À distance
Formations courtes

Formation - Les responsabilités des constructeurs

★★★★★
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5/5
(2 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Code Dokelio
51033

Sécuriser votre pratique pour limiter les risques contentieux

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Identifier les différentes responsabilités dans le cadre d’une opération de construction
  • Analyser les apports de la jurisprudence
  • Gérer les risques contentieux et organiser ses recours


Pour qui ?
• Responsables juridiques et juristes
• Assureurs et avocats
• Responsables de programmes immobiliers

Prérequis
Être confronté aux opérations de construction dans sa pratique
Déterminer les responsabilités des intervenants à l’acte de construire ainsi que les garanties pour chaque catégorie de désordres
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Les responsabilités des constructeurs

Identifier les différents types de risques et de responsabilités

Identifier les risques et les responsabilités avant et après réception

Les acteurs à l’acte de construire : rôles et responsabilités

Le mécanisme assurantiel : assurances obligatoires et garanties facultatives

Préciser les risques avant réception

  • Typologie des différents risques
  • Les couvertures d’assurance

Exercice d'application : détermination du régime applicable à différents types de désordres

Définir la responsabilité du sous-traitant

  • Les diverses actions possibles à l’égard du sous-traitant
  • La durée de la responsabilité du sous-traitant
  • L’assurance des sous-traitants

La réception de l’ouvrage et les garanties

Prononcer la réception

  • Les différentes formes
  • Les conséquences de la réception

Les garanties à mettre en œuvre après la réception

Analyser la garantie de parfait achèvement

  • Son contenu
  • Déterminer les hypothèses de mise en œuvre

Exercice d'application : traitement des réserves non levées

Comprendre les caractéristiques des garanties biennales et décennales

Définir leur contenu et leur domaine de mise en œuvre

  • La notion d’ouvrage
  • La couverture des existants
  • Les équipements dissociables
  • Les équipements professionnels

Exercice d'application : qualification juridique d'un ouvrage ou d'un équipement afin de déterminer la garantie applicable

Désordres couverts et articulation avec les autres responsabilités

  • Solidité de l’ouvrage
  • La notion d’impropriété à la destination
  • La responsabilité de droit commun, actions menées par les tiers...

L’assurance

  • Les ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
  • Les garanties facultatives : leur contenu et leur domaine de mise en œuvre

Etudes de cas : analyse des différents cas d’impropriété à destination retenus par les tribunaux

Mettre en œuvre les assurances et réparer le dommage

Le point de départ du déclenchement des garanties et les prescriptions

Les modalités de mise en œuvre

Le règlement de sinistre dommages-ouvrage

  • La déclaration du sinistre
  • La procédure d’expertise
  • Le règlement indemnitaire
Nos intervenants
Isabelle VIGNOLLE ULDARIC
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(2 avis)
anonymous a.
publié le 28/05/2019
5/5
Très bonne formation, très complète. Les échanges avec la formatrice et les autres participants ont permis d'apporter multitude de cas. Formatrice à l'écoute des participants.
anonymous a.
publié le 28/05/2019
5/5
Très précis sur le point juridique. Documents avant et pendant la formation complet.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Les responsabilités des constructeurs
Ref
8974329
Tarif
1470€ HT
1310€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
06 et 07 déc. 2021
06-12-2021
07-12-2021
09 et 10 mars 2022
09-03-2022
10-03-2022
Paris
Prochaines sessions
07 et 08 oct. 2021
07-10-2021
08-10-2021
27 et 28 juin 2022
27-06-2022
28-06-2022
07 et 08 déc. 2022
07-12-2022
08-12-2022
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