Gestion des sinistres automobiles matériels
Appliquer la convention IRSA
Objectives
Maîtriser les mécanismes de la convention IRSA, savoir déterminer les responsabilités
Maîtriser la méthodologie de règlement des sinistres matériels automobiles
Concerned public
Chargés de clientèle
Intermédiaires d’assurance
Prerequisite
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Program
Gestion des sinistres automobiles matériels
Intégrer la notion d’accident de la circulation depuis la loi Badinter
Déterminer l’implication d’un véhicule terrestre à moteur
• Le rôle perturbateur d’un véhicule sans contact
• L’engin de chantier : fonction circulation ou outil de travail
• Les cas particuliers
Maîtriser les principes de la convention IRSA
Décrypter les objectifs de cette convention
• Indemnisation directe de l’assuré
• Gestion de la convention vis-à-vis de l’assuré
Intégrer les dispositions générales
• Évaluer les dommages du véhicule et provisionner son dossier
• Modalités d’exercice des recours et de son assiette
• Dommages à une chose inerte
• Barème de répartition des recours entre adhérents
• Accident entre deux véhicules
Intégrer les spécificités
• Les accidents en chaîne
• Les carambolages entre 3 et 7 véhicules
• Les carambolages de plus de 7 véhicules
• Le cas particulier des véhicules épaves
Gérer et régler les litiges
• Procédure d’escalade, arbitrage
Exercice d'application : identification des cas d’accidents automobiles rentrant dans le cadre de la convention et exercice du recours avec un non-assuré
Analyser le champ d’action du fonds de garantie automobile
• Le responsable inconnu
• Le responsable connu mais non assuré
• Les délais à respecter
• Les dommages indemnisables
• Le principe de subsidiarité du fonds
Maîtriser les recours en droit commun
Exploiter le Code de la route
Apprécier la faute
• Recours contre un propriétaire privé d’une chose
• Recours contre un propriétaire public : l’État
• Recours contre des dépositaires : hôteliers, garagistes
• La faute inexcusable du piéton
Étude de cas : analyse d'un recours exercé à la suite d'un accident avec un non-assuré
Vidéo : Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Vidéo : Comment réagir en cas de difficulté d’indemnisation ?
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.