Responsabilités du maître d'ouvrage
Le maître d'ouvrage est l'acteur principal de l'opération de construction qui peut être la source de dommages variés et importants engageant sa responsabilité. Il doit donc, pour se prémunir contre des conséquences techniques et financières, contracter certaines garanties.
Objectifs
• Identifier les responsabilités pesant sur le maître d'ouvrage.
• Examiner les différents risques pesant sur la maître d'ouvrage.
• Organiser la prévention des risques grâce à l'assurance.
Pour qui ?
• Maîtres d'ouvrage publics et privés
• Assistants à maîtrise d'ouvrage
Code DOKELIO : 034209
Prérequis
Avoir une bonne connaissance du droit de la construction.
Homologations
Programme
Programme de la formation
Gérer les risques contractuels et leurs enjeux
La gestion contractuelle des risques par le maître d’ouvrage
• La gestion des risques par le maître d’ouvrage dans la définition du programme et dans la préparation des marchés : la définition du programme et l’économie excessive réalisée par le maître d’ouvrage
• La responsabilité du maître d’ouvrage en cas de modifications du marché
Étude de cas : analyse commentée d'exemples jurisprudentiels et identification des conditions du bouleversement économique du marché
• L’immixtion du maître d’ouvrage dans les travaux
La gestion des risques du maître d’ouvrage par rapport aux obligations légales
• La garantie de paiement de l’entrepreneur
• Le travail illégal
Prévenir et gérer les risques associés à la sous-traitance
Les risques liés à la présence d’un sous-traitant irrégulier
Les risques liés au sous-traitant impayé
• La responsabilité du maître d’ouvrage : délégation/garantie
• Défaillance de l’entreprise principale : le risque du double paiement
Étude de cas : dans le cadre d’un marché privé, identification des obligations/responsabilités du maître d’ouvrage confronté à la réclamation d’un sous-traitant
Prévenir les risques et responsabilités associés au trouble anormal de voisinage
• La préparation du chantier
• La stipulation de clauses de garantie contractuelle et de clauses de transfert de responsabilité
• La responsabilité du maître d'ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles
Maîtriser le rôle de l'assurance dans la prévention des risques
• L’assurance dommages-ouvrage
• L’assurance Tous Risques Chantier
• L’assurance Constructeur Non Réalisateur
Vidéo : Quel montage mettre en place pour la phase de travaux ?
Vidéo : Quels points clés lors de la réception des travaux ?
Vidéo : Quelles garanties lever à l'issue de la construction ?
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