À distance
Ref
8992281

Formation - Gestion des sinistres automobiles matériels

Appliquer la convention IRSA

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
La gestion conventionnelle des accidents auto vise à simplifier et accélérer l’indemnisation des préjudices matériels pour satisfaire la clientèle. Il convient préalablement d’appréhender la notion d’accident de la circulation depuis la loi Badinter pour maîtriser les cas particuliers et présenter efficacement son recours.
Objectifs
Maîtriser l’évolution réglementaire depuis la loi Badinter
Maîtriser les mécanismes de la convention IRSA, savoir déterminer les responsabilités
Maîtriser la méthodologie de règlement des sinistres matériels automobiles

Compétences acquises
Appliquer la convention IRSA et d’instruire les recours.
Public
Chargés d’indemnisation automobile matérielle
Chargés de clientèle
Intermédiaires d’assurance

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser le risque automobile " (Code 92177)

Programme
Gestion des sinistres automobiles matériels

Intégrer la notion d’accident de la circulation depuis la loi Badinter

Déterminer l’implication d’un véhicule terrestre à moteur

  • Le rôle perturbateur d’un véhicule sans contact
  • L’engin de chantier : fonction circulation ou outil de travail
  • Les cas particuliers

Maîtriser les principes de la convention IRSA

Décrypter les objectifs de cette convention

  • Indemnisation directe de l’assuré
  • Gestion de la convention vis-à-vis de l’assuré

Intégrer les dispositions générales

  • Évaluer les dommages du véhicule et provisionner son dossier
  • Modalités d’exercice des recours et de son assiette
  • Dommages à une chose inerte
  • Barème de répartition des recours entre adhérents
  • Accident entre deux véhicules

Intégrer les spécificités

  • Les accidents en chaîne
  • Les carambolages entre 3 et 7 véhicules
  • Les carambolages de plus de 7 véhicules
  • Le cas particulier des véhicules épaves

Gérer et régler les litiges

  • Procédure d’escalade, arbitrage

Exercice d'application : identification des cas d’accidents automobiles rentrant dans le cadre de la convention et exercice du recours avec un non-assuré

Analyser le champ d’action du fonds de garantie automobile

  • Le responsable inconnu
  • Le responsable connu mais non assuré
  • Les délais à respecter
  • Les dommages indemnisables
  • Le principe de subsidiarité du fonds

Maîtriser les recours en droit commun

Exploiter le Code de la route
Apprécier la faute

  • Recours contre un propriétaire privé d’une chose
  • Recours contre un propriétaire public : l’État
  • Recours contre des dépositaires : hôteliers, garagistes
  • La faute inexcusable du piéton

Étude de cas : analyse d'un recours exercé à la suite d'un accident avec un non-assuré

Vidéo : Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Vidéo : Comment réagir en cas de difficulté d’indemnisation ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Christel DECOURT
Consultante en assurances
Indépendant
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.