Formations courtes

Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Distinguer la RC délictuelle et la RC contractuelle
Décrypter les différentes responsabilités qui pèsent sur les personnes physiques et morales est un préambule incontournable pour quiconque s'intéresse à l'assurance non-vie, afin de maîtriser les méthodes de mise en jeu de la garantie Responsabilité Civile (RC).

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Maîtriser les principes juridiques de la RC
Distinguer les différentes responsabilités
Mettre en œuvre les mécanismes de la RC

Pour qui ?

Commerciaux, courtiers et intermédiaires d'assurances Responsables administratifs et financiers et responsables services généraux Rédacteurs sinistres et gestionnaires de contrats d'assurances


Code dokélio : 031566

Prérequis

Avoir suivi " Les bases de l'assurance entreprise " (code 92250)



Compétences acquises:
Maîtriser les mécanismes de la RC

Programme

Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile

Délimiter les contours de la responsabilité civile

Examiner les différents ordres de responsabilité

  • Civile, pénale et administrative

Identifier les spécificités de la RC

Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle

  • Domaine délictuel et quasi-délictuel
  • Applications jurisprudentielles
  • Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat

Analyser les conditions d'application de la responsabilité civile

Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle

  • Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
  • Un préjudice : spécificités du préjudice et de l'obligation de réparation
  • Un lien de causalité : théorie et mise en application

Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

Identifier les causes d'exonération

  • La force majeure
  • Le fait d'un tiers
  • La faute de la victime

Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente

Étudier la charge de la preuve et la prescription

  • L'objet de la preuve
  • La charge de la preuve
  • Les modes de preuve
  • La prescription

Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile

Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle

  • Responsabilité du fait personnel
  • Responsabilité du fait d'autrui
  • Responsabilité du fait des choses

Exercice d'application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs

Intégrer les spécificités de la RC contractuelle

  • Principe et conditions d'existence d'un contrat valable
  • Existence d'une inexécution du contrat imputable au débiteur
  • Conditions d'application

Exercice d'application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues

Distinguer la responsabilité du fait des produits défectueux

  • Conditions d'application
  • Régime : dommage réparable / causes d'exonération
  • Particularités

Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Esther BENDELAC
Avocat à la Cour
Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile
Ref
8992144
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
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25-11-2019
26-11-2019
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16-03-2020
17-03-2020
23 et 24 nov. 2020
23-11-2020
24-11-2020
Classe virtuelle
Prochaines sessions
24 janv. 2020
24-01-2020
24-01-2020
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