La faute inexcusable de l'employeur

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Bordeaux
Lille
Lyon
Nantes
Paris
Décrypter les fondements juridiques et gérer le risque

La faute inexcusable, de plus en plus souvent retenue par les tribunaux, représente une menace réelle et lourde de conséquences financières pour l’employeur. Pour gérer efficacement ce risque, il convient de comprendre parfaitement les conditions de qualification d’une faute inexcusable de l’employeur, les risques judiciaires, le rôle de l’assurance et les mécanismes d’indemnisation de la victime.

Objectifs

• Cerner les contours juridiques de la faute inexcusable de l’employeur.

• Déterminer l’étendue de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

• Maîtriser les suites judiciaires, l’intervention de l’assureur et l’étendue de l’indemnisation.

Pour qui ?

• Juristes et gestionnaires de sinistres responsabilité civile

• Intermédiaires d’assurance et responsables des ressources humaines

• Toute personne confrontée à des dossiers mettant en cause la responsabilité de l’employeur à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Code DOKELIO : 53485

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144) ou " Assurance responsabilité civile " (code 92147).

Homologations

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
05 juin 2018 ou 18 déc. 2018
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

Programme de la formation

Maîtriser les fondements juridiques de la faute inexcusable

• Définir l’accident du travail, la maladie professionnelle et la faute inexcusable
• Retenir les conditions pour qualifier la faute inexcusable
Étude de cas : analyse d’exemples jurisprudentiels où la faute inexcusable n’a pas été retenue
Examiner le cas particulier de l’amiante
• Distinguer l’utilisation de l’amiante comme matière première et de façon accessoire
• Analyser l'évolution vers une responsabilité renforcée de l’employeur
Déterminer les conditions d’exonération partielle ou totale
• Recenser des exemples de reconnaissance de la faute inexcusable de la victime

Décrypter la procédure en reconnaissance de faute inexcusable

• Étudier la mise en oeuvre de la procédure
• Comprendre la conciliation préalable
• Maîtriser la phase contentieuse
• Analyser les moyens de défense de l’employeur
Exercice d’application : suivi des étapes d’un dossier sinistre
Examiner les incidences en cas de procédure pénale parallèle

Analyser les conséquences pour la victime et l’employeur

• Faire le point sur l’indemnisation de la victime
• Évaluer les impacts pour l’employeur
Exercice d’application : à partir d’exemples, mesure des incidences de la qualification de faute inexcusable

Délimiter la couverture assurantielle

Revenir sur l’évolution historique de l’assurabilité du risque
• Les impacts des décisions de jurisprudence
Connaître le marché et les acteurs en présence
Définir comment est assurée la faute inexcusable
• Contrats et garanties proposées
Étudier le rôle de l’assureur dans la procédure
Étude de cas : étude de plusieurs contrats d’assurance

S'inscrire en ligne

La faute inexcusable de l'employeur
Ref
8892251
Tarif
1595€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
18 et 19 oct. 2018
18-10-2018
19-10-2018
Lyon
Prochaines sessions
25 et 26 juin 2018
25-06-2018
26-06-2018
24 et 25 sept. 2018
24-09-2018
25-09-2018
Nantes
Prochaines sessions
03 et 04 juil. 2018
03-07-2018
04-07-2018
17 et 18 sept. 2018
17-09-2018
18-09-2018
Bordeaux
Prochaines sessions
25 et 26 juin 2018
25-06-2018
26-06-2018
24 et 25 sept. 2018
24-09-2018
25-09-2018
Lille
Prochaines sessions
03 et 04 juil. 2018
03-07-2018
04-07-2018
17 et 18 sept. 2018
17-09-2018
18-09-2018