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Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier

Régler les différends à la fin du chantier

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier
Les réclamations et litiges au cours d’un chantier ne cessent d’augmenter en raison du nombre d’intervenants à chaque étape d’un projet de construction, de la difficulté à déterminer les causes et à quantifier les retards et la validité ou non des réclamations pour travaux supplémentaires.
Objectifs
  • Définir le moment de la réception des travaux et les étapes clés de la gestion d’une fin de chantier
  • Estimer et analyser les cas de litiges et de différends pouvant intervenir en fin de chantier
  • Gérer le règlement des litiges et conclure un accord amiable ou préparer un recours juridictionnel


Compétences acquises
Mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de règlement des différends
Public
  • Maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage publics ou privés, responsables des services techniques
  • Assistants à maîtrise d’ouvrage
  • Architectes, bureau d’études…
Prérequis
Maîtriser les rôles des différents intervenants d'un chantier
Programme
Pendant
Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier

Réceptionner les travaux et mettre en œuvre les garanties

Maîtriser les modalités de la réception

  • Définir les opérations préalables à la réception et déclencher la réception
  • Identifier les différentes formes de la réception
  • Appréhender les catégories de réserves

Définir les effets juridiques et financiers de la réception

  • Transfert de la garde et des risques
  • Point de départ des garanties légales
  • Arrêt des pénalités
  • Couverture des défauts apparents
  • Déclenchement du versement du solde

Maîtriser les garanties légales

  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie de bon fonctionnement
  • Garantie décennale

Les assurances

La gestion financière d’une fin de chantier

  • Gérer le décompte général : les cas de contestation et les modes de règlement des litiges
  • Gérer la levée du cautionnement lié à la garantie de parfait achèvement

Règlement des différends et litiges

Définir la réclamation

  • Le différend entre l’entreprise et le maître d’œuvre / le maître de l’ouvrage
  • Présenter un mémoire en réclamation au maître d’œuvre / maître de l’ouvrage comprenant les motifs de la demande, les montants des sommes demandées, le formalisme du mémoire

Identifier la période de la réclamation

  • En cours de chantier
  • À l’appui du refus de signer le décompte général

Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage

  • Les constats contradictoires
  • Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise
  • Les problèmes du paiement des sous-traitants
  • Le cas de la mise en régie
  • La résiliation du marché

Établir le décompte final

Régler les différends et les litiges sur le décompte final

  • Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
  • En cours de chantier
  • A l’appui du refus de signer le décompte général

Recours amiable – comités consultatifs de règlement amiable (CCRA)

  • Organisation et fonctionnement
  • Saisine du comité consultatif
  • Examen des demandes

Recours contentieux – Règlement juridictionnel

  • Juridiction administrative
  • Juridiction judiciaire
  • Juridiction pénale

Exercice d'application : négociation d'un accord amiable ou engagement d'un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’œuvre / maître d’ouvrage

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts
Nos intervenants
Anaïs Fauglas
Avocat urbanisme et construction
FAUGLAS AVOCAT
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(3 avis)
FRANCOIS REGIS R.
publié le 23/12/2023
4/5
Formation intéressante, bon rappel manque de solution pour gérer les litiges
SARA C.
publié le 08/07/2023
4/5
Très bien, autant sur le contenu que la forme
anonymous a.
publié le 14/12/2020
4/5
Contenu intéressant du point de vue pré-contentieux qui constitue un bon éclairage pour les risques face auxquels il convient de se prévenir en fin de chantier. Un conseil supprimer les références aux marchés privés qui présentent peu d'intérêt quand les participants sont tous soumis aux marchés publics.
Date de mise à jour : 27/03/2024