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Formations courtes

Responsabilités du maître d'ouvrage

★★★★★
★★★★★
4.6667/5
(3 avis)
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Code Dokelio
034209

Se protéger des différents risques juridiques

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Identifier les responsabilités pesant sur le maître d'ouvrage
Examiner les différents risques pesant sur la maître d'ouvrage
Organiser la prévention des risques grâce à l'assurance

Concerned public

Maîtres d'ouvrage publics et privés
Assistants à maîtrise d'ouvrage

Prerequisite

Avoir une bonne connaissance du droit de la construction
Mettre en œuvre les bonnes pratiques permettant de prévenir et de gérer toute mise en cause de sa responsabilité
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Responsabilités du maître d'ouvrage

Gérer les risques contractuels et leurs enjeux

La gestion contractuelle des risques par le maître d’ouvrage

  • La gestion des risques par le maître d’ouvrage dans la définition du programme et dans la préparation des marchés : la définition du programme et l’économie excessive réalisée par le maître d’ouvrage
  • La responsabilité du maître d’ouvrage en cas de modifications du marché

Étude de cas : analyse commentée d'exemples jurisprudentiels et identification des conditions du bouleversement économique du marché

  • L’immixtion du maître d’ouvrage dans les travaux

La gestion des risques du maître d’ouvrage par rapport aux obligations légales

  • La garantie de paiement de l’entrepreneur
  • Le travail illégal

Prévenir et gérer les risques associés à la sous-traitance

Les risques liés à la présence d’un sous-traitant irrégulier

Les risques liés au sous-traitant impayé

  • La responsabilité du maître d’ouvrage : délégation/garantie
  • Défaillance de l’entreprise principale : le risque du double paiement

Étude de cas : dans le cadre d’un marché privé, identification des obligations/responsabilités du maître d’ouvrage confronté à la réclamation d’un sous-traitant

Prévenir les risques et responsabilités associés au trouble anormal de voisinage

  • La préparation du chantier
  • La stipulation de clauses de garantie contractuelle et de clauses de transfert de responsabilité
  • La responsabilité du maître d'ouvrage sur le fondement des troubles anormaux de voisinage et les recours possibles

Maîtriser le rôle de l'assurance dans la prévention des risques

  • L’assurance dommages-ouvrage
  • L’assurance Tous Risques Chantier
  • L’assurance Constructeur Non Réalisateur

Vidéo : Quel montage mettre en place pour la phase de travaux ?

Vidéo : Quels points clés lors de la réception des travaux ?

Vidéo : Quelles garanties lever à l'issue de la construction ?

Nos intervenants
Rachel CATTIER
Anaïs Fauglas
Avocat urbanisme et construction
FAUGLAS AVOCAT
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6667/5
(3 avis)
CALINE A.
publié le 14/12/2020
5/5
Très intéressante, bien structuré
LAURENT J.
publié le 10/12/2019
4/5
trop generaliste
MICKAEL F.
publié le 09/12/2019
5/5
présentation complète et bien traitée. Support de formation bien détaillé
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Responsabilités du maître d'ouvrage
Ref
8974298
Pricing
910€ HT
780€ HT

Coming Sessions

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À distance
Coming Sessions
03 juin 2021
03-06-2021
Paris
Coming Sessions
23 sept. 2021
23-09-2021
01 déc. 2021
01-12-2021
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