À distance
Formations courtes

Formation - Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Distinguer la RC délictuelle et la RC contractuelle

Décrypter les différentes responsabilités qui pèsent sur les personnes physiques et morales est un préambule incontournable pour quiconque s’intéresse à l’assurance non-vie, afin de maîtriser les méthodes de mise en jeu de la garantie Responsabilité Civile (RC).
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Maîtriser les principes juridiques de la RC
Distinguer les différentes responsabilités
Mettre en œuvre les mécanismes de la RC

Pour qui ?
Commerciaux, courtiers et intermédiaires d’assurances
Responsables administratifs et financiers et responsables services généraux
Rédacteurs sinistres et gestionnaires de contrats d’assurances

Prérequis
Avoir suivi  " Les bases de l'assurance entreprise " (code 92250)
Maîtriser les mécanismes de la RC
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile

Délimiter les contours de la responsabilité civile

Examiner les différents ordres de responsabilité

  • Civile, pénale et administrative

Identifier les spécificités de la RC
Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle

  • Domaine délictuel et quasi-délictuel
  • Applications jurisprudentielles
  • Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat

Analyser les conditions d'application de la responsabilité civile

Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle

  • Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
  • Un préjudice : spécificités du préjudice et de l'obligation de réparation
  • Un lien de causalité : théorie et mise en application

Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

Identifier les causes d'exonération

  • La force majeure
  • Le fait d'un tiers
  • La faute de la victime

Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

Étudier la charge de la preuve et la prescription

  • L'objet de la preuve
  • La charge de la preuve
  • Les modes de preuve
  • La prescription

Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile

Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle

  • Responsabilité du fait personnel
  • Responsabilité du fait d'autrui
  • Responsabilité du fait des choses

Exercice d'application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs

Intégrer les spécificités de la RC contractuelle

  • Principe et conditions d'existence d'un contrat valable
  • Existence d'une inexécution du contrat imputable au débiteur
  • Conditions d'application

Exercice d'application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues

Distinguer la responsabilité du fait des produits défectueux

  • Conditions d'application
  • Régime : dommage réparable / causes d'exonération
  • Particularités
Nos intervenants
Esther BENDELAC
avocat associé
Indépendant
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile
Ref
8992144
Tarif
1620€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
24 et 25 nov. 2022
24-11-2022
25-11-2022
Paris
Prochaines sessions
24 et 25 nov. 2022
24-11-2022
25-11-2022
20 et 21 nov. 2023
20-11-2023
21-11-2023

dans vos locaux ou à distance

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