La faute inexcusable de l'employeur
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Déterminer l’étendue de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Maîtriser les suites judiciaires, l’intervention de l’assureur et l’étendue de l’indemnisation
Pour qui ?
Intermédiaires d’assurance et responsables des ressources humaines
Toute personne confrontée à des dossiers mettant en cause la responsabilité de l’employeur à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Prérequis
- QUIZ AMONT
- PRESENTIEL
- QUIZ AVAL
Programme
La faute inexcusable de l'employeur
Maîtriser les fondements juridiques de la faute inexcusable
• Définir l’accident du travail, la maladie professionnelle et la faute inexcusable
• Retenir les conditions pour qualifier la faute inexcusable
Étude de cas: analyse d’exemples jurisprudentiels où la faute inexcusable n’a pas été retenue
Examiner le cas particulier de l’amiante
• Distinguer l’utilisation de l’amiante comme matière première et de façon accessoire
• Analyser l'évolution vers une responsabilité renforcée de l’employeur
Déterminer les conditions d’exonération partielle ou totale
• Recenser des exemples de reconnaissance de la faute inexcusable de la victime
Décrypter la procédure en reconnaissance de faute inexcusable
• Étudier la mise en oeuvre de la procédure
• Comprendre la conciliation préalable
• Maîtriser la phase contentieuse
• Analyser les moyens de défense de l’employeur
Exercice d’application: suivi des étapes d’un dossier sinistre
Examiner les incidences en cas de procédure pénale parallèle
Analyser les conséquences pour la victime et l’employeur
• Faire le point sur l’indemnisation de la victime
• Évaluer les impacts pour l’employeur
Exercice d’application: à partir d’exemples, mesure des incidences de la qualification de faute inexcusable
Délimiter la couverture assurantielle
Revenir sur l’évolution historique de l’assurabilité du risque
• Les impacts des décisions de jurisprudence
Connaître le marché et les acteurs en présence
Définir comment est assurée la faute inexcusable
• Contrats et garanties proposées
Étudier le rôle de l’assureur dans la procédure
Étude de cas: étude de plusieurs contrats d’assurance
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.