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Formations courtes

Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Code Dokelio
51025
Régler les différends à la fin du chantier
Les réclamations et litiges au cours d’un chantier ne cessent d’augmenter en raison du nombre d’intervenants à chaque étape d’un projet de construction, de la difficulté à déterminer les causes et à quantifier les retards et la validité ou non des réclamations pour travaux supplémentaires.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

  • Définir le moment de la réception des travaux et les étapes clés de la gestion d’une fin de chantier
  • Estimer et analyser les cas de litiges et de différends pouvant intervenir en fin de chantier
  • Gérer le règlement des litiges et conclure un accord amiable ou préparer un recours juridictionnel


Pour qui ?

Maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage publics ou privés, responsables des services techniques
Assistants à maîtrise d’ouvrage
Architectes, bureau d’études…

Prérequis

Maîtriser les rôles des différents intervenants d'un chantier
Mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de règlement des différends
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier

Réceptionner les travaux et mettre en œuvre les garanties

Maîtriser les modalités de la réception

  • Définir les opérations préalables à la réception et déclencher la réception
  • Identifier les différentes formes de la réception
  • Appréhender les catégories de réserves

Définir les effets juridiques et financiers de la réception

  • Transfert de la garde et des risques
  • Point de départ des garanties légales
  • Arrêt des pénalités
  • Couverture des défauts apparents
  • Déclenchement du versement du solde

Maîtriser les garanties légales

  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie de bon fonctionnement
  • Garantie décennale

Les assurances

La gestion financière d’une fin de chantier

  • Gérer le décompte général : les cas de contestation et les modes de règlement des litiges
  • Gérer la levée du cautionnement lié à la garantie de parfait achèvement

Règlement des différends et litiges

Définir la réclamation

  • Le différend entre l’entreprise et le maître d’œuvre/ le maître de l’ouvrage
  • Présenter un mémoire en réclamation au maître d’œuvre/ maître de l’ouvrage comprenant les motifs de la demande, les montants des sommes demandées, le formalisme du mémoire

Identifier la période de la réclamation

  • En cours de chantier
  • À l’appui du refus de signer le décompte général

Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage

  • Les constats contradictoires
  • Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise
  • Les problèmes du paiement des sous-traitants
  • Le cas de la mise en régie
  • La résiliation du marché

Établir le décompte final

Régler les différends et des litiges sur le décompte final

  • Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
  • En cours de chantier
  • A l’appui du refus de signer le décompte général

Recours amiable – comités consultatifs de règlement amiable (CCRA)

  • Organisation et fonctionnement
  • Saisine du comité consultatif
  • Examen des demandes

Recours contentieux – Règlement juridictionnel

  • Juridiction administrative
  • Juridiction judiciaire
  • Juridiction pénale

Exercice d'application: négociation d'un accord amiable ou engagement d'un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’œuvre/maître d’ouvrage

Nos intervenants
Anaïs Fauglas
Avocat urbanisme et construction
FAUGLAS AVOCAT
Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier
Ref
8974310
Tarif
1460€ HT
1300€ HT

Prochaines sessions

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Prochaines sessions
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01-12-2020
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16-12-2020
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