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Formations courtes

Assurance responsabilité civile

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4/5
(1 avis)
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Nantes
Lille
Lyon
Bordeaux
Classe virtuelle
Analyser les mécanismes de RC professionnelle et entreprise
Selon que l'on soit particulier, entreprise ou association, les responsabilités encourues ne sont pas les mêmes et n'ont pas les mêmes incidences en terme d'assurance. Maîtriser l'assurance de Responsabilité Civile ( RC), c'est connaître parfaitement ses mécanismes et savoir les mettre en œuvre, de l'action directe de la victime à la subrogation de l'assureur, en passant par le principe indemnitaire.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Délimiter le risque de responsabilité civile assurable
Identifier les différentes assurances de RC
Maîtriser les mécanismes des garanties de RC des particuliers et des entreprises

Pour qui ?

Juristes Collaborateurs au sein du service assurance Toute personne amenée à gérer des contrats d'assurance de RC ou appelée à occuper des fonctions de responsable assurance


Code dokélio : 025270

Prérequis

Avoir suivi Les bases de l'assurance dommages " (code 92249)



Compétences acquises:
Maîtriser les principes de l'assurance de RC

Programme

Assurance responsabilité civile

Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile

Recenser les différents régimes de responsabilités

Définir les contours de la responsabilité civile

Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute

  • Éléments constitutifs, classification des fautes et preuve à apporter 

Étudier la notion de présomption de responsabilité

  • Étendue de la responsabilité de plein droit
  • Causes d'exonération

Examiner les caractéristiques de la responsabilité contractuelle

  • Fondements et domaines d'application
    Exercice d'application : distinction des critères de mise en jeu de la responsabilité contractuelle

Maîtriser les mécanismes fondamentaux de l'assurance de responsabilité 

Cerner le rôle de l'assurance de responsabilité civile

Comprendre l'action en responsabilité

  • La notion de sinistre en assurance de responsabilité
  • La garantie dans le temps en assurance de responsabilité : risque du particulier et risque de l'entreprise
  • Les limitations de garantie : franchise, plafond de garantie et limitation contractuelle d'indemnité
  • L'action directe de la victime, subrogation de l'assureur : conditions de mise en œuvre
  • La prescription applicable

Analyser la réparation du préjudice

  • La réparation intégrale de la victime
  • Le principe indemnitaire, ses incidences et ses limites

Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à l'application du principe indemnitaire

Définir l'étendue de l'assurance de RC des particuliers

Évaluer l'étendue de la responsabilité civile vie privée

  • Dommages couverts, personnes assurées et exclusions

Étudier la mise en jeu de la garantie

Exercice d'application : gestion d'un sinistre

Examiner les responsabilités des entreprises et des professionnels et leurs assurances

Distinguer les risques de l'entreprise

  • Risques assurables, non assurables et facteurs aggravants

Maîtriser l'assurance de RC exploitation

  • Définition et recensement des risques couverts
  • Application de la garantie dans le temps
  • Couverture géographique du contrat

Maîtriser l'assurance de RC après livraison et/ou après travaux

  • Étendue des responsabilités
  • Définition de la notion de livraison

Découvrir l'assurance de RC des dirigeants d'entreprise

  • Objet de la garantie et risques exclus

Étude de cas : étude de plusieurs contrats d'assurance dédiés aux risques d'entreprises


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Olivier Barrio
Resp d'un département de gestion
Avis sur cette formation
★★★★★
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4/5
(1 avis)
ALEXANDRA V.
publié le 03/06/2019
4/5
Interessant et ludique, repond aux attentes et questions.
Assurance responsabilité civile
Ref
8992147
Tarif
1595€ HT

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