À distance
Formations courtes

Maîtriser la responsabilité civile médicale

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Les spécificités de la RC des professionnels de santé

Créé et systématisé par la jurisprudence, le principe de la responsabilité civile médicale a été profondément remanié par le législateur en 2002. Il s’agit d’une responsabilité pour faute comportant des exceptions précises, qui vise à faire indemniser la victime d'un dommage corporel provoqué par un acte médical. Une bonne connaissance de l’actualité juridique de la RC médicale est de ce fait indispensable pour tous ceux qui sont amenés à gérer les contrats d’assurance qui sont destinés aux professionnels de santé.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

• Maîtriser les fondements juridiques de le responsabilité médicale
• Maîtriser l’évaluation du préjudice
• Faire face à l’augmentation des sinistres et des plaintes

Concerned public

Chargés d’indemnisation RC
Gestionnaires des contrats RC
Juristes, intermédiaires en assurance
Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de la RC médicale

Prerequisite

Avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144)

Maîtriser les mécanismes de la RC médicale
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Maîtriser la responsabilité civile médicale

Maîtriser les fondements juridiques de le responsabilité médicale
Maîtriser les contours de la responsabilité médicale
• Les devoirs et les obligations des médecins
• Le secret médical
• Le consentement au soin
• L’obligation d’information du patient
Identifier les exclusions de la responsabilité du médecin
• Lister les causes de limitation ou d’exclusion de la responsabilité
Distinguer les formes de responsabilité
• La responsabilité civile
• La responsabilité pénale
• La responsabilité administrative
Étude de cas : analyse d’exemples de jurisprudence en matière de responsabilité médicale

Identifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité médicale
• Cerner la nature de la faute
• Identifier le type préjudice
• Établir un lien de causalité
• Analyser les cas de responsabilité sans faute
Étude de cas : évaluation de préjudices en matière de responsabilité médicale à partir de cas concrets

Gérer le contentieux de la RC médicale

Connaître le tribunal compétent
• L’action visant un établissement de santé privé : TI/TGI
• L’action visant un établissement de santé public : tribunal administratif
• L’action pénale
Suivre la procédure devant la juridiction compétente
• Les délais de prescription
• La loi applicable
• L’évaluation des préjudices subis
Partage d’expériences : les actions à mettre en œuvre pour faire face à l’augmentation des sinistres et des plaintes
Analyser l’assurance responsabilité professionnelle médicale
• Définir les champs d’application des garanties
• Identifier les exclusions
• Cerner les enjeux actuels de l’assurance RCP médicale
• Analyser les spécificités de certaines professions : gynécologues, chirurgiens, esthéticiens
• Gérer le conflit de garantie : pluralité de responsables, loi Badinter
Étude de cas : analyse de garanties d’un exemple de contrat d'assurance des professionnels de santé libéraux
Nos intervenants
Céline Dubail
Avocat en droit des assurances
DUBAIL AVOCATS
Maîtriser la responsabilité civile médicale
Ref
8992370
Pricing
1600€ HT

Coming Sessions

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Coming Sessions
27 et 28 mai 2021
27-05-2021
28-05-2021
Paris
Coming Sessions
06 et 07 déc. 2021
06-12-2021
07-12-2021
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