Les responsabilités des constructeurs
Sécuriser votre pratique pour limiter les risques contentieux
Le régime spécifique de responsabilités et d’assurance construction est en constante évolution. Il est donc indispensable d’identifier l’ensemble des responsabilités pesant sur les intervenants à l’acte de construire puis de savoir mettre en œuvre les solutions assurantielles proposées tant obligatoires que facultatives.
- Identifier les différentes responsabilités dans le cadre d’une opération de construction
- Analyser les apports de la jurisprudence
- Gérer les risques contentieux et organiser ses recours
• Assureurs et avocats
• Responsables de programmes immobiliers
Identifier les différents types de risques et de responsabilités
Identifier les risques et les responsabilités avant et après réception
Les acteurs à l’acte de construire : rôles et responsabilités
Le mécanisme assurantiel : assurances obligatoires et garanties facultatives
Préciser les risques avant réception
- Typologie des différents risques
- Les couvertures d’assurance
Exercice d'application : détermination du régime applicable à différents types de désordres
Définir la responsabilité du sous-traitant
- Les diverses actions possibles à l’égard du sous-traitant
- La durée de la responsabilité du sous-traitant
- L’assurance des sous-traitants
La réception de l’ouvrage et les garanties
Prononcer la réception
- Les différentes formes
- Les conséquences de la réception
Les garanties à mettre en œuvre après la réception
Analyser la garantie de parfait achèvement
- Son contenu
- Déterminer les hypothèses de mise en œuvre
Exercice d'application : traitement des réserves non levées
Comprendre les caractéristiques des garanties biennales et décennales
Définir leur contenu et leur domaine de mise en œuvre
- La notion d’ouvrage
- La couverture des existants
- Les équipements dissociables
- Les équipements professionnels
Exercice d'application : qualification juridique d'un ouvrage ou d'un équipement afin de déterminer la garantie applicable
Désordres couverts et articulation avec les autres responsabilités
- Solidité de l’ouvrage
- La notion d’impropriété à la destination
- La responsabilité de droit commun, actions menées par les tiers...
L’assurance
- Les ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
- Les garanties facultatives : leur contenu et leur domaine de mise en œuvre
Etudes de cas : analyse des différents cas d’impropriété à destination retenus par les tribunaux
Mettre en œuvre les assurances et réparer le dommage
Le point de départ du déclenchement des garanties et les prescriptions
Les modalités de mise en œuvre
Le règlement de sinistre dommages-ouvrage
- La déclaration du sinistre
- La procédure d’expertise
- Le règlement indemnitaire
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
