Formation - Maîtriser la responsabilité civile médicale
Les spécificités de la RC des professionnels de santé
• Maîtriser l’évaluation du préjudice
• Faire face à l’augmentation des sinistres et des plaintes
Maîtriser les mécanismes de la RC médicale ou aAvoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144).
Gestionnaires des contrats RC
Juristes, intermédiaires en assurance
Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de la RC médicale
Maîtriser les fondements juridiques de le responsabilité médicale
Maîtriser les contours de la responsabilité médicale
- Les devoirs et les obligations des médecins
- Le secret médical
- Le consentement au soin
- L’obligation d’information du patient
Identifier les exclusions de la responsabilité du médecin
- Lister les causes de limitation ou d’exclusion de la responsabilité
Distinguer les formes de responsabilité
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
- La responsabilité administrative
Étude de cas : analyse d’exemples de jurisprudence en matière de responsabilité médicale
Identifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité médicale
- Cerner la nature de la faute
- Identifier le type préjudice
- Établir un lien de causalité
- Analyser les cas de responsabilité sans faute
Étude de cas : évaluation de préjudices en matière de responsabilité médicale à partir de cas concrets
Gérer le contentieux de la RC médicale
Connaître le tribunal compétent
- L’action visant un établissement de santé privé : TI/TGI
- L’action visant un établissement de santé public : tribunal administratif
- L’action pénale
Suivre la procédure devant la juridiction compétente
- Les délais de prescription
- La loi applicable
- L’évaluation des préjudices subis
Partage d’expériences : les actions à mettre en œuvre pour faire face à l’augmentation des sinistres et des plaintes
Analyser l’assurance responsabilité professionnelle médicale
- Définir les champs d’application des garanties
- Identifier les exclusions
- Cerner les enjeux actuels de l’assurance RCP médicale
- Analyser les spécificités de certaines professions : gynécologues, chirurgiens, esthéticiens
- Gérer le conflit de garantie : pluralité de responsables, loi Badinter
Étude de cas : analyse de garanties d’un exemple de contrat d'assurance des professionnels de santé libéraux
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
