumises à déclaration
• La procédure à suivre et les personnes à contacter
• Le dossier à constituer
Étude de cas : examen de cas opérationnels
Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations
Définir les sanctions administratives et professionnelles• Étendue du pouvoir de sanction de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
• Typologies des sanctions prononcées par l'autorité de contrôle
• Processus décisionnel
• Recours
Aborder les sanctions civiles et pénales
Étude de cas : analyse des sanctions prononcées
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises
