Maîtriser la responsabilité civile médicale
Formations courtes
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
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Les spécificités de la RC des professionnels de santé
Créé et systématisé par la jurisprudence, le principe de la responsabilité civile médicale a été profondément remanié par le législateur en 2002. Il s'agit d'une responsabilité pour faute comportant des exceptions précises, qui vise à faire indemniser la victime d'un dommage corporel provoqué par un acte médical. Une bonne connaissance de l'actualité juridique de la RC médicale est de ce fait indispensable pour tous ceux qui sont amenés à gérer les contrats d'assurance qui sont destinés aux professionnels de santé.
Objectifs
Maîtriser les fondements juridiques de le responsabilité médicale
Maîtriser l'évaluation du préjudice
Faire face à l'augmentation des sinistres et des plaintes
Maîtriser l'évaluation du préjudice
Faire face à l'augmentation des sinistres et des plaintes
Pour qui ?
Chargés d'indemnisation RC Gestionnaires des contrats RC Juristes, intermédiaires en assurance Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de la RC médicale
Code dokélio : 64639
Code dokélio : 64639
Prérequis
Avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144)
Compétences acquises:
Maîtriser les mécanismes de la RC médicale
Compétences acquises:
Maîtriser les mécanismes de la RC médicale
Programme
MOD - Maîtriser la responsabilité civile médicale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
• Les devoirs et les obligations des médecins
• Le secret médical
• Le consentement au soin
• L'obligation d'information du patient
Identifier les exclusions de la responsabilité du médecin
• Lister les causes de limitation ou d'exclusion de la responsabilité
Distinguer les formes de responsabilité
• La responsabilité civile
• La responsabilité pénale
• La responsabilité administrative
Étude de cas : analyse d'exemples de jurisprudence en matière de responsabilité médicale
• Identifier le type préjudice
• Établir un lien de causalité
• Analyser les cas de responsabilité sans faute
Étude de cas : évaluation de préjudices en matière de responsabilité médicale à partir de cas concrets
Connaître le tribunal compétent
• L'action visant un établissement de santé privé : TI/TGI
• L'action visant un établissement de santé public : tribunal administratif
• L'action pénale
Suivre la procédure devant la juridiction compétente
• Les délais de prescription
• La loi applicable
• L'évaluation des préjudices subis
Partage d'expériences : les actions à mettre en œuvre pour faire face à l'augmentation des sinistres et des plaintes
• Identifier les exclusions
• Cerner les enjeux actuels de l'assurance RCP médicale
• Analyser les spécificités de certaines professions : gynécologues, chirurgiens, esthéticiens
• Gérer le conflit de garantie : pluralité de responsables, loi Badinter
Étude de cas : analyse de garanties d'un exemple de contrat d'assurance des professionnels de santé libéraux
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Maîtriser les fondements juridiques de le responsabilité médicale
Maîtriser les contours de la responsabilité médicale• Les devoirs et les obligations des médecins
• Le secret médical
• Le consentement au soin
• L'obligation d'information du patient
Identifier les exclusions de la responsabilité du médecin
• Lister les causes de limitation ou d'exclusion de la responsabilité
Distinguer les formes de responsabilité
• La responsabilité civile
• La responsabilité pénale
• La responsabilité administrative
Étude de cas : analyse d'exemples de jurisprudence en matière de responsabilité médicale
Identifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité médicale
• Cerner la nature de la faute• Identifier le type préjudice
• Établir un lien de causalité
• Analyser les cas de responsabilité sans faute
Étude de cas : évaluation de préjudices en matière de responsabilité médicale à partir de cas concrets
Gérer le contentieux de la RC médicale
Connaître le tribunal compétent
• L'action visant un établissement de santé privé : TI/TGI
• L'action visant un établissement de santé public : tribunal administratif
• L'action pénale
Suivre la procédure devant la juridiction compétente
• Les délais de prescription
• La loi applicable
• L'évaluation des préjudices subis
Partage d'expériences : les actions à mettre en œuvre pour faire face à l'augmentation des sinistres et des plaintes
Analyser l'assurance responsabilité professionnelle médicale
• Définir les champs d'application des garanties• Identifier les exclusions
• Cerner les enjeux actuels de l'assurance RCP médicale
• Analyser les spécificités de certaines professions : gynécologues, chirurgiens, esthéticiens
• Gérer le conflit de garantie : pluralité de responsables, loi Badinter
Étude de cas : analyse de garanties d'un exemple de contrat d'assurance des professionnels de santé libéraux
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
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Intervenants
Céline Dubail
Avocat en droit des assurances
DUBAIL AVOCATS