Formation - Gestion des sinistres RC des entreprises
Suivre et régler efficacement un sinistre RC
Analyser et déterminer la responsabilité de l’assuré
Maîtriser le processus de gestion d’un sinistre RC entreprise
Collaborateurs d’un service production RC entreprises
Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de la RC entreprises et leur application en gestion de sinistre
Avoir suivi " Les bases de l'assurance entreprise " (code 92250)
Maîtriser la notion de responsabilité civile
Distinguer les différents types de responsabilités
- L'assurance dommage : assurance de responsabilité / assurance de chose
- Les responsabilités administrative, pénale et civile
- Les responsabilités civile, contractuelle et extracontractuelle
Vérifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile
- Déterminer la nature du dommage : matériel, corporel, immatériel
- Identifier le fait générateur : obligation de moyens/de résultat, faute prouvée ou présomption de responsabilité
- Établir le lien de causalité
Test de connaissances : quizz sur l’acquisition des notions de base sur la responsabilité civile
Recenser les cas d’exonération
- Le fait d’un tiers
- La faute de la victime
- La force majeure
Étudier et vérifier l’acquisition des garanties
Procéder aux vérifications préalables
- L'activité déclarée, l'étendue géographique
- La garantie dans le temps
- La prescription et la franchise
- Les conditions générales et spécifiques, les annexes
Étude de cas : analyse des conditions de mise en œuvre d'une garantie dans le temps
Analyser les garanties prévues dans le contrat
Responsabilité civile exploitation
- Objet et conditions de mise en œuvre de la garantie
- Les dommages causés aux tiers : notion de bien confié, dommages causés par les VTM
- Les dommages causés aux préposés et autres dommages garantis
- Les exclusions
RC après livraison
- La notion de livraison
- Le champ d’application de la garantie
- Les frais de dépose-repose et de retrait
- Les exclusions
RC professionnelle
- Distinction avec la RC après livraison
- Son fonctionnement
- Les exclusions
Établir les responsabilités
- Connaître le fonctionnement des principaux cas de responsabilité rencontrés dans les différentes garanties
Étude de cas : étude de sinistres afin de déterminer la garantie applicable sur la base des conditions générales, son éventuelle mise en jeu et si la responsabilité de l’assuré est engagée
Maîtriser les spécificités de la gestion d’un sinistre RC
Instruire les dossiers de sinistres
- Recueillir la déclaration de l’assuré
- Recevoir la réclamation du tiers victime
- Solliciter une expertise amiable
- Suivre le contentieux et la direction du procès
- Évaluer le montant du dommage
Procéder à l'indemnisation
- Indemniser la victime et établir une quittance
- Recenser les postes non réclamés
- Utiliser la subrogation et appliquer les recours
Exercice d'application : étude de sinistres, détermination des garanties et déroulé de la gestion de l'ouverture à l'indemnisation
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
