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La lutte anti-blanchiment en assurance

Mettre en place un dispositif efficace et sécuriser ses procédures

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
La lutte anti-blanchiment en assurance
L’arsenal juridique en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est désormais complet. Les organismes assureurs et les intermédiaires doivent connaître précisément leurs nouvelles obligations pour sécuriser leur dispositif de lutte anti-blanchiment et éviter ainsi tout risque de sanction.
Objectifs
Maîtriser le cadre juridique de la lutte anti-blanchiment
Recenser les obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires
Mesurer les risques et les sanctions en cas de non-respect de la législation

Compétences acquises
Constituer un dossier de déclaration de soupçon
Public
Chargés de la lutte anti-blanchiment, responsables juridiques
Auditeurs, risk managers, compliance officers
Correspondants fraudes et/ou blanchiment

Prérequis

Avoir une bonne connaissance des opérations d’assurance

Programme
Pendant
La lutte anti-blanchiment en assurance

Mesurer l’évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Examiner les textes applicables

  • Les points clés des directives européennes
  • Les précisions apportées par les décrets et arrêtés d’application

Décrypter l’organisation de la lutte anti-blanchiment dans le monde, en France

  • GAFI, Banque Mondiale et Tracfin

Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment

Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de financement du terrorisme

  • Les circuits et techniques utilisés

Exercice d’application : élaboration des principes d’une cartographie des risques

Identifier les obligations des assureurs, des mutuelles et des IP

Recenser les obligations à la charge des professionnels

  • Distinguer les obligations des organismes d’assurances, des mutuelles et des intermédiaires

Focus sur l'obligation de connaissance du client

  • Analyse des situations à risque et de l'étendue des obligations de l’assureur

Examiner les procédures à mettre en place

  • La surveillance des opérations : détecter les opérations douteuses
  • Les obligations en matière de formation
  • Sécuriser son dispositif

Test de connaissances : quiz de synthèse sur la procédure de déclaration de soupçon

Comprendre le processus de déclaration de soupçon

Déterminer le rôle du correspondant Tracfin

Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration

Définir la procédure de déclaration

  • Les opérations soumises à déclaration
  • La procédure à suivre et les personnes à contacter
  • Le dossier à constituer

Étude de cas : examen de cas opérationnels

Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations

Définir les sanctions administratives et professionnelles

  • Étendue du pouvoir de sanction de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
  • Typologies des sanctions prononcées par l’autorité de contrôle
  • Processus décisionnel
  • Recours

Aborder les sanctions civiles et pénales

Étude de cas : analyse des sanctions prononcées

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Laetitia Llaurens
Avocat associé
LEX PATRIMONIS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5263/5
(19 avis)
YVES J.
publié le 28/12/2023
4/5
Bonne formatrice expérimentée compte tenu de son métier d'avocate, mais des supports perfectibles
DIDIER M.
publié le 26/12/2023
5/5
Contenu intéressant, la formatrice connait bien son sujet
SANDRA L.
publié le 23/12/2023
4/5
Contenu correspondant à mes attentes, intervenante passionnée et passionnante
BRICE D.
publié le 02/12/2023
5/5
Très complet des quiz interactifs de type smartphone Kahoot aurait été sympa
CELINE M.
publié le 02/12/2023
5/5
Cette formation est très utile dans le domaine professionnel comme dans la vie courante
MARINE B.
publié le 28/11/2023
5/5
Formation très complète
ANTHONY G.
publié le 22/11/2023
4/5
le formateur a su rendre la formation intéressante
IPEK F.
publié le 22/11/2023
5/5
Très bien
anonymous anonymous.
publié le 22/11/2023
5/5
Très bien
ANTOINE D.
publié le 22/11/2023
4/5
bon contenu, même si les propositions de mise en oeuvre sont difficilement réalisables...
CAROLE G.
publié le 03/11/2022
5/5
Très bien
anonymous a.
publié le 03/04/2022
4/5
Formation complète et formatrice vraiment pédagogue
anonymous a.
publié le 21/12/2021
4/5
efficace
anonymous a.
publié le 21/12/2021
4/5
Formation très intéressante, détaillée, riche en informations. Animatrice très bien. Il a manqué cependant un peu de détails sur le gel des avoirs.
anonymous a.
publié le 15/12/2020
4/5
Formation structurée et enrichie d'exemples
anonymous a.
publié le 12/12/2020
5/5
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande
anonymous a.
publié le 13/12/2019
4/5
La formation correspondait à mes attentes. L'exercice de cas pratiques aurait pu être un plus.
anonymous a.
publié le 14/06/2019
5/5
Compte tenu du petit nombre de participants la formation a pu être réalisée sous un angle très opérationnel
anonymous a.
publié le 13/06/2019
5/5
Formatrice très compétente, petit groupe permettant de "personnaliser" la formation
Date de mise à jour : 28/02/2024