Les responsabilités des constructeurs

Identifier les différents types de risques et de responsabilités

Identifier les risques et les responsabilités avant et après réception

Les acteurs à l’acte de construire : rôles et responsabilités

Le mécanisme assurantiel : assurances obligatoires et garanties facultatives

Préciser les risques avant réception

• Typologie des différents risques
• Les couvertures d’assurance

Exercice d'application : détermination du régime applicable à différents types de désordres

Définir la responsabilité du sous-traitant

• Les diverses actions possibles à l’égard du sous-traitant
• La durée de la responsabilité du sous-traitant
• L’assurance des sous-traitants

La réception de l’ouvrage et les garanties

Prononcer la réception

• Les différentes formes
• Les conséquences de la réception

Les garanties à mettre en œuvre après la réception

Analyser la garantie de parfait achèvement

• Son contenu
• Déterminer les hypothèses de mise en œuvre

Exercice d'application : traitement des réserves non levées

Comprendre les caractéristiques des garanties biennales et décennales

Définir leur contenu et leur domaine de mise en œuvre

• La notion d’ouvrage
• La couverture des existants
• Les équipements dissociables
• Les équipements professionnels

Exercice d'application : qualification juridique d'un ouvrage ou d'un équipement afin de déterminer la garantie applicable

Désordres couverts et articulation avec les autres responsabilités

• Solidité de l’ouvrage
• La notion d’impropriété à la destination
• La responsabilité de droit commun, actions menées par les tiers...

L’assurance

• Les ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
• Les garanties facultatives : leur contenu et leur domaine de mise en œuvre

Etudes de cas : analyse des différents cas d’impropriété à destination retenus par les tribunaux

Mettre en œuvre les assurances et réparer le dommage

Le point de départ du déclenchement des garanties et les prescriptions

Les modalités de mise en œuvre

Le règlement de sinistre dommages-ouvrage

• La déclaration du sinistre
• La procédure d’expertise
• Le règlement indemnitaire