Tout contrat d’assurance construction est soumis à des règlementations précises, propres à ce secteur. Encadré par la Loi Spinetta, il oblige tout d’abord le maître d’ouvrage à souscrire une assurance dommage ouvrage. Celle-ci couvre les dommages d’une certaine gravité qui pourraient compromettre la solidité de la construction ou la rendre inadaptée à sa destination. Concrètement, l’assureur permettra ici au propriétaire de financer les réparations nécessaires sans devoir attendre la décision de la justice sur la responsabilité du vice de construction.
L’assurance construction engage ensuite le constructeur : celui-ci a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l’ouverture de tout chantier. Cette garantie prend en charge les travaux de réparation du bâtiment si la responsabilité du constructeur est engagée ; elle couvre les dommages matériels résultant de vices cachés lors de la réception et révélés dans un délai de dix ans.
L'assurance construction est donc déterminante pour assurer la solvabilité d'une opération immobilière. Si vous avez besoin de mieux comprendre les différents types de contrats d’assurance relatifs à la construction, d’en connaître les enjeux et les conditions de mise en œuvre, nos formations en assurance construction pourront vous intéresser. À destination des juristes, experts d’assurance, gestionnaires spécialisés, rédacteurs sinistres ou encore de toute personne amenée à participer à des opérations de construction, elles vous proposent de parfaire vos compétences en la matière.
Se réinventer en suivant les bonnes formations en assurance construction
Après une décennie de remous, le marché français de la construction semble s’assainir. Pour contribuer à sa relance, la loi ASAP du 7 décembre 2020 avait déjà simplifié certaines procédures environnementales et facilité l’accès à la commande publique. À cela s’est ajouté un plan de relance de 4 milliards d'euros pour la rénovation des bâtiments publics.
Parallèlement, la loi Spinetta est à bout de souffle. Promulguée en 1978, elle semble ne plus convenir aux besoins des professionnels de la construction et des assureurs d’aujourd’hui. Les risques liés au secteur ont évolué : la tendance au bâtiment connecté et au logement autonome pose des problèmes de modélisation actuarielle. De même, l'obsolescence des matériaux récents est plus rapide qu'avant, ce qui n'est plus en phase avec le modèle de la garantie décennale. À cela s’ajoutent les enjeux d’éco-matériaux pour une construction durable, l'augmentation du coût des sinistres et les évolutions jurisprudentielles qui rendent la prévision du risque complexe pour les assureurs.
C’est dire si les enjeux de conduite du changement sont forts dans ce domaine. Parfaire vos expertises et prendre l’évolution en marche, c’est ce que vous propose EFE avec ses formations en assurance construction.
Les formations en assurance construction d’EFE : tout savoir sur la DO et la RCD
Vous voulez comprendre toutes les subtilités de l'assurance construction et des responsabilités des constructeurs ? Vous souhaitez sécuriser les assurances construction, maîtriser la gestion des sinistres et solutionner efficacement tout contentieux construction ? Vous trouverez tous les enseignements pratiques nécessaires à vos ambitions parmi nos formations en assurance construction.
En consacrant quelques heures à vous former avec EFE, vous maîtriserez l’assurance dommage ouvrage (DO), son environnement juridique et sa mise en œuvre. Vous serez apte à régler les sinistres, dans un cadre amiable ou judiciaire, entre le maître d’œuvre et le constructeur. Vous pourrez perfectionner vos compétences en assurance responsabilité civile décennale (RDC) et professionnelle dans votre gestion des sinistres constructeurs. Nous vous proposons également de vous intéresser à la convention CRAC (Convention de Règlement Assurance Construction) dans le mécanisme d’indemnisation de l’assurance construction.
Nos formations en assurance construction proposent des techniques d’apprentissage interactives, ludo-pédagogiques et des modalités distancielles pour vous former où et quand vous le souhaitez.
L’expertise d’EFE pour vos formations en assurance construction
Au sein d’EFE, nous disposons de concepteurs de formation experts, responsables de l'actualisation des formations : ils assurent une veille permanente afin d’anticiper les évolutions du marché et maîtrisent les dernières techniques de pédagogie interactive et participative. En choisissant une formation en assurance construction avec EFE, vous disposez donc d’un contenu à jour et actualisé chaque année.
Au regard de l’évolution du marché de la construction, l’assurance construction fait face à de nouveaux enjeux en termes de règlementation. Maîtriser l’existant et appréhender les évolutions à venir, c’est ce que vous proposent les formations en assurance construction d’EFE. En professionnel averti, vous saurez dès lors comment adapter vos offres et vos pratiques métiers au mieux.