Formations courtes
Formation - Responsabilités du maître d'ouvrage
4.5/5
(4 avis)
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Code Dokelio
034209
Imprimer
Se protéger des différents risques juridiques
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les responsabilités pesant sur le maître d'ouvrage
Examiner les différents risques pesant sur la maître d'ouvrage
Organiser la prévention des risques grâce à l'assurance
Examiner les différents risques pesant sur la maître d'ouvrage
Organiser la prévention des risques grâce à l'assurance
Pour qui ?
Maîtres d'ouvrage publics et privés
Assistants à maîtrise d'ouvrage
Assistants à maîtrise d'ouvrage
Prérequis
Avoir une bonne connaissance du droit de la construction
Mettre en œuvre les bonnes pratiques permettant de prévenir et de gérer toute mise en cause de sa responsabilité
Parcours pédagogique
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
Responsabilités du maître d'ouvrage
Gérer les risques contractuels et leurs enjeux
La gestion contractuelle des risques par le maître d’ouvrage
- La gestion des risques par le maître d’ouvrage dans la définition du programme et dans la préparation des marchés : la définition du programme et l’économie excessive réalisée par le maître d’ouvrage
- La responsabilité du maître d’ouvrage en cas de modifications du marché
Étude de cas : analyse commentée d'exemples jurisprudentiels et identification des conditions du bouleversement économique du marché
- L’immixtion du maître d’ouvrage dans les travaux
La gestion des risques du maître d’ouvrage par rapport aux obligations légales
- La garantie de paiement de l’entrepreneur
- Le travail illégal
Prévenir et gérer les risques associés à la sous-traitance
Les risques liés à la présence d’un sous-traitant irrégulier
Les risques liés au sous-traitant impayé
- La responsabilité du maître d’ouvrage : délégation/garantie
- Défaillance de l’entreprise principale : le risque du double paiement
Étude de cas : dans le cadre d’un marché privé, identification des obligations/responsabilités du maître d’ouvrage confronté à la réclamation d’un sous-traitant
Prévenir les risques et responsabilités associés au trouble anormal de voisinage
- La préparation du chantier
- La stipulation de clauses de garantie contractuelle et de clauses de transfert de responsabilité
- La responsabilité du maître d'ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles
Maîtriser le rôle de l'assurance dans la prévention des risques
- L’assurance dommages-ouvrage
- L’assurance Tous Risques Chantier
- L’assurance Constructeur Non Réalisateur
Vidéo : Quel montage mettre en place pour la phase de travaux ?
Vidéo : Quels points clés lors de la réception des travaux ?
Vidéo : Quelles garanties lever à l'issue de la construction ?
Nos intervenants
Avis sur cette formation
4.5/5
(4 avis)
PAUL L.
publié le 11/12/2021
interactive
anonymous a.
publié le 14/12/2020
Très intéressante, bien structuré
anonymous a.
publié le 10/12/2019
trop generaliste
anonymous a.
publié le 09/12/2019
présentation complète et bien traitée. Support de formation bien détaillé
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Inter
Intra
Sur mesure
en présentiel ou à distance
Responsabilités du maître d'ouvrageRef
8974298
creation à la demande
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