Maîtriser le risque automobile

Étudier le cadre légal et les enjeux de l'assurance automobile

Identifier les grandes étapes législatives
• Lois de 1958 et de 1985
• Définition d'un véhicule terrestre à moteur au sens strict de la loi Badinter
Identifier les spécificités du contrat automobile
• Les pièces incontournables à exiger de son assureur : le relevé d'information
• La vie du contrat en cas de cession du véhicule
• Les modalités de résiliation contractuelle, le préavis
Mesurer les enjeux du secteur
• Le marché, les acteurs et la sinistralité

Identifier les différentes garanties et comprendre leurs mécanismes

Analyser la garantie de responsabilité civile
• Obligation d'assurance et le rôle du bureau central de tarification
• Définition de la garantie, extensions et exclusions
• Focus : distinction garantie défense recours / protection juridique
• Intervention du fonds de garantie
Exercice d'application : mise en jeu de la garantie de responsabilité civile
Examiner les garanties dommages facultatives
• Incendie, vol, dommages tous accidents, bris de glaces…
Déterminer le rôle de la garantie du conducteur
• Protection du conducteur, garantie des véhicules professionnels, assistance

Apprécier les critères de tarification, maîtriser le bonus-malus

Distinguer les critères liés au véhicule garanti
• Usage du véhicule, zone de circulation…
Déterminer les éléments relatifs au conducteur
• Conducteur novice/expérimenté, conducteur habituel/occasionnel…
Maîtriser les mécanismes du bonus/malus
• Véhicules soumis et contrats concernés
•  Évolution du bonus, application du malus, usage spécifique du " tous déplacements professionnels "
• Règle de la descente rapide
Calcul de la prime et chargement
Étude de cas : analyse de différents tarifs selon les caractéristiques du conducteur et du véhicule

Optimiser son efficacité dans la gestion d'un sinistre automobile 

Maîtriser le champ de la loi Badinter
• Le droit à indemnisation du conducteur
• Article du Code de la route opposable au conducteur
Connaître les conventions et leurs mécanismes
• Cerner les autres possibilités d'indemnisation : hors convention
Analyser les différentes étapes : de la déclaration du sinistre à l'indemnisation des dommages
• Déclaration, évaluation des dommages et expertise, assiette du recours
• Tour d'horizon des termes d'expertise spécifiques au contexte du risque automobile : VRADE, RSV, RIV
• Règlement de l'assuré : en fonction de son droit à indemnisation / des garanties incluses dans son contrat
Exercice d'application : analyse d'un sinistre pour déterminer le droit à indemnisation en fonction des circonstances de l'accident, des responsabilités retenues et des garanties au contrat

Vidéo: Comment résilier un contrat d'assurance ?
Vidéo : À sert un contrat de protection juridique ?