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Maîtriser la responsabilité civile médicale

Les spécificités de la RC des professionnels de santé

Perfectionnement
2 jours - 15 heures
Paris
À distance
Maîtriser la responsabilité civile médicale
Créé et systématisé par la jurisprudence, le principe de la responsabilité civile médicale a été profondément remanié par le législateur en 2002. Il s’agit d’une responsabilité pour faute comportant des exceptions précises, qui vise à faire indemniser la victime d'un dommage corporel provoqué par un acte médical. Une bonne connaissance de l’actualité juridique de la RC médicale est de ce fait indispensable pour tous ceux qui sont amenés à gérer les contrats d’assurance qui sont destinés aux professionnels de santé.
Objectifs

Maîtriser les fondements juridiques de le responsabilité médicale
Maîtriser l’évaluation du préjudice
Faire face à l’augmentation des sinistres et des plaintes

Compétences acquises

Maîtriser les mécanismes de la RC médicale

Public
Chargés d’indemnisation RC
Gestionnaires des contrats RC
Juristes, intermédiaires en assurance
Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de la RC médicale

Prérequis

Maîtriser les mécanismes de la RC médicale ou avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144)

Programme
Pendant
Maîtriser la responsabilité civile médicale

Maîtriser les fondements juridiques de le responsabilité médicale

Maîtriser les contours de la responsabilité médicale

  • Les devoirs et les obligations des médecins
  • Le secret médical
  • Le consentement au soin
  • L’obligation d’information du patient

Identifier les exclusions de la responsabilité du médecin

  • Lister les causes de limitation ou d’exclusion de la responsabilité

Distinguer les formes de responsabilité

  • La responsabilité civile
  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité administrative

Étude de cas : analyse d’exemples de jurisprudence en matière de responsabilité médicale

Identifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité médicale

  • Cerner la nature de la faute
  • Identifier le type préjudice
  • Établir un lien de causalité
  • Analyser les cas de responsabilité sans faute

Étude de cas : évaluation de préjudices en matière de responsabilité médicale à partir de cas concrets

Gérer le contentieux de la RC médicale

Connaître le tribunal compétent

  • L’action visant un établissement de santé privé : TI/TGI
  • L’action visant un établissement de santé public : tribunal administratif
  • L’action pénale

Suivre la procédure devant la juridiction compétente

  • Les délais de prescription
  • La loi applicable
  • L’évaluation des préjudices subis

Partage d’expériences : les actions à mettre en œuvre pour faire face à l’augmentation des sinistres et des plaintes

Analyser l’assurance responsabilité professionnelle médicale

  • Définir les champs d’application des garanties
  • Identifier les exclusions
  • Cerner les enjeux actuels de l’assurance RCP médicale
  • Analyser les spécificités de certaines professions : gynécologues, chirurgiens, esthéticiens
  • Gérer le conflit de garantie : pluralité de responsables, loi Badinter

Étude de cas : analyse de garanties d’un exemple de contrat d'assurance des professionnels de santé libéraux

Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » est disponible en amont et en aval de votre formation.

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts
Nos intervenants
Céline Dubail
Avocat à la Cour
DUBAIL AVOCATS
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6667/5
(3 avis)
anonymous anonymous.
publié le 07/06/2023
5/5
Formation très bien structurée, très complète et répondant à mes attentes, avec des cas pratiques enrichissant. Vous pouvez remercier une nouvelle fois la formatrice .
anonymous a.
publié le 08/06/2021
5/5
De la base de la médecine à l'assurance en passant par les différentes lois
anonymous a.
publié le 08/06/2021
4/5
De nombreux exemples concrets, une formatrice à l'écoute et disponible
Date de mise à jour : 24/05/2024