Les responsabilités des constructeurs

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Paris
Organiser votre pratique pour limiter les risques

Le régime spécifique de responsabilités et d’assurances construction est en constante évolution depuis son instauration. Il est donc indispensable d'identifier l’ensemble des responsabilités pesant sur les intervenants à l’acte de construire puis de savoir mettre en oeuvre les solutions assurantielles proposées tant obligatoires que facultatives.

Objectifs

• Identifier les différentes responsabilités dans le cadre d’une opération de construction

• Analyser les apports de la jurisprudence

• Gérer les risques contentieux et organiser ses recours

Pour qui ?

• Responsables juridiques et juristes

• Assureurs et avocats

• Responsables de programmes immobiliers

 

Code DOKELIO : 51033

Prérequis

Être confronté aux opérations de construction dans sa pratique.

Programme

Programme de la formation

Identifier les différents types de risques et de responsabilités

Identifier les risques et les responsabilités avant et après réception

Les acteurs à l’acte de construire : rôles et responsabilités

Le mécanisme assurantiel : assurances obligatoires et garanties facultatives

Préciser les risques avant réception

• Typologie des différents risques

• Les couvertures d’assurance

Exercice d'application : détermination du régime applicable à différents types de désordres

Définir la responsabilité du sous-traitant

• Les diverses actions possibles à l’égard du sous-traitant

• La durée de la responsabilité du sous-traitant

• L’assurance des sous-traitants

La réception de l’ouvrage et les garanties

Prononcer la réception

• Les différentes formes

• Les conséquences de la réception

Les garanties à mettre en œuvre après la réception

Analyser la garantie de parfait achèvement

• Son contenu

• Déterminer les hypothèses de mise en œuvre

Exercice d'application : traitement des réserves non levées

Comprendre les caractéristiques des garanties biennales et décennales

Définir leur contenu et leur domaine de mise en œuvre

• La notion d’ouvrage

• La couverture des existants

• Les équipements dissociables

• Les équipements professionnels

Exercice d'application : qualification juridique d'un ouvrage ou d'un équipement afin de déterminer la garantie applicable

Désordres couverts et articulation avec les autres responsabilités

• Solidité de l’ouvrage

• La notion d’impropriété à la destination

• La responsabilité de droit commun, actions menées par les tiers...

L’assurance

• Les ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

• Les garanties facultatives : leur contenu et leur domaine de mise en œuvre

Etudes de cas : analyse commentée d'une attestation d'assurance

Mettre en œuvre les assurances et réparer le dommage

Le point de départ du déclenchement des garanties et les prescriptions

Les modalités de mise en œuvre

Le règlement de sinistre dommages-ouvrage

• La déclaration du sinistre

• La procédure d’expertise

• Le règlement indemnitaire

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Les responsabilités des constructeurs
Ref
8874329
Tarif
1450€ HT
1260€ HT

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