Formation - Maîtriser la responsabilité civile médicale

Maîtriser les fondements juridiques de le responsabilité médicale

Maîtriser les contours de la responsabilité médicale

• Les devoirs et les obligations des médecins
• Le secret médical
• Le consentement au soin
• L’obligation d’information du patient

Identifier les exclusions de la responsabilité du médecin

• Lister les causes de limitation ou d’exclusion de la responsabilité

Distinguer les formes de responsabilité

• La responsabilité civile
• La responsabilité pénale
• La responsabilité administrative

Étude de cas : analyse d’exemples de jurisprudence en matière de responsabilité médicale

Identifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité médicale

• Cerner la nature de la faute
• Identifier le type préjudice
• Établir un lien de causalité
• Analyser les cas de responsabilité sans faute

Étude de cas : évaluation de préjudices en matière de responsabilité médicale à partir de cas concrets

Gérer le contentieux de la RC médicale

Connaître le tribunal compétent

• L’action visant un établissement de santé privé : TI/TGI
• L’action visant un établissement de santé public : tribunal administratif
• L’action pénale

Suivre la procédure devant la juridiction compétente

• Les délais de prescription
• La loi applicable
• L’évaluation des préjudices subis

Partage d’expériences : les actions à mettre en œuvre pour faire face à l’augmentation des sinistres et des plaintes

Analyser l’assurance responsabilité professionnelle médicale

• Définir les champs d’application des garanties
• Identifier les exclusions
• Cerner les enjeux actuels de l’assurance RCP médicale
• Analyser les spécificités de certaines professions : gynécologues, chirurgiens, esthéticiens
• Gérer le conflit de garantie : pluralité de responsables, loi Badinter

Étude de cas : analyse de garanties d’un exemple de contrat d'assurance des professionnels de santé libéraux