Nouveau
À distance
Formations courtes

Formation - Distribution des produits d’assurance et protection des données personnelles

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance
Paris

Intégrer les réglementations DDA et RGPD applicables au processus de distribution de l’assurance

La directive distribution en assurance (DDA) a uniformisé les modalités de commercialisation des produits d’assurance à l’ensemble des réseaux de distribution. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) quant à lui renforce la protection des personnes physiques en imposant de nouvelles obligations aux organismes collectant et traitant des informations à caractère personnel. L’application concomitante de ces deux réglementations nécessite de bien identifier les principes juridiques, les déclinaisons opérationnelles ainsi que les responsabilités des intervenants au processus de distribution du contrat.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Cerner les principes clés des réglementations applicables à chaque étape de la distribution des contrats d’assurance : de la phase de précontractualisation jusqu’à la passation du contrat
Identifier les traitements, acteurs et documents soumis aux nouvelles obligations
Maîtriser les rôles et responsabilités de chaque acteur intervenant au processus

Pour qui ?

Directeurs et responsables juridiques
Juristes, chargés de conformité
Directeurs et responsables marketing et communication, directeurs et responsables réseaux de distribution
Intermédiaires d’assurance

Prérequis

Évoluer dans le secteur de l’assurance ou commercialiser des produits d'assurance

Maîtriser les rôles et responsabilités au regard de la DDA et du RGPD, de chaque acteur intervenant aux différentes étapes de la distribution du contrat d’assurance.

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
MOD - Distribution des produits d’assurance et protection des données personnelles

Identifier et qualifier les acteurs

Concepteur du contrat, porteur de risques et distributeur selon la DDA

  • L’organisme d’assurance et son réseau de distribution salarié,
  • l’agent général, le mandataire d’assurance
  • Le courtier d’assurance, le courtier grossiste, le mandataire d’intermédiaire
  • Le délégataire de gestion

Responsable/co-responsable de traitement et sous-traitants selon le RGPD

  • Tableau de synthèse des rôles et responsabilités selon la DDA et le RGPD

Exercice d'application : qualification des acteurs à partir d'une mise en situation

Identifier les informations à collecter et les traitements

  • La prospection commerciale auprès des clients et prospects :démarchage téléphonique et physique, opérations marketing telles que mailing, parrainage…
  • La délivrance du conseil du distributeur avant la souscription du contrat : le profilage
  • L’établissement du devis et la proposition d’assurance/bulletin de souscription
  • La souscription du contrat
  • L’examen, l’appréciation, la surveillance et le contrôle du risque
  • Le respect des obligations légales et réglementaires y compris LCBFT
  • La lutte contre la fraude
    Le profilage

Exercice d'application : analyse des mentions obligatoires devant figuer dans les documents de collecte

Identifier les documents à remettre au client/prospect

  • Le document d’entrée en relation avec le client
  • Le document de recueil des besoins et de formalisation du conseil
  • Le devis, la proposition d’assurance/bulletin de souscription
  • Les conditions particulières, les conditions générales
  • Les annexes éventuelles

Nos intervenants
Jocelyne CHETTIAR
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Chettiar Avocat
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l’intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l’atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle

Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Distribution des produits d’assurance et protection des données personnelles
Ref
8992385
Tarif
1090€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
15 déc. 2022
15-12-2022
20 juin 2023
20-06-2023
Paris
Prochaines sessions
24 mars 2023
24-03-2023
12 oct. 2023
12-10-2023

dans vos locaux ou à distance

Distribution des produits d’assurance et protection des données personnelles
Ref
8992385
Demander un devis

creation à la demande

Vous avez un projet dans ce domaine ?
Contactez notre équipe pour votre formation sur mesure.

Nous contacter
Cette formation vous intéresse ?