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Formation - La faute inexcusable de l'employeur

Décrypter les fondements juridiques et gérer le risque

Expertise
2 jours - 14 heures
À distance
Paris

La faute inexcusable, de plus en plus souvent retenue par les tribunaux, représente une menace réelle et lourde de conséquences financières pour l’employeur. Pour gérer efficacement ce risque, il convient de comprendre parfaitement les conditions de qualification d’une faute inexcusable de l’employeur, les risques judiciaires, le rôle de l’assurance et les mécanismes d’indemnisation de la victime.

Objectifs

Cerner les contours juridiques de la faute inexcusable de l’employeur
Déterminer l’étendue de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Maîtriser les suites judiciaires, l’intervention de l’assureur et l’étendue de l’indemnisation

Compétences acquises

Maîtriser les mécanismes d'indemnisation des victimes

Public

Juristes et gestionnaires de sinistres responsabilité civile
Intermédiaires d’assurance et responsables des ressources humaines
Toute personne confrontée à des dossiers mettant en cause la responsabilité de l’employeur à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Prérequis

Avoir des connaissances en droit de la protection sociale ou avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144)

Programme
La faute inexcusable de l'employeur

Maîtriser les fondements juridiques de la faute inexcusable

  • Définir l’accident du travail, la maladie professionnelle et la faute inexcusable
  • Retenir les conditions pour qualifier la faute inexcusable

Étude de cas : analyse d’exemples jurisprudentiels où la faute inexcusable n’a pas été retenue

Examiner le cas particulier de l’amiante

  • Distinguer l’utilisation de l’amiante comme matière première et de façon accessoire
  • Analyser l'évolution vers une responsabilité renforcée de l’employeur

Déterminer les conditions d’exonération partielle ou totale

  • Recenser des exemples de reconnaissance de la faute inexcusable de la victime

Décrypter la procédure en reconnaissance de faute inexcusable

  • Étudier la mise en oeuvre de la procédure
  • Comprendre la conciliation préalable
  • Maîtriser la phase contentieuse
  • Analyser les moyens de défense de l’employeur

Exercice d’application : suivi des étapes d’un dossier sinistre
Examiner les incidences en cas de procédure pénale parallèle

Analyser les conséquences pour la victime et l’employeur

  • Faire le point sur l’indemnisation de la victime
  • Évaluer les impacts pour l’employeur

Exercice d’application : à partir d’exemples, mesure des incidences de la qualification de faute inexcusable

Délimiter la couverture assurantielle

Revenir sur l’évolution historique de l’assurabilité du risque

  • Les impacts des décisions de jurisprudence

Connaître le marché et les acteurs en présence
Définir comment est assurée la faute inexcusable

  • Contrats et garanties proposées

Étudier le rôle de l’assureur dans la procédure
Étude de cas : étude de plusieurs contrats d’assurance

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts
Nos intervenants
Céline Dubail
Avocat à la Cour
DUBAIL AVOCATS
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
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5/5
(1 avis)
NADIA G.
publié le 06/10/2021
5/5
Parfait