À distance
Formations courtes

Formation - Gestion des sinistres responsabilité civile

Expertise
2 jours - 14 heures
À distance
Paris

Optimiser ses recours

Afin de défendre au mieux les intérêts de son client, il convient de maîtriser les clauses et subtilités des contrats d’assurance Responsabilité Civile (RC) et de connaître les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière. Ainsi, la mise en cause du client n’en sera que plus difficile, les recours tentés par contre auront toutes les chances d’aboutir.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Faire face à une mise en cause et gérer efficacement le sinistre
Apprécier les différentes responsabilités pour mettre en œuvre un recours
Recenser les différents postes de préjudices indemnisables et leur fonctionnement

Pour qui ?
Chargés d’indemnisation habitation, gestionnaires de contrats habitation
Gestionnaires surveillance de portefeuille
Responsables indemnisation dommages aux biens

Prérequis
Avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144)

Traiter de façon efficace les mises en cause reçues.
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Gestion des sinistres responsabilité civile
Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et contractuelle

Panorama des risques RC : cerner les nouveaux risques
• Les risques en développement : produits défectueux, troubles anormaux de voisinage
• Les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile
Maîtriser les mécanismes des différentes RC délictuelles
• RC du fait personnel et du fait d’autrui
• RC du fait des choses et du fait des animaux
• RC des propriétaires de bâtiment
Examiner les conditions de la RC contractuelle
• Les conditions d’existence
• Les conditions d’application
• Les limites et exonération
Exercice d'application : exemple de mise en jeu de la responsabilité du transporteur en cas d'accident de personnes

Analyser les étapes de gestion d’un sinistre RC particulier

Vérifier l’imputabilité des garanties à l’évènement déclaré
Dégager les exclusions et limitations de garantie dans le temps et dans l’espace

Prendre les mesures conservatoires
Identifier qui fait quoi en cas de sinistre

• Les formes à respecter dans la déclaration de sinistre
• Panorama des sanctions susceptibles d’être invoquées par l’assureur
• Les actions à mener en cas de refus de garantie ou d’absence de réponse de la compagnie adverse
Exercice d'application : à partir d'une situation concrète, constitution d'un dossier de déclaration de sinistre

Apprécier les responsabilités et mettre en œuvre les recours

Mesurer les évolutions jurisprudentielles
Apprécier la nécessité de recourir à l’expertise amiable ou judiciaire

• Optimiser ses relations avec l’expert et l’avocat et orienter leur compte-rendu
Étude de cas : exemples de constitution de dossiers sinistres et conception de sa check-list

Proposer une indemnisation aux victimes

Déterminer les préjudices matériels indemnisables
Évaluer les préjudices
Proposer une indemnité

• Règlement immédiat et règlement différé
Connaître les effets du sinistre sur le contrat d’assurance RC
• Revalorisation du montant de la prime
• Possibilité de résiliation par l’assureur
Exercice d'application : application de règlements de sinistres avec recours aboutis
Vidéo : Quel est le rôle de l’expert d’assurances ?

Nos intervenants
Michel Gallois
Consultant en assurance des dommages
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Gestion des sinistres responsabilité civile
Ref
8992277
Tarif
1670€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
04 et 05 avr. 2022
04-04-2022
05-04-2022
Paris
Prochaines sessions
19 et 20 sept. 2022
19-09-2022
20-09-2022
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