À distance
Ref
8992144

Formation - Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile

Distinguer la RC délictuelle et la RC contractuelle

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Décrypter les différentes responsabilités qui pèsent sur les personnes physiques et morales est un préambule incontournable pour quiconque s’intéresse à l’assurance non-vie, afin de maîtriser les méthodes de mise en jeu de la garantie Responsabilité Civile (RC).
Objectifs
Maîtriser les principes juridiques de la RC
Distinguer les différentes responsabilités
Mettre en œuvre les mécanismes de la RC

Compétences acquises
Maîtriser les mécanismes de la RC
Public
Commerciaux, courtiers et intermédiaires d’assurances
Responsables administratifs et financiers et responsables services généraux
Rédacteurs sinistres et gestionnaires de contrats d’assurances

Prérequis

Avoir suivi  " Les bases de l'assurance entreprise " (code 92250)

Programme
Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile

Délimiter les contours de la responsabilité civile

Examiner les différents ordres de responsabilité

  • Civile, pénale et administrative

Identifier les spécificités de la RC
Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle

  • Domaine délictuel et quasi-délictuel
  • Applications jurisprudentielles
  • Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat

Analyser les conditions d'application de la responsabilité civile

Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle

  • Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
  • Un préjudice : spécificités du préjudice et de l'obligation de réparation
  • Un lien de causalité : théorie et mise en application

Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

Identifier les causes d'exonération

  • La force majeure
  • Le fait d'un tiers
  • La faute de la victime

Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

Étudier la charge de la preuve et la prescription

  • L'objet de la preuve
  • La charge de la preuve
  • Les modes de preuve
  • La prescription

Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile

Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle

  • Responsabilité du fait personnel
  • Responsabilité du fait d'autrui
  • Responsabilité du fait des choses

Exercice d'application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs

Intégrer les spécificités de la RC contractuelle

  • Principe et conditions d'existence d'un contrat valable
  • Existence d'une inexécution du contrat imputable au débiteur
  • Conditions d'application

Exercice d'application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues

Distinguer la responsabilité du fait des produits défectueux

  • Conditions d'application
  • Régime : dommage réparable / causes d'exonération
  • Particularités
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Esther BENDELAC
avocat associé
Indépendant
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.