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Formations courtes

Formation - Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier

★★★★★
★★★★★
4/5
(1 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
51025

Régler les différends à la fin du chantier

Les réclamations et litiges au cours d’un chantier ne cessent d’augmenter en raison du nombre d’intervenants à chaque étape d’un projet de construction, de la difficulté à déterminer les causes et à quantifier les retards et la validité ou non des réclamations pour travaux supplémentaires.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Définir le moment de la réception des travaux et les étapes clés de la gestion d’une fin de chantier
  • Estimer et analyser les cas de litiges et de différends pouvant intervenir en fin de chantier
  • Gérer le règlement des litiges et conclure un accord amiable ou préparer un recours juridictionnel


Pour qui ?
Maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage publics ou privés, responsables des services techniques
Assistants à maîtrise d’ouvrage
Architectes, bureau d’études…

Prérequis
Maîtriser les rôles des différents intervenants d'un chantier
Mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de règlement des différends
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier

Réceptionner les travaux et mettre en œuvre les garanties

Maîtriser les modalités de la réception

  • Définir les opérations préalables à la réception et déclencher la réception
  • Identifier les différentes formes de la réception
  • Appréhender les catégories de réserves

Définir les effets juridiques et financiers de la réception

  • Transfert de la garde et des risques
  • Point de départ des garanties légales
  • Arrêt des pénalités
  • Couverture des défauts apparents
  • Déclenchement du versement du solde

Maîtriser les garanties légales

  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie de bon fonctionnement
  • Garantie décennale

Les assurances

La gestion financière d’une fin de chantier

  • Gérer le décompte général : les cas de contestation et les modes de règlement des litiges
  • Gérer la levée du cautionnement lié à la garantie de parfait achèvement

Règlement des différends et litiges

Définir la réclamation

  • Le différend entre l’entreprise et le maître d’œuvre/ le maître de l’ouvrage
  • Présenter un mémoire en réclamation au maître d’œuvre/ maître de l’ouvrage comprenant les motifs de la demande, les montants des sommes demandées, le formalisme du mémoire

Identifier la période de la réclamation

  • En cours de chantier
  • À l’appui du refus de signer le décompte général

Gérer les réclamations entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage

  • Les constats contradictoires
  • Les mémoires en réclamation formulés par l’entreprise
  • Les problèmes du paiement des sous-traitants
  • Le cas de la mise en régie
  • La résiliation du marché

Établir le décompte final

Régler les différends et des litiges sur le décompte final

  • Le recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
  • En cours de chantier
  • A l’appui du refus de signer le décompte général

Recours amiable – comités consultatifs de règlement amiable (CCRA)

  • Organisation et fonctionnement
  • Saisine du comité consultatif
  • Examen des demandes

Recours contentieux – Règlement juridictionnel

  • Juridiction administrative
  • Juridiction judiciaire
  • Juridiction pénale

Exercice d'application : négociation d'un accord amiable ou engagement d'un recours contentieux en cas de litige entre l’entreprise et le maître d’œuvre/maître d’ouvrage

Nos intervenants
Anaïs Fauglas
Avocat urbanisme et construction
FAUGLAS AVOCAT
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(1 avis)
STEPHANIE G.
publié le 14/12/2020
4/5
Contenu intéressant du point de vue pré-contentieux qui constitue un bon éclairage pour les risques face auxquels il convient de se prévenir en fin de chantier. Un conseil supprimer les références aux marchés privés qui présentent peu d'intérêt quand les participants sont tous soumis aux marchés publics.
Gérer les litiges et réclamations en fin de chantier
Ref
8974310
Tarif
1470€ HT
1310€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
08 et 09 déc. 2021
08-12-2021
09-12-2021
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