À distance
Formations courtes

Formation - Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Code Dokelio
031566

Distinguer la RC délictuelle et la RC contractuelle

Décrypter les différentes responsabilités qui pèsent sur les personnes physiques et morales est un préambule incontournable pour quiconque s’intéresse à l’assurance non-vie, afin de maîtriser les méthodes de mise en jeu de la garantie Responsabilité Civile (RC).
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Maîtriser les principes juridiques de la RC
Distinguer les différentes responsabilités
Mettre en œuvre les mécanismes de la RC

Pour qui ?
Commerciaux, courtiers et intermédiaires d’assurances
Responsables administratifs et financiers et responsables services généraux
Rédacteurs sinistres et gestionnaires de contrats d’assurances

Prérequis
Avoir suivi " Les bases de l'assurance entreprise " (code 92250)

Maîtriser les mécanismes de la RC
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile

Délimiter les contours de la responsabilité civile

Examiner les différents ordres de responsabilité

  • Civile, pénale et administrative

Identifier les spécificités de la RC
Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle

  • Domaine délictuel et quasi-délictuel
  • Applications jurisprudentielles
  • Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat

Analyser les conditions d'application de la responsabilité civile

Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle

  • Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
  • Un préjudice : spécificités du préjudice et de l'obligation de réparation
  • Un lien de causalité : théorie et mise en application

Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

Identifier les causes d'exonération

  • La force majeure
  • Le fait d'un tiers
  • La faute de la victime

Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

Étudier la charge de la preuve et la prescription

  • L'objet de la preuve
  • La charge de la preuve
  • Les modes de preuve
  • La prescription

Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile

Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle

  • Responsabilité du fait personnel
  • Responsabilité du fait d'autrui
  • Responsabilité du fait des choses

Exercice d'application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs

Intégrer les spécificités de la RC contractuelle

  • Principe et conditions d'existence d'un contrat valable
  • Existence d'une inexécution du contrat imputable au débiteur
  • Conditions d'application

Exercice d'application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues

Distinguer la responsabilité du fait des produits défectueux

  • Conditions d'application
  • Régime : dommage réparable / causes d'exonération
  • Particularités
Nos intervenants
Esther BENDELAC
Avocat à la Cour
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile
Ref
8992144
Tarif
1590€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
24 et 25 nov. 2021
24-11-2021
25-11-2021
16 et 17 juin 2022
16-06-2022
17-06-2022
Paris
Prochaines sessions
24 et 25 nov. 2022
24-11-2022
25-11-2022
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