Conformité et contrôle interne dans la banque

Connaître le cadre général du contrôle interne et de la conformité

• Bâle 2 et 3, CRD 3 et 4

• La loi de sécurité financière, l'arrêté du 03/11/14, le cadre de référence de l'AMF

• SOX, COSCO
Autodiagnostic : évaluation des connaissances sur les principes du contrôle interne en milieu bancaire

Cerner l'organisation d'un dispositif de contrôle interne et de conformité dans le secteur bancaire

• Préalable : identifier les activités bancaires à surveiller et les activités à risque
Distinguer et positionner les acteurs du contrôle
•Les différents modèles de contrôle interne

• Contrôle permanent, contrôle périodique, contrôle de conformité, déontologie, gestion des risques… Distinctions et interactions
Positionnement des différentes fonctions :

• Les règles d'indépendance à respecter et possibilités de cumul
• Les possibilités d'externalisation
• Relations avec la direction et les opérationnels
Connaître l'étendue des missions
• Vérifier la conformité, le respect des procédures, la qualité de l'information comptable et financière
• Mettre en place des systèmes d'analyse et de mesure des risques opérationnels
Exercice d'application : élaboration d'un programme de missions de contrôle
Identifier le risque de mise en jeu de la responsabilité

Gérer les risques

• Recenser les acteurs de la gestion des risques

• Évaluer le risque de fraude, de blanchiment et de financement du terrorisme

• Établir une cartographie des risques

• Identifier et classer les risques bancaires

• Évaluer et définir le niveau d'exposition aux risques

Étude de cas : analyse critique de la cartographie des risques d'un établissement et adaptation des concepts au contrôle spécifique d'une banque de réseau ou des activités de marché

Organiser le contrôle interne

• Préalable : les structures à contrôler et le cas des activités à l'étranger
• Périodicité, traçabilité et formalisme des contrôles
Mettre en place les contrôles permanents de 1^er niveau
• Le recueil des procédures : organisation et critères de qualité

• Exploiter les résultats du contrôle de 1^er niveau
Maîtriser les risques
• Cartographie des risques bancaires : identification et classification
• Évaluation et niveau d'exposition aux risques

Mettre en place les contrôles de 2^ème niveau
• Définir son champ d'exercice
• Établir un programme de travail annuel
• Choisir ses priorités en fonction des risques
• S'assurer de l'implication des services

• Rédiger une fiche de contrôle

Mettre en œuvre les contrôles de 3^ème niveau
 • Définir un rythme de contrôle
 • Les personnes pouvant exercer le contrôle
 • Le plan de contrôle du contrôle interne : fonctionnement et objectif
 • Les modalités d'évaluation des procédures
Gérer les dysfonctionnements constatés
• Les dispositifs de remontée des dysfonctionnements
• La mise en place et le suivi d'actions correctrices
Rédiger le rapport de contrôle interne
• Objectif et contenu

Étude de cas : analyse critique et commentée des meilleures pratiques