Formation - La faute inexcusable de l'employeur

Maîtriser les fondements juridiques de la faute inexcusable

• Définir l’accident du travail, la maladie professionnelle et la faute inexcusable
• Retenir les conditions pour qualifier la faute inexcusable

Étude de cas : analyse d’exemples jurisprudentiels où la faute inexcusable n’a pas été retenue

Examiner le cas particulier de l’amiante

• Distinguer l’utilisation de l’amiante comme matière première et de façon accessoire
• Analyser l'évolution vers une responsabilité renforcée de l’employeur

Déterminer les conditions d’exonération partielle ou totale

• Recenser des exemples de reconnaissance de la faute inexcusable de la victime

Décrypter la procédure en reconnaissance de faute inexcusable

• Étudier la mise en oeuvre de la procédure
• Comprendre la conciliation préalable
• Maîtriser la phase contentieuse
• Analyser les moyens de défense de l’employeur

Exercice d’application : suivi des étapes d’un dossier sinistre
Examiner les incidences en cas de procédure pénale parallèle

Analyser les conséquences pour la victime et l’employeur

• Faire le point sur l’indemnisation de la victime
• Évaluer les impacts pour l’employeur

Exercice d’application : à partir d’exemples, mesure des incidences de la qualification de faute inexcusable

Délimiter la couverture assurantielle

Revenir sur l’évolution historique de l’assurabilité du risque

• Les impacts des décisions de jurisprudence

Connaître le marché et les acteurs en présence
Définir comment est assurée la faute inexcusable

• Contrats et garanties proposées

Étudier le rôle de l’assureur dans la procédure
Étude de cas : étude de plusieurs contrats d’assurance