Gestion des sinistres automobiles matériels

Intégrer la notion d’accident de la circulation depuis la loi Badinter

Déterminer l’implication d’un véhicule terrestre à moteur

• Le rôle perturbateur d’un véhicule sans contact

• L’engin de chantier : fonction circulation ou outil de travail

• Les cas particuliers

Maîtriser les principes de la convention IRSA

Décrypter les objectifs de cette convention

• Indemnisation directe de l’assuré

• Gestion de la convention vis-à-vis de l’assuré

Intégrer les dispositions générales

• Évaluer les dommages du véhicule et provisionner son dossier  

• Modalités d’exercice des recours et de son assiette

• Dommages à une chose inerte

• Barème de répartition des recours entre adhérents

• Accident entre deux véhicules

Intégrer les spécificités

• Les accidents en chaîne

• Les carambolages entre 3 et 7 véhicules

• Les carambolages de plus de 7 véhicules

• Le cas particulier des véhicules épaves

Gérer et régler les litiges

• Procédure d’escalade, arbitrage

Exercice d'application : identification des cas d’accidents automobiles rentrant dans le cadre de la convention et exercice du recours avec un non-assuré

Analyser le champ d’action du fonds de garantie automobile

• Le responsable inconnu

• Le responsable connu mais non assuré

• Les délais à respecter

• Les dommages indemnisables

• Le principe de subsidiarité du fonds

Maîtriser les recours en droit commun

Exploiter le Code de la route

Apprécier la faute

• Recours contre un propriétaire privé d’une chose

• Recours contre un propriétaire public : l’État

• Recours contre des dépositaires : hôteliers, garagistes

• La faute inexcusable du piéton

Étude de cas : analyse d'un recours exercé à la suite d'un accident avec un non-assuré