Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier
Les réclamations et litiges au cours d’un chantier ne cessent d’augmenter en raison du nombre d’intervenants à chaque étape d’un projet de construction, de la difficulté à déterminer les causes et à quantifier les retards et la validité ou non des réclamations pour travaux supplémentaires.
Objectifs
• Définir le moment de la réception des travaux et les étapes clés de la gestion d’une fin de chantier.
• Estimer et analyser les cas de litiges et de différends pouvant intervenir en fin de chantier.
• Gérer le règlement des litiges et conclure un accord amiable ou préparer un recours juridictionnel.
Pour qui ?
• Maitres d’œuvre, maitres d’ouvrage publics ou privés, responsables des services techniques
• Assistants à maîtrise d’ouvrage
• Architectes, bureau d’études…
Code DOKELIO : 51025
Prérequis
Maîtriser l'organisation d'un chantier et les rôles des différents intervenants.
Homologations
Programme
Programme de la formation
Réceptionner les travaux et mettre en œuvre les garanties
Maîtriser les modalités de la réception
• Définir les opérations préalables à la réception et déclencher la réception
• Identifer les différentes formes de la réception
• Appréhender les catégories de réserves
Définir les effets juridiques et financiers de la réception
• Transfert de la garde et des risques
• Point de départ des garanties légales
• Arrêt des pénalités
• Couverture des défauts apparents
• Déclenchement du versement du solde
Maîtriser les garanties légales
• Garantie de parfait achèvement
• Garantie de bon fonctionnement
• Garantie décennale
Les assurances
La gestion financière d’une fin de chantier
• Gérer le décompte général : les cas de contestation et les modes de règlement des litiges
• Gérer la levée du cautionnement lié à la garantie de parfait achèvement
Règlement des différends et litiges
Définir la réclamation
• Le différend entre l’entreprise et le maître d’œuvre/ le maître de l’ouvrage
• Présenter un mémoire en réclamation au maître d’œuvre/ maître de l’ouvrage comprenant les motifs de la demande, les montants des sommes demandées, le formalisme du mémoire
Identifier la période de la réclamation
• En cours de chantier
• À l’appui du refus de signer le décompte général
Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage
• Les constats contradictoires
• Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise
• Les problèmes du paiement des sous-traitants
• Le cas de la mise en régie
• La résiliation du marché
Établir le décompte final
Régler les différends et des litiges sur le décompte final
• Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
• En cours de chantier
• A l’appui du refus de signer le décompte général
Recours amiable – comités consultatifs de règlement amiable (CCRA)
• Organisation et fonctionnement
• Saisine du comité consultatif
• Examen des demandes
Recours contentieux – Règlement juridictionnel
• Juridiction administrative
• Juridiction judiciaire
• Juridiction pénale
Exercice d'application : négociation d'un accord amiable ou engagement d'un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’œuvre/maître d’ouvrage
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