Assurance RC décennale et professionnelle
Maîtriser l’obligation d’assurance des constructeurs
Maîtriser le régime de la responsabilité civile décennale
Gérer les sinistres des assurances constructeurs
Gestionnaires de contrats en risques construction
Rédacteurs sinistres
Avoir suivi " Analyser les mécanismes de l'assurance construction " (code 92176)
Maîtriser l’obligation d’assurance décennale
Décrypter les notions incontournables
- Intégrer les grands principes et l‘étendue de l’article 1792 du Code civil
- Délimiter le domaine de la garantie : la déclaration d'ouverture de chantier
Cerner le champ d’application de l’assurance décennale
- La délimitation du risque : ouvrages soumis, non soumis et désordres sur existants
- Les dispenses accordées
- Les assujettis
Mettre œuvre la garantie dans le temps
- Maîtriser les clauses types
- La reprise du passé de la garantie subséquente
- Analyser les effets de la loi de sécurité financière
Étude de cas : analyse de la jurisprudence
Apprécier les régimes de la responsabilité civile décennale des constructeurs
Maîtriser le régime spécifique de la responsabilité des constructeurs
- Les principes juridiques spécifiques
- Les principes juridiques de responsabilité propre à chaque constructeur
Analyser le régime de responsabilité de droit commun
- Le régime de responsabilité contractuelle et extracontractuelle
Maîtriser les responsabilités des sous-traitants et fabricants
- La responsabilité des sous-traitants : entreprise principale, maître d’ouvrage
- La responsabilité des fabricants : fournisseur, fabricant d’EPERS
Étude de cas : analyse des responsabilités mises en jeu sur différents sinistres déclarés
Souscrire les assurances des constructeurs et gérer les sinistres
Identifier les assurances obligatoires
- Les types de travaux
- Le cas particulier des travaux de réhabilitation
- Le plafonnement de l’assurance décennale
Distinguer les assurances facultatives
- Les garanties facultatives au sein de la couverture obligatoire
- Les contrats d’assurance facultatifs
Exercice d’application : gestion du règlement d’un sinistre mettant en jeu la garantie obligatoire et/ou les garanties facultatives sans/avec la souscription d’une assurance dommages ouvrage par le maître d’ouvrage
Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » est disponible en amont et en aval de votre formation.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
