Formations courtes

Les responsabilités des constructeurs

★★★★★
★★★★★
5/5
(2 avis)
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Sécuriser votre pratique pour limiter les risques contentieux

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les différentes responsabilités

Analyser les apports de la jurisprudence

Gérer les risques contentieux et organiser ses recours



Pour qui ?

• Responsables juridiques et juristes • Assureurs et avocats • Responsables de programmes immobiliers


Code dokélio : 51033

Prérequis

Être confronté aux opérations de construction dans sa pratique.



Compétences acquises:
Déterminer les responsabilités des intervenants à l'acte de construire ainsi que les garanties pour chaque catégorie de désordres

Programme

Les responsabilités des constructeurs

Identifier les différents types de risques et de responsabilités

Identifier les risques et les responsabilités avant et après réception

Les acteurs à l'acte de construire : rôles et responsabilités

Le mécanisme assurantiel : assurances obligatoires et garanties facultatives

Préciser les risques avant réception

  • Typologie des différents risques
  • Les couvertures d'assurance

Exercice d'application : détermination du régime applicable à différents types de désordres

Définir la responsabilité du sous-traitant

  • Les diverses actions possibles à l'égard du sous-traitant
  • La durée de la responsabilité du sous-traitant
  • L'assurance des sous-traitants

La réception de l'ouvrage et les garanties

Prononcer la réception

  • Les différentes formes
  • Les conséquences de la réception

Les garanties à mettre en œuvre après la réception

Analyser la garantie de parfait achèvement

  • Son contenu
  • Déterminer les hypothèses de mise en œuvre

Exercice d'application : traitement des réserves non levées

Comprendre les caractéristiques des garanties biennales et décennales

Définir leur contenu et leur domaine de mise en œuvre

  • La notion d'ouvrage
  • La couverture des existants
  • Les équipements dissociables
  • Les équipements professionnels

Exercice d'application : qualification juridique d'un ouvrage ou d'un équipement afin de déterminer la garantie applicable

Désordres couverts et articulation avec les autres responsabilités

  • Solidité de l'ouvrage
  • La notion d'impropriété à la destination
  • La responsabilité de droit commun, actions menées par les tiers...

L'assurance

  • Les ouvrages soumis à l'assurance obligatoire
  • Les garanties facultatives : leur contenu et leur domaine de mise en œuvre

Etudes de cas : analyse des différents cas d'impropriété à destination retenus par les tribunaux

Mettre en œuvre les assurances et réparer le dommage

Le point de départ du déclenchement des garanties et les prescriptions

Les modalités de mise en œuvre

Le règlement de sinistre dommages-ouvrage

  • La déclaration du sinistre
  • La procédure d'expertise
  • Le règlement indemnitaire

Nos intervenants
Isabelle VIGNOLLE ULDARIC
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(2 avis)
CARINE R.
publié le 28/05/2019
5/5
Très bonne formation, très complète. Les échanges avec la formatrice et les autres participants ont permis d'apporter multitude de cas. Formatrice à l'écoute des participants.
JEREMY G.
publié le 28/05/2019
5/5
Très précis sur le point juridique. Documents avant et pendant la formation complet.
Les responsabilités des constructeurs
Ref
8974329
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
10 et 11 déc. 2019
10-12-2019
11-12-2019
26 et 27 mai 2020
26-05-2020
27-05-2020
08 et 09 oct. 2020
08-10-2020
09-10-2020
10 et 11 déc. 2020
10-12-2020
11-12-2020
Cette formation vous intéresse ?