Les bases de l'assurance entreprise

Cerner l'environnement d'une entreprise

• Le marché de l'assurance entreprise en France
• L'état des lieux de la sinistralité selon le Bureau d'Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles (BARPI)
• La présentation du schéma des risques de l'entreprise
• Identifier les différentes branches en assurances dommages

Souscrire un risque entreprise

Définir le cadre légal
• L'obligation d'information et de conseil
Maîtriser les principes de la formalisation contractuelle
• Le principe indemnitaire, la détermination des capitaux et les règles Plan de Conservation et Règles de Souscription (PCRS)
Identifier les biens assurables
Maîtriser les principes de fonctionnement du contrat entreprise
Analyser les conditions de résiliation

Assimiler le principe de la réassurance et de la coassurance

• Définir le contexte et le champ d'intervention
• Analyser les droits et obligations de l'assureur et de l'assuré
• Repérer la notion de grands risques
Exercice d'application : indication conjointe des droits et des obligations de l'assuré et de l'assureur à partir d'exemples

Recenser les garanties dommages d'un contrat d'assurance entreprise

Les assurances de responsabilités

Définir le droit de la responsabilité civile
• Les conditions et les conséquences de la responsabilité
Identifier les différentes natures de responsabilités
Étudier les nouvelles responsabilités pour les entreprises
• La responsabilité civile du mandataire social
• La responsabilité environnementale
• La faute inexcusable

Les assurances de biens

Acquérir les notions fondamentales de l'assurance en juste valeur
• Assurer le bâtiment : surface développée des murs extérieurs
• Assurer le contenu : seuil et limite fixés selon le Traité des Risques d'Entreprises (TRE)
Identifier les garanties de base
• Incendie, explosion et risques annexes
Cerner les garanties légales et obligatoires
Analyser les extensions de garanties

Les assurances de personnes

Définir le marché de l'assurance collective en France
Identifier les personnes liées au contrat
• Souscripteur, assuré et bénéficiaire
Mettre en place une police d'assurance collective dans l'entreprise
Étude de cas : analyse de plusieurs contrats d'assurance dommages entreprise
Vidéo : Quel est le rôle de l'expert d'assurances ?