À distance
Formations courtes

Formation - Assurance et risques environnementaux

★★★★★
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4.8/5
(4 avis)
Expertise
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Maîtriser l’assurance des risques liés à l’environnement

Face aux obligations réglementaires nées du " principe pollueur-payeur ", la prévention et la réparation des atteintes à l’environnement sont devenues la préoccupation des chefs d’entreprise. Pour assurer correctement ces risques, il convient de maîtriser la législation européenne et française en matière d’atteintes à l’environnement, mais également d’apprécier les couvertures d’assurance environnementale.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Acquérir une approche juridique et réglementaire du risque environnemental
Maîtriser les spécificités de la responsabilité civile liée à l'environnement
Maîtriser la prise en charge et les garanties associées de ces nouveaux risques

Pour qui ?
Gestionnaires de sinistres
Agents généraux, courtiers chargés de comptes et chargés de clientèle
Risk managers, juristes d'entreprise assurance/environnement

Prérequis
Avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144)

Maîtriserez les différents mécanismes d’assurance mis en œuvre pour couvrir les risques environnementaux
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Assurance et risques environnementaux
Analyser les risques d’atteinte à l’environnement

Connaître l'historique des risques d'atteinte à l'environnement
• L'évolution de la législation environnementale
Identifier les différentes atteintes à l’environnement
• Les atteintes accidentelles, graduelles, chroniques, historiques
Intégrer le principe du " pollueur-payeur "
• Au niveau mondial, européen, français

Maîtriser la réglementation européenne et nationale en matière de risques environnementaux

Législation européenne
• Directives SEVESO I, II et III
Législation française
• Législation sur les ICPE
Législation sur les déchets
Les garanties financières

Identifier les responsabilités et les obligations liées aux risques environnementaux

Les différents types de responsabilités
• Civile, délictuelle pour faute et sans faute
La responsabilité environnementale
• Les différents dommages environnementaux
• La notion d’exploitant
• Les activités visées
• La responsabilité sans faute et pour faute
• Les exclusions
• Les exonérations de responsabilité
• L'effet non rétroactif et la prescription
Étude de cas : analyse des décisions de jurisprudence sur la mise en cause de la responsabilité environnementale de l’exploitant

Couvrir les risques environnementaux

Le management des risques
Les garanties proposées sur les contrats spécifiques « risques environnementaux »

• Garantie de responsabilité civile atteinte à l’environnement
• Garanties de remise en état
• Garanties de responsabilité environnementale
• Autres garanties
Les principales exclusions
L’application des garanties dans le temps
Les conditions de souscription
• Évaluation des risques et limites des engagements
Exercice d’application : à partir d’un cas fictif, évaluation des risques et réponses aux questions du client

La coréassurance des risques environnementaux

• Le transfert des risques environnementaux
• Les pools environnementaux

Nos intervenants
Safine Hadri
SAVIN MARTINET ASSOCIÉS
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.75/5
(4 avis)
JULIA T.
publié le 21/11/2020
5/5
Très bien
anonymous a.
publié le 04/12/2019
5/5
Très intéressante et interactive
anonymous a.
publié le 13/11/2019
4/5
Très bonne formation. Formatrice très compétente et disponible
anonymous a.
publié le 13/11/2019
5/5
Excellente formation avec Safine HADRI avec beaucoup de discussions, adaptée à son domaine d'activité, très pédagogique,
Assurance et risques environnementaux
Ref
8992256
Tarif
1670€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
07 et 08 nov. 2022
07-11-2022
08-11-2022
Paris
Prochaines sessions
08 et 09 nov. 2021
08-11-2021
09-11-2021
09 et 10 juin 2022
09-06-2022
10-06-2022
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