Conformité du contrôle interne en assurance
Piloter et évaluer son dispositif de contrôle interne
Aussi une fois mis en place, il convient de savoir évaluer son dispositif pour qu’il soit toujours conforme aux exigences de l’environnement réglementaire.
Objectives
Adopter les outils et techniques nécessaires à une mise en œuvre efficace
Évaluer l'efficacité de la cellule de contrôle interne
Concerned public
Responsables juridiques
Risk managers, inspecteurs et responsables de l'audit et du contrôle interne
Prerequisite
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Program
Conformité du contrôle interne en assurance
Maîtriser le cadre général
• Contexte législatif : loi de Sécurité Financière, obligations propres à l'assurance, rapport sur le contrôle interne pour l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), situation dans les autres pays
• L’impact de la réforme Solvabilité 2 : un levier du contrôle interne
• Problématiques spécifiques aux activités d'assurance et dispositifs auxquels les professionnels sont soumis : CAC, ACPR
Définir le contrôle interne
Présenter le référentiel Committee of Sponsoring Organizations (COSO)
Découvrir les techniques de contrôle interne
• Séparation des fonctions et piste d'audit
• Formalisation et supervision des délégations
• Contrôles ciblés d'opérations et restriction des accès
• Description des traitements informatiques et logiciels
• Protection physique, autocontrôle, documentation et reporting
Application aux processus d'une activité d'assurance
• Processus support : stratégie, contrôle de gestion, comptabilité, placements...
• Processus métiers : marketing, commercialisation, gestion des contrats et des sinistres, provisionnement...
Étude de cas : exemples de processus mis en place dans certaines entités
Mettre en œuvre et évaluer le contrôle interne dans une société d'assurances
Autodiagnostic : mesure des risques de sa propre structure
Maîtriser les risques
• Cartographier les risques conformément au dispositif de gestion des risques de Solvabilité 2
• Gérer les risques
• Optimiser le contrôle interne
Étude de cas : exemple de restitution de travaux de cartographie et d'analyse des risques
Organiser le contrôle interne
• Piloter le contrôle interne et sensibiliser au contrôle interne
• Créer un système d'autoévaluation du contrôle interne
Effectuer les restitutions
• Reporting des activités de contrôle interne
• Communication sur le contrôle interne : audités, gouvernance d'entreprise et comité de contrôle interne
• Utilisation des travaux pour le rapport sur le contrôle interne
Évaluer l'audit interne
• La direction de l'audit interne : normes et pratiques
• Les techniques d’évaluation spécifiques à l’assurance : zones de risques
