Gestion des sinistres responsabilité civile

Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et contractuelle

Panorama des risques RC : cerner les nouveaux risques
• Les risques en développement : produits défectueux, troubles anormaux de voisinage
• Les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile
Maîtriser les mécanismes des différentes RC délictuelles
• RC du fait personnel et du fait d'autrui
• RC du fait des choses et du fait des animaux
• RC des propriétaires de bâtiment
Examiner les conditions de la RC contractuelle
• Les conditions d'existence
• Les conditions d'application
• Les limites et exonération
Exercice d'application :  exemple de mise en jeu de la responsabilité du transporteur en cas d'accident de personnes

Analyser les étapes de gestion d'un sinistre RC particulier 

Vérifier l'imputabilité des garanties à l'évènement déclaré
Dégager les exclusions et limitations de garantie dans le temps et dans l'espace
Prendre les mesures conservatoires
Identifier qui fait quoi en cas de sinistre
• Les formes à respecter dans la déclaration de sinistre
• Panorama des sanctions susceptibles d'être invoquées par l'assureur
• Les actions à mener en cas de refus de garantie ou d'absence de réponse de la compagnie adverse
Exercice d'application : à partir d'une situation concrète, constitution d'un dossier de déclaration de sinistre

Apprécier les responsabilités et mettre en œuvre les recours 

Mesurer les évolutions jurisprudentielles
Apprécier la nécessité de recourir à l'expertise amiable ou judiciaire
• Optimiser ses relations avec l'expert et l'avocat et orienter leur compte-rendu
Étude de cas : exemples de constitution de dossiers sinistres et conception de sa check-list

Proposer une indemnisation aux victimes

Déterminer les préjudices matériels indemnisables
Évaluer les préjudices
Proposer une indemnité
• Règlement immédiat et règlement différé
Connaître les effets du sinistre sur le contrat d'assurance RC
• Revalorisation du montant de la prime
• Possibilité de résiliation par l'assureur
Exercice d'application : application de règlements de sinistres avec recours aboutis
Vidéo : Quel est le rôle de l'expert d'assurances ?