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À distance
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8974298

Formation - Responsabilités du maître d'ouvrage

Se protéger des différents risques juridiques

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
À distance
Paris
Objectifs
Identifier les responsabilités pesant sur le maître d'ouvrage
Examiner les différents risques pesant sur la maître d'ouvrage
Organiser la prévention des risques grâce à l'assurance

Compétences acquises
Mettre en œuvre les bonnes pratiques permettant de prévenir et de gérer toute mise en cause de sa responsabilité
Public
Maîtres d'ouvrage publics et privés
Assistants à maîtrise d'ouvrage

Prérequis
Avoir une bonne connaissance du droit de la construction
Programme
Responsabilités du maître d'ouvrage

Gérer les risques contractuels et leurs enjeux

La gestion contractuelle des risques par le maître d’ouvrage

  • La gestion des risques par le maître d’ouvrage dans la définition du programme et dans la préparation des marchés : la définition du programme et l’économie excessive réalisée par le maître d’ouvrage
  • La responsabilité du maître d’ouvrage en cas de modifications du marché

Étude de cas : analyse commentée d'exemples jurisprudentiels et identification des conditions du bouleversement économique du marché

  • L’immixtion du maître d’ouvrage dans les travaux

La gestion des risques du maître d’ouvrage par rapport aux obligations légales

  • La garantie de paiement de l’entrepreneur
  • Le travail illégal

Prévenir et gérer les risques associés à la sous-traitance

Les risques liés à la présence d’un sous-traitant irrégulier

Les risques liés au sous-traitant impayé

  • La responsabilité du maître d’ouvrage : délégation/garantie
  • Défaillance de l’entreprise principale : le risque du double paiement

Étude de cas : dans le cadre d’un marché privé, identification des obligations/responsabilités du maître d’ouvrage confronté à la réclamation d’un sous-traitant

Prévenir les risques et responsabilités associés au trouble anormal de voisinage

  • La préparation du chantier
  • La stipulation de clauses de garantie contractuelle et de clauses de transfert de responsabilité
  • La responsabilité du maître d'ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles

Maîtriser le rôle de l'assurance dans la prévention des risques

  • L’assurance dommages-ouvrage
  • L’assurance Tous Risques Chantier
  • L’assurance Constructeur Non Réalisateur

Vidéo : Quel montage mettre en place pour la phase de travaux ?

Vidéo : Quels points clés lors de la réception des travaux ?

Vidéo : Quelles garanties lever à l'issue de la construction ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Anaïs Fauglas
Avocat urbanisme et construction
FAUGLAS AVOCAT
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(4 avis)
PAUL L.
publié le 11/12/2021
4/5
interactive
anonymous a.
publié le 14/12/2020
5/5
Très intéressante, bien structuré
anonymous a.
publié le 10/12/2019
4/5
trop generaliste
anonymous a.
publié le 09/12/2019
5/5
présentation complète et bien traitée. Support de formation bien détaillé