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Formations courtes

Responsabilités du maître d'ouvrage

Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Se protéger des différents risques juridiques

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les responsabilités pesant sur le maître d'ouvrage

Examiner les différents risques

Organiser la prévention des risques grâce à l'assurance

Pour qui ?

Maîtres d'ouvrage publics et privés Assistants à maîtrise d'ouvrage


Code dokélio : 034209

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du droit de la construction



Compétences acquises:
Mettre en œuvre les bonnes pratiques permettant de prévenir et de gérer toute mise en cause de sa responsabilité

Programme

Responsabilités du maître d'ouvrage

Gérer les risques contractuels et leurs enjeux

La gestion contractuelle des risques par le maître d'ouvrage

  • La gestion des risques par le maître d'ouvrage dans la définition du programme et dans la préparation des marchés : la définition du programme et l'économie excessive réalisée par le maître d'ouvrage
  • La responsabilité du maître d'ouvrage en cas de modifications du marché

Étude de cas : analyse commentée d'exemples jurisprudentiels et identification des conditions du bouleversement économique du marché

  • L'immixtion du maître d'ouvrage dans les travaux

La gestion des risques du maître d'ouvrage par rapport aux obligations légales

  • La garantie de paiement de l'entrepreneur
  • Le travail illégal

Prévenir et gérer les risques associés à la sous-traitance

Les risques liés à la présence d'un sous-traitant irrégulier

Les risques liés au sous-traitant impayé

  • La responsabilité du maître d'ouvrage : délégation/garantie
  • Défaillance de l'entreprise principale : le risque du double paiement

Étude de cas : dans le cadre d'un marché privé, identification des obligations/responsabilités du maître d'ouvrage confronté à la réclamation d'un sous-traitant

Prévenir les risques et responsabilités associés au trouble anormal de voisinage

  • La préparation du chantier
  • La stipulation de clauses de garantie contractuelle et de clauses de transfert de responsabilité
  • La responsabilité du maître d'ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles

Maîtriser le rôle de l'assurance dans la prévention des risques

  • L'assurance dommages-ouvrage
  • L'assurance Tous Risques Chantier
  • L'assurance Constructeur Non Réalisateur

Vidéo : Quel montage mettre en place pour la phase de travaux ?

Vidéo : Quels points clés lors de la réception des travaux ? 

Vidéo : Quelles garanties lever à l'issue de la construction ?


Nos intervenants
Benoît Varenne
Avocat au Barreau de Paris
CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES
Responsabilités du maître d'ouvrage
Ref
8974298
Tarif
900€ HT
760€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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