Formations courtes
Les responsabilités des constructeurs
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
51033
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Sécuriser votre pratique pour limiter les risques contentieux
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les différentes responsabilités
Analyser les apports de la jurisprudence
Gérer les risques contentieux et organiser ses recours
Pour qui ?
• Responsables juridiques et juristes
• Assureurs et avocats
• Responsables de programmes immobiliers
• Assureurs et avocats
• Responsables de programmes immobiliers
Prérequis
Être confronté aux opérations de construction dans sa pratique.
Déterminer les responsabilités des intervenants à l’acte de construire ainsi que les garanties pour chaque catégorie de désordres
Parcours pédagogique
- QUIZ AMONT
- PRESENTIEL
- QUIZ AVAL
Programme
Les responsabilités des constructeurs
Identifier les différents types de risques et de responsabilités
Identifier les risques et les responsabilités avant et après réception
Les acteurs à l’acte de construire : rôles et responsabilités
Le mécanisme assurantiel : assurances obligatoires et garanties facultatives
Préciser les risques avant réception
- Typologie des différents risques
- Les couvertures d’assurance
Exercice d'application : détermination du régime applicable à différents types de désordres
Définir la responsabilité du sous-traitant
- Les diverses actions possibles à l’égard du sous-traitant
- La durée de la responsabilité du sous-traitant
- L’assurance des sous-traitants
La réception de l’ouvrage et les garanties
Prononcer la réception
- Les différentes formes
- Les conséquences de la réception
Les garanties à mettre en œuvre après la réception
Analyser la garantie de parfait achèvement
- Son contenu
- Déterminer les hypothèses de mise en œuvre
Exercice d'application : traitement des réserves non levées
Comprendre les caractéristiques des garanties biennales et décennales
Définir leur contenu et leur domaine de mise en œuvre
- La notion d’ouvrage
- La couverture des existants
- Les équipements dissociables
- Les équipements professionnels
Exercice d'application : qualification juridique d'un ouvrage ou d'un équipement afin de déterminer la garantie applicable
Désordres couverts et articulation avec les autres responsabilités
- Solidité de l’ouvrage
- La notion d’impropriété à la destination
- La responsabilité de droit commun, actions menées par les tiers...
L’assurance
- Les ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
- Les garanties facultatives : leur contenu et leur domaine de mise en œuvre
Etudes de cas : analyse des différents cas d’impropriété à destination retenus par les tribunaux
Mettre en œuvre les assurances et réparer le dommage
Le point de départ du déclenchement des garanties et les prescriptions
Les modalités de mise en œuvre
Le règlement de sinistre dommages-ouvrage
- La déclaration du sinistre
- La procédure d’expertise
- Le règlement indemnitaire
Nos intervenants
Isabelle VIGNOLLE ULDARIC
Avis sur cette formation
5/5
(2 avis)
CARINE R.
publié le 28/05/2019
Très bonne formation, très complète. Les échanges avec la formatrice et les autres participants ont permis d'apporter multitude de cas. Formatrice à l'écoute des participants.
JEREMY G.
publié le 28/05/2019
Très précis sur le point juridique. Documents avant et pendant la formation complet.
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Les responsabilités des constructeurs
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8974329
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