Conformité du contrôle interne en assurance

Maîtriser le cadre général

• Contexte législatif: loi de Sécurité Financière, obligations propres à l'assurance, rapport sur le contrôle interne pour l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), situation dans les autres pays
• L’impact de la réforme Solvabilité 2: un levier du contrôle interne
• Problématiques spécifiques aux activités d'assurance et dispositifs auxquels les professionnels sont soumis : CAC, ACPR

Définir le contrôle interne

Présenter le référentiel Committee of Sponsoring Organizations (COSO)
Découvrir les techniques de contrôle interne
• Séparation des fonctions et piste d'audit
• Formalisation et supervision des délégations
• Contrôles ciblés d'opérations et restriction des accès
• Description des traitements informatiques et logiciels
• Protection physique, autocontrôle, documentation et reporting
Application aux processus d'une activité d'assurance
• Processus support : stratégie, contrôle de gestion, comptabilité, placements...
• Processus métiers : marketing, commercialisation, gestion des contrats et des sinistres, provisionnement...
Étude de cas: exemples de processus mis en place dans certaines entités

Mettre en œuvre et évaluer le contrôle interne dans une société d'assurances

Autodiagnostic: mesure des risques de sa propre structure
Maîtriser les risques
• Cartographier les risques conformément au dispositif de gestion des risques de Solvabilité 2
• Gérer les risques
• Optimiser le contrôle interne
Étude de cas: exemple de restitution de travaux de cartographie et d'analyse des risques
Organiser le contrôle interne
• Piloter le contrôle interne et sensibiliser au contrôle interne
• Créer un système d'autoévaluation du contrôle interne
Effectuer les restitutions
• Reporting des activités de contrôle interne
• Communication sur le contrôle interne : audités, gouvernance d'entreprise et comité de contrôle interne
• Utilisation des travaux pour le rapport sur le contrôle interne
Évaluer l'audit interne
• La direction de l'audit interne : normes et pratiques

• Les techniques d’évaluation spécifiques à l’assurance : zones de risques