Responsabilités du maître d'ouvrage

Gérer les risques contractuels et leurs enjeux

La gestion contractuelle des risques par le maître d’ouvrage

• La gestion des risques par le maître d’ouvrage dans la définition du programme et dans la préparation des marchés : la définition du programme et l’économie excessive réalisée par le maître d’ouvrage
• La responsabilité du maître d’ouvrage en cas de modifications du marché

Étude de cas : analyse commentée d'exemples jurisprudentiels et identification des conditions du bouleversement économique du marché

• L’immixtion du maître d’ouvrage dans les travaux

La gestion des risques du maître d’ouvrage par rapport aux obligations légales

• La garantie de paiement de l’entrepreneur
• Le travail illégal

Prévenir et gérer les risques associés à la sous-traitance

Les risques liés à la présence d’un sous-traitant irrégulier

Les risques liés au sous-traitant impayé

• La responsabilité du maître d’ouvrage : délégation/garantie
• Défaillance de l’entreprise principale : le risque du double paiement

Étude de cas : dans le cadre d’un marché privé, identification des obligations/responsabilités du maître d’ouvrage confronté à la réclamation d’un sous-traitant

Prévenir les risques et responsabilités associés au trouble anormal de voisinage

• La préparation du chantier
• La stipulation de clauses de garantie contractuelle et de clauses de transfert de responsabilité
• La responsabilité du maître d'ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles

Maîtriser le rôle de l'assurance dans la prévention des risques

• L’assurance dommages-ouvrage
• L’assurance Tous Risques Chantier
• L’assurance Constructeur Non Réalisateur

Vidéo : Quel montage mettre en place pour la phase de travaux ?

Vidéo : Quels points clés lors de la réception des travaux ?

Vidéo : Quelles garanties lever à l'issue de la construction ?