Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Distinguer la RC délictuelle et la RC contractuelle

Décrypter les différentes responsabilités qui pèsent sur les personnes physiques et morales est un préambule incontournable pour quiconque s’intéresse à l’assurance non-vie, afin de maîtriser les méthodes de mise en jeu de la garantie Responsabilité Civile (RC).

Objectifs

• Maîtriser les principes juridiques de la RC.

• Distinguer les différentes responsabilités.

• Mettre en œuvre les mécanismes de la RC.

Pour qui ?

• Collaborateurs d'organismes d'assurances débutant dans le domaine de la responsabilité civile

• Toute personne souhaitant découvrir les bases juridiques de la responsabilité civile

Code DOKELIO : 031566

Prérequis

Avoir suivi  " Les bases de l'assurance entreprise " (code 92250).

Homologations

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
25 mai 2018 ou 12 févr. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

Programme de la formation

Délimiter les contours de la responsabilité civile

Examiner les différents ordres de responsabilité
• Civile, pénale et administrative
Identifier les spécificités de la RC

Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle

• Domaine délictuel et quasi-délictuel : articles 1382 à 1386 du Code civil

• Applications jurisprudentielles

• Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat

Analyser les conditions d'application de la responsabilité civile

Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle
• Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
• Un préjudice : spécificités du préjudice et de l'obligation de réparation
• Un lien de causalité : théorie et mise en application
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Identifier les causes d'exonération
• La force majeure
• Le fait d'un tiers
• La faute de la victime
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Étudier la charge de la preuve et la prescription
• L'objet de la preuve
• La charge de la preuve
• Les modes de preuve
• La prescription

Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile

Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle
• Responsabilité du fait personnel
• Responsabilité du fait d'autrui
• Responsabilité du fait des choses
Exercice d'application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs
Intégrer les spécificités de la RC contractuelle
• Principe et conditions d'existence d'un contrat valable
• Existence d'une inexécution du contrat imputable au débiteur
• Conditions d'application
Exercice d'application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues
Distinguer la responsabilité du fait des produits défectueux
• Conditions d'application
• Régime : dommage réparable / causes d'exonération
• Particularités

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Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile
Ref
8892144
Tarif
1480€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
26 et 27 nov. 2018
26-11-2018
27-11-2018